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La bataille des cantonales et au-delà

L’enjeu des cantonales dépasse de loin le seul cadre de ces élections. Les réformes engagées par l’équipe Sarkozy ajoutées à celles qui touchent depuis une décennie les budgets des collectivités locales ont radicalement changé la donne en dépouillant progressivement départements et régions du pouvoir fiscal. Non que les collectivités n’aient plus aujourd’hui de marge de manoeuvres, il leur en reste encore, mais elles ont vocation à disparaître, d’autant plus rapidement que nous sommes dans un contexte de crise majeure. L’enjeu dépasse même aujourd’hui la présidentielle de 2012 tout en s’y inscrivant. L’apathie du PS quant à ces réformes fiscales et territoriales, et les propositions qu’il fait, inquiètent (cf. projet fiscal du PS, attitude actuelle générale des exécutifs locaux à ce sujet…). Ce texte tente d’ouvrir sur un travail plus large à engager visant à déverrouiller les luttes dans la l’administration territoriale, qui aujourd’hui encore ne sont pas portées avec la vigueur nécessaire. Mais qui sont seules à pouvoir renverser les orientations actuelles.

La bataille des cantonales s’inscrit dans un contexte
national particulier.
La série de réformes engagées depuis près de 15
ans commence à produire aujourd’hui ses effets avec
ampleur. Après les premières étapes d’une « régulation
maîtrisée » des dépenses publiques émanant du Traité
de Maastricht, du Pacte de stabilité et du Traité de
Barcelone, la droite a mis en oeuvre dans les années
2000 une combinaison mortifère pour les collectivités
territoriales, en particulier les départements et les
régions. D’un côté, elle a créé les conditions de leur
asphyxie financière par un jeu d’évolutions croisées
de leurs recettes et de leurs dépenses. De l’autre, elle
a dépouillé leurs exécutifs locaux d’une capacité réelle
d’intervention par une réforme radicale et profonde
des collectivités territoriales. Ce double mouvement
tend à remettre en cause de manière définitive les acquis
de la décentralisation instituée à partir de 1982
et à renforcer le pouvoir de contrôle et de coercition
de la politique locale par l’exécutif national. Ainsi, au
moment où la crise s’abat avec violence sur les peuples,
où elle fragilise l’emploi et l’activité économique locale,
et où elle déstabilise l’espace territorial, les collectivités
locales, en première ligne de la réponse aux appels à
l’aide, perdent les moyens d’y répondre.

Cette attaque frontale et majeure contre les collectivités
territoriales est complémentaire en finalité et en violence
de celles qui affectent les services de l’État et les
services publics en général, ainsi que la Sécurité sociale.
Elles visent toutes à redéfinir, d’une part, les lieux de
pouvoirs institutionnels de la politique publique (glissement
du pôle communes-départements/région-nation
au pôle métropole-nation-Europe), et d’autre part, le
cadre du partage public/privé et/ou collectif/individuel
du pays et de la richesse produite, tel qu’il a été adopté
à l’issue de la Seconde Guerre mondiale.

L’ampleur et le niveau de l’attaque nécessitent une
riposte d’une ampleur et à des niveaux équivalents.

Cette élection est plus que jamais une élection locale
de portée nationale et européenne, qui doit placer au
coeur de ses enjeux la faculté de réappropriation par les
exécutifs locaux, en particulier des départements (et des
régions) du pouvoir d’aménagement territorial.

Un état des lieux des attaques contre les
départements

Ce mouvement d’asphyxie n’est pas nouveau. La baisse
du pouvoir d’achat des collectivités répondant à une
baisse du rythme de progression des dotations d’État
a été dénoncée à plusieurs reprises depuis les années
1990.

Néanmoins, les 10 dernières années ont été une phase
significative d’accélération du processus qui a vu l’augmentation
des dépenses départementales parallèlement
à la stagnation progressive de leurs recettes.

