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Un nouveau modèle de développement agricole pour le droit des peuples

le 29 novembre 2005

Analyses et propositions du Parti communiste Français.

Sommaire La faim : un défi majeur Les méfais du libre échange Le droit des peuples à se (...) Un nouveau modèle de développem La faim : un défi majeur.

Le deuxième sommet mondial de l'alimentation qui s'est tenu à Rome en juin 2002 indiquait que 815 millions d'humains restent victimes de la faim dont 770 dans les pays en développement, 27 millions dans l'Est de l'Europe et 11 dans le monde occidental.

Ajoutons à cela les 2 milliards de personnes qui souffrent de carences alimentaires. Les trois quart sont des paysans et le quart restant est constitué d'ex ruraux venus s'agglutiner dans les bidonvilles des grandes métropoles des pays en développement.

L'exode rural frappe de par le monde entre 40 et 50 millions de personnes par an.

Le problème de la faim est donc un défi majeur pour la communauté internationale et ce d'autant plus que la population mondiale augmente essentiellement dans les pays en développement et pourrait atteindre 11 milliards d'habitants à la fin du siècle.

Or, malgré l'engagement pris en 1996 au premier sommet mondial de l'alimentation par les gouvernements de réduire de moitié le nombre de personnes touchées par la faim d'ici 2015, force est de constater, comme cela a été fait à Rome l'an dernier que très peu de progrès ont été accomplis et que dans certaines régions, les difficultés se sont même aggravées.

Pour qu'un tel objectif soit atteint, il faudrait mettre la sécurité alimentaire au cœur des politiques internationales. Et pour cela, créer les conditions d'une véritable souveraineté alimentaire qui est le droit et le pouvoir pour chaque pays d'assurer à tous ses ressortissants une sécurité alimentaire et ce dans une perspective durable

Les méfais du libre échange

La libéralisation des échanges agricoles actée par les accords de Marrakech (1994) devait, selon ses partisans, stimuler la croissance et aider à réduire la pauvreté. En réalité, cette libéralisation n'a fait qu'aggraver la situation de nombreux pays en développement et mis en péril l'activité de nombreux paysans tant au Nord qu'au Sud.

Au sud

L'intensification de la libéralisation du commerce international s'est faite au détriment de l'autosuffisance alimentaire. Une étude de la Banque Mondiale indique que les populations faisant partie des 40 % les plus pauvres des pays en développement ont vu leur revenu chuter depuis le début de la libéralisation du commerce.

Augmentation des importations La libéralisation du commerce dans les pays en développement a fait grimper les importations de produits alimentaires au détriment des productions vivrières locales. Cela a accéléré la disparition de très nombreux petits paysans (20 à 30 millions d'entre eux ont été chassés de leurs terres ces dernières années), l'exode rural et fait reculer la sécurité alimentaire des pauvres en milieu rural.

Destruction des économies rurales Les politiques néo-libérales agricoles et commerciales ont mené à la destruction des économies rurales et à une profonde crise de nos sociétés. Elles ont créé un monde où les petits paysans sont dépossédés de leur terre, de plus en plus paupérisés. Elles menacent ce qui fait la véritable cohésion des pays, à savoir le droit de produire ses aliments pour nourrir ses populations avec des produits agricoles divers, adaptés à ses particularités culturelles. Elles ont favorisé les grands propriétaires terriens et les multinationales au détriment des paysans. C'est ainsi que six sociétés accaparent 85 % du commerce mondial des céréales, huit se partagent 55 à 60 % des ventes mondiales du café, sept firmes contrôlent 90 % du commerce de thé dans les pays occidentaux, trois détiennent 83 % des ventes de cacao dans le monde et trois se répartissent 80 % du commerce des bananes. Avec à la clé des profits extrêmement juteux.

Mainmise des multinationales L'agriculture et l'alimentation assujetties aux règles du libre échange international, c'est la mainmise des multinationales et du capitalisme sur des secteurs vitaux pour les êtres humains. C'est l'approfondissement des écarts entre les pays riches et les pays pauvres. De plus, les politiques d'ajustements structurels imposées aux gouvernements des pays en développement prises dans les années 80 par la Banque Mondiale et le FMI n'ont fait qu'accélérer les difficultés en contraignant ceux-ci à démanteler les structures d'aides et de protection de leur agriculture afin d' accorder une place prépondérante au commerce et à l'exportation.

Au nord

Si les politiques néolibérales agricoles et commerciales ont été particulièrement destructrices pour les pays du Sud, elles ont aussi frappé durement les paysans du Nord. Ainsi, en France, de 1970 à 2000, le nombre d'exploitations agricoles est passé de 1 588 000 à 664 000 unités avec une forte augmentation des superficies moyennes par exploitation

Une régression massive d'emplois L'agriculture française a perdu en 30 ans, 1,4 millions d'emplois. Aucun autre secteur économique n'a connu une régression d'emplois aussi massive. Cette terrible saignée d'emplois s'est néanmoins accompagnée de la multiplication par 3 de la production agricole (la France est le premier pays agricole de l'UE avec 23 % de la production). Une grande partie de l'agriculture s'orientant sur un modèle intensif et industriel avec les conséquences que l'on connaît sur l'environnement. La vie de nombreux agriculteurs s'est dégradée (temps de travail plus long, stress économique, isolement, crise de confiance en l'avenir) .Selon le CREDOC (Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie) 40 % des agriculteurs français sont au SMIC ou au-dessous.

