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La bataille des retraites

Alors que l’opinion publique soutenait à 71 % le mouvement social contre le projet de loi Sarkozy-Fillon-Woerth, le pouvoir a choisi l’affrontement.  Des journées d’actions ont mobilisé à de multiples reprises des millions de manifestants, des salariés de toutes générations, catégories et origines confondues, du public et du privé. Les jeunes, conscients des enjeux, se sont joints à ce mouvement, la présence des femmes est massive. Le pouvoir aux abois multiplie les provocations, incite à la violence, cherche à diviser et mise sur l’épuisement. Pour résister à tant de hargne le mouvement doit sans cesse consolider son unité pour le retrait du texte gouvernemental et surtout pour des propositions alternatives rassembleuses qui fassent le poids.

Nous avons contribué, et singulièrement notre revue, à rassembler, à faire grandir la bataille de contenu et d’alternatives dans l’irrésistible ascension des luttes sociales. Ainsi avons-nous développé une critique radicale et rigoureuse de l’argumentation et du projet du gouvernement, en montrant qu’une autre réforme est possible.

Les arguments du gouvernement ont été déconstruits, par notre bataille de contenu, et la montée de la maturation du mouvement social.

1. Une démographie prétendue insoutenable pour permettre le maintien de la retraite à 60 ans et exigeant d’accroître les années de cotisation

Avec la progression de l’espérance de vie, la France, comme tous  les pays européens,  serait confrontée, selon les promoteurs de la réforme, à un déséquilibre démographique qui la contraindrait à augmenter le nombre d’années de travail des actifs.

Faux ! la remontée spectaculaire du taux de fécondité sur le territoire (2,09 enfants par femme d’âge fécond en 2010 contre 1,65 en 1974) a réfuté l’idée  d’un déséquilibre insurmontable dans le futur entre actifs et retraités. Ainsi l’impact sur le PIB des besoins de financement découlant de l’évolution démographique s’avère, en France, extrêmement limité (moins du quart de la moyenne des pays européens : 0,5 % du PIB contre 2,2 %) comme le montre les chiffres publiés par Eurostat comparant l’évolution  de ces prélèvements dans l’ensemble des pays de l’Union européenne.

2. Le système ne pourrait plus payer les pensions d’ici quelques années

L’idée martelée que pour sauver le système de répartition, bientôt dans l’impossibilité de payer les pensions des retraités, exigerait de travailler plus a, elle aussi, pris du plomb dans l’aile.

Faux  ! Au contraire, le « travailler plus pour gagner plus », en multipliant les heures supplémentaires et intensifiant le travail, a contribué au recul massif de l’emploi, à la précarité galopante et aux bas salaires. Résultat : la croissance de la masse salariale, base de prélèvement des cotisations retraites et sociales, s’est écroulée, reculant même pour la première fois en 2009 depuis l’existence de la Sécurité sociale.

Par contre l’exigence est montée que les gains de productivité de la révolution technologique informationnelle ne soient plus vampirisés par les actionnaires et la finance et que l’argent des profits, des fonds publics, et du crédit serve à l’essor de l’emploi, des qualifications, des salaires et des services publics.

3. Un enjeu de civilisation

Dans la bataille a aussi mûri l’idée queles retraites constituent un véritable enjeu de civilisation, avec l’exigence d’une réduction du temps de travail pendant toute la vie, rendue possible par les énormes progrès de productivité, liés notamment à la révolutioninformationnelle. Cela est porteur d’un immense accroissement du temps : libre, émancipé des rapports de subordination à un employeur, avec la participation à des activités utiles de solidarités intergénérationnelles, de formation, de culture, à la vie associative, lors de l’âge de la retraite mais aussi à tous les âges de la vie.

Une période d’épanouissement et favorisant la créativité qui pourrait pleinement  se réaliser avec la proposition d’un nouveau service public des personnes âgées.

4. Le texte gouvernemental  avec ses mesures d’âge, une double injustice

Ceux qui ont commencé tôt et auront cotisé tous les trimestres nécessaires devront malgré cela attendre 62 ans pour enfin partir en retraite.

