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FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE EQUITABLE ET SOLIDAIRE par Maurice Decaillot

le 15 December 2006

Ce que nous vivons aujourd'hui : inégalités sociales intolérables, confiscation oligarchique des pouvoirs, accentuation de la captivité économique des populations, glissement vers la dislocation sociale et la violence, affrontements aggravés, est la manifestation du déclin de long terme de la société marchande capitaliste qui, à mesure qu'elle se mondialise, se heurte à elle-même. Ce faisant, elle ne conduit pas seulement à son auto-destruction, mai aussi à la mise en danger de l'humanité toute entière. Contrairement à certains espoirs autrefois entretenus, la société marchande capitaliste ne prépare pas d'elle-même spontanément les conditions d'un changement social général dont les forces sociales de progrès n'auraient qu'à hériter. Elle a créé, au contraire, les conditions de pesantes impasses, et notamment la désarticulation des activités économiques et la généralisation de l'affrontement concurrentiel qui, tout en favorisant le trafic marchand, tendent à disperser, à marginaliser et à désarmer les hommes au travail pendant que les moyens économiques se concentrent aux mains d'oligarchies.

Cette évolution a, en particulier, plusieurs conséquences :

Le pouvoir de négociation et le force de revendication du monde salarial se trouve visiblement comprimée. Comme le montre l'évolution des mouvements sociaux au cours des dernières décennies, leur ampleur, bien réelle, suffit cependant de moins en moins à infléchir la répartition réelle des richesses et des pouvoirs.

Les pouvoirs juridiques sont de plus en plus nettement confisqués par les puissances économiques et sociales privées dominantes, dont la tendance à s'assurer un monopole sans partage de l'activité économique, des pouvoirs, des moyens publics, du conditionnement idéologique des populations, s'exprime de plus en plus ouvertement, rendant de plus en plus invraisemblables leurs prétentions affichées à incarner la démocratie.

De même, la protestation socio-politique traditionnelle, adressée aux institutions existantes dans l'espoir de les voir infléchir la réalité en faveur des démunis, voit s'accenter le contraste entre l'ampleur souvent significative de la mobilisation et l'infléchissement insignifiant, et même le plus souvent rétrograde, des décisions prises.

Les mouvements sociaux actuels, malgré leur ampleur certaine, sont dépourvus des moyens de créer à eux seuls les conditions d'un véritable tournant dans l'évolution sociale. Quelle que soit leur ambition de maintenir et de développer des systèmes publics et sociaux divers, ils se situent dans la tradition de la revendication distributive, et sont hors d'état d'agir sur les ressorts du système marchand actuel. Ils sont ainsi voués a n'avoir, en fin de compte, qu'un impact insuffisant. [* Seule l'émergence de nouvelles formes de vie socio-économique, amorçant une dynamique nouvelle de transformation essentielle de la société, sera en mesure d'ouvrir des perspectives permettant aux mouvements sociaux de retrouver un impact élargi.*]

Cette conclusion implique un réexamen des possibilités d'élaboration de stratégies politiques nouvelles. Et ce réexamen a son tour demande que soient réellement tirées le leçons fondamentales des expériences passées

22 Tirer vraiment les leçons du passé2

Il importe d'analyser franchement et sans détour les expériences passées, et ceci, en ce qui nous concerne, sous deux aspects principaux : touchant les modes d'action ; et touchant les objectifs poursuivis.

3A/ Les modes d'action3

Face à la dérive libérale accentuée de notre société, et alors que les mouvements de type protestataire paraissent se renforcer et rassembler des foules plus vastes, leur impact réel se restreint. Depuis qu'ont eu lieu les rassemblements de Seattle ou de Porto-Alegre, les mesures de type libéral (déprotection, privatisation, délocalisation...) ont été renforcées, notamment lors de la récente réunion de l'OMC à Doha, et, avec la négociation sur l'AGCS concernant le commerce des services, ce nouvelles agressions se préparent contre les appuis publics du monde du travail . Les quelques concessions apparemment faites n'ont pas remis en cause significativement la mainmise des grandes firmes mondiales sur l'activité économique et sa régulation. Ces firmes au contraire accentuent leur pression de façon de plus en plus directe sur les institutions de tous niveaux, comme le montre notamment l'intervention de plus en plus ouverte du MEDEF en France à propos des institutions sociales.

La revendication distributive, exprimant le besoin des salariés d'obtenir une plus grande part des richesses créées, est elle aussi de moins en moins efficace, comme le confirme la réduction importante, au cours des dernières décennies, de la part des travailleurs dans le revenu national dans de nombreux pays. Parallèlement, les services et les fonds publics qui ont contribué, pendant une période, à améliorer leur sort, se voient partout rognés ou démantelés sous la pression des milieux marchands, alors que les salariés, aux revenus comprimés, déstabilisés par l'insuffisance, la différenciation et la précarité de l'emploi, voient leur pouvoir de négociation se réduire.