De profondes inégalités De profondes inégalités de structures et de revenus existent entre, d'une part les grandes exploitations céréalières du Nord de la France, les grands départements viticoles, les départements d'élevage industriels et d'autre part les départements d'élevage à l'herbe et montagnards où les pratiques agricoles sont les plus respectueuses de l'environnement, mais où les agriculteurs pauvres sont les plus nombreux.

Une pression permanente sur les prix Les agriculteurs travaillent en dessous du prix de revient de leur production car « le prix mondial » est fixé par le moins disant, c'est-à-dire celui imposé par les très grands domaines de plusieurs milliers d'hectares employant une main d'œuvre à très bon marché, que l'on retrouve dans le groupe de Cairns, au Canada, en Australie, en Nouvelle Zélande, au Brésil ou ailleurs, une agriculture latifundiaire qui est intimement liée à l'agrobusiness. En effet, les capitaux délocalisés du Nord s'investissent pleinement dans ce type d'agriculture. Cette pression permanente sur les prix agricoles à la production conduit à la mise sur le marché de denrées à des prix très inférieurs au prix de revient moyen de tous les paysans du monde. Les agriculteurs américains vendent ainsi leurs produits à des prix inférieurs de 40 % à leur coût de production. Ce qui ruine les agricultures paysannes du Nord comme du Sud, c'est l'abaissement permanent des prix à la production pour satisfaire l'agrobusiness. Cette pression sur les prix accroît la disparition de paysans, l'exode rural, ainsi que la chute des salaires tout en favorisant la concentration des exploitations agricoles au Nord et le développement d'une agriculture industrielle. Celle-ci, elle-même, n'a comme solution que de favoriser les exportations pour survivre face à la baisse des prix à la production.

Avec des conséquences désastreuses sur les pays en développement.

Une telle logique ne peut qu'avoir aussi des conséquences importantes sur les prix agricoles. Depuis 1990, alors que les prix alimentaires ont augmenté de 11 % pour les consommateurs en France, ceux à la production ont baissé de 15 % d'où l'effondrement des revenus pour de nombreux agriculteurs.

Une aide publique nécessaire Et la situation serait encore plus catastrophique sans les subventions car les revenus de la plupart des agriculteurs seraient nuls ou négatifs. Sans elles, il n'y aurait presque plus d'éleveurs dans le Massif Central. En lançant le débat sur les aides publiques à l'agriculture, les Etats-Unis entendent ainsi destabiliser l'agriculture européenne et rendre dépendantes les populations des pays en développement. Ils donneraient ainsi aux pays de l'agriculture intensive et industrielle et plus particulièrement des USA la possibilité de dominer unilatéralement le marché alimentaire, d'imposer la dictature de l'insécurité alimentaire et les modèles définis par les multinationales de l'agro-alimentaire, privant finalement les populations du monde du choix de leur propre modèle social de développement. Rappelons que les USA qui se font le chantre du non subventionnement, n'ont cessé d'augmenter leur aide à leur agriculture, notamment en s'abritant derrière l'aide alimentaire aux pays en développement, leur permettant tout simplement d'écouler leurs excédents agricoles. Rappelons aussi que le premier exportateur mondial de produits agricoles et agro-alimentaires sont les USA avec 17,3 %, suivi par l'UE avec 15,6 %. L'UE étant le premier importateur mondial avec 23,2 %. Quant à la France, premier pays agricole de l'UE, 70,5 % de ses exportations sont destinées à l'UE et 29,5 % aux pays tiers.

Une aide publique partagée Si la part de subventionnement et de l'aide publique à l'agriculture doit naturellement être posée pour en revoir les conditions d'application au Nord et pour que celle-ci soit partagée au plan mondial avec les pays du Sud, il est d'autres questions fondamentales pour l'avenir de l'humanité à aborder.

Comment permettre la souveraineté et la sécurité alimentaire pour chaque pays ? Quelle agriculture pour le 21ème siècle, respectueuse des hommes et des territoires.

Le droit des peuples à se nourrir eux-mêmes

Le principe de la souveraineté alimentaire, le droit des peuples à se nourrir eux-mêmes, doivent devenir un principe universel garanti par les accords internationaux. Seuls de tels principes sont de nature à garantir la sécurité alimentaire des populations, en particulier les plus pauvres et d'éradiquer la malnutrition. Toutes les politiques, y compris commerciales, devraient refléter cette préoccupation et se traduire par des mesures concrètes.

1) Développer la production alimentaire intérieure

Au plan agricole tout d'abord, pour permettre une production alimentaire intérieure adéquate suffisante pour tous. Cela suppose de valoriser les pratiques agricoles locales dans leur diversité, de permettre aux paysans et aux ruraux de pouvoir vivre de leur travail. L'agriculture paysanne familiale joue dans ce cadre un rôle irremplaçable. En effet, et contrairement aux idées reçues, l'agriculture paysanne familiale est plus productive que les grandes entreprises agro-industrielles, elle emploie bien davantage de main d'œuvre et consomme beaucoup moins d'intrants générateurs de gaz carbonique et de pollution.

L'enjeu est vital pour les pays en développement. En effet, si le développement des ruraux se révélait impossible, les villes deviendraient invivables et les capacités de nourrir les populations urbaines seraient compromises. L'objectif est donc d'inventer un mode de développement agricole et rural à l'opposé du modèle occidental d'une agriculture de plus en plus mécanisée et utilisant massivement des produits chimiques, avec de moins en moins d'hommes, qui permettent de fixer les populations rurales, d'accroître leurs revenus, de renforcer leur territoire qui sont bien souvent dégradés et d'améliorer leur vie.