L’allongement  du nombre d’années  de cotisations supplémentaires exigées va faire exploser le nombre de basses pensions et repousser nombre  de départs réels audelà des 62 ans, comme on l’observe déjà aujourd’hui avec un âge de départ effectif moyen de 61,5 ans dans le secteur privé, suite aux réformes jouant sur les mêmes paramètres.

Cela vise à pousser les jeunes générations, notamment, à se tourner vers le système par capitalisation, pour rompre toute la solidarité intergénérationnelle à la base du système par répartition.

5. Une autre réforme est possible

On peut mobiliser de nouveaux financements pour garantir l’avenir de la retraite par répartition.

Dans cette bataille il convient aussi de saluer le travail des parlementaires communistes et du Parti de gauche à l’Assemblée nationale et au Sénat, avec la proposition de loi alternative pour un autre financement garantissant l’avenir de la retraite par répartition. On y retrouve les trois axes de propositions avancées ici depuis des années et actualisées encore dans le mouvement :

cotisation sur les revenus financiers des entreprises ;

réforme des cotisations patronales centrée sur le relèvement de l’emploi et des salaires impliquant une autre logique de gestion des entreprises ;

la suppression des exonérations de cotisations sociales patronales.

Ces trois mesures principales concernant un autre financement impliquent une rupture avec le type de gestion des entreprises. Il faut oser s’attaquer au capital, et aux logiques de la finance contre les hommes. La sécurisation et le développement de l’emploi, des salaires et de la formation sont au cœur du financement du système de retraite par répartition.

6. La bataille de contenu, y compris à gauche doit encore monter, le mouvement social peut lever les approches contradictoires et ambiguës, notamment au sein du PS.

Si la présence de toutes les forces de gauche dans le mouvement est un point d’appui pour le mouvement social, la position ambiguë et contradictoire du PS qui, bien que défendant l’ouverture des droits à la retraite à 60 ans, se prononce pour l’augmentation de la durée de cotisation, est exploitée par le gouvernement. De même ses réticences à responsabiliser les entreprises dans le financement du système et le recours croissant à des ressources tirées de la fiscalité ne sont pas sans interroger tous les progressistes attachés au caractère socialisé et non étatique des principes fondateurs de la Sécurité sociale.

7. Approfondir les questions en débat

Dans ce nouveau dossier nous mettons l’accent sur quelques points clés, largement  avancés dans le mouvement social et dans la bataille des parlementaires communistes ; cela concerne les jeunes dont l’entrée dans le mouvement est décisive, les femmes qui sont les victimes centrales des attaques gouvernementales, le traitement indigne de la pénibilité.

La bataille de contenu, la force et le niveau des luttes,  ainsi que et l’élargissement du mouvement sont décisifs. Pour cela il faut faire avancer la nécessité de propositions alternatives pour une autre réforme, ce qui implique de monter encore les propositions concernant le financement. Il faut faire grandir l’idée que la retraite constitue un magistral enjeu de civilisation.

Trois mesures principales  pour un autre financement

Faire cotiser les revenus financiers des entreprises et de banques : 305 milliards en 2009. En les soumettant au taux actuel de la cotisation patronale sur lesretraites, cela rapporterait 30 milliards d’euros

Moduler l’assiette des cotisations afin de dégager des ressources supplémentaires, par l’augmentation des taux de cotisations patronales, notamment pour les entreprises qui compriment les emplois et les salaires. Et au contraire inciter au relèvement de la part des salaires dans la valeur ajoutée produite, en lien avec les luttes et les interventions des salariés dans les gestions pour changer les gestions des entreprises.

Ces deux premières mesures devront inciter le patronat à utiliser les profits pour développer l’emploi et la formation plutôt que les placements boursiers auxquels il convient de s’attaquer afin de désintoxiquer l’économie de la finance.

Supprimer les exonérations de cotisations sociales et utiliser les subventions que l’état octroie en compensation pour alimenter les Fonds national et régionauxpour l’emploi et la formation.

 

LES JEUNES ET LA RETRAITE

Alain Morin

L’entrée massive des jeunes dans le mouvement contre la réforme Sarkozy sur les retraites et pour des alternatives de progrès est décisive pour viser une issue victorieuse à la bataille des retraites.