L’asphyxie des collectivités territoriales par
augmentation de leurs dépenses

Trois raisons en sont principalement à l’origine :

 Une politique de transferts de charges de gestion
des politiques relevant de la solidarité nationale qui
n’est pas compensée à l’euro près de la dépense engagée
(1).

Elle concerne principalement les dépenses départementales
liées à l’insertion (RSA), à la dépendance
(APA) et au handicap (PCH). Le Sénat (2) a évalué
pour 2009 à 4,34 milliards d’euros le montant global
de ces dépenses supplémentaires à la charge des départements
: RSA : 708 millions, APA : 3,5 milliards
d’euros, PCH : 333 millions d’euros.
Selon les calculs du Sénat, le montant du reste-àcharge
des départements en 2009 dans le département
du Val-de-Marne représentait pour ces trois dépenses
de solidarité 73,2 millions d’euros, 34 % de la dépense totale pour ces prestations. Il s’élevait à 105,3 millions
d’euros pour la Seine-Saint-Denis (29 %), et
à 18,8 millions d’euros pour le Gers (45,6 %). La
part de ces dépenses contraintes dans le budget total
des départements est colossale : 4,1 % pour le Val de
Marne, 7 % pour la Seine-Saint-Denis et 9,8 % pour
le Gers.

 Une politique de décentralisation de blocs de compétences
d’État vers les collectivités territoriales incarnée
par l’Acte II de la décentralisation Raffarin de 2004
qui impacte lourdement l’organisation et l’activité des
départements.

Cette décentralisation a sérieusement impacté l’organisation
de l’activité des départements et sa gestion.
Il aura fallu adapter les modalités du cadre d’emploi
statutaire des personnels de l’État à celui des collectivités
territoriales (grilles des traitements et régimes
indemnitaires, avantages acquis…) souvent au désavantage    
de ces dernières et assumer les progressions de
ces traitements (GVT). En complément des effectifs
transférés avec les compétences (effectifs réels, effectifs
fictifs et volants…), il aura fallu créer des services,
importer des compétences nouvelles aux départements
non incluses dans les transferts, investir dans
de nouvelles structures d’accueil et rattraper les retards
d’investissement de l’État (les SDIS sont l’exemple les
plus flagrants). Au final, l’Acte II a été à l’origine d’une
part non-négligeable de l’augmentation des budgets
d’investissement et de fonctionnement de l’ensemble
des départements.

Conformément à l’article 72-2, la compensation de
ce transfert massif de compétences et de charges associées
a été calculée sur la base de la charge assumée
par l’État à la date du transfert avec des clés de compensations
assises sur une fiscalité moins dynamique
que l’évolution des dépenses transférées.
                                    

Bien qu’il soit difficile aujourd’hui d’en mesurer
précisément le montant (3), on peut évaluer pour le
département du Gers une fourchette d’augmentation
de 10 à 15 % de son budget de fonctionnement et
de l’ordre de 5 à 7 % de son budget d’investissement
imputable aux coûts induits par la décentralisation.  Une étude du cabinet Ernst et Young commandée par l’ADF avait évalué en 2005 le surcoût global de
la décentralisation pour les collectivités territoriales à
2,9 milliards d’euros entre 2005 et 2009.

 Les effets induits de la RGPP pèsent aussi sur l’activité
des départements.

Moins visible et encore plus difficile à chiffrer que
les deux précédentes, le non-renouvellement d’un
départ en retraite sur deux des fonctionnaires d’État,
la restructuration interne des services de l’État et des
services publics associés, la réorganisation des services
et des missions de la Justice, de l’éducation nationale,
de la Santé, bref, l’ensemble des mesures visant à réduire
les dépenses de l’État ont contribué à élargir le
champ des missions et des interventions des agents
et services départementaux.

