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Compte rendu de la réunion de la commission services publics

le 10 juillet 2005

Participants

Gilles Pereyron, Dominique Maugars, Claude Aufort, José Fernandez, Jean-Michel Gama, Jean Barra, Gilbert Garrel, Charles Beauchamp, Bernard Defaix, Michel Billout, Jean Yves Bidault, Abdelmajid Guelmami, Marie Claire Culie, Michel Lannez, Alain Teisserre, Laurent Peria, Eric Arnault, Alain Rouault, Marie-France Guillaume, Sophie Granet, Cécile Goutmann, Eric Defouilhoux, Daniel Junker, Jean-Marie Baty.

Excusés

Laurent kim, Michel Simon, Michel Rizzi, Jean Pierre Basset, Michel Foulquier, Marie-Claire Cailletaud, Gérard Pichard, Eric Rouleau, Michel Leflon, Daniel Vitter, Robert Bareille, Olivier Frachon, Patachou Marti, Gilbert Bernard, Aurélien Quintana, Alain Obadia, Didier Le Reste, Jean-Jacques Badeigts, Serge Zaïna, Eliane Guigo, Marie-Françoise Sanchez, Nadine Bourdin, Michelle Carmouse, Christian Heuze, Eric Succab, Dominique Declerc.

Le rapport introductif présenté par Marie-Claire Culie sur les services publics après la victoire du NON au référendum a fait place à une discussion très riche portant sur trois grands volets : le « tous ensemble » dans les luttes, l'activité politique du parti dans le mouvement, les contenus et l'alternative pour rassembler et lutter.

Le « Tous ensemble » dans les luttes

Les intervenants ont expliqué les raisons qui ont favorisé la résurgence de l'exigence d'un « Tous ensemble » dans les luttes. Face à un gouvernement qui procède par découpage et saucissonnage pour arriver à bout des services publics, la question de l'unité dans les luttes est devenue une question politique primordiale. Le ras-le-bol des salariés et des usagers sur l'émiettement des luttes était la première préoccupation lors de la création du comité de la Creuse et de l'appel des 200. « A Guéret, nous avons fabriqué du Tous ensemble ». « Nous sommes arrivés à convaincre que là il y a quelque chose de structurant en politique ». Il s'agit d'un « Tous ensemble, mais pas tous ensemble les uns après les autres ». Si le « Tous ensemble » s'est bien développé c'est en raison de la volonté de travailler ensemble et de la forme très démocratique et libre de la confrontation des idées. C'est pourquoi il faut toujours développer le débat et ne point gommer les différences. Comment passer d'une vague militante de protestation à une vague militante de construction ? D'abord, pour l'après, il ne faut pas confondre entre collectifs pour le NON et collectifs pour la défense et le développement des services publics. Cependant, c'est dans la globalisation que les politiques s'en mêlent. Ensuite, les salariés du secteur public ne doivent pas mettre uniquement en avant les questions importantes relatives au statut de l'entreprise, au statut du personnel mais plutôt l'exigence de services publics pour la société et ses activités économiques. La question posée aux syndicalistes était de savoir comment arriver à travailler ensemble entre secteurs du service public. Certes, au niveau des secteurs, il y a aussi bien des spécificités que des constances. Il y a également des spécificités géographiques mais nous refusons d'opposer milieu rural à milieu urbain qui souffrent autant de la casse des services publics notamment les banlieues. Enfin, pour rassembler dans les luttes, il faut être crédible et porteur d'une alternative. Cela exige évidemment d'élargir le rassemblement qu'il faudrait rechercher y compris avec certains qui ont voté OUI au référendum. Il est constaté qu'un rassemblement large ne s'oppose pas avec un contenu de haut niveau, au contraire. Le regroupement des collectifs au niveau départemental est extrêmement important.

L'activité politique du parti dans le mouvement

Dans le mouvement social, nous sommes sortis de la situation d'extérieur au mouvement social pour désormais en devenir l'une des composantes. Viser la convergence des luttes est l'objectif le plus important dans l'activité politique du parti. A défaut, les luttes sectorielles risquent de s'épuiser et de subir des échecs. Le parti a montré sa capacité de tenir l'équilibre entre l'autonomie de sa politique et l'exigence de rassembler. Il a un grand avenir à condition de sortir l'enfermement. Cela pose directement la question de l'activité des militants communistes qui sera d'une grande aide en vue de décloisonner les luttes. Toutefois, le décalage entre activité du parti et positionnement des élus persiste encore à titre d'exemple s'agissant du « marché » de l'électricité. Alors qu'au contraire le parti peut jouer un rôle essentiel en créant du lien entre les uns et les autres (élus, personnels, usagers, syndicats). Les pratiques anti-élus, anti-syndicats, anti-politiques ne sont pas crédibles. Comment lutter sans les élus ? Il ne faut pas laisser les élus seuls à discuter des conventions de services publics avec les préfets. Des chartes de service public sont nécessaires.

