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Loi d'orientation agricôle : question préalable d'André Chassaigne, Député du Puy-de-Dôme

le 29 novembre 2005

Monsieur le président, Monsieur le Ministre, chers collègues,

Sommaire L'évolution du contexte (...) Ce découplage est d'autant (...) L'équilibre général du projet Le statut du fermage et (...) Le modèle d'agriculture (...) La libéralisation des structure La rémunération du travail (...)

En ces temps de sècheresse, j'aimerais préalablement invoquer une vieille chanson populaire de Fabre l'Eglantine, que je crains de trouver, aujourd'hui, aussi prémonitoire pour nos agriculteurs qu'elle l'était pour l'Ancien Régime, à la veille de la Révolution : « Il pleut, il pleut, bergère, rentre tes blanc moutons » [......]. « Voici, voici l'orage ; voilà l'éclair qui luit ».

En effet, le ciel s'est encore terriblement assombri, ces derniers mois, sur notre agriculture. Nous avons eu tout d'abord confirmation de la forte baisse du revenu par exploitant agricole en 2004. Depuis 2000, le revenu paysan a baissé en moyenne de 2,5% par an : combien de professions accepteraient une ponction aussi forte et régulière de leur revenu ? 40% des exploitants ont aujourd'hui un revenu inférieur au SMIC. Comme corollaire à cette baisse de revenu, le nombre d'exploitations a continué sa chute que je n'ose croire inexorable. Il n'existe pourtant plus que 600 000 exploitations agricoles en France aujourd'hui, 370 000 si l'on ne dénombre que les exploitations professionnelles.

Comme autre coup de tonnerre, la mise en œuvre progressive de la nouvelle politique agricole commune n'a pas été des moindres. Elle fut en outre accompagnée des leçons de politique agricole de Monsieur Blair, reprises en France par tout ce que le monde politico-médiatique compte de porte-voix de la mauvaise foi : je n'ai guère entendu, à part dans l'Humanité, d'éditorialistes rappeler combien l'agriculture britannique, fière de ses crises de la vache folle ou de ces épizooties de fièvre aphteuse, manquait sérieusement d'arguments pour devenir LE modèle à suivre.

L'été ne faisait pourtant que commencer ! Alors que les prix des fruits et légumes continuaient de baisser, sans d'ailleurs susciter de réaction du gouvernement, les mêmes porte-voix de la mauvaise foi décidèrent de faire de la culture du maïs l'unique responsable de la sécheresse que nous avons subie cet été. Beaucoup d'agriculteurs se sont retrouvés sans voix face à la force des arguments de génie qui leur était opposée : ils croyaient naïvement que l'on arrosait les cultures lorsque l'on manquait d'eau... on révéla que l'eau manquait tout simplement parce que l'on arrosait les cultures. Pourtant, beaucoup auraient voulu dénoncer la faiblesse des dispositifs de gestion quantitative de l'eau en France ou s'interroger sur les refus d'EDF d'effectuer des lâchers d'eau pour compenser l'assèchement des rivières. Certains cherchèrent même à rappeler que la France n'était pas autosuffisante en maïs. Mais les médias en décidèrent autrement : c'est bien le maïs qui gâcha nos vacances.

Après cet éprouvant été, les agriculteurs n'auront malheureusement guère d'occasion de souffler en cet automne : la baisse du prix du lait imposée par les industriels laitiers a battu tous les records, fragilisant des dizaines de milliers d'exploitations supplémentaires, au mépris d'un premier accord conclu en mai dernier. Quant à notre ami Pascal Lamy, je n'ose dire camarade, il compte bien franchir, ces prochains jours, à Hong-Kong, une nouvelle étape dans la libéralisation du commerce international agricole : s'il parvient à ces fins, les prix agricoles continueront à baisser, au profit des grands propriétaires fonciers des pays du Nouveau monde et au détriment bien sûr des exploitants familiaux du monde entier. Mais, disons-le tout net : tous ces orages ne sont rien devant l'ouragan que constitue ce projet de loi d'orientation agricole !

J'ai lu, Monsieur le ministre, que le Conseil d'Etat, dans son immense sagesse, aurait estimé nécessaire, en mai dernier, de rebaptiser ce projet en « simples dispositions agricoles ». L'affront était réel, mais vraiment, vraiment, injustifié. Nos conseillers d'Etat ne sont pas de grands météorologues ! En effet, les premiers articles de ce projet de loi peuvent à eux seuls orienter notre agriculture dans une tempête éminemment dangereuse, celle de la soumission de l'ensemble de notre agriculture aux règles du capitalisme mondialisé. Pourtant, face à cette épreuve difficile, je ne peux que saluer, Monsieur le Ministre, votre sens des responsabilités : au vu du nombre d'habilitations à prendre des ordonnances que vous nous demandez de voter, l'ordre semble bien avoir été donné d'évacuer définitivement le Parlement du débat concernant l'avenir de notre agriculture ! Même si vous avez, il est vrai battu stratégiquement en retraite sur la perspective d'oukazes vraiment trop arbitraires.

L'affaire est grave, en effet. Après votre intervention, vous sollicitez encore près de dix habilitations à prendre des ordonnances ! Autant d'occasions supplémentaires de se renier pour l'Assemblée nationale ! Le procédé est certes légal. Mais avouez quand même combien il est cavalier, a fortiori pour une loi d'orientation ! Je ne pense pas trop m'avancer en déclarant que c'est bien la première fois qu'une loi d'orientation, c'est-à-dire une loi censée inspirer les politiques de l'Etat pour de nombreuses années, sera adoptée en grande partie par ordonnances ! A la lecture des articles concernés, je ne peux aussi que déplorer l'importance considérable des sujets concernés - je pense notamment à la réforme par ordonnance du statut du fermage - mais aussi le flou et le caractère extrêmement général de ces demandes d'habilitations. Comme aux pires temps de la troisième République, vous nous demandez simplement les pleins pouvoirs en matière agricole ! Avec une différence de taille par rapport à vos aînés : vous disposez d'une très confortable majorité dans les deux chambres du Parlement.