Cette évolution n’aura pas été homogène sur l’ensemble
du territoire national, mais bien réelle. Par
exemple, la réforme de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse, le manque de greffiers dans les tribunaux
ont obligé une partie des personnels des départements
(assistantes sociales…) en charge de l’enfance et des familles
à assumer des tâches concrètes (prise en charge
intégrale de la constitution des dossiers) qui relevaient
des services de la Justice afin d’effectuer correctement
leurs missions. La suppression de la scolarisation
sous 3 ans a engendré des dépenses supplémentaires
en matière de garde d’enfant en bas âge. La disparition
des personnels d’ingénierie des DRIRE, restées
dans le giron de l’État après transfert des personnels
d’exploitation des DDE, combinée à la réduction
des effectifs des services des préfectures affectés aux
certificats d’urbanisme, ont obligé les services des
routes départementaux à inclure dans leurs tâches
l’élaboration des dossiers de certificat d’urbanisme,
induisant un recours plus importants à des agents
ingénieurs ; etc. Autant de mesures « invisibles » qui
ont considérablement alourdi le poids des dépenses
départementales, en particulier de fonctionnement,
ces dernières années.

Une réforme radicale des collectivités territoriales
assise sur un assèchement de leurs recettes

La série de réformes engagées par les gouvernements
Sarkozy concernant le gel des dotations et concours
d’État, et la nouvelle donne fiscale sur fond de suppression
de la taxe professionnelle et de réforme des
collectivités territoriales achèvent la mécanique d’étranglement
des collectivités départementales (régionales
avec) en pesant sur leurs recettes.

 Une stagnation progressive jusqu’au gel des dotations
et concours d’État.
Constante dans sa volonté « d’associer les collectivités
locales à l’effort de maîtrise des déficits publics »,
l’équipe Sarkozy avait déjà substitué en loi de finance
pour 2009 le contrat de stabilité (augmentation de la
contribution de l’État strictement proportionnelle à
l’inflation prévisionnelle) au contrat de solidarité et
de croissance et introduit le principe de croissance
« zéro volume » des dotations avec la méthode dite
de « l’enveloppe normée » (chaque augmentation de
dotation d’État est compensée par une baisse proportionnelle
d’une autre dotation). La mécanique avait
ainsi permis en 2010 de plafonner les concours de
l’État à un rythme de croissance de 0,6 %, inférieur
de moitié à celui l’inflation prévisionnelle.

Avec la loi de finance pour 2011, elle plafonne l’enveloppe
normée des dotations d’État aux collectivités
à leur niveau de 2010 : 50,447 milliards d’euros (hors
FCTVA) et gèle pour 3 ans en valeur les concours
financiers de l’État (hors fiscalité transférée).

La conséquence est nette : il ne s’agit plus d’une perte
de pouvoir d’achat, mais bien d’une baisse sèche
des dotations d’État qui est prévue. Elle représente
7 millions d’euros de dotations de fonctionnement
pour le Gers.

 La réforme des collectivités territoriales et la nouvelle
donne fiscale.
Le volet financier de la réforme des collectivités
territoriale, dans lequel il faut inclure la suppression
de la taxe professionnelle et son remplacement par
une contribution économique territoriale, a profondément
refondu le dispositif fiscal des collectivités
territoriales.

Ainsi à compter de cette année 2011, les départements
perdent le produit issu de la taxe d’habitation, de la
taxe sur le foncier non-bâti et de la taxe professionnelle.
Ils ne conservent que le produit lié à la taxe sur
le foncier bâti, et en récupèrent la part régionale. En
remplacement, ils perçoivent en recettes nouvelles
48,5 % de la contribution sur la valeur ajoutée des
entreprises (CVAE), une part supplémentaire de taxe
spéciale sur les contrats d’assurance (TSCA) et le solde
des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Ils
disposent également de l’IFER (impôt forfaitaire
sur les entreprises de réseaux) sur les éoliennes, les
centrales (thermiques, nucléaires, photovoltaïques,
hydrauliques) et les stations radioélectriques, et d’une
partie des frais de gestion perçus auparavant par l’État
sur la fiscalité directe locale.