Alors que les milieux d'affaires dominants s'assurent un pouvoir de pression accru sur les institutions nationales et internationales, dont les structures, de plus en plus éloignées des populations, et à la légitimité de plus en plus incertaine, favorisent, avec la concurrence, les activités de trafic, laissant le champ libre à un volant croissant d'activités de spoliation, les espoirs de voir quelque jour des institutions légitimes et librement définies et choisies endiguer l'activité marchande capitaliste au moyen de dispositions institutionnelles ou juridiques se révèlent de plus en plus illusoires. Il est avéré que, au cours des millénaires de l'Histoire connue, en aucun cas les pouvoirs institutionnels n'ont été à l'origine des transformations sociales, mais que, à l'inverse, ce sont les nouvelles formes de vie économique et sociale qui ont modelé l'activité institutionnelle. Rien dans la société contemporaine ne permet de penser qu'il pourrait en être autrement de nos jours, alors que le retour des affrontements fait craindre de graves troubles mondiaux. On sait que, en fin de compte, c'est nécessairement la réalité sociale qui s'impose aux appareils institutionnels, et qu'il est vain d'attendre d'un pouvoir quelconque, fût-il légitime et démocratique, que le décret de l'autorité définisse le mouvement réel de la vie. Les expériences passées ont assez montré que la volonté politique la plus rigide échouait à modeler la vie sociale à sa guise.

On en conclut que seule l'émergence de nouvelles formes de vie économique et sociale, ayant une portée réelle, et rassemblant des hommes au travail en nombre croissant, offrira le terrain de nouveaux rapports de forces sociaux et, à terme, politiques et idéologiques. Cette voie, longtemps refusée comme utopique et marginale devrait, dans le contexte difficile actuel, trouver l'occasion de démontrer, sur le long terme, ses potentialités de réalisation.

3B/ Les objectifs3

Tracer le chemin de nouvelles formes de vie économique et sociale exige que soient analysées les expériences passées dans leur contenu. Les leçons qui en ont été tirées sont souvent été unilatérales ou partielles, telles celles qui portaient à conclure à la faible importance des rapports de propriété et de leur changement, ou à la prépondérance des facteurs politiques sur le reste de la vie sociale. On propose ici très brièvement et encore trop schématiquement, d'en tirer plusieurs conclusions.

Une grave confusion a régné et règne encore souvent dans des secteurs très divers de l'opinion sur un point essentiel : celle qui assimile l'échange, et plus exactement l'échange social des travaux, au trafic marchand, qui fait du trafiquant le seul maître de l'échange au détriment des échangistes essentiels, producteurs et consommateurs. L'expérience et la réflexion poussent à conclure : d'une part que, outre la production, l'échange joue un rôle essentiel dans les rapports sociaux. En conséquence, tout projet de société doit viser, non pas à supprimer l'échange, mais à le transformer dans un sens plus humain. Les projets purement distributivistes, égalitaristes, purement institutionnalistes, sont voués à l'échec. d'autre part, que ces nouvelles formes d'échange doivent être fondamentalement différentes de l'activité marchande. Non seulement l'exploitation du travail, mais aussi les rapines du trafic marchand sont un facteur essentiel des distorsions criantes de nos sociétés. Il n'y aura pas de solutions nouvelles sans un remise en cause des pratiques de marché, qu'il s'agisse de l'affrontement stérile et destructeur de la concurrence ou des accaparements écrasants par les partenaires en position dominante. Ces façons de faire ne sont pas, comme le prétendent les partisans du marché, des déformations ou des entorses à ses règles, mais bien des éléments constitutifs essentiels de toute vie marchande. On refusera donc l'alternative classique : ou le marché, ou l'indivision étatiste et distributive. Notre proposition est : ni l'un, ni l'autre ; il est possible de définir de nouveaux modes d'existence pour un échange libre et décentralisé, visant la réciprocité, l'équité, la solidarité. C'est pourquoi toute initiative cohérente en matière d'économie équitable et solidaire doit comporter des solutions incluant des modes d'échange différents du marché et permettant aux partenaires de se tenir à l'écart de ses pressions.

Un aspect fondamental de nos propositions sera donc la définition d'un système d'échanges différent de la transaction marchande. Il s'agir de proposer, non pas un encadrement juridique des activités existantes, mais un nouveau schéma de l'activité elle-même.

On admet que l'on ne peut considère comme échange véritable que l'échange réellement équivalent entre partenaires, au cours duquel chaque partenaire reçoit autant qu'il donne, ni plus ni moins, de sorte que personne n'est spolié. C'est là l'échange équitable. De plus, l'évaluation de l'équité, pour être réelle, doit échapper à la pression des deux partenaires qui échangent, faute de quoi l'un ou l'autre est juge et partie. L'échange équitable rassemble donc nécessairement trois partenaires, dont un arbitre tiers indépendant des parties.