Nous pourrions considérer cet autoritarisme comme une manifestation supplémentaire du mépris dans lequel le Parlement est malheureusement tenu dans notre pays. Je ne cèderai pas à cette tentation, tant il est clair que vous cherchez d'abord, avant tout autre chose, à cacher aux paysans vos intentions et la nature réelle de votre projet pour l'agriculture française. Comme disait Marat, « pour enchaîner les peuples, on commence par les endormir ! ». Sinon comment expliquer que moins d'un mois avant l'ouverture de nos débats, le Premier Ministre, lors de son intervention au SPACE, un des principaux salons de l'élevage de notre pays, a presque complètement éludé le contenu de ce projet de loi d'orientation ? Monsieur de Villepin s'est en effet contenté d'une allusion à la création du fonds agricole. Mais il n'a, curieusement, jamais abordé les conséquences de la création de ce fonds : ni la remise en cause du statut du fermage, ni celle du contrôle des structures, n'ont ainsi été évoquées ! Le gouvernement aurait-il la loi d'orientation honteuse ?

Nous comprenons bien la faible publicité qui est faite à ce projet de loi. Rien d'étonnant à cela : vous le savez aussi bien que moi, vous ne disposez pas, pour cette loi d'orientation agricole, du soutien des agriculteurs. Trois quarts des paysans ont désavoué ces orientations politiques, le 29 mai dernier. Trois syndicats agricoles sur quatre en dénoncent vigoureusement le contenu. Une forte minorité du quatrième, le syndicat majoritaire, est sur la même longueur d'onde : les agriculteurs ne veulent simplement pas d'un texte enterrant le modèle d'agriculture familiale et lui substituant un modèle d'agriculture sociétaire, basé sur la concentration des terres et le développement du salariat. Je rappellerai, Monsieur le Ministre, ce que tous mes prédécesseurs sur les bancs communistes ont inlassablement répété dans cet hémicycle depuis quatre-vingts ans : « la terre doit être à ceux qui la travaillent ». Aussi, quel que soit le caractère révoltant de l'escamotage de ce débat, le problème se situe bien ailleurs : dans le contenu de votre projet pour l'agriculture.

Nous sommes conscients de la nécessité d'adopter une nouvelle loi d'orientation en matière agricole. La dernière est certes récente ; elle avait mêlé des dispositions réellement ambitieuses à d'autres fleurant bon la résignation. Je constate d'ailleurs que, sitôt revenus au pouvoir, vous êtes vite revenus sur les premières. Vous vous êtes ensuite reposés sur les secondes pour légitimer la dernière réforme de la politique agricole commune.

L'évolution du contexte international.

Si la discussion d'une nouvelle loi d'orientation nous paraît nécessaire, c'est plutôt parce que l'environnement international de notre agriculture a bien changé depuis 1999 : les prix agricoles ont continué leur chute, entraînant la baisse du revenu des paysans ; le commerce international s'est encore développé. Et la dernière réforme de la PAC acceptée à Luxembourg en juin 2003 va bouleverser l'organisation de notre agriculture. La pression juridique et idéologique des chantres du commerce international, retranchés notamment à l'organisation mondiale du commerce, n'a jamais été aussi forte. Ces libéraux nous invitent à ne voir en l'agriculture qu'une activité commerciale ; dans ce cadre, les denrées agricoles sont des produits comme les autres. Les dimensions utilitariste et biologique de l'alimentation sont prédominantes : la nourriture ne sert qu'à acquérir l'énergie dont nous avons besoin pour travailler... et bien sûr alimenter les profits. Cette orientation exige, logiquement, que les denrées agricoles soient produites au plus bas prix, ce qui implique une recherche permanente de compétitivité. C'est bien pourquoi Monsieur Lamy et ses amis cherchent à supprimer toutes les protections tarifaires existantes, qui sont autant de blocages à l'émergence complètement absurde de prix mondiaux uniques des denrées agricoles.

Ce discours hégémonique est malheureusement porté par tout ce que l'idéologie libérale compte aujourd'hui, comme disait Lénine, d'idiots utiles. Combien de naïfs ou d'esprits sensibles sont aujourd'hui convaincus que la suppression de toutes ces entraves au commerce international favorisera le développement des pays du sud ? Combien de personnes sont aujourd'hui persuadées que l'idée de préférence communautaire est responsable de la malnutrition dont souffrent tant d'Africains ? Beaucoup, malheureusement.

La réalité est évidemment bien plus complexe. Les voix qui d'Amérique Latine s'élèvent pour la libéralisation du commerce international sont avant tout celles de milliardaires, dirigeants de gigantesques latifundias, parfois coupables d'expulsions sauvages de dizaines de milliers de paysans de leurs terres. Ce n'est pas la voix du pauvre sud contre le riche nord, mais bien celle du capitalisme le plus débridé, sans frontières ni hémisphère. Les intérêts de ces grands propriétaires fonciers sont évidemment antagoniques de ceux de la petite paysannerie, soumise comme les petits paysans français à d'insupportables pressions à la baisse des prix agricoles. Je ne suis pas non plus convaincu que cette libéralisation favorisera le développement des pays africains. L'appauvrissement de ce continent, qui regroupe une grande partie des 800 millions d'êtres humains victimes de malnutrition, est moins la conséquence de la fermeture des marchés agricoles que de leur trop grande ouverture. Ce en faisant reposer, sous la pression des organisations internationales, leur développement sur le commerce international, ces pays ont effectivement subi de plein fouet l'importation massive de denrées agricoles venant d'Europe : les prix excessivement bas de ces matières premières ont ruiné leur économie vivrière. Avec des conséquences terribles, ces choix ont imposé une spécialisation dans des productions commerciales : leur insertion dans le commerce international rime avec une dépendance accrue aux évolutions, souvent à la baisse, des cours mondiaux de ces denrées agricoles, conduisant à une dégradation permanente de leurs termes de l'échange. L'origine de leur crise est là ; ce n'est pas en ajoutant au mal les ingrédients qui l'ont fait naître que nous parviendrons à régler ce délicat problème. Voilà pourquoi les exploitants familiaux du monde entier ont toutes les raisons de craindre la prochaine conférence de l'OMC qui se tient à Hong-Kong. Les tenants d'une agriculture capitaliste, déconnectée des réalités humaines existantes dans les territoires, inconsciente de la forte dimension culturelle de l'alimentation, sont en effet prêts à avancer leurs pions. Les prix agricoles, qui ont déjà chuté de moitié ces dix dernières années, pourront continuer à baisser encore davantage.