LEUR PREMIÈRE ANGOISSE EST CELLE DU CHÔMAGE, DE LA PRÉCARITÉ ET DU DÉCLASSEMENT

23 % des jeunes actifs sont au chômage et le nombre de ceux qui cherchent un emploi depuis plus d’un an a progressé de 72 % en quelques mois, l’exigence de l’heure est donc celle de l’emploi et du recul de la précarité.

Ils veulent être sécurisés à la fois sur leur emploi mais aussi sur la garantie de pouvoir prendre réellement leur retraite

– le recul de l’âge de la retraite à 62 ans va empêcher de libérer un million d’emplois pour les jeunes générations

Or le remplacement des salariés âgés est un objectif moderne et efficace qui contribue à un autre type de progression de la productivité du travail. Cela serait facilité par l’organisation de la transmission du savoir-faire des seniors aux nouveaux embauchés dans les entreprises, avec des formules de tutorat, un essor massif de la formation.

Nous proposons, avec les syndicats, associations et organisations politiques de gauche de la jeunesse : la création d’une allocation autonomie formation pour les jeunes permettant le versement de cotisations, l’intégration dans la durée de cotisation de leurs années d’études, de leurs stages et des périodes d’inactivité forcées, des périodes de formation continue.

– la retraite par répartition, c’est l’emploi

Il est tout à fait possible et indispensable de consolider et de garantir le financement du système de retraite par répartition. Élargir sa base emploi-salaire est impératif. Cela permet de prélever plus de cotisations pour prendre en charge plus de retraités avec des pensions revalorisées.

Deux mesures essentielles de la proposition de loi sur le financement des retraites des députés communistes et du Parti de gauche visent cet objectif de création d’emplois et d’augmentation des salaires.

– Accroître et réformer les cotisations patronales. Ainsi les entreprises qui suppriment l’emploi, freinent la progression des salaires et préfèrent les placements financiers aux projets créateurs d’emplois verraient leur taux de cotisation patronale augmenter. Cela viserait à imposer un nouveau type de gestion, tandis que celles qui développent l’emploi et les salaires, donc leur masse salariale, verraient leurs taux maintenus, mais l’accroissement de la masse salariale et des emplois ferait rentrer des recettes accrues pour la sécu et sa branche retraite.

Rendre plus efficaces les fonds publics gâchés dans les exonérations de cotisations patronales

Les exonérations de cotisations patronales qui coûtent aujourd’hui 30 milliards à l’État sont  inefficaces. Leur suppression libérerait les ressources financières nécessaires pour mettre en place un Fonds national et des Fonds régionaux pour l’emploi et la formation avec un nouveau crédit et de nouveaux critères d’affectation des crédits et des fonds des entreprises, une responsabilisation des banques et des entreprises, un pôle public du crédit impliquant des nationalisations des banques.

Une réforme de progrès social de la retraite, articulée à d’autres mesures visant à utiliser l’argent autrement, pour promouvoir les capacités humaines et non pour la rentabilité financière des capitaux des grands groupes, contribuerait à l’essor de l’emploi et au recul du chômage et de la précarité.

VIVRE PLUS LONGTEMPS POUR SOI ET PAS POUR SON PATRON

Les jeunes refusent majoritairement d’être condamnés aux emplois précaires et au chômage à un bout, au report de l’âge de la retraite et aux basses retraites à l’autre bout. En effet, en même temps qu’ils aspirent à s’insérer dans l’emploi convenablement rémunéré, avec la reconnaissance de leur qualification et la prise en compte de leurs années d’études et de formation, les jeunes entendent aussi développer les activités hors travail notamment en refusant que l’allongement de la vie soit récupéré par les patrons pour travailler plus.

Jeunes, salariés, seniors, retraités, ensemble pour une nouvelle solidarité intergénérationnelle.

 

Une réforme injuste qui creuse les inégalités hommes/femmes

Gisèle Cailloux

Une situation désastreuse

En droit direct (sans réversion) la pension des femmes représente 42 % de celle des hommes ; avec la pension de réversion (21,3 % de la retraite totale des femmes) elle représente 62 %. La pension moyenne est de 826 € pour les femmes, tandis qu’elle est de 1455€ pour les hommes.

En 2009, 24,1 % des femmes sont parties à 65 ans contre 16,5 % des hommes.

À 60 ans, 18 % des femmes sont au chômage contre 13 % des hommes.