Et afin d’assurer la neutralité des recettes des collectivités
pour 2011 suite à cette nouvelle donne fiscale,
un double mécanisme de péréquation est envisagé :
une compensation verticale actant une péréquation
entre nature de collectivités au bénéfice des perdantes
au sein d’une même catégorie et une compensation
horizontale (FNGIR) compensant au sein d’une
catégorie de collectivité entre les perdantes et les gagnantes
du nouveau dispositif. Mais cette garantie de
péréquation est figée dans le temps en valeur de 2010
pour la compensation verticale et en valeur de 2011
pour la compensation horizontale. Autant dire qu’elle
ne règlera pas les inégalités territoriales structurelles.

Ajoutée à la volonté gouvernementale de réduire le
niveau des financements d’État, cette nouvelle configuration
des recettes des départements a des conséquences
radicales :

 Les départements (comme les régions d’ailleurs)
perdent la quasi-totalité de leur pouvoir fiscal. Ils
n’auront plus les moyens effectifs de décider les politiques
publiques locales que leurs Conseils généraux
auront déterminées démocratiquement. à titre d’exemple,
dans le Gers, département pauvre au potentiel
fiscal peu dynamique, avant cette réforme, 1 point de
fiscalité rapportait 780 000 euros. Après cette réforme,
un point de fiscalité ne dépassera que péniblement
les 350 000 euros. Quelle marge de manoeuvre fiscale
restera-t-il ?

 Les départements deviennent très dépendants
des financements d’État. Ce grignotage progressif
des recettes départementales par les dotations et
concours d’État n’est pas nouveau. Ces financements
sont progressivement passés de 10 % dans les années
1970 à plus de 50 % en 2010. Mais avec la réforme
elles passeront à près de 60 % des recettes totales.
Avec la fin des recettes fiscales, cette évolution du
poids des financements d’État confirme la reprise en
main par l’État des choix de gestion des départements
et confortera son objectif de maîtrise de la dépense
publique locale.
 Les départements deviennent dépendants d’une
fiscalité des entreprises réduite. Sans faculté de modulation
des taux, la CVAE n’excédera pas un prélèvement
de 1,5 % de la valeur ajoutée des entreprises, et
en deçà d’un CA de 50 millions d’euros, ces dernières
bénéficieront d’un mécanisme de dégrèvement allant
jusqu’à l’exonération pour un CA inférieur à 1 million
d’euros. La réforme fiscale déresponsabilise les entreprises
par rapport à leur territoire et déconnecte la
dynamique économique de la dynamique territoriale.
Les entreprises sont les grandes gagnantes de cette
nouvelle donne fiscale.

 Les départements n’auront plus d’autres choix
que le recours à l’emprunt. à la fois pour répondre à
leur obligation légale d’équilibre budgétaire et pour
se donner des marges de manoeuvres afin d’assurer
leurs missions et répondre aux besoins nouveaux. Or,
dans un contexte de disparition du pouvoir fiscal,
l’obligation légale de couvrir les intérêts et capital de
l’emprunt par des ressources propres qui ne peuvent
être que fiscales va immanquablement poser de grosses
difficultés. Actuellement très peu endettés, bien que
leur épargne brute tend à diminuer, la situation risque
de s’inverser rapidement, avec pour conséquence
paradoxale de renforcer le niveau d’endettement du
pays sans contreparties en actifs publics (mauvaise
dette). Nouvel eldorado pour les banques et les marchés
financiers, les départements le deviendront aussi pour
nombre d’investisseurs privés, dans la mesure où, face
à un surendettement massif, ils risquent de se trouver
rapidement confrontés à l’obligation de construire des
partenariats de toutes natures (y compris des PPP)
pour assurer les services à la population. Quand ils ne
voudront pas purement et simplement les supprimer.

