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Propositions alternatives pour garantir le développement de la retraite par répartition(1)

De nouveaux besoins à satisfaire…

Financer les départs anticipés en raison de la pénibilité et des longues carrières, augmenter les basses retraites, assurer le rattrapage du pouvoir  d’achat, revenir à l’indexation sur les salaires, aux 10 meilleures  années pour  le calcul  des pensions, corriger  les insupportables inégalités qui touchent notamment  les femmes, les ouvriers,  et les plus modestes, faire face aux besoins liés à la démographie, au risque  dépendance, garantir  l’âge légal de la retraite à 60 ans.

… Par de nouveaux financements

Les plans d’instauration de la capitalisation et des fonds de pensions qui jouent la retraite en bourse en soumettant les retraités aux turbulences des marchés financiers,  ne sont pas soutenables. La répartition est plus fiable que la capitalisation.  En liant solidairement et simultanément la création de richesses et le financement de la protection sociale, la « répartition » soutient la croissance et ne subit ni n’alimente la spéculation boursière. L’abaissement du taux de chômage, le relèvement des salaires, et un nouveau type de croissance, de politique économique et de gestion des entreprises sont au cœur de la question du financement, ce qui impliquerait d’agir sur l’ensemble des variables économiques qui contribuent au financement des retraites.

1% de masse  salariale en plus représente 2,5 milliards d’euros de cotisations en plus pour la protection sociale.

1% de taux  de croissance réelle  supplémentaire cela représente 2,5 milliards  de cotisations nouvelles

100 000 chômeurs de moins  représentent 1,3 milliard de cotisations en  plus,  près  de  la moitié  de  ces  cotisations étant destinées au système de retraites.

La part des retraites dans le PIB va s’accroître  de 2000 à 2040 de l’ordre de 50 %, en relation avec le vieillissement  de la population,  et devra monter au minimum  à 18 % au lieu d’un  peu plus de 12% aujourd’hui.

Les mesures que nous préconisons représenteraient certes d’ici 2040, au moins 15 points de cotisations supplémentaires mais participeraient à un nouveau type et une nouvelle dynamique de la croissance réelle centrée notamment sur le développement de l’emploi, de la formation, des salaires, le développement durable. Elles contribueraient au renouvellement de la force de travail.

Quatre Propositions clé

1) Une réforme de l’assiette des cotisations patronales visant à dégager des rentrées de cotisations nouvelles en lien avec le développement des emplois et des salaires, de la formation et de la qualification.

Nous défendons le principe des cotisations sociales fonction des salaires versés, liées à l’entreprise, lieu où se créent les richesses. Il faut rompre avec le type de gestion des entreprises  et de politique économique qui limite  la part des salaires dans la valeur ajoutée. Notre proposition est de moduler les taux de cotisation,  en fonction  de la politique d’emploi des entreprises et du rapport entre les salaires et la Valeur ajoutée. Les entreprises qui développent l’emploi et relèvent la part des salaires dans la valeur ajoutée, se verraient appliquer un taux de cotisation plus faible relativement, mais la relance des emplois , des salaires et d’un nouveau type de croissance ferait rentrer une masse de cotisations  supérieure. Inversement, les entreprises génératrices de licenciements, d’emplois précaires, de bas salaires, engendrant une baisse de la part des salaires dans la VA, et qui joueraient sur les placements financiers, seraient assujetties à des taux de cotisation beaucoup plus lourds.

2) Une cotisation nouvelle sur les revenus financiers des entreprises et des institutions financières au même taux de cotisation que les salaires.

Pour s’attaquer à la logique de la financiarisation il faut pénaliser les capitaux qui fuient dans la croissance financière et contribuer ainsi à une nouvelle logique de la croissance et du développement durable en incitant  à de nouveaux critères  d’utilisation des fonds, et à de nouvelles rentrées de cotisations. Notre proposition est de taxer les produits financiers (bruts) des Entreprises non financières car certes il faut faire contribuer ces produits, mais il faut surtout les faire reculer. Il s’agirait aussi de taxer les produits  financiers (nets) des banques : « Net » car leur fonction c'est de prêter, donc d'avoir des produits  et charges financières.