Les conséquences incalculables de la réforme de la PAC de 2003 sur l'organisation de notre agriculture justifient aussi que l'on débatte à nouveau de l'orientation que l'on souhaite lui donner. Je tiens évidemment à rappeler notre ferme opposition à cette réforme, uniquement destinée à soutenir la baisse des prix agricoles. Et si nous sommes contraints, de par la situation, à adapter la ferme France à cette nouvelle PAC, je tiens à préciser qu'il me paraît prioritaire de chercher à renégocier les orientations de la PAC à Bruxelles, autour de l'idée fondamentale de la défense de prix rémunérateurs du travail paysan.C'est bien toute l'organisation de cette nouvelle politique agricole commune qui est porteuse de difficultés nouvelles pour les paysans.

Le découplage ? Il s'agit évidemment de l'aboutissement, aussi logique que regrettable, de la réforme de 1992. L'Europe abandonne toute politique de soutien des prix pour une politique de soutien des revenus. Il s'agit bien sûr d'encourager ainsi la tendance à la baisse des prix mondiaux de l'agriculture, afin de se soumettre progressivement aux conditions nouvelles du commerce international. Alors que les paysans ont toujours affirmé vouloir vivre de leur travail, alors qu'ils ont toujours revendiqué une juste rémunération de leurs efforts, l'Europe a préféré rentrer dans une logique de subventionnement. Cette évolution ne fut pas neutre. Les agriculteurs ont été privés des garanties de débouchés que leur offrait le soutien communautaire aux prix agricoles. Ils ont ainsi dû organiser eux-mêmes leurs accès aux marchés, s'enferrant de facto dans une logique libérale où priment la baisse des prix et les impératifs de compétitivité, se soumettant encore un peu plus aux exigences de l'industrie agroalimentaire ou de la grande distribution.

La soumission des paysans à ce capitalisme débridé fut brutale. Mais comme l'Europe s'apprête maintenant à remettre en cause la contrepartie à cette réforme, je parle évidemment de la garantie de revenu, elle devient simplement insupportable. Ce n'est pas que l'Europe serait subitement devenue schizophrénique. C'est simplement la résultante d'une politique tout à fait consciente, mais combien effrayante pour le devenir de notre agriculture. Ainsi, la modulation, décidée en 2003, est censée justifier une baisse des aides versées par Bruxelles aux paysans, de 5% par exemple en 2007. Il s'agit, nous dit-on, de financer un volet « développement rural ». L'idée est intéressante. La réalité est tout autre : le contenu de cette politique de développement rural, notamment le financement de préretraites ou le développement du tourisme vert, ressemble à s'y méprendre à une politique d'accompagnement social de la disparition programmée de l'agriculture familiale en Europe.

Le budget agricole de l'Union agricole est, lui, promis à une forte baisse ces prochaines années : il est stable dans les perspectives financières 2007-2013, alors que dix et bientôt douze pays, encore très agricoles, rejoignent l'Union. Le Parlement comme de nombreux pays veulent obtenir une baisse drastique de ce budget, que ce soit par des négociations entre chefs d'Etat ou par l'adoption de la constitution pour l'Europe, qui prévoit, je le rappelle, de donner au Parlement les mêmes pouvoirs qu'aux chefs d'Etat et de gouvernement en matière de fixation du montant du budget agricole. Le rejet de ces textes par les paysans n'est pas une simple expression du mécontentement : par leur vote, loin de se tirer une balle dans le pied, ils ont aussi cherché à conserver les dernières bribes d'une PAC tellement abîmée de ces dernières évolutions. Ainsi, cette nouvelle PAC encourage la baisse des prix agricoles mais aussi la diminution du montant des aides compensatoires versées aux agriculteurs. Combien de paysans ne pourront pas supporter la chute de revenu qui leur est préparée !

Ce découplage est d'autant plus révoltant que la France a décidé de l'appliquer de façon particulièrement discriminatoire.

Ainsi, la valeur des droits à paiement unique (DPU) sera fonction du montant des aides versées pendant la période de référence 2000-2002. Le gouvernement a ainsi octroyé une rente de situation absolument injustifiée aux gros agriculteurs, les 20% qui touchent 80% des aides, ceux qui sont le moins menacés par les évolutions libérales du secteur agricole. Ce choix n'était pas inéluctable : l'Allemagne a par exemple choisi d'attacher à terme le montant des droits à paiement à la seule superficie des exploitations, fixant ainsi une valeur forfaitaire, par hectare, à chaque DPU. Certes, cette décision recèle aussi un certain nombre d'inconvénients. Elle est certes loin d'être parfaite mais elle permet d'accroître le montant des aides versés aux agriculteurs qui en touchaient auparavant le moins, situés parfois dans les zones les moins fertiles du pays.

Le second pan de cette réforme, c'est l'écoconditionnalité. Il s'agit bien sûr, avant tout, d'un rideau de fumée destiné à vendre cette réforme aux opinions urbaines et bucoliques de l'Europe. Mais il s'agit aussi de nouvelles contraintes pour les agriculteurs. C'est enfin une immense supercherie : comment peut-on sérieusement imaginer renforcer la protection de l'environnement en agriculture tout en aiguisant la concurrence dans ce secteur et tout en baissant les prix d'achat des denrées agricoles ? Ces deux exigences sont contradictoires. Il est simplement impossible de conjuguer la baisse des coûts de production, qu'impose celle des prix agricoles, avec le relèvement des normes écologiques de production. C'est bien là toute l'hypocrisie de cette réforme de la PAC. Evidemment, ce nouvel environnement international nous interpelle. C'est pourquoi nous comprenons parfaitement la nécessité de débattre d'une nouvelle loi d'orientation. La force de ce capitalisme triomphant est une menace terrible pour notre agriculture : son principal fondement, la petite exploitation familiale, est clairement ébranlé. Que faire, alors ?

L'équilibre général du projet de loi.