Pour cela, chaque pays doit pouvoir définir sa propre politique agricole de manière à répondre aux besoins de ses populations. Ce qui n'empêche en rien de tisser des coopérations et de définir des accords avec d'autres pays.

2) Protection de la biodiversité

Le droit pour chaque pays de définir sa propre politique agricole doit s'accompagner du droit pour chacun de protéger sa biodiversité.

La biodiversité est en péril.

La FAO estime qu'environ les ¾ des espèces végétales connues dans le monde ont disparu au cours des 100 dernières années.La principale cause actuelle du déclin de la biodiversité est le remplacement des variétés locales par de nouvelles variétés le plus souvent imposées par les multinationales.

L'espèce humaine est devenue dangereusement dépendante d'un petit nombre de plantes.

Le problème est de savoir si la biodiversité servira à nourrir les femmes et les hommes de la planète ou à enrichir les actionnaires des multinationales. C'est là qu'entre en considération la question du brevetage. Or, le brevet est l'outil vital des multinationales qui veulent utiliser les ressources de la biodiversité dans leur propre intérêt. Les USA y voyant là, quant à eux, un moyen de disposer de l'arme alimentaire.

Le vivant ne doit pas être brevetable.

Les gênes (végétaux, animaux et humains) doivent, à l'égal des œuvres d'art, être déclarés patrimoine mondial commun de l'humanité.Le droit des peuples autochtones et des paysans de continuer à conserver, à partager et à échanger leurs semences, ainsi qu'à cultiver, récolter et utiliser les plantes médicinales doit être reconnu.

L'ADPIC (Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) ne doit pas être du ressort de l'OMC mais de celui de « l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle » dont c'est la compétence.

3) OGM : le principe de précaution

Le débat sur les OGM doit se mener dans les mêmes termes.

Cinq multinationales règnent sur l'industrie des aliments génétiquement modifiés. Ici, ce sont les intérêts industriels qui dominent le développement des biotechnologies. Cela leur permet d'imposer de nouvelles semences, de contrôler celles-ci et donc de contrôler les approvisionnements alimentaires.

Le véritable objectif de ces multinationales du génie génétique n'est pas d'aider les agriculteurs, en particulier ceux du Sud, mais de faire des profits maximum. Une telle logique doit être récusée. C'est pourquoi un moratoire international sur la culture commerciale des OGM doit être décidé. Il permettrait de procéder à une évaluation des impacts des OGM sur la santé, mais également de tenir un débat public sur les biotechnologies.

Parallèlement et sous le contrôle d'un organisme public international et dans le cadre de laboratoires publics, une réglementation doit être mise en place pour contrôler toute expérimentation en ce domaine.En tout état de cause, le principe de précaution doit être un élément central des accords internationaux, tant qu'il n'y a pas de preuves scientifiques sur la non nocivité des OGM.

Le protocole de Cartagène sur la biosécurité de janvier 2000 est un premier pas dans ce domaine en ce qu'il autorise les Etats à adopter le principe de précaution.

L'étiquetage des OGM doit être imposé pour tous les produits en contenant actuellement.

4) Réduire l'agriculture d'exportation

Imaginer que les pays en développement pourraient « tirer leur croissance » uniquement par les exportations est une illusion.

L'agriculture d'exportation a eu le plus souvent des effets négatifs. La priorité doit être donnée aux cultures vivrières locales, seule capable d'assurer la souveraineté alimentaire. Cela ne veut pas dire que chaque pays ne peut pas, tout en répondant à la demande intérieure, développer des cultures d'exportation. Mais celles-ci ne sont pas prioritaires. Bien entendu, il est indispensable que les pays en développement aient une garantie de ressources stables pour ces cultures d'exportation afin de prévenir l'instabilité des prix. Des mesures de soutien doivent être mises en place.

5) Réguler les importations

Si les importations de tel ou tel produit s'avèrent nécessaires, celles-ci ne doivent pas entraver le développement de la production agricole locale et remettre en cause les équilibres du marché intérieur. Les Etats doivent, pour garantir les équilibres de leur marché intérieur, pouvoir disposer d'instruments de maîtrise des importations.

6) Un plan agricole et alimentaire mondial

Ce plan, piloté par la FAO dont le financement serait assuré par les principaux pays exportateurs de produits agricoles et par une taxe sur les industries agro-alimentaires permettrait d'aider à la régulation des marchés, à compenser les handicaps naturels et climatiques rencontrés par les paysans et à aider ceux-ci, en priorité les petits paysans, à développer l'agriculture localement.

7) Développement de « marchés communs interrégionaux »

Il est indispensable de favoriser la mise en place de « marchés interrégionaux » entre plusieurs pays proches pour leur permettre, grâce à cette coopération, un développement mutuel.

8) Sortir l'agriculture de l'OMC

L'agriculture n'a pas qu'une seule fonction. Elle remplit de multiples fonctions : production de denrées animales et végétales, structuration de l'économie rurale (dans les pays en développement, elle occupe une majorité de la population), protection de l'environnement, valorisation des patrimoines et des savoir faire, etc...

Mais sa première caractéristique, c'est de servir à nourrir les hommes, leur permettant de se maintenir en vie. La nourriture est un besoin primordial reconnu dans la Charte des Nations Unies, comme un des droits de la personne. Elle joue un rôle unique dans la culture et la sécurité des populations.