Rapport sur les Comptes de la Nation en 2008, publié en mai 2009 (2)

Les produits financiers bruts des entreprises non financières (ENF) s'élèvent à 254,6 Mds d'euros  en 2008 (y compris revenus des investissements directs étrangers).

Les produits financiers nets des sociétés  financières (SF) s'élèvent à 13,7 Mds d'euros  en 2008 (y compris  revenus des investissements directs étrangers).

Donc le volet  taxation de la proposition porterait,  dans sa version  simple  sur une base  de revenus financiers de 13,7 + 254,6 = 268,3 Mds d'euros en 2008, si on applique l’ensemble du taux de cotisation , part patronale et ouvrière au RG, cela ferait rentrer 15% de 268,3 soit 40 milliards  d’euros pour la CNAV du RG.

3) L’emploi est au cœur du financement des retraites.

Cela exige un relèvement du taux d’activité  notamment des femmes, ce qui impliquerait aussi un nouveau type de politique familiale centrée aussi sur la formation , la réussite, la promotion des salaires et des qualifications.  Il faut viser la résorption de la précarité et l’insertion dans des emplois qualifiés et rémunérés convenablement, notamment pour les jeunes. De même il est urgent de lutter  réellement contre  l’éviction des seniors. Sécuriser tous les moments de la vie, de l’entrée des jeunes dans la vie active, en passant par le développement de la formation  tout  au long de la vie, jusqu’à l’emploi  des seniors, participerait à l’avenir du financement des retraites.

4) Suppression des exonérations de cotisations patronales qui ne créent pas d’emploi et tendent à tirer les salaires vers le bas.

Les exonérations, principalement celles sur les bas salaires, tendent  au développement  des emplois précaires, ne créent pas d’emplois et tirent l’ensemble des salaires vers le bas. Les fonds publics en France compensent pour  une large part cette perte de ressources (30 milliards  d’euros)  en 2009 pour  la Sécurité sociale. Nous proposons de réorienter ces fonds publics ainsi gaspillés en supprimant ces exonérations et en organisant la conversion de ces fonds publics gâchés, en Fonds publics nationaux et régionaux consacrés au développement de l’emploi et de la formation, contribuant à un nouveau type de croissance réelle et donc au financement des retraites par répartition.

Une refonte du financement  des retraites et de la Sécurité sociale est nécessairement articulée  à un nouveau projet  de société Celle-ci serait branchée sur une nouvelle  logique de développement,  une nouvelle civilisation, mettant au centre une véritable sécurisation et un développement de l’emploi et de la formation.

Cela impliquerait des constructions nouvelles comme les forces de progrès avaient pu construire la Sécurité sociale en 1945. Sécuriser emploi,  formation  et revenus serait créateur de rentrées de cotisations, notamment pour le financement des retraites.

De nouveaux droits  et pouvoirs,  pour  les salariés ainsi que les retraités et tous les citoyens, doivent leur permettre  d’intervenir sur l’orientation de l’argent pour l’emploi,  les salaires, la formation,  la protection sociale, le développement durable. On pourrait mobiliser l’argent, par un nouveau crédit, des Fonds régionaux, d’autres missions de la Banque centrale européenne, pour l’emploi, la formation.

(1) Ce travail a été réalisé pour la revue Plein temps avec la coopération de, Michel Bruneau et Claude Pondemer. Les tableaux et calculs, issus du Rapport sur les Comptes de la Nation, ont été fournis par Frédéric Boccara, ils permettent d’actualiser et d’affiner nos propositions.

(2) Tableaux et calculs fournis par Frédéric Boccara

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