En ce qui nous concerne, nous avons fait un choix : celui de chercher à protéger, par tous les moyens, cette agriculture familiale et pourvoyeuse d'emplois. Ce modèle suppose une maîtrise collective de l'outil de travail que constitue la terre. Il passe par le développement de la coopération, vitale pour organiser les producteurs face à l'industrie agroalimentaire ou la grande distribution. En ce qui vous concerne, Monsieur le Ministre, vous avez fait le choix inverse. L'orientation que vous donnez à l'agriculture est celle de l'acceptation pure et simple de ce nouvel ordre international. Ce qui implique de casser toutes les entraves à l'épanouissement de ce capitalisme sauvage. Tel est bien le sinistre objet de votre projet de loi. Vous imaginez sans doute faire ainsi preuve de courage. Permettez-moi de vous rappeler ce bel aphorisme de Jean Guitton : « Quand on se met dans le vent, on a l'avenir d'une feuille morte. » Vous prétendez, je cite l'exposé des motifs de votre projet, « conforter nos exploitations agricoles », mais en « en favorisant leur évolution vers une démarche d'entreprise ». Je conçois bien que la démarche d'« entreprise » soit dans votre majorité une expression magique, et qu'il suffit de la prononcer avec dévotion et gourmandise pour régler tous les problèmes auxquels nous pouvons être confrontés. Mais je crains cependant qu'une telle évolution soit difficilement compatible avec votre vœu de conforter les exploitations. En effet, la création de ce fonds agricole est potentiellement explosive pour la petite exploitation familiale. A l'instar des fonds de commerce et des fonds artisanaux, vous ne définissez pas ce qu'est ce fonds agricole. Seule une liste des éléments susceptible de faire l'objet d'un nantissement est énoncée. Apparemment, ce n'est pas grand-chose. Il s'agirait simplement de comptabiliser tous les éléments d'une exploitation susceptibles d'avoir une quelconque valeur marchande. Il y a là, déjà, un premier problème : peut-on accepter de marchandiser tout ce qui fait la spécificité et le savoir-faire de chaque agriculteur ? Puis, progressivement, cette comptabilisation des actifs de l'exploitation se retrouvera dans un bilan d'entreprise. De façon parfaitement arbitraire, d'ailleurs : nous savons tous, grâce aux techniques d'amortissement, attribuer une valeur précise à un tracteur ou à une ensileuse. Mais quelle valeur attribuez-vous à la confiance qui s'est construite entre un agriculteur et sa coopérative, et qui ne peut se réduire à la simple existence d'un contrat commercial ? Quelle valeur attribuez-vous au savoir-faire spécifique d'un vigneron ou à l'enseigne d'un éleveur connu effectivement pour la qualité de ses bêtes ? Chers collègues, tout cela s'apprécie mais ne se quantifie pas.

Rapprocher ainsi le statut juridique des exploitations agricoles avec celui des entreprises artisanales devrait vous interpeller. Plus que toutes autres, les exploitations agricoles sont soumises à des aléas, notamment naturels : le climat comme l'évolution des sols ne se maîtrisent pas. La nature est simplement imprévisible. Les habitudes alimentaires sont tout autant évolutives : la consommation de viande issue d'élevage allaitant subit par exemple, on le sait, des variations importantes. Comment alors bâtir un bilan d'entreprise stable sur des bases aussi précaires ? La valeur du fonds agricole d'une exploitation charentaise est-elle la même en 2004, lorsque les conditions climatiques étaient normales, et en 2005, année de sécheresse ? Tous ces exemples montrent bien l'absurdité de cette idée de fonds agricole !

Et puis, il y a l'inévitable question de l'intégration à ce fonds de tous les droits à prime ! La réforme de la PAC, à ce titre, est bien révélatrice de l'évolution particulièrement dangereuse pour notre agriculture. Tous ces droits à paiement n'ont pas de valeur en soi. Ils seront pourtant intégrés dans ce fonds agricole. Ces droits n'ont de réelle valeur qu'en fonction de l'accès au marché et des possibilités de valorisation dont dispose l'exploitation. Ils sont aussi sensibles à l'évolution permanente de la réglementation : comment intégrer des droits à paiement dans un bilan, tout en connaissant leur évolution prévisible, à la baisse, sur ces prochaines années ? Est-ce bien cela que vous appelez la pérennisation des exploitations ? Face à ces objections, l'idée même de ce fonds agricole est difficilement justifiable : une démarche d'entreprise reposant sur des bases aussi fragiles ne peut être porteuse d'avenir. C'est bien la preuve que vous ne recherchez pas à conforter nos exploitations agricoles. Ce sont après d'autres lièvres que vous courrez ! En effet, la création de ce fonds agricole répond davantage à votre volonté d'insérer les structures de production agricoles dans une dynamique strictement capitaliste. Permettez-moi d'illustrer mon propos en invoquant Jaurès. Ce grand homme déclarait, ici même, à cette même tribune, il y a 108 ans : " entre la grande propriété et la petite propriété paysanne, il n'y a pas seulement une différence de degré mais en quelque sorte une différence de nature, l'une étant une forme de capital, l'autre une forme de travail. " Il en avait déduit, nous en avions déduit qu'il fallait soutenir la paysannerie familiale. Ce fut d'ailleurs, de Tanguy Prigent à Waldeck Rochet, un constant point de convergence entre nos amis socialistes et nous-mêmes. Suite au déclin de la grande propriété foncière, vous en avez déduit, à l'inverse, attentif aux sirènes venues de la rue d'Athènes, qu'il fallait transformer la nature de l'exploitation familiale, c'est-à-dire en faire une forme du capital. C'est bien là l'esprit profond de ce projet de loi. Nous remarquons d'ailleurs la constance de cette attitude, voire de son caractère revanchard : déjà, en 1997, seule la dissolution de l'Assemblée Nationale avait permis d'éviter la création de ce fonds agricole. Ses conséquences concrètes ne tarderont pas à se faire sentir : cette valorisation capitaliste de la valeur des exploitations aboutira à un fort renchérissement du prix des fermes ou, comme vous dites, des entreprises agricoles. Leur cession à des candidats à l'installation sera évidemment proscrite : les jeunes ne disposent pas du capital nécessaire pour réaliser un tel investissement à la fin de leurs études. De fait, à terme, aucun exploitant individuel ne pourra racheter de fonds agricole sans le soutien de capitaux étrangers à l'exploitation agricole. La concentration foncière et la généralisation de formes sociétaires seront la conséquence directe de ce nouvel esprit que vous souhaitez insuffler dans notre agriculture. Ce projet ne vient pas de nulle part. il est aujourd'hui porté par les think tanks, je préfère parler de clubs de réflexion, de la droite conservatrice, comme l'institut Montaigne. Permettez moi de lire un passage du rapport de cet institut, daté de juillet 2005 et concernant l'agriculture : " Il faut simplement sortir du tabou relatif au maintien précaire d'exploitations sous-équipées, non compétitives, maintenues sous perfusion de subventions publiques sans perspective de rentabilité. La perspective d'aller vers un modèle agricole à 150 000 exploitations professionnelles axées exclusivement sur la production agricole ne doit pas être vécue commune un drame, dès lors que ces exploitations, tournées vers la satisfaction de larges marchés, sont réellement et durablement rentables et qu'elle sont accompagnées par des exploitations mixtes, associant productions issues de l'agriculture (transformation à la ferme) et prestations de service (agrotourisme). " L'euthanasie des agriculteurs, voilà tout le programme de l'institut Montaigne. Voilà tout votre programme, Monsieur le ministre !