En effet, la nourriture est plus qu'un produit qui se vend et s'achète, plus aussi que l'ensemble des aliments que nous consommons. Elle satisfait également divers besoins humains (culturels, psychologiques, sociaux et autres) dans la diversité des pays qui composent la planète. On ne peut donc pas la traiter comme les autres biens de consommation.

L'alimentation et l'agriculture sont des enjeux de société qui ne peuvent dépendre du bon vouloir des règles de l'OMC. Ils doivent même sortir des compétences de l'OMC. Accepter une libéralisation totale de l'activité agricole comme le préconisent les USA, ce serait aller à l'encontre du droit pour chaque pays à la souveraineté alimentaire qui est le droit et le pouvoir d'un pays ou d'une communauté de déterminer la production, la distribution et la consommation de son alimentation en fonction des goûts et des traditions de ses populations.

9) Un meilleur équilibre entre commerce et souveraineté alimentaire

Le monde a besoin d'un meilleur équilibre entre échanges commerciaux et souveraineté alimentaire.

Le commerce doit aider à assurer un revenu décent aux agriculteurs et contribuer à la sécurité alimentaire. Le commerce doit être démocratique, libéré du contrôle des multinationales, équitable et orienté de façon à améliorer le sort des populations, notamment les plus pauvres.Les pratiques du commerce équitable doivent être encouragées, valorisées et aidées.

Création d'un système d'échanges commercial, équitable, reposant sur des accords de coopération entre pays consommateurs et pays producteurs.

10) Un nouveau rôle pour la CNUCED et les Nations Unies

La conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED) organisme dépendant de l'ONU pourrait jouer un rôle déterminant en se voyant confier la mission, en relation avec la FAO, de mettre en œuvre ces nouvelles règles commerciales visant à assurer la souveraineté et la sécurité alimentaire, ainsi que des relations commerciales équitables.

Plus généralement, le pouvoir des Nations Unies doit être renforcé. De nouveaux instruments doivent être créés en son sein pour accroître la transparence et le contrôle démocratique de toutes les institutions internationales. Le principe une nation, une voix devrait être appliqué.

11) Remettre en cause la prédominance du dollar

Aucune évolution des règles du commerce international ne pourra voir le jour si n'est pas remise en cause la prédominance du dollar comme monnaie d'échange international qui donne aux USA une position dominante dans le monde.

La création d'une monnaie commune mondiale, développant des droits de tirage spéciaux du FMI, un FMI démocratique et sous l'autorité de l'ONU, permettrait d'accompagner des échanges commerciaux plus équitable.

Un nouveau modèle de développement agricole au nord comme au sud

Si l'on veut parvenir à la souveraineté alimentaire pour chaque pays dans le cadre d'un développement durable, il faut revenir sur le modèle actuel de l'agriculture industrialisée, sur les méthodes d'élevage et de production intensives, sur la surexploitation des ressources qui ont et détruisent l'agriculture traditionnelle et les variétés de l'écosystème de la planète.

Au Nord, comme au Sud, il faut faire renaître et promouvoir « l'agriculture paysanne familiale ». une telle agriculture, outre qu'elle favorise la souveraineté alimentaire, permet, par l'activité qu'elle entraîne en terme d'emplois, de faire vivre les territoires ruraux et de lutter contre la désertification. Ce type d'exploitation a montré dans bien des cas sa viabilité et sa capacité à s'adapter à son environnement.

Il faut en finir avec une vision passéiste de l'exploitation familiale paysanne.

C'est une nouvelle vision de l'économie rurale qu'il faut construire, une vision qui ne se limite pas seulement aux seules productions agricoles, mais qui s'adresse aux producteurs dans leur diversité, à leur famille, aux territoires et aux populations qui y vivent, à l'environnement, etc...

En France, les contrats territoriaux d'exploitation (CTE) étaient censés, dès 1999, donner un contenu concret à cette nouvelle vision. Malheureusement, une approche technocratique, les complexités administratives et l'absence de moyens financiers adéquat en ont limité la portée.

- Au Sud, changer la vie des ruraux avec l'exploitation familiale paysanne

L'agriculture familiale paysanne qui, ne l'oublions pas, fournit encore la majeure partie de la production agricole mondiale, revêt une place centrale dans les pays du Sud. Mais les contraintes qui pèsent sur elle l'empêchent de se développer. Les ruraux sont bien souvent dans un état de pauvreté extrême.

Plusieurs causes à cela : le droit à la vie, à la dignité et à la sécurité n'est pas assuré, le mode d'organisation des marchés mondiaux, comme souligné précédemment, pèse sur la stabilité des prix et la sécurité des marchés. Il encourage les exportations vers le Nord au détriment des productions vivrières. De ce fait, la souveraineté alimentaire est mise en danger, notamment en Afrique. Les conditions d'accès aux financements sont trop lourdes : les taux d'intérêt sont trop élevés, les procédures décourageantes. Les infrastructures rurales sont déficientes : capacités de stockage en nombre très insuffisant, absences de réseaux de transports dignes de ce nom. De ce fait, l'écoulement des produits pose problème. Faute de pouvoir développer les périmètres irrigués, la grande majorité des paysans est soumise aux aléas de l'agriculture pluviale.

Malgré tous ces inconvénients, le réseau existant des organisations paysannes et de producteurs met au centre de son action la défense de l'exploitation familiale paysanne et sa promotion dans les choix de politique agricole.

D'où l'importance et l'intérêt pour chaque pays de définir sa propre politique agricole.

Des propositions

Il est des préalables indispensable à tout développement de l'activité agricole, c'est de lever les obstacles s'opposant à l'accès à la terre, à l'eau, aux semences et aux divers moyens de production.