Le trafic marchand ne répond nullement à cette définition. Est considérée par lui comme légitime la transaction qui se déroule entre deux partenaires, qui est acceptée par eux même si l'un des partenaires est en fait contraint par sa situation de l'accepter ; elle exclut l'appel à un tiers arbitre évaluateur des termes de l'échange indépendant ; elle est exprimée en monnaie, le prix en monnaie n'étant pas référé à des critères d'équité. Les propositions d'échange équitable doivent nécessairement comporter : une procédure générale de définition des prix et des conditions de transaction visant l'équité, acceptée par les partenaires ; une instance d'arbitrage définie et acceptée par l'ensemble des partenaires concernés. des conditions d'équité qui doivent être définies avant la conclusion des transactions. des conditions économiques telles qu'aucun des partenaires n'accepte l'échange du fait d'une contrainte économique ou autre. Ces conditions doivent concerner tous les échanges entre partenaires concernés. Observons dès maintenant que, du point de vue de l'équité, on ne saurait se contenter de conditions de prix « décentes », mais qu'une procédure cohérente d'évaluation devrait être définie et adoptée par les participants. Un point particulier concerne les accusations de « protectionnisme » formulées régulièrement par les instances libérales, qui, plus généralement, définissent d'emblée comme répréhensible tout ce qui fait obstacle au commerce, ce commerce ne pouvant être que marchand. La mise en place d'un système d'échanges hors du marché n'a pas pour but de réduire les échanges, mais de permettre des échanges réellement équitables. Deux exigences de cette équité sont, d'une part, que dans les échanges réciproques entre partenaires, les termes de l'échange assurent l'équivalence de ce qui est donné et de ce qui est reçu en contrepartie, selon des modes d'évaluation cohérents ; et d'autre part que des mesures soient prises pour que les transactions qui ne répondent pas à ces critères puissent être librement évités par les partenaires. Cela implique notamment que ceux-ci puissent choisir les réseaux d'échange auxquels il s'adressent. Contrairement au protectionnisme qui ne concerne que les échanges internationaux, il s'agit d'un mode d'échange de validité générale. En même temps, il est clair que les partenaires intéressés à de tels réseaux se prémunissent contre les pratiques de concurrence, qu'il s'agisse de concurrence extérieure ou de concurrence mutuelle. Le projet vise donc à échapper, non seulement aux prétendus « abus » du marché concurrentiel (position dominante, guerres de prix et de stocks, complicité des moyens publics et accaparement de ressources, des subventions et des marchés publics, assujettissement des consommateurs) pratiques qui sont partie intégrante du marché, mais aux pratiques du marché elles-mêmes dans leur ensemble.

23. Un projet d'ensemble2

Un autre élément nécessaire du projet d'économie équitable est qu'il ne peut se réaliser efficacement (bien des pratiques le confirment) qu'à la condition de concerner, non pas seulement un aspect, mais l'ensemble des aspects principaux de la vie économique, et notamment :

La sortie du salariat et la renonciation à l'exploitation du travail humain. Les leçons du passé, et notamment l'expérience des coopératives de production, l'expérience de l'autogestion telle qu'elle a pu être amorcée en Yougoslavie et ailleurs, l'expérience des pays de l'Est, aussi bien dans la période étatiste que lors de leur effondrement, confirme que toute rénovation de la vie économique ne peut être durable que si elle s'appuie sur un rôle nouveau, clairement défini, décisif, solidement ancré dans la pratique, des travailleurs et de leurs collectifs de travail dans l'organisation, la gestion, la propriété et la régulation de l'activité économique. Leur maintien dans une situation dépendante, subordonnée, purement exécutive, coupée des responsabilités, débouche nécessairement sur les distorsions sociales et la réapparition de coupures entre des masses de personnes passives et des oligarchies rapidement tentées par la confiscation des pouvoirs et des moyens. Seul le développement de nouvelles formes d'accès au travail, distinctes du salariat assujettissant, faisant de chaque personne, sans complications inutiles, un acteur économique réel, échappant à la captivité économique et à l'exploitation de son travail, lui procurant un accès assuré aux ressources de l'activité professionnelle, tout en donnant force aux structures collectives, permettra à de nouvelles pratiques économiques de s'affirmer. La mise en œuvre de telles structures n'a pas, comme in a pu le croire, comme préalable la disparition des structures actuelles, mais avant tout la cohérence du projet, la motivation sociale, la volonté politique des partenaires de s'engager dans une dynamique de long terme.

Le financement réciproque Les expériences passées de transformation économique, négligeant l'expérience séculaire de diverses populations du monde, ont le plus souvent prolongé sans changement essentiel la pratique capitaliste du placement ou du prêt de capitaux rémunérés par un taux d'intérêt périodique ou une participation aux résultats. L'expérience montre que la rémunération de capitaux extérieurs, même limitée, en fonction du temps ou par une répartition des résultats de l'activité, conduit inévitablement à de graves affrontements d'intérêt entre apporteurs structurels et demandeurs structurels de capitaux. La rémunération, même « bonifiée », de capitaux entre en conflit avec le rythme d'activité propre de l'activité emprunteuse. Les pratiques « éthiques » ou de « proximité » qui escomptent un changement économique de la seule introduction de formules particulières de financement (micro-crédit, crédit coopératif, capitaux « éthiques »), d'ailleurs souvent d'une forme proche du placement classique de capitaux, ne peuvent introduire de réelles transformations, les partenaires emprunteurs restant sous la pression du marché à laquelle s'ajoute la prédation financière. On considère que le temps est venu de donner vie à de nouvelles formes de circulation des avances financières, à travers un mode de financement réciproque faisant de chaque partenaire alternativement un apporteur et un bénéficiaire de fonds, ceux-ci ne comportant pas de rémunération et ne devant couvrir que les frais de gestion. Ces formes de financement, déjà expérimentées, devraient connaître un développement plus important.

L'amorce de nouvelles formes de propriété. Contrairement aux analyses précipitées selon lesquelles le changement des formes de propriété n'aurait pas eu de rôle important dans le changement social, il apparaît au contraire que les lacunes profondes des formes de propriété mises en œuvre dans les pays de l'Est, indivises et anonymes, ont eu une responsabilité importante dans le maintien des travailleurs dans la subordination salariale et la passivité économique et sociale.

