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Lettre publique de Marie-George Buffet sur l'enseignement supérieur et la recherche

le 04 juillet 2007

Paris, le lundi 2 juillet 2007

Lettre de Marie-George Buffet aux membres du CNESER, aux Présidents d'universités et d'organismes publics de recherche, aux organisations impliquées dans les Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, aux syndicats et organisations étudiantes et de jeunesse.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Disons le d'entrée : l'enseignement supérieur et l'appareil de recherche de notre pays ont besoin de grandes réformes progressistes associant tous les acteurs de la société.

Les communistes considèrent en particulier que l'autonomie des Universités est un principe, qui, à condition d'être correctement décliné et de ne pas être dissocié des moyens budgétaires et publics nécessaires, peut conduire à davantage de dynamique scientifique et de coopérations entre divers potentiels ; en effet, les Universités de notre pays doivent s'ouvrir davantage à différentes formes de coopération, notamment avec des partenariats associant de multiples entreprises et collectivités territoriales. S'ouvrir, mais pas se vendre ; l'autonomie que nous voulons voir se développer n'est pas l'asservissement. C'est bien pour cela qu'elle ne peut s'épanouir que dans le cadre d'un service public de qualité partout sur le territoire, de l'égalité des citoyens devant ce service public, du respect du cadre national des diplômes et de leur reconnaissance dans le cadre d'une harmonisation européenne. Or, tout indique que ces conditions ne sont pas actuellement réunies.

Notre enseignement supérieur doit relever des défis majeurs, et parmi eux :

celui de l'élargissement à toute la société des capacités d'accès aux formes les plus élaborées du savoir ;

celui de permettre à tout étudiant (e) d'aller au bout de ses possibilités, en ayant le souci permanent de la validation des parcours et des acquis ;

celui de la cohésion sociale et du partage d'une culture commune, essentielle à la construction et à l'épanouissement de chacun (e) ;

celui d'offrir à tout étudiant (e) des parcours innovants offrant des possibilités réelles à chaque niveau du cursus universitaire de formation professionnelle, de préparation à des emplois de haute qualification ;

celui de la constitution d'une carte ouverte, transparente, accessible et constamment mise à jour des formations, des équipes, des programmes, en lien avec leurs partenaires européens et mondiaux.

la nécessité de trouver les moyens de la démocratie efficace : démocratie, car les partenaires des choix d'enseignement supérieur sont divers et tous doivent avoir la latitude d'exprimer leur point de vue ; démocratie car les décisions complexes ne sont concevables et efficaces que si tous les acteurs contribuent ; efficacité, car les choix sont nécessaires et leur rythme ne peut être modifié à volonté ; la démocratie n'est pas l'enlisement.

Alors, on pourra parler de civilisation de la connaissance.

A ces défis singuliers s'ajoutent encore ceux qui découlent à la fois de la mondialisation capitaliste, du changement climatique, de la maîtrise des ressources d'eau potable, de la nécessité impérative de trouver des alternatives à l'énergie fossile et facile.

Or si la mondialisation actuelle recèle des dangers considérables pour la civilisation comme pour la planète, la mondialité, elle, est une chance : elle ouvre des perspectives considérables à la fois pour l'enseignement supérieur, comme pour le potentiel de recherche français, européen et mondial.

La question de nouveaux programmes mondiaux de recherche, de coopération relativement aux équipements et aux équipes, la question de la construction de nouveaux rapports avec les pays du Sud sont devant nous : elles exigent des moyens importants, l'audace dans l'ambition, dans la nouveauté, la conception elle-même.

Moins que jamais, on ne peut songer aux réformes nécessaires pour l'enseignement supérieur et la recherche en recroquevillant nos Universités sur elles-mêmes en leur donnant en guise d'ouverture la compétition de la guerre économique mondiale.

Devant ces objectifs qui, nous le redisons, ne peuvent attendre, le Projet de Loi que le Président de la République a proposé dans la hâte, et qui prétend être une réforme « phare » de son quinquennat, tourne littéralement le dos à l'ensemble de ces exigences et de ces défis.

Les communistes considèrent que de telles réformes doivent être basées sur une définition claire et partagée des missions de l'enseignement supérieur, des missions réaffirmées et enrichies. Elles ne peuvent en outre se faire sans un réel bilan de l'application des précédentes réformes, comme le LMD. Cette réflexion et cette évaluation doivent être la base de toute réforme de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ou bien, en effet, on souhaite faire d'une telle réforme l'une des grandes affaires des 5 années à venir et on se garde de l'inopiné, de la précipitation et d'une consultation des principaux acteurs qui n'est que virtuelle, ou bien, c'est le choix qui semble avoir été fait, il s'agit d'un texte qui au-delà même de l'insigne médiocrité de son style, de son caractère évidement bâclé, vise des objectifs moins avouables que le souci légitime de donner davantage de latitude d'action aux instances universitaires, dont les décisions doivent porter la marque de l'approche pluraliste, pas celle qui s'inspire d'une logique managériale totalement inappropriée. Cette logique est celle d'une dangereuse caporalisation du système universitaire.

