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Copie privée : pourquoi serait-ce aux citoyens de payer ?

le 17 January 2001

La ministre de la Culture et de la Communication envisageait d'étendre la taxe sur la copie privée à tous les types de disques informatiques ainsi qu'aux mémoires intégrées.

Le PCF considère ce projet comme une fausse solution à un vrai problème, et demande, par la mise à contribution des profits privés, une nouvelle rétribution des producteurs de contenu pour relever le défi de l'universalisation des savoirs numériques.

Depuis six ans, le PCF alerte sur le bouleversement du rapport à la propriété intellectuelle induit par l'économie numérique. L'économie de l'abondance qu'il est possible de bâtir grâce à la quasi-disparition des coûts de reproduction et de transport de l'information est en effet en contradiction avec la théorie de la valeur telle que la pratique le capitalisme mondial, fondée sur la privatisation, la pénurie et la rareté.

Il faut assurer le primat de la mise à disposition au public des contenus numériques (arts, informations, formation). La rétribution des producteurs de contenu doit être pensée comme une conséquence de ce primat. Ni les droits d'auteur, en l'état, encore moins le copyright anglo-saxon ne sont une réponse à la hauteur de ce défi de civilisation qu'est l'universalisation gratuite de la connaissance.

Nous proposons un mode de financement des producteurs de contenus garanti par :

Les énormes profits nés des concentration-accumulation des groupes privés qu'il est indispensable de mettre à contribution.

L'attribution d'une partie de la taxation des revenus spéculatifs (« taxe Tobin » numérique) à un fond contrôlé publiquement à destination des auteurs et producteurs de contenus.

L'augmentation du coût des équipements, déjà rédhibitoire, est particulièrement mal venue au moment où il faudrait favoriser au contraire l'équipement des ménages, pour ne pas reproduire les inégalités sociales dans le champ du numérique. (...) L'Internet doit être régi par les mêmes principes. Le débat public doit être le préalable à toute législation sur ce sujet qui concerne tous les citoyens. Nous continuerons pour notre part à défendre une conception libre, décentralisée et non marchande de l'Internet, pour garantir le développement durable et l'utilité publique du réseau, et assurer l'universalisation de la connaissance.

     

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