Il s'agirait d'amorcer, dans des réalisations concrètes, la mise en œuvre de nouvelles formes d'appropriation des richesses créées, associant l'accès personnel de chacun aux ressources et aux actes de gestion et d'importantes garanties collectives de fonctionnement et de réciprocité ; et également, dans des contextes favorables, de transmission sous forme sociale des biens aux nouvelles générations.

Une autre régulation L'expérience passée suggère également que l'accès de chacun à un rôle socio-économique de plein exercice comporte nécessairement la participation de chacun à deux ordres de décisions : d'une part les décisions de gestion faisant de chacun un acteur économique réel ; d'autre art des décisions de régulation permettant à chacun de participer, en tant que personne au travail, à la définition des institutions qui régulent la vie économique, et en particulier à la définition des instances arbitrales assurant l'équité des transactions.

On voit que, concernant l'économie équitable et solidaire, les projets, pour tenir compte des expériences réelles, doivent être à la fois réalistes et ambitieux. C'est pourquoi beaucoup de projets, aussi louables que soient les intentions de leurs promoteurs, se heurtent à de grandes difficultés.

24. La situation actuelle de l'économie marginale2

Face à domination écrasante des entreprises marchandes sur la vie économique, les activités économiques équitables ou solidaires paraissent devoir se cantonner à des domaines marginaux. Certains de leurs promoteurs, en particulier d'inspiration caritative, voient là leur vocation : aider les « personnes en difficulté », ranimer les « territoires déprimés » (Rouillé d'Orfeuil, 2002b, p. I)

Ces activités sont en outre souvent caractérisées par le caractère partiel de leur intervention et la limitation de leur champ d'intervention. Ainsi, certaines activités concernent principalement le commerce équitable. D'autres organismes se spécialisent dans diverses formes de financement : banque alternatives, fonds éthiques. Les coopératives de travailleurs sont présentes dans diverses branches d'activité, essentiellement sur des sections du marché que la concurrence rend peu rentables et que les entreprises capitalistes négligent momentanément.

D'autres activités sont confinées dans l'aide aux personnes, les services de proximité (garde d'enfants...), et toutes le fonctions d'assistance ou de services concernant des personnes peu solvables, et que les services publics manquent à prendre en charge.

Notre conviction est que des activités nouvelles dispersées, soumises isolément aux normes et à la pression concurrentielle marchande ne seront jamais à même d'infléchir la situation. Les initiatives visant une véritable dynamique doivent couvrir un champ diversifié de domaines concernant une part significative de la vie sociale, et agir dans le cadre d'un projet d'ensemble incluant leur mise en réseau et visant une dynamique d'autodéveloppement.

On constate en effet que, dans l'isolement actuel : les coopérative de production, faiblement rentables sur le marché, sont peu attrayantes pour les travailleurs, qui souvent hésitent à prendre des responsabilités, et tendent à se diviser, face aux tâches de gestion, entre salariés passifs et gérants actifs poussés à la décision autoritaire. les systèmes de financement de proximité prennent en charge des activités délaissées par les banques traditionnelles, mais, sans action sur le marché, ne contribuent pas à permettre la survie de ces activités face à la concurrence, et perpétuent des contrainte de financement inadaptées aux rythmes diversifiés de l'activité économique. le commerce équitable permet effectivement à certains agriculteurs et artisans du Tiers Monde de mieux vivre, mais reste loin d'un véritable rééquilibrage ; il perpétue une dépendance unilatérale vis-à-vis de l'exportation sans déboucher sur une réciprocité complète des circuits d'échange à longue distance, et ne contribue que faiblement à créer des dynamiques locales de développement équitable.

Confrontées aux difficultés économiques dues à la concurrence et aux pressions financières, ces activités sont fréquemment poussées à renoncer à leur vocation d'innovation sociale et à s'aligner sur les normes marchandes, selon un processus bien connu de banalisation. C'est ainsi que de nombreuses coopératives de production ont été, après des déboires, dissoutes ou reprises partiellement sous forme de firmes privées. C'est également le destin qu'ont connu des mutuelles de services (notamment en Angleterre).

En même temps, des firmes privées s'efforcent de prendre place dans le mouvement d'opinion favorable à ces activités, de le reprendre à leur compte (Aizicovici 1999 p. VIII). L'opinion est répandue, en dépit de très nombreux faits, selon laquelle « le développement durable n'est pourtant pas incompatible avec les principes du marché économique » (Vilarasau, 2002, p. 13)

Les entreprises marchandes sont amenés, simultanément, à consentir à quelques compromis avec les acteurs du commerce équitable (dans le but évident de ne pas favoriser leur propre contournement). Les marges obtenus sont réelles, tout en restant éloignées d'une véritable équité. Ces résultats exigent des promoteurs du commerce équitable de gros efforts se traduisant souvent, soit par le bénévolat des revendeurs, soit par la fragilité économique des circuits. Les grands groupes peuvent concéder à l'opinion publique l'acceptation, plus ou moins réelle ou formelle, de contraintes « éthiques » limitant, très partiellement, quelques abus particulièrement intolérables (travail d'enfants ou de prisonniers...) tout en envisageant de contrecarrer l'économie équitable en la conduisant aux difficultés et en reconquérant les parts de marché perdues. Leurs représentants ne négligent pas de discréditer les initiatives innovantes en soulignant les limites (faiblesse des avantages obtenus au regard des efforts faits) que les milieux marchands eux-mêmes ont contribué à imposer.