On a vu récemment à quelle créativité, quel foisonnement pouvait conduire une véritable mise en mouvement telle que l'ont illustré les Etats Généraux de la Recherche ; le fait que le gouvernement précédent n'en ait rien fait et ait tourné le dos à leurs conclusions, ne fait qu'ajouter à cette observation : personne ne peut concevoir qu'un processus analogue ne soit pas adopté pour l'enseignement supérieur. La mise en concurrence des établissements, des formations, la concentration à l'extrême de tous les pouvoirs d'élaboration et de décision, l'abandon de toute préoccupation de cohérence nationale, la mise en pièces des missions de service public, la réduction drastique des représentants de la communauté universitaire, enseignants, étudiants et personnels, l'introduction subreptice de mécanismes de sélection à l'entrée de l'université : tout cela tourne le dos à ce qui serait nécessaire, à savoir de nouvelles formes de suivi personnalisé de chaque étudiant qui permettent le développement maximal des capacités de chacun.

Comment s'en étonner ? Ces aspects constituent une véritable colonne vertébrale du rapport LEVY –JOUYET sur « l'économie de l'immatériel », en matière de recommandations relatives à l'enseignement supérieur et la recherche.

Nous nous devons de le dire : les modifications récentes ne changent rien d'essentiel à la logique de ce texte, même si l'on doit se féliciter de ces premiers reculs exclusivement dus à la pression des personnels, des étudiants, et de leurs organisations syndicales. Aujourd'hui, l'autonomie universitaire ne fait pas l'objet d'un débat. Seule la conception qu'en a la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche s'impose. On doit donc chercher absolument à prévenir des coups dont le texte actuel, s'il est adopté en l'état (et rien ne préserve d'amendements de dernière minute) constitue la matrice. A tout ceci s'ajoute une supercherie et un marché de dupes inacceptables : la dépense publique par étudiant est aujourd'hui de l'ordre de 7.000 € ; le gouvernement propose de consacrer cinq milliards d'euros supplémentaires pour l'enseignement supérieur d'ici 2012. C'est un engagement très loin des besoins : il faut l'engagement de porter cette dépense publique à 14.000 € par étudiant sur la durée de la législature, engagement sans lequel les universités seront contraintes de vendre à l'encan leur patrimoine immobilier, d'augmenter dans la démesure leurs frais d'inscription, de vendre leurs travaux scientifiques, leurs locaux, leurs équipes de recherche, dans le cadre de contrats opaques et léonins ; qui peut penser que le mécénat peut être autre chose qu'une contribution éventuellement utile mais totalement marginale ? Le marché de dupes est explicite dans le projet : les engagements contractuels sur les moyens budgétaires sont pour l'Etat soumis à diverses restrictions dont la Loi de finances annuelle et la LOLF ne sont pas les moindres ; dès à présent, le gouvernement refuse tout collectif budgétaire et s'emploie à disséminer des promesses vagues pour les années à venir : l'esprit de marchandage et de duperie se poursuit ainsi sans trêve ni repos.

De quelle « autonomie » alors peut-il s'agir ?

Le gouvernement souhaite généraliser sa conception de l'autonomie dans les cinq ans. Sachons utiliser ce laps de temps pour permettre la réflexion en profondeur et les initiatives qui s'imposent :

La mise en cause non dissimulée des différents statuts des personnels reste intacte ; on ne procède pas ainsi si on veut réellement doter nos établissements des moyens d'un nouvel essor et d'une nouvelle dynamique scientifique et pédagogique. La mise en commun des savoirs disciplinaires et des compétences, l'évaluation rigoureuse suppose tout autre chose que des pouvoirs discrétionnaires ; nos Universités ont besoin de nourrir les décloisonnements disciplinaires, de créer de nouvelles formations dans ce cadre, de nouveaux programmes de recherche fondés sur des interfaces prometteuses. Elles ne peuvent le faire qu'en s'appuyant sur la dynamique des disciplines existantes, pas en détruisant leur logique propre.

Enfin, chacun a pu le constater, le Projet de Loi à peine rendu public s'accompagne de commentaires qui laissent présager la fin des grands organismes publics de recherche pour les transformer en simples agences de moyens : aucune raison scientifique ne peut justifier un tel choix ; non seulement parce que les preuves de l'efficacité de ces organismes en tant que contribuant de façon essentielle à la dynamisation des programmes de recherche fondamentale ont été apportées depuis longtemps, mais aussi parce que leur fonctionnement démocratique et transparent, leur système d'évaluation, qui peuvent encore être améliorés font largement référence. Est-ce en cassant ces éléments qui ont permis et permettent à de nombreux secteurs de la recherche fondamentale française d'être au devant de la scène mondiale qu'on dynamisera notre potentiel national ?

Nous posons ces questions qui nous paraissent essentielles. Nous n'avons pas la prétention d'avoir pour toutes les questions posées des solutions « prêt–à –porter » mais nous avons des idées à partager ; nous sommes en capacité de contribuer. Nous y insistons : la réforme progressiste dont a vitalement besoin notre enseignement supérieur, notre potentiel de recherche et notre pays suppose une construction démocratique associant réellement tous les acteurs et partenaires, pas le fait du Prince.

Nous saluons l'initiative prises par diverses organisations syndicales ou associatives regroupant des acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche au sein d'Assises. Elles pourront être l'un des lieux de ce débat indispensable. Nous nous rendons disponible pour y apporter notre contribution et bénéficier des apports des uns et des autres.

Dans cette perspective, nous souhaitons très vivement vous rencontrer dès la rentrée, à la fois pour confronter nos points de vue, et pour chercher ensemble les moyens de garantir des avancées progressistes malgré un contexte politique peu favorable.

Veuillez agréer, Madame, Mademoiselle, Monsieur, l'expression de ma haute considération.

Marie-George Buffet

Secrétaire nationale du Parti Communiste Français