Ce discours n'est pas nouveau. Je me suis penché, pour préparer mes interventions, sur un livre de Waldeck Rochet, député communiste et paysan, intitulé « l'émancipation paysanne ». Déjà, dans les années 50, il soulignait que les économistes officiels expliquaient les difficultés des agriculteurs par leur manque de productivité. Comme l'institut Montaigne aujourd'hui. Et il montrait que malgré les gigantesques efforts faits par les paysans pour accroître leur production, la pauvreté ne déclinait pas dans les campagnes. D'où sa conclusion, que je reprendrai ce soir : " On nous présente l'accroissement de la productivité comme la panacée universelle, le remède à tous les maux. A la vérité, on cherche ainsi à dissimuler les causes véritables du bas niveau de vie des travailleurs des villes et des champs et des difficultés particulières que rencontrent aujourd'hui les petits et moyens paysans. [......]. C'est qu'en régime capitaliste, la part de revenus reçue par chaque classe ne dépend pas essentiellement de la masse de richesses produites, mais avant tout de la répartition de ces richesses entre les différentes classes sociales. " Ainsi, on voit bien que les propos des amis de Monsieur Bébéar sont aussi révoltants que stupides. Non, Mesdames et messieurs de l'institut Montaigne, l'agriculture familiale n'est pas moins compétitive que le modèle agricole capitaliste que vous appelez de vos vœoeux.

J'en prendrai pour preuve une étude très récente d'un ingénieur de l'INRA de Nantes, Monsieur Vincent Chattelier. Je ne rentrerai pas maintenant dans les détails, mais ce chercheur a comparé l'efficacité économique des agriculteurs en France et en Europe, et notamment l'efficacité du modèle familial face au modèle capitaliste de l'Angleterre ou des Pays-Bas. Et ses résultats sont éloquents : une exploitation laitière du Massif Central produisant 170 000 litres génère autant de revenu qu'une exploitation hollandaise produisant 350 000 litres de lait. Ce chercheur démontre aussi que pour générer 1€ de revenu dans mon Livradois Forez, il faut 3€ de capital, contre 9€ aux Pays-Bas. Cherchez bien lesquelles de ces exploitations sont les plus compétitives !

Le statut du fermage et le contrôle des structures.

Faire reposer le développement de l'agriculture sur le capitalisme n'est pas une tentation nouvelle. Mais elle a pu être relativement contrecarrée par deux garde-fous absolument fondamentaux : le statut du fermage, ce grand acquis de la Libération. Et bien évidemment le contrôle des structures. Vous n'avez jamais officiellement remis en cause l'existence de ces digues, qui sont toujours parvenues à protéger les exploitants français contre la pression excessive de ce capitalisme sauvage. Mais force est de constater que, subrepticement, ce projet de loi en brise les fondations principales, ouvrant la voie à un déversement sans fin d'un libéralisme dont les paysans auront bien du mal à se remettre ! Si on lit l'exposé des motifs de ce projet de loi, le statut du fermage ne serait remis en cause que marginalement, par ordonnances. Ma principale inquiétude était alors de constater combien l'habilitation demand ée au gouvernement était large et floue. Mais quelle ne fut pas consternation en lisant le dispositif précis du nouveau bail cessible que vous créez, en lien avec le fonds agricole !

Vous annoncez, modestement, vouloir créer un bail cessible, afin de faciliter les transmissions d'exploitations. Fort bien. Vous créez au final une véritable arme de guerre contre le statut du fermage. Je n'en suis malheureusement pas surpris. Votre gouvernement a déjà montré tant d'obstination, depuis trois ans, à remettre en cause, inlassablement, les uns après les autres, tous les acquis sociaux que notre peuple avait arrachés à la Libération. Avec ce projet de loi, votre œuvre de destruction se poursuit donc. A l'encontre des agriculteurs cette fois. Ainsi, avec l'introduction de ce bail cessible, vous légalisez la pratique illégale des pas de porte. Il ne s'agirait donc que de reconnaître l'existant ? Non, parce qu'en donnant une reconnaissance juridique à cette pratique condamnable, vous risquez de la généraliser : petit à petit, les cessions de fermes de gré à gré deviendront la règle. Tous les instruments de gestion collective de l'agriculture, mis en place par la profession, perdront petit à petit tout pouvoir. Avec comme conséquence évidente une hausse généralisée du prix de l'installation ou de la reprise de fermes : le cauchemar des jeunes agriculteurs, le rêve des plus gros exploitants.

Parallèlement, sans aucune justification d'ailleurs, vous fixez le prix de ce nouveau bail à 150% du prix du bail rural de droit commun. C'est par cette disposition que vous comptez généraliser cette nouvelle forme de bail et donc le modèle agricole qu'elle sous-entend. En effet, progressivement, les bailleurs ne signeront plus de bail rural classique, les nouveaux leur offrant une rémunération tellement supérieure ! Cette hausse des prix des loyers entraînera une sélection financière au niveau des preneurs. Elle brisera le fragile équilibre établi en 1946 entre les bailleurs et les fermiers. Au final, ces contreparties à l'acception de la cessibilité du bail offrent à la propriété foncière une de ses plus belles revanches sociales... La structure de la propriété foncière a pourtant considérablement changé depuis cette période. Certes, l'augmentation du prix du bail est aussi l'assurance d'un revenu d'appoint important pour nombre d'agriculteurs en retraite. Mais n'aurait-il pas été préférable d'augmenter les retraites agricoles plutôt que de pénaliser, ainsi, les petits fermiers en activité ? Cette majoration de loyer fragilisera évidemment bon nombre d'exploitants. Combien de fermiers, au vu des grandes difficultés financières dans lesquelles beaucoup se trouvent aujourd'hui, ne pourront-ils pas supporter l'augmentation de loyer que vous envisagez avec ce projet de loi ? A terme, vous allez accélérer la disparition massive des plus petites exploitations françaises et donc l'agrandissement des rares exploitations restantes.

