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Le logement est un droit

Le droit au logement est un droit universel, reconnu par notre Constitution. Et pourtant, notre pays compte aujourd’hui 4 millions de personnes mal logées, et près de 15 millions sont touchées à des degrés divers. La part des dépenses de logement dans le budget des ménages a explosé : 17 % en 1984 contre près de 25 % aujourd’hui !

 

Les principales causes de cette situation sont connues :

  • la spéculation immobilière et foncière, qui rendent la construction et les loyers plus chers.

  • le manque chronique de logements sociaux par défaut de construction : aujourd’hui près de 2 millions de ménages attendent un logement social !

 

Plutôt que de s’attaquer à ces problèmes, Macron s’attaque aux plus modestes et au mouvement HLM. Il vient de fragiliser un peu plus 6,6 millions de locataires, dont 800 000 étudiants, en baissant leurs APL. Cynique jusqu’au bout, Macron va faire porter le poids de cette baisse sur les bailleurs sociaux déjà fragilisés. Ils verront ainsi leurs fonds propres réduits de 2 milliards d’euros.

 

Autre trouvaille de Macron : le bail « mobilité » de 1 à 10 mois, qui relie bail et contrat de travail et va agir comme un démultiplicateur de précarité en plaçant le locataire sous la menace permanente d’une expulsion. C’est le cas par exemple en Angleterre où il est devenu la norme, facilitant les procédures d’expulsion.

 

En plus, les crédits au budget de la politique de la ville ont été réduits de 11 % en juillet dernier. Résultat, tout l’inverse de ce qu’il faudrait : plus de précarité, moins de construction pour répondre aux besoins, moins de rénovation et notamment de réhabilitation thermique. Et pourtant, répondre à ces besoins serait non seulement juste, mais un puissant moteur d’activité et de création d’emplois.

 

Agir tout de suite

Revaloriser les APL et supprimer la caution dans le parc privé.

Mettre sous protection le 1,2 million de personnes menacées d’expulsion locative à plus ou moins brève échéance en interdisant les expulsions sans solutions de relogement.

Augmenter les taxes sur les logements vacants dans les zones en déficit de logement.

Encadrer les loyers avec l’objectif que le loyer et les charges ne dépassent pas 20 % des revenus du foyer.

 

Changer de logique

Construire 200 000 logements sociaux par an et renforcer la loi SRU (vers 30 % de logements sociaux en zone urbaine).

Créer un service public national et décentralisé du logement, de l’habitat et de la ville s’appuyant notamment sur un pôle public financier, un pôle public de la construction et une agence nationale foncière (pour compenser les surcoûts fonciers). Ce service public se déclinerait en quatre volets :

Un pôle public financier, appuyé sur la Caisse des dépôts et consignations (CDC), pour financer le logement social.

Un pôle public de la construction pour casser le monopole des majors du BTP et permettre l’abaissement des loyers et des charges.

Une agence nationale foncière et décentralisée au niveau des régions, dotée de fonds d’intervention conséquents, pour lutter contre la spéculation du sol, par une maîtrise publique des sols par des baux emphytéotiques et inciter à la construction de logements sociaux dans toutes les communes.

Des outils publics dont la mission serait de mettre en œuvre localement le droit au logement avec une gestion démocratisée, une représentation renforcée et majoritaire des élus locaux, des représentants des salariés, des associations et des usagers.