Les contenus pour rassembler et lutter

L'affirmation du contenu sur les services publics est importante car le passif de la gauche en la matière n'est pas négligeable. La méfiance du mouvement social est persistante. Celle des usagers et des salariés est également problématique en raison de l'absence aux yeux de tous de contenu et d'alternative crédible. Le grand mot d'ordre de Guéret est la défense et le développement des services publics. L'objectif était aussi de faire converger les grandes problématiques du service public. Quels services publics, quels champs d'intervention du non marchand, quels financements, ce sont là les grandes questions sur lesquelles Guéret interpelle les politiques. Le message de Guéret est : résister, rassembler et aussi reconquérir, reconquérir au sens de redéfinir, sortir du statu quo ; plus de démocratie, plus d'extension du service public. Le contenu doit être précis et antilibéral et non de l'incantation. Durcir c'est élargir et élargir c'est sur des contenus. Le rassemblement ne peut se faire que sur des contenus, sur un projet. La campagne a montré que plus le périmètre est plus large plus le débat est exigeant et le contenu plus profond.

Pour le moment, des insuffisances demeurent. Le constat est fait d'un manque d'explication sur les conséquences de l'AGCS. Une ambiguïté sur la notion de mission de service public reste à lever. Ne faut-il pas parler d'obligations de services publics ou notion de service public avec obligations publiques dans certains domaines ? Il y a nécessité de discuter sur la différence entre gestion de proximité et normes, règles de la République, de la collectivité tout entière. Des échanges ont porté sur la notion de service public de proximité qu'il ne faut pas abandonner aux partisans du démantèlement des services publics. Il ne faut pas oublier de parler des services publics locaux en abordant la question des services publics de proximité. La question de fond est la question territoriale. Il est urgent d'expliquer la différence entre service rendu au public, service d'intérêt général et service public. Fait-on du service public pour le bien commun ou pour traiter les formes les plus manifestes de l'exclusion ? Sarkosy, au Cantal fait une déclaration nationale sur les services publics, parle de « services au public rendu mais pas nécessairement par le service public ». Il demande qu'on arrête de parler de schéma général de service public. Un débat est incontournable sur la notion d'appropriation et de ré-appropriation des services publics qui ne peuvent être assurés que par des entreprises publiques. Au-delà du débat nécessaire sur l'égalité de traitement qui n'existe pas d'ailleurs, ne faut-il pas montrer l'efficacité des services publics, comme dans le cas de l'énergie, dans la réduction du coût de production pour l'ensemble de l'économie et en tant que moyen de lutte contre les délocalisations. Un souhait s'est exprimé de définir les services publics à partir de quatre questions : la propriété des infrastructures- des statuts des personnels - de la démocratie - de la garantie de l'égalité territoriale. Il est nécessaire de travailler toutes ces réflexions avec les élus. Ils posent les problèmes en terme de développement. Cela favorise une vision qui projette la collectivité et ses besoins dans l'avenir. L'idée de la globalité des problèmes est heureusement prégnante. Elle peut favoriser de grandes avancées. Il faut verser dans le débat le contenu de l'alternative et construire avec les citoyens.

Poursuivre le travail

* Faire mieux circuler les informations entre les membres de la commission. * La publication de brochures, l'une sur l'énergie et l'autre sur les transports, sous forme de plaquettes de la revue Economie & Politique, est prévue à la fête de l'Humanité 2005. * Un projet sur La Poste est également en perspective. * Rechercher une plus grande réactivité au regard de l'actualité : besoin d'avoir un correspondant par secteur. *Arriver à organiser une réunion des collectifs sectoriels de la commission (La Poste, énergie, fonctions publiques, etc.). * La commission services publics participera à l'atelier « Développement durable et Energie » lors du colloque développement durable organisé par le parti au siège du conseil national (Colonel Fabien) le 23 et 24 septembre 2005 : * Le secteur services publics prévoit l'organisation d'un colloque sur « les services publics de proximité » vers la fin de l'année 2005. * Alain Rouault est chargé par la commission de rédiger une note sur le haut débit et le transfert de charges sur les collectivités. * Des camarades proposent de décliner le travail de la commission par département. Rappelons que la note sur les services publics a été discutée et amendée.