En outre, cet article remet en cause la sécurité de l'accès à la terre du fermier. Le droit à la prorogation illimitée du bail, enfin reconnu par le statut de 1946, est ébranlé par la possibilité offerte au bailleur de ne pas renouveler un bail pour des motifs « autres » que ceux déjà prévus par la loi, contre versement d'une indemnité compensatrice. De la même façon que le contrat « nouvelle embauche » donne aux patrons la possibilité de licencier ses salariés sans raison légale, votre bail cessible donne l'occasion au bailleur d'expulser son fermier sans justification. Parallèlement, la durée de préavis de non-renouvellement de bail est réduite d'un tiers. La durée du bail d'un repreneur de bail cessible est, elle, réduite à cinq ans. Ne s'agit-il pas, avec toutes ces dispositions, d'étendre la précarisation du travail salarié aux agriculteurs ?

Ce point n'est pas anodin. L'insécurité sociale est une composante structurelle de la France d'aujourd'hui. La prolifération des CDD et des contrats d'intérim, notamment à destination des plus jeunes, réduit toute perspective d'avenir à néant pour ces salariés. Vous connaissez bien l'ampleur de la désespérance sociale suscitée par cette précarité, pour les autres, aujourd'hui institutionnalisée dans l'industrie. Cette situation n'empêche pourtant pas les cercles les plus libéraux du pays de claironner que la précarité est une forme naturelle de la vie. Elle ne vous empêche donc pas de chercher à l'étendre à l'ensemble des travailleurs du pays : hier aux salariés, aujourd'- hui donc aux travailleurs de la terre...

Le contrôle des structures est lui tout bonnement démantelé : les seuils de contrôle sont donc relevés. Les agrandissements de moins de trois hectares seront exonérés de contrôle, quelle que soit la taille de l'exploitation agrandie. L'avis des commissions départementales d'orientation pour l'agriculture ne sera plus demandé avant toute décision préfectorale. Et comme cet arsenal n'est pas suffisant, vous décidez aussi de revenir au régime de déclaration pour les « biens familiaux ». Il s'agit d'exempter de contrôle des structures toutes les mutations concernant de prétendus biens de famille, la notion de famille étant comprise jusqu'au troisième degré inclus ! Si vous souhaitez relancer les recherches généalogiques en France, l'idée est bonne. Je crains cependant qu'elle soit inappropriée pour le développement de notre agriculture... L'intensité comme l'étendue du contrôle des structures seront réduites à tel point qu'il n'en restera plus grand-chose : les mutations foncières ne se feront bientôt qu'exceptionnellement sous le regard des structures collectives de gestion du foncier. Les CDOA n'auront plus qu'une compétence réduite à l'élaboration de plans départementaux pour l'agriculture. Bref, toutes ces mutations foncières se feront essentiellement, à l'avenir, en fonction des seules règles de marché.

Chacun de ces articles est donc, en soi, profondément inacceptable. Regroupés dans un même projet de loi, ils menacent la reproduction du modèle économique et sociale de l'exploitation familiale. Je le répète, mais c'est suffisamment grave pour ne pas être tu : les prix de l'accès au fermage comme les prix d'achat d'une exploitation vont exploser. Le contrôle des structures ne s'opérera plus que de façon marginale. Ainsi, tout rachat d'exploitation, toute installation de jeune agriculteur deviendra progressivement impossible sans apport massif de capitaux externes. Comme cet accès aux capitaux est par nature limité, seuls les agriculteurs disposant des ressources nécessaires auront effectivement accès au foncier. La concentration foncière comme l'agrandissement des exploitations vont donc encore s'accélérer. Les autres ne pourront survivre qu'en sollicitant l'aide d'investisseurs, seuls en mesure d'injecter les capitaux nécessaires : ils devront donc se soumettre aux règles de fonctionnement du capitalisme. Quelles en seront les conséquences pour les agriculteurs ? Imaginons que vous ayez raison et que cette réforme soit effectivement nécessaire. Je me fais l'avocat du diable, quelques minutes seulement, je vous rassure.

Dans un premier temps, les agriculteurs disposeront de plus de capitaux pour adapter et moderniser leurs exploitations. Soit. Mais dans un second temps... Du fait de la baisse des prix, le résultat d'exploitation restera toujours relativement faible. Aucune exploitation agricole n'aura jamais la rentabilité d'une industrie pharmaceutique ! Et comme vous aurez accru l'intensité capitalistique des exploitations agricoles, il faudra bien rétribuer ce capital. En remboursement d'emprunts ou en versement de dividendes ! Et pourtant, nous savons qu'aujourd'hui, déjà, un certain nombre de paysans ne parviennent plus à rembourser leurs emprunts au Crédit agricole. C'est là une des principales causes des nombreuses faillites que nous avons, chaque jour, à déplorer. C'est-à-dire que, bien que les exploitations agricoles soient faiblement capitalisées, les charges financières qu'ont à payer les paysans sont déjà excessives, voire franchement insupportables. Que se passera-t-il quand augmentera l'intensité capitalistique des exploitations, du fait de la création du fonds agricole, du bail cessible et de la libéralisation de l'accès au foncier ? Les charges financières exploseront, mes chers collègues. Et jamais l'excédent d'exploitation des fermes concernées ne suffira à acquitter ces charges nouvelles.

Ainsi, vous prétendez préparer la ferme France à affronter la concurrence internationale. Au final, quelle contradiction, vous la lestez de charges nouvelles, qui se révèleront extrêmement handicapantes dans la concurrence internationale. J'en conclurai que votre idéologie nous mène à l'incurie ! Ce projet de loi d'orientation, c'est pour vous celui de la fin d'un monde, du monde de la paysannerie familiale. Mais croyez bien que nous ne cesserons pourtant de nous battre pour sauver ce modèle agricole et empêcher l'accouchement d'un modèle unique d'agriculture capitaliste, reposant sur d'immenses latifundia et l'exploitation de travailleurs salariés toujours plus nombreux. Nous comprenons d'autant moins l'orientation de ce projet de loi qu'elle est en contradiction, par certains de ses aspects, avec les modalités d'application en France de la dernière réforme de la PAC. Ainsi, en 2003, votre prédécesseur déclarait vouloir prévenir tout spéculation sur les DPU, en taxant tout transfert de DPU sans foncier à 50%. Bien au contraire, votre loi encourage la spéculation sur les DPU, en les intégrant au fonds agricole, parfait objet de spéculation.