Les réformes agraires adaptées aux conditions de chaque pays doivent donc être encouragées. Quatre grandes orientations doivent guider les politiques agricoles : apporter des améliorations techniques, agronomiques et financières, améliorer la valeur ajoutée des produits (transformation, marché plus fiable...) et diversification des activités agricoles ou non agricoles, accès à l'information, la formation et au conseil sur les activités agricoles et non agricoles, donner des perspectives aux jeunes pour qu'ils restent dans le monde rural.

Autour de ces quatre grandes orientations, des mesures doivent être prises, en accord avec les pouvoirs publics des Etats concernés, avec l'aide et la participation financière des organismes internationaux et du plan agricole et alimentaire mondial.

1) Priorité de la production alimentaire aux marchés locaux et protection vis-à-vis des importations, 2) Prix équitables pour les paysans et taxation des importations pour rendre les productions nationales concurrentielles, 3) subventions doivent être accordées aux petites exploitations familiales pour leur permettre d'atteindre un seuil de viabilité économique, 4) reconnaissance et promotion du rôle des femmes dans la production alimentaire, 5) Priorité au niveau des Etats à l'aménagement de superficie irrigable maîtrisée et au désenclavement des zones de production éloignées, 6) Mise en place d'un système de crédits adapté et à faible taux, création de fonds de calamité et de sinistre. Transparence dans l'utilisation des fonds. Domiciliation des fonds pour les projets agricoles et ruraux exclusivement dans les institutions financières travaillant dans le monde rural. 7) Elaboration d'un statut juridique de l'exploitation familiale permettant à celle-ci de bénéficier d'exonération fiscale. 8) Clarification des législations foncières. 9) Développement de la formation des ruraux 10) Associer les ruraux et les organisations professionnelles à la définition et à la mise en œuvre de tout investissement et projet concernant le monde rural et agricole ; à la définition des besoins et aux mécanismes de l'aide alimentaire, quand celle-ci est nécessaire, afin de donner une priorité effective à la production locale puis sous-régionale. Il n'est pas possible de parvenir à la souveraineté et à la sécurité alimentaire sans la participation active des acteurs du monde rural. 11) Encouragement et aide à la création d'association de petits producteurs, à des démarches de démocratie participative. 12) Développement de la coopération entre producteurs ou groupement de producteurs dans une conception transparente et démocratique.

Au Nord : pas de pays sans paysans

C'est à partir des années 60 que se met en place une véritable politique agricole commune dont l'objectif initial était de promouvoir l'indépendance alimentaire de l'Europe. Cette politique s'est appuyée sur trois piliers : l'unicité du marché par des prix uniques, la préférence communautaire et la solidarité financière (création d'un fond commun, le FEOGA) alimenté par chaque Etat-membre proportionnellement à sa puissance économique.

Les résultats sont rapides. En une quinzaine d'années, la Communauté européenne voit la sécurité des approvisionnements globalement assurée. Mieux même, elle devient exportatrice en blé et en produits laitiers. Mais cela se fait au prix d'une réduction drastique des exploitations agricoles, en France notamment. Notre pays qui comptait en 1945, 7 millions de paysans, n'en compte plus aujourd'hui que 500 000 environ.

1) La réforme de 1992 et ses conséquences

Fort d'une productivité agricole qui augmente régulièrement et plus vite que celle de l'industrie et des services, la Communauté Européenne se voit contrainte, à la fin des années 70 et au début des années 80, de financer le stockage d'importantes quantités de produits agricoles ainsi que la destruction de nombreux excédents.

Afin d'éviter une crise budgétaire majeure, au vu des interventions de plus en plus coûteuses pour le budget communautaire, la réforme de 1992 de la PAC remplace les aides aux produits par les aides directes aux exploitations. Cette réforme avait été précédée quelques années auparavant, par l'instauration des « fameux » quotas laitiers. Mais loin d'aider à diminuer l'intensification agricole, cette nouvelle PAC génère au contraire une course aux rendements (pour augmenter les revenus) et à l'accélération de l'agrandissement des exploitations (les aides ne sont pas plafonnées).

L'agrandissement prime sur l'installation.

Cela entraîne de nombreuses conséquences : En Europe, une ferme disparaît toutes les trois minutes. En France, ce sont 25 000 exploitations et 30 000 emplois qui ne sont pas remplacés chaque année ; L'agrandissement des exploitations agricoles fragilise les territoires. On assiste à une concentration très forte des fermes donnant aux 10 % des plus grosses exploitations agricoles un peu plus de 67 % des revenus produits en Europe. Dans le même temps, les 50 % des plus petites n'en réalisent que 5 %.

Le système des aides est censé compenser les baisses de prix à la production.

Mais depuis la réforme de 1992, les aides versées sont sources de profondes inégalités entre producteurs mais aussi entre régions. En 1995, 25 % des exploitations françaises regroupant près de 50 % de la surface agricole utile comptaient 60 % des aides directes. A l'horizon 2004, une exploitation de type « grande culture » percevra 31 100 euros d'aides directes, alors qu'une exploitation type « élevage bovin-viande » ne recevra que 24 000 euros.

2) L'accord de Luxembourg de juin 2003 pour la réforme de la politique agricole commune fragilise l'agriculture française

Le découplage total des aides de la production était au cœur de la réforme de la PAC proposée par le commissaire Fischer.