Les femmes parties en 2004 avaient 20 trimestres (5 ans) de moins que les hommes (5 ans représentent 25 % de décote).

Les salaires des femmes à temps complet sont inférieurs de 25 % à ceux des hommes (ce pourcentage était de 36 % en 1960)

30 % des femmes occupent des emplois à temps partiel, souvent contraint, contre 5 % des hommes. Ces chiffres ne cessent de progresser.

Elles sont également nombreuses à interrompre leur carrière professionnelle pour quelques années et se consacrer à l’éducation des enfants (du fait notamment d’un manque de structures adaptées).

L’activité féminine a fortement augmenté au fil  des générations (8 femmes sur 10 nées en 1970 participent au marché du travail contre 4 sur 10 parmi celles nées en 1930).

Le taux d’emploi a augmenté de 17 points entre les générations 1940 et 1960 (femmes entre 40 et 44 ans) mais s’agissant de l’emploi à temps complet, le taux évolue de + 2 points seulement.

Effets des réformes de 1993, 2003

Les effets des réformes Balladur/Fillon de 1993/2003, notamment le calcul sur les 25 meilleures années et l’allongement de la durée de cotisation de 37,5 à 40 ans puis 41 ans ont déjà des effets mesurables.

L’impact cumulé des 2 réformes a creusé l’écart de la pension moyenne de droit direct entre les femmes et les hommes. Cet écart aurait augmenté de 12 points passant de 47 % en 1993 à 59 % après la réforme de 2003.

Effets prévisibles de la mise en œuvre du projet de réforme Sarkozy

En 2007, 44 % des femmes ont pu valider une carrière complète contre 86 % des hommes soit, en moyenne, 20 trimestres cotisés en moins.

34 %  des  femmes  ont  validé moins de  25  trimestres contre 4 % pour les hommes.

Ainsi, déjà actuellement, moins de la moitié des femmes a validé une carrière complète à 65 ans ce qui a conduit le quart d’entre elles à ne partir qu’à 65 ans.

La proportion de carrières incomplètes avec 40 ans de cotisation étant de 56 %, qu’en serait-il avec 42 ans ?

Ce pourcentage ne pourrait que fortement augmenter, obligeant un nombre grandissant de femmes à des choix terribles :

– Pour celles qui ont un emploi, travailler jusqu’à 67 ans, voire plus pour compenser la faiblesse de leur pension par des surcotes ;

– Pour celles qui sont au chômage, survivre plus longtemps avec les minima sociaux dans l’attente des 67 ans, ou prendre leur retraite avec des décotes importantes.

Des mesures d’urgence à prendre, outre le retrait de cette réforme pour l’ensemble des salariés

– Suppression de travail à temps partiel contraint.

– Lutte résolue contre le chômage et le retrait d’activité souvent forcé des femmes.

– Mise en application effective des lois concernant l’égalité homme/femme, avec des pénalités pour les employeurs contrevenants.

– Accès réel à la formation continue et promotion des salaires et des carrières des femmes.

– Politique familiale moderne permettant une réelle conciliation travail-éducation des enfants et un accroissement

du taux d’activité et d’emploi des femmes encore très inférieur à celui des hommes, ce qui permettrait d’augmenter les rentrées de cotisations sociales.

– Formules de garde pour les enfants accrues, adaptées, et moins coûteuses.

– Revenir à l’application du calcul des pensions retraites sur les dix dernières années pour le privé ; indexation des retraites sur les salaires et non sur les prix, rattrapage du pouvoir d’achat perdu à partir des réformes menées et en cours.

– Revalorisation des basses retraites concernant majoritairement les femmes.

– Aucune pénalité pour les femmes ayant arrêté leur activité professionnelle au profit de l’éducation des enfants.

 

L’augmentation de la durée de cotisation ruine la possibilité de prendre sa retraite à 60 ans à taux plein

Roland Perrier

Préalable

L’âge légal de  départ  à  60  ans  constitue  le  droit  à liquider sa retraite dès 60 ans. Ce droit s’accompagne de revendications spécifiques majoritairement partagées :

•   prise en compte de la pénibilité et notamment prise en compte des carrières dites catégorie active dans le cadre de la Fonction publique et des régimes spéciaux pour un départ avant 60 ans ;

•   prise en compte des situations de carrières longues (détention avant 60 ans d’une durée de cotisation supérieure à la durée exigée à l’âge de départ et début de carrière jeune).