 Les départements risquent d’amplifier leur désengagement
de l’investissement local et leur soutien à la
dynamique territoriale, avec pour conséquence de peser
sur l’emploi local. Ce phénomène a d’ailleurs déjà
commencé. L’incertitude face aux recettes conduit
aujourd’hui les exécutifs départementaux à réduire
le niveau de leur investissement y compris sur leurs
compétences obligatoires et à mettre un frein à un
certain nombre de projets départementaux comme
communaux. à titre d’exemple, en 2010, le département
du Gers a réduit de 20 % ses investissements
concernant ses routes départementales. L’impact est
important dans le secteur des travaux publics, il pèse
au local sur près de 400 emplois directs et de 1 500
emplois induits. Il a divisé par 2 son aide directe aux
projets communaux. Avec toutes les conséquences
que cela implique pour la modernisation du territoire.
Les collectivités territoriales assument entre 70
et 75 % de l’investissement public national ! Si elles
se désengagent, les conséquences seront désastreuses
pour le pays.

Sans moyens pour poursuivre leur action, les départements
risquent alors de se laisser emporter par les
dynamiques impulsées par le volet institutionnel de la
réforme des collectivités locales. Elles contribueront à
concentrer l’espace territorial (intercommunalisation
et métropolisation de l’espace) et l’intervention publique
(nationale ou européenne) sur les dynamiques
économiques territoriales (spécialisation des territoires
via les pôles de compétitivité et pôles d’excellence) afin
d’assurer les conditions d’une « compétition optimale »
des territoires et d’entrer dans les clous du projet Europe
2020 de la Commission européenne.
 

 

 

Que faire dans ce contexte ?
Dans cette partie d’échecs, la droite et le patronat
ont avancé des pièces maîtresses qui les positionnent