Le modèle d'agriculture familiale est le seul viable

De la même façon, la France avait annoncé soutenir l'installation des jeunes agriculteurs. Elle utilise donc tous les dispositifs mis en place par la nouvelle PAC pour financer au mieux la « réserve » instituée pour attribuer des DPU aux jeunes désirant s'installer. Ainsi, les jeunes pourront donc récupérer des DPU, grâce à cette réserve convenablement abondée... mais ne pourrons évidemment pas racheter un fonds agricole, dont le prix augmentera sensiblement. Nous nageons en pleine logique... Oui, Monsieur le ministre, à l'opposé de vos certitudes, nous sommes quant à nous convaincus que le modèle d'agriculture familiale est le seul viable et que ses performances sont les plus à mêmes de répondre aux défis de notre temps. Et nous ne sommes pas les seuls à le penser ! Permettez-moi sur ce sujet de citer ce que déclarait, au micro de Jacques Chancel, il y a bientôt trente ans, une personnalité paysanne de ma circonscription, bien connue et appréciée de beaucoup d'entre vous, Michel Debatisse : " Le grand apport du monde agricole, la fierté de notre syndicalisme, c'est d'avoir fait une agriculture efficace économiquement, et cela, au travers d'une multitude de petites entreprises, ces cellules familiales d'hommes et de femmes responsables de leur travail dans leurs exploitations et, pourtant, travaillant avec les autres. Nous avons concilié la responsabilité personnelle et l'efficacité économique. Dans la société actuelle, n'est-il pas possible de concevoir une évolution comme celle par laquelle nous nous sommes battus et que nous avons fait aboutir ? Ne peut-on pas concevoir une forme de développement économique qui soit différent de celui que nous connaissons, avec les grandes concentrations urbaines, les grandes usines où se rassemblent des centaines de milliers d'hommes ? " Je me répète, certes, mais l'enjeu est d'importance : Vous faites le choix d'imposer un modèle d'entreprise à l'anglosaxonne. Avec un tel projet, la terre n'appartiendra plus à ceux qui la travaillent, mais à ceux qui vont se l'approprier. Ceci vous oblige évidemment à anticiper l'augmentation prévisible du nombre de salariés agricoles, ces prochaines années. Il faudra bien des bras pour travailler la terre ! Cette évolution nous interpelle d'autant plus que nous connaissons la dureté des conditions de travail des salariés agricoles en France : à moins de faire de nos territoires ruraux un enfer, mêlant faillites d'exploitants familiaux et précarisation des travailleurs de la terre, il est vital que l'augmentation du nombre de salariés s'accompagne de progrès sensibles des conditions de travail des salariés.

Face à cette exigence, vous avez fait un autre choix : réduire les droits des salariés. En effet, votre projet de loi prévoit la possibilité d'effectuer des heures supplémentaires au-delà du contingent d'heures supplémentaires légal ou conventionnel. J'imagine que vous justifierez cet article au nom de la soi-disante liberté de travailler plus pour gagner plus. Comme si les salariés avaient loisir de fixer eux-mêmes leur temps de travail ! Cet énorme mensonge est d'autant plus scandaleux qu'il fait reposer la remise en cause d'acquis sociaux sur l'instrumentalisation d'une juste revendication : la hausse des salaires, bloquée depuis des années par l'intransigeance patronale. Je suis d'autant plus inquiet des conséquences de cette loi pour les salariés agricoles que vous venez de vous engager à intégrer, dans cette loi, un certain nombre de propositions émises par notre collègue Le Guen, rapporteur d'une étude comparative sur l'emploi dans le secteur agricole.

La libéralisation des structures agricoles

Monsieur le ministre, les autres articles de votre projet de loi n'ont heureusement pas la portée des premiers. Ils en constituent simplement la sage déclinaison, mêlant de petites touches de renoncement libéral et de rares avancées sociales, dressant un tableau où transparaît essentiellement, au final, le désengagement de l'Etat de ses missions de régulation du secteur agricole. Ainsi, par exemple, dans la lignée de la loi pour le développement des territoires ruraux, le gouvernement n'encourage l'agriculture sociétaire que sous sa forme libérale. Les GAEC n'ont pas votre faveur, ce dont nous ne sommes par surpris, cette forme de coopération agricole interdisant l'apport de capitaux externes sur l'exploitation. En revanche, vous semblez vouloir faire des EARL la forme sociétaire pivot de l'agriculture, en réduisant peu à peu toutes les règles juridiques qui pouvaient entraver leur développement comme leur agrandissement.

La poursuite de la réforme des dispositifs de protection des paysans contre les calamités agricoles s'inscrit dans cette même orientation libérale. Le fonds national de garantie contre les calamités agricoles (FNGCA) offre certes des prestations insuffisantes aux agriculteurs. Nous en sommes tous conscients. Est-ce pour autant une raison pour le vider de son contenu et privilégier des dispositifs d'assurance privée ? Par delà ses insuffisances, le FNGCA repose sur un certain nombre de principes, et notamment la mutualisation des risques entre tous les agriculteurs. Il ne sélectionne pas les agriculteurs en fonction du degré d'exposition aux risques de leur exploitation, comme le fera inévitablement un système assurantiel. Bref, il repose sur la solidarité de l'ensemble de la profession face aux calamités agricoles. Ce choix idéologique est incompréhensible : l'assurance privée contre les risques climatiques coûte plus cher en frais de fonctionnement que le FNGCA. Sans compter les profits qu'exigeront les actionnaires ! Et le système ne peut pas fonctionner sans une aide financière conséquente de l'État. S'agirait-il encore de mutualiser les coûts tout en privatisant les gains ?

Dans certaines régions particulièrement soumises aux aléas climatiques, il pourrait fragiliser dangereusement un certain nombre d'agriculteurs ; je pense à tous ceux qui ne seront pas en mesure de payer les primes d'assurance colossales qu'exigeront leurs assureurs privés. Ce sont pour toutes ces raisons que nous militons pour un renforcement des compétences du FNGCA. Plutôt que de financer des assurances privées avec des fonds publics, comme vous le suggérez, pourquoi ne pas financer un fonds de garantie public avec des fonds privés ? Ce n'est bien évidemment qu'en accroissant les ressources du FNGCA que l'on pourra améliorer les prestations qu'il offre aux agriculteurs. Toute la filière agroalimentaire profite du travail des agriculteurs, qui fournissent notamment toutes les matières premières dont ont besoin ces industries pour fonctionner. Comment alors accepter que seuls les paysans contribuent au FNGCA ? Toute la filière devrait être sollicitée pour protéger les agriculteurs contre les risques auxquels ces derniers sont exposés. La réorganisation des offices, couplée aux dispositions concernant les interprofessions, est aussi lourde d'interrogations. Certes, dans leur conception mi-publique, mi-privée, ces offices ont participé du démembrement des missions centrales de l'Etat. En effet, le statut particulier des personnels de ces offices, à l'exception de ceux de l'ONIC, montre bien qu'ils n'ont pas été conçus comme des instruments de la puissance publique.