Notre opinion es que, de façon essentielle, seul la visée d'une développement cohérent, auto-dynamique, de long terme, d'activités économiques équitables et solidaires fortes et cohérentes permettra d'infléchir la situation, en plaçant les grandes firmes de devoir accepter des transformations fondamentales ou de voir leur champ d'action se limiter. L'attitude des puissances économiques actuelles, notamment du grand commerce, pourra comporter aussi bien des concessions partielles que des affrontements pesants, et à terme déboucher sur des reculs : dans ce contexte appelé à rester difficile, l'avenir des activités nouvelles dépendra dans tous les cas de leur cohésion durable.

25. Une position inconfortable2

Le développement d'activités économiques équitables se heurte à des adversaires sur deux fronts.

D'un côté, les partisans du tout marchand, notamment dans la clan patronal, niant la possibilité d'une activité économique autre que marchande, accusent ces activités de fausser la concurrence, en provoquant une « surconcurrence » (Jeantet 2001), et agissent pour l'alignement de ces secteurs sur les pratiques marchandes concurrentielles. Les activités équitables sont-elles efficaces ? On les accuse de concurrence déloyale, on les somme de s'exposer à la concurrence. Sont-elles cantonnées dans des secteurs peu rentables ? On les accuse soit d'inefficacité, soit de parasitisme aux frais des fonds publics. Dans tous les cas, elles sont déconsidérées.

De l'autre côté, mais de façon finalement convergente, les partisans des pratiques sociales traditionnelles centrées sur la seule défense des « droits acquis » du salariat craignent que le développement d'activités économiques sous forme nouvelle ne soit qu'un prétexte pour limiter le champ d'intervention des fonds sociaux et de l'action publique, et pour affaiblir la défense des salariés. Ainsi, pour Jean-Marie Harribey, il n'y a que deux modes d'existence économiques possibles : le mode marchand, et le mode « non marchand » compris comme ce qui fait « appel à un financement collectif » (Harribey 2002). Vous êtres, soit concurrentiel, soit subventionné. On craint également que ce développement ne serve de canal à la généralisation de l'emploi « fragile », « précaire », gênant ainsi la défense des intérêts de salariés (ibidem). Vous êtes soit patron, soit salarié statutaire traditionnel.

Il est vrai que, dans le cas d'activités associatives fortement dépendantes d'un édifice complexe et variable de subventions, ces reproches peuvent avoir leur part de vérité, à condition de ne pas exonérer le monopole marchand de l'activité économique qui est à la source de cette situation.

On considère ici que le champ de développement principal de l'économie sociale et solidaire ne peut pas être la suppléance des carences du marché, couramment supposées marginales, mais bien le développement, face à l'échec global de la société marchande, de nouveaux modes de vie économique et sociaux. Cela exige de refuser les dilemmes anciens confinant la vie économique dans ses formes marchandes capitalistes traditionnelles, qu'il s'agisse des formes entrepreneuriales et financières ou des formes salariales.

26. Une vocation incertaine2

Face à ces difficultés, les évaluations sociales et politiques des potentialités de développement des activités économiques équitables et solidaires divergent fortement.

Pour certains, il est « illusoire » de voir dans ces alternatives un « secteur économique dit alternatif qui contaminerait peu à peu l'ensemble du système » (Collectif MB, p. 29). Selon l'ancien secrétaire d'état à l'économie sociale et solidaire, Guy Hascouët, elle « n'est pas l'Alternative avec un grand A » (Hascouët, dans Lechevallier et Wasserman 2002, p 54)

D'autres auteurs y voient une « troisième secteur » appelé à coexister avec les autres dans un « triptyque » Etat-marché-Société (Rouillé d'Orfeuil 2002a), un « tiers secteur » appelé à « créer de la réciprocité et de la communauté » à l'intérieur de la société existante., pour lequel les structures actuelles (syndicat, mutuelle, association, coopérative), suffisent « largement », et dans lesquelles, selon Alain Lipietz, il suffirait d'introduire la gestion dite multipartenariale (réunissant salariés, bénévoles, apporteurs de fonds et usagers dans un même système de responsabilités) (Lipietz, dans Gaudillière et Lechevallier 2002, p 93). Notre appréciation est qu'il est très peu probable que la coexistence de la vie marchande et de l'économie équitable et solidaire se déroule paisiblement. Des remèdes tels que la gestion multipartenariale, les pratiques le montrent, dissolvent la responsabilité, à l'encontre du besoin des travailleurs d'une reconnaissance claire de leur apport et de la transparence démocratique des actes de gestion.

On peut partager la conclusion de Bruno Guigue selon laquelle l'économie solidaire n'est ni une « ambulance du capitalisme », ni un « magma budgétivore », et qu'elle peut prétendre à être, plutôt qu'un palliatif, une « alternative » (Guigue 2002).