aujourd’hui en maître d’oeuvre de l’aménagement territorial.
Dorénavant, tous les leviers sont là pour que l’objectif
du territoire et de ses représentants se circonscrive
à la mise en valeur de ses avantages comparatifs utiles à
la compétition économique et la valorisation du capital.
Ce sont la métropolisation et la structuration intercommunale
pour concentrer et densifier les marchés
de l’emploi et les zones d’investissement privés comme
publics, favoriser les économies d’échelle, etc. Ce
sont les pôles de compétitivité et les pôles d’excellence
territoriaux autour desquels se structurent de plus en
plus aujourd’hui les flux financiers publics et les flux de
population. C’est le rôle de plus en plus circonscrit du
département à une réduction du coût du travail par sa
politique sociale spécifique (politique de l’insertion…).
C’est la réduction des coûts externes de production des
entreprises (investissements départementaux dans des
zones économiques, sur les routes départementales ou
nationales utiles aux entreprises, les transports adaptés
aux besoins des entreprises…) ; etc.
Les effets de cette réorganisation de l’action publique
locale sont d’ores et déjà connus. C’est la concurrence
entre les territoires et la structuration d’inégalités spatiale,
économiques et sociales, dont les femmes et les
hommes de ce pays, jeunes, travailleurs ou retraités,
seront les grands perdants. Et la perte quasi définitive
de toute maîtrise du développement territorial par « la
sphère politique et citoyenne » au profit des acteurs
économiques et financiers.
Face à cette évolution structurante, la campagne des
cantonales prend alors une autre dimension. Elle devient
le noeud d’une bataille qui s’inscrit mais dépasse le
stricte cadre du canton, pour devenir une bataille et locale,
et nationale, et européenne de réappropriation du
pouvoir d’aménagement du territoire par les citoyens.
Sans être une répétition générale de la Présidentielle de
2012, elle s’inscrit en plein dans ses enjeux. En clair, il
faut re-politiser le débat de ces cantonales, le sortir de
la contrainte comptable et lui donner une perspective
qui dépasse la réforme des collectivités territoriales et
la politique de réduction de la dépense publique.
Dans cet esprit, si le coeur de cette cantonale reste bien
la mobilisation sur la réponse aux besoins, les niveaux
nationaux et européens influant sur les moyens à mettre
en oeuvre pour y parvenir sont aujourd’hui plus que d’habitude
déterminants dans le cadre des propositions.
Dès lors, trois axes complémentaires de bataille se
dégagent pour ces cantonales :
 Face à une situation de crise, le département est
certes un « bouclier social », mais il peut être aussi un
outil moteur de la politique de l’emploi et porteur de
propositions nouvelles articulées avec les autres niveaux
territoriaux.
Alors que la crise frappe durement les populations,
il est nécessaire d’élargir le champ des interventions
des départements et de renforcer leurs partenariats
avec leurs communes. Que cela soit dans le social (la
santé…) ou dans d’autres domaines (la culture…).
Non seulement l’État doit rembourser ses dettes sociales,
mais il doit engager une révision du mode de
financement des trois grandes allocations de solidarité
qui plombent aujourd’hui les comptes départementaux.
Et cela ne doit pas se faire sur le dos des usagers,
comme l’envisage le gouvernement au travers de la
réforme de la dépendance.
L’emploi n’est pas une compétence obligatoire des
départements. Toutefois, son niveau et sa qualité
conditionnent pour beaucoup le niveau des dépenses
départementales et la dynamique des bassins de
vie. Il faut donc que les exécutifs territoriaux s’en
emparent :
‒ fédérer les acteurs publics de l’emploi et de l’insertion
économique pour travailler ensemble dans
la même direction et s’opposer aux réductions des
dotations ;
‒ construire un partenariat actif avec la Région et
l’État pour assurer dans un cadre national les conditions
d’une formation initiale et continue des jeunes,
des travailleurs et des chômeurs. On viserait à adapter
réciproquement offre et demande d’emploi sur le
territoire (politique claire d’investissement public
dans les établissements scolaires, contribution départementale
au développement des formations nouvelles
adaptées aux besoins des territoires, de formations de
remise à niveau, d’outils permettant de choisir son
orientation…) ;
‒ parallèlement à la mise en place de plans départementaux
pour l’emploi et la formation, créer des fonds
départementaux pour l’emploi et la formation. Ceuxci
associeraient les acteurs économiques, syndicaux et
politiques du département, coordonnés aux FREF.
On viserait à contrôler l’utilisation des financements
publics pour les projets économiques départementaux
comme régionaux cofinancés par les départements.
Il s’agirait aussi de moduler les aides apportées en
fonction des emplois créés par ces projets et de leur
engagement environnemental (qualité des emplois,
niveaux de rémunération et de formation).