Jacques Chirac et le gouvernement français qui étaient opposés à une telle réforme ont accepté à Luxembourg l'essentiel des préconisations du commissaire européen. Ils ont changé radicalement de position. En effet, le découplage pourra être total ou partiel. Chaque pays pourra également décider, à partir du cadre global européen, des conditions de mise en œuvre de la réforme.

Le paradoxe est donc que cette politique agricole européenne sera de moins en moins commune. De fait, la réforme va pousser à une renationalisation rampante de la PAC. L'Union Européenne se défausse ainsi sur les Etats qui eux-mêmes, pour les Etats agricoles, au vu des sommes en jeu, se défausseront sur les régions pour compenser le manque à gagner.

On rejoint le débat actuel sur la décentralisation en France, et les dangers que recèle le projet Raffarin concernant la situation des régions les plus fragiles et les moins riches et qui sont pour nombre d'entre elles très rurales et agricoles.La réforme doit entrer en vigueur au 1er janvier 2005. Mais une période de transition demeure possible jusqu'en 2007.

Concrètement, la réforme prévoit une fusion des multiples primes annuelles versées en fonction des productions en une prime unique versée demain à chaque exploitationsur la base des droits acquis avant la réforme. La moyenne des années 2000, 2001 et 2002 servira de référence pour la calcul du chèque annuel. Cette aide sera réduite de 3 % en 2005, de 4 % en 2006 et de 5 % en 2007, les sommes ainsi récupérées devant être réorientées en faveur de projets de développement rural et de préservation de l'environnement.

Les paysans qui perçoivent moins de 5000 euros de primes par an ne subiront pas cette ponction

Comme 25 % à 30 % des exploitations agricoles reçoivent 80 % des aides européennes, dont nombre d'entre elles sont dans une logique agricole intensive, vont, dans la période de transition (qu'instituera le gouvernement), s'appliquer, pour compenser les baisses des aides, à rechercher de nouvelles terres auxquelles des références historiques seront attachées.

Rien n'empêche une telle démarche puisque la nouvelle aide sera calculée en fonction de ce qui a été versé pendant la période 2000-2002 dans chaque exploitation. Il suffit donc de fusionner deux exploitations agricoles ou une exploitation avec une partie d'une autre exploitation détentrice de droit à primes pour bénéficier de l'aide.

La nouvelle PAC en associant à la terre une rente foncière joue contre les réglementations anti cumul. Cette réforme va donc immanquablement entraîner la course à l'agrandissement au bénéfice des grosses exploitations agricoles et au détriment des territoires ruraux qui vont assister à une nouvelle saignée d'actifs paysans et la disparition de nombreux exploitants familiaux.

Les conséquences en seront extrêmement négatives pour l'installation des jeunes agriculteurs et sur le foncier qui ne manquera pas encore d'augmenter, alors qu'il est déjà très élevé. Autres conséquences négatives : avec le découplage de la production, les agriculteurs ne seront plus incités à produire pour percevoir les subventions. Certes, cela va stopper la course à la productivité, mais risque d'entraîner la baisse des productions et fragiliser notre indépendance agricole et alimentaire.

En effet, on peut tout à fait imaginer, à l'extrême, un gros exploitant agricole se contenter d'entretenir ses terres au titre du respect de l'environnement dans le cadre des mesures d'éco conditionnalité contenues dans la nouvelle PAC et produire de moins en moins, tout en percevant de fortes subventions.

Au-delà de l'aspect subvention, ces nouvelles dispositions vont entraîner une désorganisation des marchés fragilisant l'indépendance agricole et alimentaire de l'Europe et de la France.

Bien entendu, cela fait l'affaire des USA, de l'OMC et de l'agrobusiness. L'UE considère que l'esprit du compromis européen correspond aux objectifs de l'OMC pour ouvrir les marchés agricoles. C'est ainsi que l'on peut lire sur le site internet de Bruxelles : « la rupture du lien entre subvention et production permettra aux agriculteurs de l'Union d'être plus compétitifs et d'orienter davantage leur activité en fonction du marché ».

On comprend que les USA aient accueilli favorablement la réforme de la PAC. C'est ainsi que Robert Zoellick, le représentant à l'OMC pour le commerce américain et Ann Veneman, la secrétaire à l'Agriculture ont cosigné une déclaration dans laquelle il est écrit : « la décision de l'UE de réformer sa politique agricole commune est un pas nécessaire en avant qui, nous l'espérons, fournira une aide utile à l'OMC ».

Quant au deuxième volet de cette nouvelle PAC, celui des mesures d'éco conditionnalité (respect de l'environnement, bien être animal, sécurité alimentaire) sont, selon la Confédération Paysanne, des « vœux pieux » , car rien n'est défini dans l'accord et le premier volet (le plus important) va encourager le productivisme et l'agrandissement.

La nouvelle PAC, qui est d'essence ultra libérale : va fragiliser l'agriculture française et entraîner la disparition de dizaine de milliers d'exploitations familiales dans notre pays, va accélérer la concentration des exploitations qui développeront une conception de plus en plus intensive de l'agriculture, fermera les portes de l'agriculture à de nombreux jeunes qui souhaitent s'installer, le démantèlement de la politique commune des marchés va désorganiser les marchés agricoles et faciliter les importations des pays tiers, notamment américains met en danger l'indépendance agricole et alimentaire de l'Europe mais surtout de la France

Les USA viennent de gagner une première manche dans leur volonté de maîtriser au plan mondial l'arme alimentaire. L'Europe, en cédant aux injonctions de l'OMC et des USA, s'est de fait fragilisée. Et contrairement aux affirmations avancées de manière cynique par les USA, les pays en développement n'auront aucune retombée bénéfique pour eux de cet accord.