Les activités d'économie équitable actuelle sont ainsi caractérisées par de sérieuses lacunes et faiblesses, tenant à la fois à l'environnement lourdement hostile et à l'incomplétude ou à l'insuffisante cohérence des projets face à ce contexte. Le succès réel d'une promotion nouvelle d'activités économiques socialement innovantes doit donc nécessairement marquer une avancée importante par rapport à ce qui se fait déjà en la matière. A son tour une telle avancée suppose que soit recherchée, élaborée, et mise en œuvre la solution de divers problèmes importants, qui sont ici seulement évoqués brièvement.

27. Les problèmes2

3A/ Problèmes économiques3

La vie économique actuelle repose sur la pratique marchande de transactions bilatérales détachées de toute réciprocité sociale. Il s'agirait, pour les partenaires de nouvelles activités, d'établir en eux de nouveaux rapports de réciprocité et d'équité », et de les maintenir, y compris dans l'environnement économique difficile qui est le leur. Diverses formules, à développer en commun de façon concrète, de mise en réseau et d'adoption de procédures communes pourraient permettre de faire face de façon viable à ce problème, l'acceptation démocratique par les participants de ces procédures étant un moment essentiel. Cela concerne, brièvement évoqué, les modes d'échange (établissement de prix, mise en relation des partenaires, arbitrage, régulation en commun) ; les modes de financement (conditions de circulation des avances et de leur remboursement, régulation) ; les modes de gestion (accès des personnes aux moyens et aux activités, procédures de gestion de l'activité, d'évaluation et de dévolution des résultats) .

3B/ Problèmes juridiques3

Les pratiques préconisées ne peuvent, tôt ou tard, que se trouver en contradiction manifeste avec l'orientation d'ensemble de l'appareil juridique existant dans le monde, et en particulier avec toutes les dispositions, nationales, internationales, mondiales, qui font une obligation de la pratique de la concurrence. Les autorité, et notamment les autorités européennes, se montrent visiblement hostiles à un développement de l'économie solidaire. La suppression par la Commission européenne, du Comité consultatif de l'économie sociale, le disparition du service Economie sociale (ex-direction générale XXIII) (Jeantet 2001 p. IV) illustrent cette orientation systématiquement pro-marchande. Les réformes intervenues, comme la création du type de société coopérative SCIC (société coopérative d'intérêt collectif) visent en bonne part à faciliter la banalisation des initiatives par la dilution multipartenariale des responsabilités et l'intervention possible d'actionnaires traditionnels.

Il est possible de rechercher, avec le concours des compétences nécessaires, des formes d'organisation permettant, dans la pratique, de développer des activités solidaires sans faire un préalable du bouleversement des institutions. Cependant il est clair que dès maintenant le patronat agit pour rendre inévitable l'alignement de ces activités sur les pratiques du marché. L'objectif a terme serait, au fur et à mesure que s'imposerait la présence d'activités nouvelles, d'agir auprès des instituions présentes et futures en vue de faire reconnaître la légitimité de pratiques d'échange fondées sur la réciprocité, l'équité, la solidarité.. Un autre problème important est posé par la prédominance des rapports salariaux. La société marchande place les travailleurs devant un dilemme présenté comme incontournable : ou bien la condition salariale et son assujettissement, ou bien l'aventure incertaine et la précarité de la petite « entreprise » marchande isolée et ses lourdes incertitudes. Il s'agit à terme de refuser ce dilemme, et de définir un nouveau cadre juridique, de liberté, de sécurité, d'initiative, pour l'ensemble des participants au travail. Là encore, il est possible de trouver des formes d'organisation qui permettent, sans bouleversement immédiat, d'amorcer de nouvelles pratiques de participation des hommes à la gestion.

3C/ Problèmes de stratégie de développement3

Le contexte est incontestablement difficile pour le développement d'activités économiques socialement innovantes. Dans les pays développés, la concurrence exacerbée et l'environnement juridique hostile se conjuguent pour accumuler les difficultés. Dans les pays démunis, le manque de moyens et de perspectives, la dépendance, le poids des pouvoirs en place multiplient les obstacles.

Dans ce contexte, un problème de fond est de savoir quelle attitude stratégique serait efficace vis-à-vis des grands réseaux capitalistes dominants actuels du commerce et de l'industrie mondiale.

Deux attitudes sont actuellement le plus souvent envisagées : ou bien on tient compte de l'énormité de la puissance économique actuelle de ces réseaux, et on préconise alors des actions (action des fournisseurs, des consommateurs, de la puissance publique) ayant pour horizon essentiel la transformation de ces réseaux par l'intérieur, visant à contraindre leurs acteurs à « tenir compte » de ces pressions. ou bien on mesure l'ampleur de la pression marchande qu'ils exercent sur eux-mêmes et le monde extérieur, et on préconise des actions (développement de réseaux parallèles) ayant pour horizon le remplacement à long terme de ces réseaux par d'autres, ou la coexistence à long terme de ces activités, les activités solidaires ayant un rôle modérateur. L'analyse développée ici considère que ces hypothèses ne sont ni l'une ni l'autre satisfaisantes et réalistes. On propose de tenir compte de l'ensemble des réalités en considérant : d'une part, que l'intensité de la pression marchande rend improbable la transformation interne des réseaux marchands actuels à travers les seules pressions du droit et de la puissance publique, des fournisseurs, des consommateurs. Cela impose comme objectif l'émergence de réseaux spécifiques de l'activité économique solidaire, réseaux développés à long terme dans leurs spécificité. d'autre part la coexistence paisible de l'économie marchande et d'une économie solidaire réellement spécifique et dynamique est également peu probable. Les actions devraient tendre à placer les réseaux marchands devant l'alternative d'avoir à faire des concessions (qui certes ne seront jamais réellement satisfaisantes), ou de devoir reculer devant la progression des activités alternatives. Les rapports de force réels inclinent à penser que des concessions ou des reculs significatifs des réseaux marchands et de la puissance publique n'interviendront que face à une progression importante et résolue de réseaux solidaires développés et cohérents.