La scolarité obligatoire est passée à 14 ans en 1936 et à 16 ans en 1959.  Dans les faits, depuis les années 1990, plus de 80 % d’une tranche d’âge quittent l’école audelà de 18 ans. Déjà, dans les années 2000,  40% des jeunes sortaient du système éducatif avec un diplôme d’enseignement supérieur, donc quittaient les études à un âge plus avancé (21-22 ans ou plus). D’évidence, le phénomène devrait plutôt s’accentuer.

Une contradiction entretenue

Les retraité-e-s liquident leur retraite sur la base d’une durée de cotisation (parfois en partie pondérée par des majorations, bonifications, maternité, par ailleurs remises en cause par les réformes 1993, 2003 et 2010).

Depuis 1993 avec la réforme Balladur dans le privé, depuis 2003 pour la fonction publique et depuis 2008 pour les régimes spéciaux, les durées exigées pour une carrière complète augmentent (37,5 à 41,5 années), alors que de fait la durée d’activité se réduit.

L’enjeu des retraites, c’est le financement de celles-ci et c’est en même temps un choix de civilisation.

Pour  le PCF qui fait des  propositions concrètes  (cf. proposition de loi à l’A.N. et au Sénat), des solutions de financement existent en gardant comme pilier central les salaires versés par les actifs avec des cotisations des salariés et des employeurs basées sur ce pilier. Le système de retraites repose sur le principe de la répartition et de la solidarité intergénérationnelle. Les propositions chiffrées tiennent comptent des gains de productivité générés par les évolutions techniques et informationnelles mais aussi par l’élévation continue des qualifications acquises par les salariés avant l’entrée dans la vie active.

L’allongement et le durcissement des règles de durée de carrière et de cotisation pour une retraite complète à tauxplein ne servent que l’objectif du pouvoir et du Medef : faire baisser les retraites liquidées du régime général comme des  autres  régimes et favoriser le développement des systèmes assurantiels individuels et de capitalisation.

Au lieu de ces impasses, il serait nécessaire et possible de réduire le nombre d’années exigées pour calculer une pension complète avec droit au départ à partir de 60 ans.

En effet, les actifs, qui vont partir dès les années 2010, ont connu les débuts du chômage à l’entrée dans la vie active (années 1970). Pas plus que leurs aînés ou les jeunes générations, ceux-ci n’ont à subir de pénalités sur des carrières incomplètes involontaires.

De même, les futurs retraités, qu’ils soient nés dans les années 1950 ou les années 1990 et qui ont prolongé leurs études bien au-delà de 18 ans, n’ont pas à être pénalisés par des études qui ont permis de valoriser leur qualification et de générer plus de productivité et de profits.

Aujourd’hui, la non-validation des années d’études a déjà pénalisé nombre de retraités actuels.

Aussi, s’agissant des études supérieures, une validation des années d’études pour la retraite doit s’envisager en même temps qu’un statut de l’étudiant et une allocation d’études. Tout cela dans une autre visée de société, avec une reconnaissance citoyenne englobant les dimensions études initiales et formation continue reconnues et valorisées.

Cela s’inscrirait dans notre projet de Sécurité de l’emploi et de formation.

Au contraire l’augmentation de la durée de cotisation, 40, 41 ou 41,5 années à valider pour une retraite à taux plein à 60 ans, ne ferait que servir le pouvoir et le patronat. C’est la porte ouverte à des financements de retraite via différentes fiscalisations et du fait de la faiblesse de la pension à 60 ans, cela obligerait à la prolongation de l’activité, contrainte au-delà de 60 ans à l’inverse, notre projet de sécurisation de l’emploi, de la formation, du revenu, viserait à résorber la précarité,  à supprimer  le passage  par la case chômage. On tendrait à promouvoir de façon massive la formation initiale et continue rémunérée, ainsi qu’une sécurisation des parcours professionnels. Il serait incontournable de réduire le temps de travail, tout au long de la vie et donc le nombre des années exigées pour valider une retraite à taux plein.

[.../..]

