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Daniel Paul

Mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

  • Mandat : Réélu le 17/06/2007 (Date de début de mandat : 20/06/2007 (élections générales))

    • Secrétaire de l'Assemblée nationale depuis le : 05/10/2010
    • Membre de la Délégation chargée de l'application du statut du député
  • Commission :
    • Secrétaire de la commission des affaires économiques
  • Délégation et Office :
    • Membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
  • Groupe d'études :
    • Vice-Président : - Arctique - Automobile - Biocarburants - Energies - Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité - Pénibilité du travail et maladies professionnelles - Portuaire
    • Membre : - Amiante - Chasse et territoires - Commerce des armes légères et de petit calibre - Intégration des personnes fragilisées et handicapées - Pics pétroliers et gaziers - Voies navigables et transports multimodaux
  • Groupe d'amitié :
    • Président : - Géorgie
    • Vice-Président : - Canada - Egypte - Grande-Bretagne et Irlande du Nord - Irlande - Nouvelle-Zélande - Portugal - Suède
Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • Questeur de l'Assemblée nationale - du 02/10/2000 au 18/06/2002
Mandats locaux en cours
  • Membre du Conseil municipal du Havre, Seine-Maritime (190590 habitants)
Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal du Havre (Seine-Maritime)
    • du 21/03/1977 au 13/03/1983 (Adjoint au Maire)
    • du 14/03/1983 au 19/03/1989 (Adjoint au Maire)
    • du 20/03/1989 au 15/04/1994 (Adjoint au Maire)
    • du 15/04/1994 au 18/06/1995 (Membre)
    • du 19/06/1995 au 18/03/2001 (Membre)
    • du 19/03/2001 au 16/03/2008 (Membre)
  • Conseil général de Seine-Maritime
    • du 28/03/1994 au 18/03/2001 (Membre du conseil général)
  • Conseil régional de Haute-Normandie
    • du 15/04/1993 au 05/06/1997 (Membre du conseil régional)

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