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Droit de vote des résidents étrangers : La proposition de loi doit être présentée devant le Sénat

Nicolas Sarkozy a annoncé « qu'il n'était pas opposé au droit de vote pour les résidents étrangers », s'empressant d'en limiter la portée aux élections locales et uniquement pour les étrangers résidant régulièrement en France, depuis au moins dix ans.

Fidèle à son discours populiste, cette « non opposition » démontre surtout que l'opinion publique y est plutôt favorable. En conséquence, plutôt que de l'ignorer, Sarkozy en fait une monnaie d'échange. Il s'agit bien de reconnaître un droit bafoué jusqu'ici, et non pas une sorte de récompense sanctionnant l'intégration.

Pour mémoire, le Parti communiste a été le premier à déposer une proposition de loi en ce sens. Le principe de ce droit a été adopté par l'Assemblée nationale sous le gouvernement Jospin, sans condition de durée de résidence. Le gouvernement Jospin n'a cependant pas jugé bon, à l'époque, de le présenter devant le Sénat.

Aujourd'hui, étant donné le consensus qui semble se dégager autour de cette question, il est temps de présenter devant le Sénat cette proposition de loi, déjà adoptée par l'Assemblée nationale.

Dans ce cadre, le groupe communiste proposera un amendement pour élargir ce droit aux élections nationales pour tous les étrangers résidant en France depuis au moins dix ans.

Parti communiste français Paris, le 25 octobre 2005.

 

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le 25 octobre 2005