 

PROPOSITIONS POUR UNE AUTRE RÉFORME DES RETRAITES

• Le PCF propose le maintien du droit au départ à 60 ans, à taux plain, sans augmentation de la durée de cotisation et sans décote ;

• Abrogation des réformes Balladur et Fillon de 1993 et 2003, retrait du projet de loi 2010 (ce qui implique l’arrêt de l’augmentation de la durée de cotisation et au contraire sa réduction, et la suppression de la décote) ;

• Validation des années d’études et des périodes d’inactivité forcée ;

• Pas de pension inférieure au niveau du Smic pour une carrière complète ;

• Taux de remplacement à 75 % du salaire des 10 meilleures années pour le privé et 75 % du salaire des 6 derniers mois pour le public

• Réforme alternative du financement : cotisation sur les revenus financiers des entreprises et des banques, modulation et accroissement des cotisations patronales pénalisant les entreprises qui licencient, baissent les salaires et aggravent la précarité des emplois

 

La prise en compte des travaux pénibles, insalubres, dangereux ou astreignants est au cœur de la mobilisation de certaines catégories, branches professionnelles

Eric Corbeaux

Il s’agit d’un point très sensible comme le montre l’engagement de certaines professions sur la reconnaissance du travail de nuit, par exemple.

C’est un point important car il touche une des inégalités majeures du texte gouvernemental, celle des écarts d’espérance de vie entre les salariés selon leurs catégories (ouvriers), de leurs conditions de travail (cancer de l’amiante) ou du refus de départ anticipé pour les métiers pénibles.

L’argumentation du pouvoir s’appuie sur l’augmentation de l’espérance de vie (plus de 80 ans depuis les années 2000)

pour justifier le report de l’âge de départ à la retraite au-delà de 60 ans.

Mais, c’est une moyenne ! La différence d’espérance de vie entre un cadre et un ouvrier était de 6 ans.

Plus préoccupant encore, si l’on compare l’espérance de vie en bonne santé, les hommes de 50 ans cadres peuvent espérer vivre en bonne santé 23 ans contre 14 ans pour les ouvriers : 9 années de moins !

Et les inégalités se maintiennent, voire se développent après le départ à la retraite : tous les retraités ne peuvent continuer à jouer au tennis à la retraite par exemple.

Ce lien fort entre profession et état de santé a structuré tous les combats pour la reconnaissance et les moyens de la Médecine du Travail, la prévention ainsi que les acquis spécifiques pour des départs anticipés pour certaines professions.

Il est d’ailleurs important de souligner qu’une des premières attaques du gouvernement a été de supprimer le régime spécifique des infirmières hospitalières, en 2009.

L’actualité, avec les suicides à France-Télécom, rappelle avec gravité qu’en 2010 les conditions d’exploitation sont toujours aussi destructrices  même si elles prennent de nouvelles formes : par exemple le stress,  les pressions psychologiques, les répercussions de la précarité et du chômage.

Dans la théâtralisation du débat au Sénat, la majorité tentait d’accréditer l’idée qu’elle a bougé sur cette question ! FAUX !

Le projet avant son passage à l’Assemblée nationale était inacceptable en particulier parce qu’à la fois il ne prenait pas en compte la pénibilité du travail dans l’âge de départ à la retraite mais pire il l’assimilait  à l’incapacité de travail !

Quel que soit le niveau (10 % ou 20 %), c’est extrêmement grave sur le plan de la santé des travailleurs pour laquelle  il ne s’agit plus de prévenir mais de réparer de façon individualisée et restrictive.

Plus grave, par un amendement en fin de débat à l’Assemblée nationale, les députés UMP ont voté le vœu du MEDEF: la disparition de la Médecine du Travail avec sa perte d’indépendance vis-à-vis des employeurs.

 

Un projet de mise à mort de la médecine du travail

Paul Cesbron,

ancien praticien hospitalier [Commission Santé]

À l’heure  de la sous-déclaration massive des accidents du travail, de l’augmentation des maladies professionnelles et des suicides au travail, à l’heure de la hausse des accidents cardiaques et vasculaires liés au stress et à la souffrance au travail, à l’heure du management des concentrations industrielles, commerciales et bancaires, il faut renforcer la médecine du travail, déjà très insuffisante.

