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La proposition de loi Brottes sur l’énergie est mauvaise dans son ensemble !

Elle est le résultat d’une élaboration précipitée, sans consultation des associations, des usagers, des organisations syndicales, des partis politiques, des entreprises, etc…. La procédure d’urgence est déclarée alors que la plupart des dispositions ne s’appliqueront que dans trois ans ! De plus, cette loi porte en elle des orientations structurantes de politique énergétique à l’aube du débat public qui va débuter prochainement. De qui se moque-t-on ?

Si le PCF partage la disposition introduite dans la loi sur l’élargissement des tarifs sociaux (certaines mesures peuvent être prises immédiatement par voie réglementaire) et l’interdiction des coupures, la méthode n’est pas la bonne. Cette disposition ne suffira pas pour que les communistes «  avalent » tout le reste de la proposition de loi. C’est pour cela que nous proposons de traiter l’urgence (tarifs sociaux et interdiction des coupures) et pour le reste, nous proposons que cela soit débattu lors du débat public pour la transition énergétique, dont c’est précisément l’objet. Faire les conclusions avant un débat n’est pas un acte démocratique.

N’en déplaise à son auteur, cette loi complètement axée sur l’électricité n’apportera pas de réponse efficace et immédiate aux budgets énergétiques de plus en plus lourd des ménages, notamment celui du gaz, en constante augmentation (+ de 60 % depuis 2005). Pourtant depuis cet été, c’est bien du prix du gaz et ses augmentations incessantes dont il est question dans les familles. Que fait en urgence le gouvernement à ce sujet ? N’y a-t-il pas lieu de constituer une commission pluraliste (élus, salariés, usagers, entreprises, organisations syndicales, associations, partis politiques) pour fixer en toute transparence les tarifs du gaz ? Avec un gel des tarifs le temps de la révision de la formule tarifaire : décision que peut prendre immédiatement le Premier ministre. Malheureusement rien n’est actuellement prévu.

Cette proposition de loi instaure une inégalité de traitement parmi les citoyens en prenant en compte le critère géographique mais pas celui de l’isolation par exemple dans le calcul du volume de base. L’électricité et le gaz sont des biens de première nécessité, tout le monde doit y avoir accès, au même tarif, quel que soit le lieu d’habitation. Aujourd’hui prendre comme prétexte le climat en avançant l’idée que des ménages, doivent se chauffer plus suivant l’endroit où ils se trouvent est dangereux car pourquoi pas demain pénaliser ceux qui habitent loin des moyens de production (propos que M. Brottes a déjà tenu dans certaines de ses nombreuses interviews) On est bien loin des notions de solidarité nationale qui ont guidé la mise en place du service public de l’électricité et du gaz.

Le gouvernement s’obstine dans une mauvaise direction en voulant coûte que coûte tenir prématurément un engagement de F. Hollande avancé pendant la campagne présidentielle. Cette ferveur et cette obstination auraient été fort plus utiles en ce qui concerne la renégociation du TSCG ainsi que la loi sur l’interdiction des licenciements boursiers.

Il y a actuellement 4 réactions

  • Encore une bétise de plus

    Bonjour,

    Effectivement, quand on connaît le secteur, voire pire quand on travaille dans le monde de l’énergie et des économies d'énergie, on s'aperçoit à quel point ce type de proposition est absurde.

    Plus d'info sur http://kelisol.fr

    On voit typiquement que cette loi a été réalisée sans aucune connaissance du marché, tant d'un point de vue des attentes des consommateurs et leurs exigences, que des contraintes environnementales actuelles et surtout futures !

    A ce rythme, il est clair que l'on va droit dans le mur !

    Enfin bon...ça ne sera pas la première fois avec ce gouvernement !

    Par Kelisol, le 02 September 2013 à 16:55.

  • Comme on ne peut réagir sur

    Comme on ne peut réagir sur le site de l'Humanité, je vais le faire ici : extrait de l'article http://www.humanite.fr/energie-l-egalite-tarifaire-des-usagers-menacee-5... :

    " Comment ne pas réagir lorsque la gauche en vient à s’attaquer directement à des choix historiques, issus du programme du Conseil national de la Résistance, et des lois de nationalisation de 1946 ? » s’élève André Chassaigne, pour qui le système de bonus-malus 
« financé intégralement par l’usager » est « en somme une vieille recette de l’économie libérale servie aux consommations domestiques »…"

    vous en aveez pas marre de vous servir d'une Bible (le programme du CNR ) pour justifier une non-action ?

    Quand comprendrez-vous que notre inaction en matière d'énergie PENALISERA TRES FORTEMENT et en PREMIER LIEU les FOYERS MODESTES lorsqu'il n'y aura plus aucune marge de manoeuvre ?

    N'en avez-vous pas marre de penser qu'en déresponsabilisant le consommateur de ses choix de consommation, du point de vue écologique, nous nous précipitons dans le mur ?

    A moins que votre volonté soit de continuer à pérenniser un parc électronucléaire surdimensionné, hyercentraliés, là où reste quelques poches de syndiqués CGT ?

    Par Christophe Vieren, le 02 November 2012 à 11:54.

  • Inégalités de traitement ?????

    L'auteur écrit : "Cette proposition de loi instaure une inégalité de traitement parmi les citoyens en prenant en compte le critère géographique mais pas celui de l’isolation par exemple dans le calcul du volume de base. "

    On pourrait effectivement ne pas prendre en compte le critère géographique pour inciter un déplacement sur le long terme vers les zones climatiques moins énergivores. Je ne connais pas le détail de la loi et peut-être d'ailleurs que la pénalisation est tout de même plus importante dans les zones froides que chaude, ce qui contribue à inciter à ce déplacement

    Sauf que l'on ne change pas de lieu d'emploi aussi facilement que l'on peut isoler son logement, ou déménager vers un logement moins grand et/mieux isolé, et/ou mieux équipé du point de vue production de chaleur. Cela peut-être effectué à court (isolation, chaudière) et moyen terme (déménagement). "L'inégalité de traitement" n'est donc pas du tout de même nature selon ces deux critères (zone géographique, isolation).

    Par Christophe Vieren, le 02 November 2012 à 11:38.

  • Pour l'abrogation de la loi NOME

    Lionel Jospin a autorisé l'ouverture du marché de l'électricité en France, Chirac a privatisé EDF et GDF, Sarkozy a promulgé la loi NOME et François Hollande apporte sa pierre à cet ouvrage commun : la destruction du service public de l'énergie.

    Heureusement les communistes, et eux seuls, s'attachent à défendre cet héritage de la Résistance.

    Un grand merci à eux pour leur action concernant ce projet de loi totalement injuste et réellement "abracabrantesque" par de nombreux aspects.

    Mais il reste une autre loi qui pèse sur le coût de l'énergie, celle qui impose à EDF de brader 25% de notre énergie nucléaire, celle pour laquelle nous, consommateurs, avons payé tous les investissements, à de nouveaux entrants dont la plupart sont des entreprises étrangères (voir la liste sur le site de la CRE). Pourquoi nous laissons nous dépouiller de la sorte ? Et que dire de la fermeture annoncée de Fessenheim?

    Vite, faites quelque chose!

    Par Françoise, le 23 October 2012 à 19:53.