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Etat : la modernisation à la serpe

Le gouvernement Fillon s’apprête, selon les préceptes du nouveau Président de la République à engager une série de mesures d’économies. Tel est le sens de la demande que le Premier ministre  a adressée en ces termes à ses ministres : «Vous devrez  construire vos demandes dans un esprit de responsabilité, en prenant en compte l'objectif commun d'alléger la charge de la dépense de l'Etat et d'en améliorer l'efficience pour le service public». Le plus cocasse est que cette «lettre de cadrage» ne mentionne finalement aucun cadrage quantifié. On devine la compétition qui risque de s’engager entre ministères, chacun voulant se montrer le meilleur élève.

Pour le gouvernement, il s’agit en effet de répondre à deux exigences :

  •  compenser le coût élevé des réformes de l’été : 10 à 15 milliards d’euros (bouclier fiscal, droits de successions, exonération des heures supplémentaires),
  • s’inscrire dans les critères du pacte de stabilité européen et assurer la viabilité des finances publiques  à long terme des pays de la zone euro.

Le public paiera le plus lourd tribu

La Fonction publique, après avoir subi deux réductions d’effectifs consécutives (5800 en 2006 et 15 000 en 2007), devrait être amputée de 35 000 à 40 000 emplois  supplémentaires  en 2008. Une vraie saignée.

Comme toujours,  c’est au nom de la modernisation que cette opération  est envisagée. Ce n’est pas d’aujourd’hui  qu’une telle antienne est reprise. Depuis Michel Rocard c’est le discours qu’ont entendu les fonctionnaires. Initialement c’était pour justifier la non-augmentation des effectifs et faire passer la pilule du dispositif dit de solidarité (alignement des prélèvements sociaux sur le privé). Aujourd’hui c’est carrément pour justifier des suppressions massives. Naturellement, selon le Ministre E. Woerth, les économies réalisées devraient pour moitié revenir aux fonctionnaires restants sous forme de redistribution salariale. Le discours n’est là encore, malheureusement pas nouveau. Mais qu’ont retiré pécuniairement les fonctionnaires des diverses restructurations qui leur ont été imposées depuis vingt ans ? Où sont la revalorisation des carrières et la refonte de la grille des qualifications ? Qu’en est-il de la mise à niveau du point d’indice  ? Le minimum Fonction publique est aujourd’hui encore en dessous du SMIC.

Il faut en finir avec ce jeu de dupes, ce jeu dangereux pour le pays. La gestion de la Fonction publique comme celle des services publics ne peut continuer à se concevoir selon une vision essentiellement comptable.

Les missions et les services passés à la moulinette

Diverses propositions  sont dores et déjà avancées par le gouvernement. Leur principale motivation réside dans la recherche d’une réduction  massive des coûts de fonctionnement. Aux coupes dans les effectifs vont correspondre de nouvelles restructurations traduites en opérations de fusions

de missions et de services avec leur lot d’abandons et de suppressions. Le Ministère des Finances devrait à nouveau être en ligne de mire, tout comme les services hospitaliers. Aux finances, c’est la fusion de la Direction générale des impôts (DGI) avec celle de la Comptabilité publique (DGCP) qui devrait occuper les prochains mois. Comment vont évoluer les missions de recouvrement, pour une part encore, assurées distinctement par ces deux administrations, notamment vis à vis des particuliers  ? Par qui et comment seront réalisées les missions de contrôle de gestion des diverses collectivités locales et de certains établissements publics, comme l’hôpital ? Vu la rapidité avec laquelle le gouvernement veut engager ce processus de restructuration, de sérieuses questions se posent. Depuis de nombreuses années, il est question de transférer le contrôle de gestion à des officines privées (experts comptables ou juridiques).  L’heure aurait-elle sonné ?

Les citoyens pénalisés

A titre de réflexion, il serait bon de s’interroger sur ce que sont devenues les missions du service des contributions indirectes (contrôle des droits d’accises, des A.O.C) transférées au moment de l’Acte Unique, de la DGI aux Douanes. A-t-on fait le point sur ce que représente vis à vis de l’accueil  du public et de la qualité des missions proposées, la suppression de plusieurs dizaines de trésoreries et de recettes locales des impôt ? Que dire également de la fusion des services cadastraux avec les centres des impôts ou du transfert du service des Domaines à la Comptabilité publique ? A chaque fois, ce sont des pertes considérables de savoir et de savoir-faire, avec à la clé le délitement progressif de missions préfigurant leur disparition totale. A chaque fois, ce sont des difficultés d’accès supplémentaires  pour les citoyens (éloignement, réponse différée). Est-ce d’une telle évolution dont le pays a besoin  ?

Quant à la Fonction publique hospitalière, une énième refonte de la carte hospitalière est envisagée. La ministre  de la Santé a annoncé «un réexamen de l'implantation  des activités de soins au sein des établissements de santé», pour tenir compte notamment de l'évolution  démographique des territoires. La chirurgie et les activités interventionnelles, qui «requièrent un matériel coûteux et des équipes pluridisciplinaires(…) doivent être regroupées pour en garantir l'excellence et la sécurité», a déclaré la Ministre. En revanche, «d'autres activités comme la médecine, les soins de suite, la gériatrie ou les soins non programmés doivent être assurés au plus près de nos concitoyens». Souhaitant rassurer le personnel hospitalier,  Roselyne Bachelot a souligné que «la transformation d'un établissement, c'est un renouveau, pas un abandon (...) Ces opérations ne doivent pas supprimer des emplois, mais bien plutôt permettre d'en créer dans des domaines différents et plus adaptés aux besoins de la population».

Visiblement les opérations de fusion de la fin des années 1990, la mise en place de la tarification à l’activité qui pousse à une gestion commerciale des établissements hospitaliers n’auront pas permis de réduire le niveau du budget des hôpitaux à la hauteur des exigences de rentabilité. Aux prétextes d’une amélioration de l’offre de soins, une réforme d’envergure se profile. De nouveaux territoires de santé seront définis. Des établissements de taille démesurée vont voir le jour. Que vont devenir les petits hôpitaux dont le plateau technique sera fermé ? Derrière les propos rassurants de la Ministre se dessine de nouvelles réductions d’effectifs et la «précarisation» des emplois de santé. Le résultat, contrairement aux déclarationsofficielles sera d’éloigner l’hôpital des citoyens et de rendre l’accès aux soins de qualité de plus en plus difficile.

L’année 2008 ne s’annonce pas sous les meilleurs  auspices pour les administrations et les services publics. Jusqu’à ce jour, la fonction publique d’Etat et la fonction publique hospitalière ont fait les frais des coups de serpe du gouvernement. Mais attention le Ministre, M. Woerth annonce déjà qu’il pourrait demander «à la fonction publique territoriale d’être solidaire de la lutte contre les déficits». Tout un programme en somme qui appelle plus que jamais une riposte et des réponses à la hauteur.

Le temps est venu, à partir d’une évaluation fine et objective des besoins du public, d’apporter  les solutions adaptées en termes de missions et de structures en lien avec une actualisation des emplois (formation,  rémunération, carrière). Cette problématique sera abordée dans un prochain numéro d’Economie et Politique


 

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