Or c’est le contraire que le gouvernement met en place. Après le licenciement de Marie Pezé, experte de la maltraitance au travail, les menaces annoncées par M. Darcos, lors de son bref passage au ministère du Travail, surgissent à nouveau, dissimulées dans les articles sur la « pénibilité » de la loi sur les retraites, afin de satisfaire les exigences du MEDEF.

Il s’agit de briser le cadre de responsabilité du médecin du travail et d’en inverser la fonction : servir désormais de bouclier protecteur aux patrons.

Les principes du Code de Déontologie médicale inscrits dans la Loi sont bafoués, faisant des services de santé au travail (SST) un instrument du patronat qui devient juge et partie. Ce que condamne fermement  l’Ordre des médecins (communiqué du 16 septembre 2010).

Sans  aucune  assurance  de  la qualification requise, intervenants en  prévention des  risques  professionnels des Services Inter-entreprise de Santé au Travail (SIST), infirmiers et, le cas échéant, assistants des services de santé au travail, pourront être appelés par les employeurs pour assurer cette mission de prévention et de protection de la santé des travailleurs.

En transférant les missions des médecins du travail aux directeurs des services interentreprises de santé au travail (SIST), c’est-à-dire aux Conseils d’administration composés   majoritairement d’employeurs (2/3),  les

« commissions de contrôle » sont dépossédées de leurs prérogatives à l’égard des nouveaux acteurs de la santé au travail, alors qu’elles devraient être étendues. Tout « Intervenant en Prévention des  Risques Professionnels » doit bénéficier d’un statut de « salarié protégé ».

« Les médecins du travail seront écartelés entre un rôle spécifique, pour lequel ils n’auront aucun moyen, et les injonctions de leurs employeurs à agir dans le cadre contractualisé des missions du SST qui ne vise pas tant à éviter qu’à gérer les risques et leurs effets » (Appel aux sénateurs de huit organisations de médecins du travail et autres syndicats, le 30 septembre 2010).

Pas de « prévention » sans entretiens cliniques réguliers avec les salariés, au moins une fois par an, alors qu’on prévoit de les espacer tous les 3 ans ?

L’aptitude et l’inaptitude seraient définies par les patrons eux-mêmes. Seul, jusqu’à maintenant, le médecin du travail devait les apprécier au cas par cas selon les risques pour la santé liés au poste de travail.

Une nouvelle définition écrite ferait dépendre l’aptitude au travail exclusivement de la capacité du salarié à effectuer la totalité des tâches prescrites : elle aurait une « simplicité » radicale, binaire (apte ou inapte) et reviendrait à supprimer toute possibilité d’aménagement de poste et d’adaptation des tâches.

Le MEDEF voudrait aussi que le médecin-conseil puisse déclencher une procédure obligatoire de retour au travail pendant l’arrêt de travail. L’employeur serait libéré de ses obligations de reclassement dès la visite de reprise. Après cette visite unique, et dans un délai de 21 jours, le salarié déclaré inapte pourrait être licencié. Les voies de recours, aujourd’hui possibles auprès de l’inspection du travail, seraient renvoyées à des dispositions non précisées. Le projet de Woerth reprend à peu de détails près le projet dangereux de son prédécesseur pour les salariés victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Une véritable prévention en santé au travail est nécessaire et possible. L’indépendance professionnelle exige que ceux qui préconisent des mesures de préventions soient à l’abri des pressions de ceux qui les paient.Le mode de production en flux tendu, et plus générale-

ment la recherche de gains de productivité, dégradent les conditions de travail, étendant les risques à l’atelier et au bureau. Comme le souligne Noëlle Lasne, médecin du travail, dans un article paru dans Le Monde du 12/

10/2010 : « On nie tout à la fois la réalité des disparités sociales, la réalité des inégalités au travail et la réalité des corps. Pense-t-on que l’on va maintenir de force au travail des gens qui ne peuvent plus faire leur métier ?

Ils seront contraints de quitter le monde du travail bien avant de pouvoir toucher une retraite à taux plein. Quant à ceux qui resteront, c’est bien avec leur corps qu’ils paieront leur retraite. »

La médecine de prévention doit associer la connaissance du terrain et l’entretien clinique régulier des salariés. Ce doit être un service public, assurant la formation, les effectifs, les moyens nécessaires et principalement l’indépendance des praticiens, garante de leur fonction.

 

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