3) Pour une nouvelle politique agricole commune favorisant l'agriculture familiale paysanne

Il faut repenser l'agriculture et aller vers une agriculture durable qui fera disparaître la contamination des eaux souterraines, les coûts énergétiques élevés, l'érosion des sols, la perte de productivité, les bas revenus agricoles, les risques pour la santé humaine et pour l'environnement.

Notre choix de société, c'est une ruralité vivante, un aménagement du territoire dynamique, avec de nombreux actifs agricoles. A l'opposé d'un agriculture industrielle. La qualité et la diversité des produits ne peuvent venir que d'un réseau dense d'exploitations familiales dont le travail doit être convenablement rémunéré.

La politique agricole commune devrait se fixer comme objectifs

1) de mieux prendre en compte la réalité agricole dans sa diversité régionale et nationale ;

2) de sortir d'une logique productiviste pour aller vers une agriculture qui produise des productions gustative, nutritionnelle et sanitaire de qualité ;

3) de promouvoir une agriculture qui occupe pleinement l'espace, aménage les territoires et soit respectueuse de l'environnement ;

4) de rétablir pleinement la préférence communautaire mise à mal ces dernières années, combinée à des préférences continentales pour d'autres régions du monde permettant des coopérations équilibrées entre pays et continents,

5) d'instaurer un plan protéine visant à reconvertir les jachères en cultures céréalières excédentaires, en cultures protéiques (dont nous sommes déficitaires pour 75 % de nos besoins). Cela suppose de rendre caduques les accords de Blair House avec les USA sur la limitation des cultures oléagineuses et protéagineuse dont le déficit est colossal en Europe (36 millions de tonnes équivalent en tourteau importé soit l'équivalent de la superficie cultivée de 10 millions d'ha). Cela devrait s'accompagner de la suppression de la prime au maïs fourrager très peu écologique et de l'augmentation de la prime à l'herbe fondée sur la culture des légumineux (trèfles, luzerne) qui permettrait de se passer des engrais azotés sur les prairies et de réduire les importations de soja. En relançant toutes ces productions, l'UE conforterait notre souveraineté alimentaire et permettrait le développement de bonnes pratiques agronomiques,

6) de mettre en place des dispositifs qui permettent parallèlement aux aides publiques à l'agriculture, ciblés sur les petits producteurs et les zones défavorisées, de relever le prix au producteur pour rémunérer correctement le travail agricole, mais aussi les services induits par l'agriculture en matière d'environnement, de développement des territoires ruraux, de préservation des savoir faire et du patrimoine, de sécurité alimentaire,

7) de soutenir les petits exploitants actuellement exclus des dispositifs d'accompagnement, notamment pour les pays en développement, dans le cadre du plan agricole et alimentaire mondial,

8) d'arrêter le subventionnement à l'exportation, notamment en direction des pays en développement, dans le cadre du plan agricole et alimentaire mondial.

9) de mettre en place une organisation des marchés dans tous les secteurs de production afin de permettre à tous les agriculteurs de vivre dignement de leur travail, grâce à des prix rémunérateurs,

10) nous souffrons en Europe, mais aussi dans le monde, non d'un excédent agricole, mais d'un déficit de consommation par manque de demande solvable par la faiblesse du pouvoir d'achat de nombre de consommateurs. L'action pour les salaires, le relèvement des minima sociaux et l'augmentation du pouvoir d'achat sont partie intégrante de l'action pour l'alimentation de qualité pour tous ;

11) de proposer une politique de crédit à long terme très avantageuse de la BCE en faveur de l'installation des jeunes agriculteurs, du développement des filières agricoles et des activités agroalimentaires de transformation,

12) d'aider à la valorisation des produits agricoles sur les territoires et de financer les circuits courts de commercialisation, les groupements de producteurs et les coopératives de proximité,

13) d'instaurer l'obligation de transparence dans les pratiques commerciales de la grande distribution avec une meilleure répartition des charges,

14) de renforcer la sécurité sanitaire liée à l'alimentation et à l'agriculture. L'OMC ne doit pas remettre en cause le niveau de protection européen contraignant et légitime concernant la sécurité sanitaire des aliments. Les produits importés doivent être soumis aux mêmes règles de sécurité sanitaire que nos productions intérieures. Dans tous les cas, l'information des consommateurs doit être assurée en renforçant la traçabilité des produits depuis l'alimentation animale jusqu'au produit final et leur étiquetage. La coopération entre les milieux scientifiques et les agences sanitaires doit être plus étroite. De la même manière, une coopération avec les pays en développement doit se développer dans le domaine de la sécurité sanitaire.