 Le département doit rester cet acteur déterminant
de l’aménagement du territoire au service de l’intérêt
général et des habitants.
Il est le garant d’une offre de services publics et
d’équipements publics de haut niveau pour tous les
acteurs du département dans le cadre de projets portés
avec les communes. Cette optique nécessite d’assurer
le maintien de l’emploi public à un haut niveau et
donc de combattre les tentatives de casse des statuts
de la Fonction publique et la RGPP. Elle nécessite
d’ouvrir l’espace des décisions de la politique départementale
aux citoyens (conseils départementaux
participatifs) et de renforcer la proximité entre les élus
et les citoyens (à l’opposé de la réforme actuelle). Il
y a donc nécessité de se donner les outils permettant
de travailler un schéma de cohérence territoriale qui
articule besoins sociaux, développement économique
et défis environnementaux.
 Une politique départementale active et volontaire
n’est viable qu’avec des financements appropriés. Ces
financements font aujourd’hui défaut. Il faut donc que
les départements, comme les régions et les communes,
se réapproprient leur autonomie financière. à la fois
par l’exigence de moyens financiers publics nouveaux
et par une reconquête de leur autonomie fiscale.
Pour conserver un département au service de sa population,
il est capital que les exécutifs départementaux
se réapproprient un réel pouvoir fiscal (rendre aux
départements – et aux régions – leurs recettes fiscales
et leur pouvoir de détermination des taux pour les
ménages et les entreprises) et des moyens financiers
publics à la hauteur pour s’assurer une réelle autonomie
d’intervention.
Pour assurer à cette fiscalité départementale une
efficacité et une justice nouvelles, il est nécessaire
de rééquilibrer la contribution des entreprises et
des ménages. Pour les ménages, il faut introduire
significativement la condition de revenu du ménage
dans le calcul de la taxe d’habitation afin d’accroître
la progressivité de leur contribution, et engager au
plan national une réelle réévaluation des bases fiscale
de la TH. Et pour les entreprises, il faut supprimer le
plafonnement à 1,5 % de la VA de leur contribution
et lever tous les planchers d’exonération afin d’assurer
une réelle progressivité de leur contribution,
et alourdir la taxation de leurs activités spéculatives
pour favoriser leurs activités créatrices d’emplois.
Ces propositions s’inscrivent évidemment dans un
cadre plus général d’une réforme des fiscalités locale
et nationale pour un impôt plus juste et plus efficace
économiquement et socialement.
Face à la construction d’un surendettement inéluctable
des départements (et des régions) et au danger
d’une prise de contrôle des territoires par les banques
et les investisseurs privés, face au besoin de maintenir
un maillage territorial fort de services publics locaux,
la constitution d’un pôle bancaire public est incontournable.
Celui-ci serait adossé à un nouveau crédit
et à une transformation complète du rôle, du statut
et des missions de la Banque Centrale Européenne
pour assurer ses financements, permettant de financer
à bas taux les investissements publics des collectivités
(collèges, infrastructures…) L’objectif est de desserrer
l’étau financier qui condamne les collectivités territoriales
afin qu’elles poursuivent leur engagement au
service des populations. 
(1) Sur ce point il est important de rappeler que la droite a introduit
en mars 2003 dans la Constitution l’article 72-2, qui stipule que tout
transfert de compétence entre l’État et les collectivités territoriales
s’accompagne de ressources équivalentes à celles consacrées à
leur exercice. Mais il précise aussi que toute création ou extension
de compétences entraînant une augmentation des dépenses des
collectivités est accompagnée de ressources déterminées par la loi.
Le Conseil constitutionnel a rendu une interprétation de cet article en
janvier 2005, qui pose que dans le cas d’un transfert de compétences,
les ressources transférées doivent correspondre à celles constatées
à la date du transfert, et que dans le cas de créations ou d’extensions,
il n’est fait aucune obligation au législateur d’accompagner
ces décisions de ressources, il doit juste veiller à ne pas dénaturer
par ses décisions le principe de libre administration des collectivités
territoriales. De sorte que si la position budgétaire du gouvernement
est constitutionnelle (comme la droite aime à le répéter), elle n’en
demeure pas moins mortelle pour les finances locales et l’autonomie
des collectivités territoriales.
(2) Rapport Guéné de la commission des finances du Sénat de
novembre 2010 portant sur les trois propositions de loi identiques
déposées par la gauche sénatoriale (groupes CRC et SRC, et
sous-groupe PRG du RDSE) visant la compensation des allocations
individuelles de solidarité des départements.
(3) Il est difficile de l’évaluer précisément parce que les moyens
ne le permettent pas. L’Observatoire de la décentralisation a été
supprimé en 2009 et le contenu de ses publications ne donnait pas
d’informations significatives sur le sujet. Quant à l’Observatoire des
finances locales, le dernier rapport abordant l’impact financier de
la décentralisation sur les collectivités locales date de 2006, alors
même que la décentralisation de blocs de compétences n’a cessé
depuis 2005.

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