Il ne s'agit donc ni d' « abattre » ni de « dépasser » le capitalisme, mais, tenu compte de son glissement vers l'échec, de le contourner pour en sortir et placer les activités marchandes dans un contexte rééquilibré à l'avantage du monde du travail. Jusqu'à présent, les activités économiques solidaires reliées aux pays démunis, face au dénuement local, à l'inéquité des échanges actuels, au besoin de moyens nouveaux, se sont orientées vers de nouvelles formes d'exportation de biens locaux vers les pays développés à des conditions améliorées. De tells activités jouent un rôle sans aucun doute positif. Cependant, il apparaîtra de plus en plus que la perspective d'un réel changement devra reposer de façon stratégique sur la promotion d'un développement spécifique, fondé sur des rapports de réciprocité entre acteurs locaux aussi bien qu'entre acteurs locaux qu'entre partenaires à grande échelle. Ainsi, les promoteurs du mouvement brésilien des sans-terre sont conscients de ce que, à l'encontre des points de vue de l'OCDE ou de la Banque mondiale, il serait vain pour les activités solidaires de se présenter sur des marchés mondiaux déjà saturés, même si les droits de douane des pays riches étaient abaissés (Joao Pedro Stedile 2003). Cela ne ferait qu'accroître la concurrence entre pauvres, l'écrasement des prix mondiaux, l'inégalité mondiale, la concurrence mondiale par les subventions et les contournements en tous genres. La perspective prioritaire est donc, non à un développement d'exportations rééquilibrées des pays pauvres, mais à une refonte des circuits internationaux comportant prioritairement un développement local équitable, et en outre des échanges nouveaux, rééquilibrés, atténuant le besoin local d'investissements étrangers, procurant aux pays démunis les moyens d'un vrai accès aux technologies utiles. Des rapports d'échange avec les pays développés devraient être élargies à d'autres domaines que les secteurs agricoles et artisanaux actuellement actifs, et concerner de nouveaux domaines qui exigent une exploration (notamment services contre technologie). Comme le montre le fait que, dès aujourd'hui, des Anglais viennent se faire soigner par les services publics français, on peut penser, par exemple, que l'insuffisance croissante de services publics dans les pays développés libéraux offrira à l'avenir un terrain à des initiatives de coopération réciproquement bénéfiques entre activités solidaires internationales. Dans les pays développés, alors que la pression s'accroît pour banaliser les activité solidaires, il serait nécessaire de définir des conditions dans lesquelles, en même temps que des activités solidaires maintiendraient leurs rapports de réciprocité, des activités diverses, de forme marchande (petites entreprises diverses) pourraient entrer en relation économique avec ces activités sans compromettre ou infléchir la vocation solidaire des réseaux.

3D/ Problèmes techniques3

Les outils de gestion existants (modes d'organisation, systèmes de gestion, outils informatiques, moyens et procédures de sécurisation) sont tous profondément inspirés par les pratiques du marché. Le développement de nouvelles activités équitables et solidaires exigerait que soient élaborés de nouveaux outils correspondant mieux à leurs besoins spécifiques. Cela exige, notamment, l'élaboration de logiciels de gestion, de commercialisation, de financement, de sécurisation, de garantie mutuelle, etc., cohérents et compatibles. On ne peut exclure, à l'exemple des SEL (systèmes d'échanges locaux) que puissent se trouver utiles ou même nécessaires, notamment en matière d'échanges multilatéraux, de nouveaux outils de type monétaire dont la gestion mérite une examen approfondi.

3E/ Problèmes politiques3

Les principes et les propositions formulées ici ont un double caractéristique.

D'une part, elles sont le fruit d'une réflexion portant sur une grande diversité d'expériences réelles, allant de celles des régimes collectivistes et étatistes qu'a connu l'Europe de l'Est, aux expériences autogestionnaires, coopératives, ainsi que des entreprises publiques. Elles ne sont pas définies arbitrairement, mais s'efforcent de formuler les exigences réelles d'un nouveau développement efficace d'activités économiques renouvelées. Il est donc proposé que cet ensemble de propositions, qui bien entendu demande à être ajusté, précisé, approfondi, concrétisé collectivement, serve de fil conducteur cohérent à de futures expériences durables.

D'autre part, ces propositions se distinguent nettement des préconisations de partenaires actuels de l'économie sociale et solidaire. Leurs promoteurs sont souvent animés de motivations que l'on peut largement partager, et des rapports de coopération suivis seraient pleinement souhaitables avec ces activités. En même temps, une telle coopération ne devrait pas faire obstacle à la mise en œuvre d'une stratégie spécifique visant un développement cohérent d'activités solidaires clairement en écart avec la pratique marchande, dont beaucoup de protagonistes contestent les effets sans en discerner les causes réelles et sans en responsabiliser les promoteurs. Il s'agirait ainsi, sans stigmatiser les techniques, de transformer les technologies et leur impact social et planétaire ; sans condamner l'échange ou la monnaie en soi, ni faire silence sur les pratiques de marché, de transformer les transactions ; sans exclure la circulation des avances financières, de renoncer au prêt d'argent porteur de rémunération intrinsèque.