15) de renforcer la protection des indications géographiques -elles ont fait leur preuve en Europe pour déterminer la qualité des produits- en élargissant la protection additionnelle à l'ensemble des produits agricoles, agro-alimentaires et artisanaux dont la qualité est reliée au terroir par un lien fort. Les indications géographiques doivent devenir un outil pour le développement rural sur la planète. Une coopération active avec les pays en développement est à mettre en œuvre pour les aider à maîtriser cette démarche,

16) d'élaborer un plan européen agriculture-énergie. En effet, le monde de l'énergie est en pleine évolution. Les réserves fossiles sont en voie d'épuisement devant une demande sans cesse amplifiée. Si l'ensemble des pays de la planète était au même niveau de développement que l'Europe et l'Amérique du Nord, ces énergies seraient totalement (le pétrole) ou presque, complètement épuisées. L'agriculture peut apporter une réponse dans différents domaines pour produire des matières en remplacement des dérivés du pétrole dans l'industrie chimique ou des biocarburants. En ce domaine, le bilan énergétique est bien supérieur aux filières pétrolières et avec des effets de serre bien inférieurs. A partir des tiges de maïs, on peut produire des emballages bio dégradables. La paille est appelée à devenir une matière première indispensable pour l'industrie chimique et la production d'hydrogène (l'hydrogène utilisé dans les piles à combustible peut apporter la relève aux carburants fossiles)

17) 10 pays de l'Est vont entrer dans l'UE en 2004, la Bulgarie et la Roumanie devraient suivre en 2007. ces 12 pays représentent 105 millions d'habitants, un tiers de la population et un tiers de la superficie de l'UE, mais seulement 5 % de son PIB. Contrairement à l'UE, le poids de l'agriculture dans l'économie de ces pays est énorme : 20 % de la population active travaille dans l'agriculture contre à peine 6 % au niveau de l'UE. L'élargissement de l'UE aux pays émergents ne doit pas être l'occasion de la disparition de centaines de milliers d'exploitants agricoles dans ces pays, et l'émergence de grandes exploitations agro-industrielles comme le souhaite la Commission européenne, mais au contraire de permettre la mise en place d'une agriculture solidaire et partagée, s'appuyant là aussi sur une agriculture paysanne et durable ;

18) l'UE doit, dans le cadre du plan agricole et alimentaire mondial, tisser des coopérations avec d'autres ensembles régionaux et internationaux pour favoriser la souveraineté et la sécurité alimentaire de chaque pays et participer à l'éradication de la faim et de la pauvreté sur la planète. La coopération UE/ACP doit être renforcée.

Quatre défis dans le débat politique sur le développement agricole sont à relever :

imposer que l'outil des aides publiques agricoles soit partagé au niveau mondial pour le développement des pays du Sud et des pays de l'Est pour leur permettre d'aboutir à une véritable souveraineté alimentaire ;

imposer le nombre d'actifs comme un indicateur obligatoire du modèle de production paysanne et familiale ;

imposer des prix rémunérateurs durables au travail agricole ;

et enfin soutenir la sécurité alimentaire (systèmes de santé cohérents, traçabilité et certification des produits, développement durable, environnement diversifié...) contre le mercantilisme, l'hégémonie et l'uniformisation des multinationales agro-pharmaceutiques.

4) Un enjeu : la maîtrise du foncier

La réforme de la PAC que nous proposons doit s'accompagner impérativement de la possibilité pour chaque pays de maîtriser le foncier afin de favoriser les activités agricoles et rurales.

En France, le marché foncier rural est de moins en moins dépendant de l'activité agricole.

50 % des transactions foncières rurales, 1/6ème des surfaces mais 2/3 des valeurs échangées est liée aux activités professionnelles destinées à satisfaire une demande de loisirs et de tourisme. 36 900 bâtiments agricoles ont été transformés en résidence principale ou secondaire en 2002.

De ce fait, le prix des terres agricoles est en constante augmentation depuis 10 ans avec de fortes disparités selon l'attractivité des régions.

Le marché rural reste néanmoins très attractif pour nos voisins européens (anglais - allemand - belges - hollandais, italiens, suisses, etc...).

7 000 transactions ont eu lieu en 2002 sur 23 500 ha avec ces voisins européens.Une telle pression sur le foncier en France a de multiples conséquences à court et à long terme : exclusion de l'installation de nombreux jeunes au plan agricole, développement de la concentration foncière et de l'agriculture industrielle et de capitalisation avec agrandissement des grosses exploitations agricoles, celles ayant accès au crédit et aux subventions, exclusion des populations locales les plus pauvres à l'accès à la propriété au bénéfice des populations les plus riches et/ou européennes. Difficultés pour le logement social, sururbanisation des régions touristiques, du Sud notamment, avec des problèmes graves d'un point de vue environnemental débouchant sur des catastrophes naturelles (inondations - incendies - glissement de terrain)

Si rien n'est fait, cette situation va s'aggraver avec des conséquences de plus en plus dramatiques pour les territoires et les populations. Il est nécessaire que chaque Etat puisse maîtriser pleinement son foncier et faciliter le développement agricole et rural.

Certaines mesures pourraient être prises :

1. revoir les critères de détermination de la surface de référence qui conditionne la viabilité économique de l'exploitation agricole. En effet, décidée dans le schéma départemental des structures, celle-ci ne cesse d'augmenter, excluant les petites structures ou les obligeant à acquérir des terres pour conserver leur statut (ce qui n'est pas facile) et quand cela est possible, c'est au prix d'un nouvel endettement qui les fragilise. Tout doit être fait pour favoriser la petite exploitation familiale paysanne.

2. Démocratiser les SAFER, leur permettre de mettre en oeuvre le droit préférentiel d'acquérir systématiquement des terres en vue de faciliter l'installation des jeunes agriculteurs (location/acquisition),

3. généralisation des fonds de stockage locatif jeune agriculteur, en convention avec les SAFER. Création d'une aide à l'hectare pour inciter les propriétaires à participer à ce dispositif,

4. priorité à l'agriculture paysanne et à l'installation des jeunes,

5. développement des groupements fonciers agricoles pour faciliter l'installation et la transmission des exploitations agricoles,

6. généralisation de l'information sur la liste des terres proposées à l'exploitation dans chaque département avec facilité d'accès à celle-ci.