29. Un programme stratégique2

Face à l'ampleur des problèmes posés, on propose que soit envisagée la démarche stratégique suivante.

Il est clair que la mise en œuvre pratique de nouveaux développements d'activités économiques équitables n'est pas l'affaire directe d'une organisation politique quelle qu'elle soit. Néanmoins, le projet d'une réelle transformation sociale qui est celui du PCF conduit normalement à la fois à favoriser les efforts en ce sens, et du même mouvement à offrir à l'opinion publique sur ce terrain les points d'appui dont elle a besoin pour envisager des transformations sociales profondes. Dans ce cadre, on suggère que soit envisagé un processus en plusieurs étapes visant à encourager successivement :

L'apparition d'un noyau d'initiateurs, recherchés parmi les partenaires intéressés au développement de telles activités, tels que travailleurs concernés par la formation ou le maintien de coopératives, agriculteurs et pêcheurs recherchant la juste valorisation de leurs produits, partenaires divers du développement des pays démunis, acteurs sociaux, collectivités intéressées à l'ouverture d'une perpective pour les populations, secteurs de l'innovation technologique, etc.

La mise en place, sous l'égide d'un cercle de collectivités, d'un premier réseau d'échanges ; c'est en effet à notre sens, pour les raisons dites, un tel réseau d'échanges qui pourra constituer le premier lieu de rassemblement fédérateur des efforts envisagés.

Le développement à travers ce réseau, d'un premier ensemble d'activités de productions et de services, qui pourraient inclure dès l'origine des activités en France, et des activités d'autres pays (ce qui exige un exploration).

Le développement de nouvelles formes de gestion et de régulation, par l'élaboration et la mise en place en commun de cadres institutionnels associatifs stabilisés de ces activités.

La mise en place d'organismes capables, sur mandat des participants, de promouvoir des stratégies à long terme de développement.

Ces activités et ces propositions devraient toucher en particulier : les travailleurs en recherche d'emplois stable ; les agriculteurs pour qui s'ouvrirait une avenir autre que la surproduction ou l'entretien d'espaces verts ; les jeunes à qui on proposerait un autre avenir que le choix entre salariat assujetti et combinaisons incertaines de l'entrepreneuriat marchand ; les chercheurs et initiateurs de la technologie à qui on proposerait un cadre de développement autre que l'affairisme ; les usagers des services publics à qui on proposerait le cadre d'une action collective pour maintenir et développer un vrai dialogue entre services publics et utilisateurs, etc.

210. Les perspectives2

On le voit, il s'agit là d'un mouvement à long terme, dont nul ne songe à dissimuler les difficultés, mais dont la portée pour la transformation sociale pourrait être considérable. Il s'agirait en effet, en perspective :

de rassembler, en France et ailleurs dans le monde, dans des solidarités nouvelles les hommes au travail. d'entamer le monopole marchand de l'activité économique, d'atténuer la situation de captivité économiques de secteurs élargis de la population, et ainsi de renforcer le pouvoir de négociation du monde du travail. d'ouvrir à l'opinion publique aujourd'hui dissuadée d'envisager une alternative au capitalisme une perspective appuyée sur des évolutions concrètes.

de viser à conférer aux nouvelles activités un poids suffisant pour que les institutions existantes doivent raisonnablement tenir compte de leur existence dans leurs décision, et au besoin pour faire émerger des institutions nouvelles, mieux liées aux populations que les précédentes, porteuses de nouvelles légitimités.

d'alimenter un mouvement d'élaboration de savoirs, de compétences, de capacités d'organisation donnant corps aux nouvelles façons de vivre l'économie.

de retrouver un monde diversifié où la multiplication des expériences historiques contribue à de nouvelles solidarités planétaires.

Il est préconisé pour cela de contribuer dès aujourd'hui à l'émergence des activités socialement innovantes en favorisant, sur la base d'une exigence de transformation sociale profonde et réelle, le rassemblement des partenaires possibles d'une telle initiative, et plus largement en agissant auprès de l'opinion publique et des institutions pour faire grandir l'exigence que soit reconnue et soutenue la possibilité, pour les populations qui le souhaitent, de développer des activités économiques de type nouveau fondées sur la réciprocité, l'équité, la solidarité de tous et pour tous. Bibliographie Aizicovici Francine, Le commerce équitable commence à séduire les investisseurs privés, Le Monde, 9 novembre 1999.

Gaudillière Jean-Paul, Lechevallier Arnaud, Un outil pour la libération des femmes, Entretien avec Alain Lipietz, Mouvements N° 19, janvier-février 2002.

Guigue Bruno, L'économie solidaire, Alternative ou palliatif ? Ed. L'Harmattan, Coll. Economie et Innovation/Innoval ;Paris 2002)

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Jeantet Thierry, Dynamisme des acteurs européens, frilosité de Bruxelles, Le Monde Diplomatique, octobre 2001.

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Vilarasau Katia, vers un développement durable ? Valeurs mutualistes, N° 2202, septembre 2002.