Mais malgré ces limites, leur mission initiale de régulation des marchés agricoles était fondamentale. Ils avaient permis, notamment avant la réforme de la PAC de 1992, d'éviter de trop grandes fluctuations des cours des denrées agricoles. La libéralisation forcée des marchés agricoles a logiquement réduit leurs attributions. Ces offices se contentent aujourd'hui de distribuer les aides communautaires et de débattre des orientations économiques des différentes filières agricoles. En créant une agence de paiement unique, organisée à partir des personnels de l'ONIC et compétente pour le versement des aides communautaires, votre projet de loi vide un peu plus de leur substance les derniers offices existants. Quelle sera alors leur mission effective ? Dans quelle mesure pourront-ils intervenir sur les marchés ?

Nous ne sommes pas férocement attachés à la survie de ces offices. Mais nous sommes convaincus de la nécessité profonde pour l'Etat de se donner les capacités effectives de contrôler l'évolution des cours sur les marchés agricoles : la lourde chute des prix agricoles, ces dernières années, a eu des conséquences dramatiques pour les paysans les plus fragiles. Leur revenu est devenu de plus en dépendant du versement des aides communautaires. C'est pourquoi il est de la responsabilité des pouvoirs publics de chercher à soutenir ces prix agricoles pour garantir des prix rémunérant le travail paysan à sa juste valeur.

La rémunération du travail paysan

La question du revenu est la question centrale autour de laquelle aurait dû naturellement s'articuler une bonne loi d'orientation agricole. Malheureusement, vous faites peu de cas de cette revendication, comme l'atteste l'indigence de vos propositions relatives à l'organisation de la filière agricole face à l'agroalimentaire ou la grande distribution. Le Parlement avait déjà, en début d'année, adressé un signe en ce sens au gouvernement. L'adoption, dans la loi de développement des territoires ruraux, d'un amendement de notre collègue sénateur Soulage, rétablissant un mécanisme de coefficient multiplicateur, avait été perçue comme un signal extrêmement positif dans le monde agricole. Il s'agissait évidemment, notamment pour les fruits et légumes, d'encadrer les marges exorbitantes de la grande distribution. L'absence de réaction des ministères concernés par la forte baisse des prix des fruit et légumes, au printemps comme cet été, a rappelé vos réticences à accepter ce dispositif. Elle a surtout montré, bel exemple de démocratie, que le gouvernement se permettait impunément de ne pas exécuter les prescriptions votées par le Parlement. pour ne pas porter atteinte, une fois de plus, à la grande distribution. Ainsi, le problème reste entier : quelles mesures êtes-vous prêts à prendre pour véritablement orienter les marchés agricoles et éviter la multiplication des crises de prix auxquels sont confrontés, chaque année, les paysans ? La réponse formulée dans votre loi ne nous convient pas : l'élargissement des missions des interprofessions, notamment à la prévention des crises, n'est pas à la hauteur des enjeux. Elle révèle que, lorsque l'incapacité des marchés à s'autoréguler est manifeste, vous vous entêtez à espérer en des mécanismes de régulation privés.

Nous ne contestons pas l'utilité des interprofessions pour gérer de nombreux problèmes qui se posent aux différentes filières agricoles et accompagner leur développement. Mais la fixation de prix est avant tout le résultat de rapports de forces extrêmement violents, souvent en défaveur des plus petits. Aussi, parce qu'elles regroupent autour d'une même table producteurs, transformateurs et distributeurs, les interprofessions privilégient souvent des compromis au détriment des seuls producteurs. L'absence de pluralisme syndical dans la représentation des producteurs rajoute à leur incapacité à bien assurer la défense des intérêts des plus petits exploitants : la nouvelle baisse, autoritaire, du prix du lait, décidée au début du mois de septembre par l'interprofession laitière, atteste bien de leur inaptitude à garantir aux paysans une juste rémunération de leur travail : les interprofessions recherchent prioritairement des équilibres de marché et se basent donc sur la seule valeur marchande des produits. Nous avons au contraire besoin d'une intervention publique qui prenne aussi en compte les coûts de revient et les valeurs d'usage des denrées agricoles. Nous pourrions soulever, malheureusement, les mêmes critiques au sujet de vos propositions concernant les organisations de producteurs.

Je le répète : une loi d'orientation devrait avoir pour seul objectif de chercher à conforter le revenu paysan pour garantir l'avenir de la « ferme France ». Or, vous proposez de regrouper les organisations de producteurs (OP) en entités à forme commerciale et d'autoriser la création de fédérations d'organisations de producteurs. Il est évident que ces propositions ne sont pas à la hauteur des enjeux. Mais peuvent-elles être sources de progrès ? J'en doute, malheureusement. Je ne vois pas comment ces superstructures, éloignées des paysans, parviendront à renverser le rapport de forces existant à l'encontre de la grande distribution. Nous savons malheureusement, par expérience, que les coopératives ou les OP les plus puissantes n'ont aucun poids dans les négociations tarifaires avec les industries ou la grande distribution. Le problème réside moins dans l'atomisation de l'offre de denrées agricoles que dans la situation de monopsone dans laquelle se trouve notamment la grande distribution, et contre laquelle aucun de nos chevaliers blancs de la concurrence, français ou européens, n'a jamais rien tenté. C'est pourtant sur ce point que nous attendions des avancées.

Mais nous avons bien vu lors des débats sur le projet de loi PME que le gouvernement n'était pas prêt à nous suivre dans cette voie : nous avons bien compris que le pouvoir des monopoles privés vous dérangeait nettement moins que celui des services publics en situation de monopole... C'est pourquoi nous craignons que vos propositions visant à mieux organiser l'offre n'apportent rien aux paysans : ce n'est pas ainsi que les prix rémunéreront leur travail ou que les marges de la distribution s'éroderont... Nous sommes d'autant plus inquiets que ce projet de structuration des OP risque à terme de concurrencer les coopératives agricoles. Seules aujourd'hui les coopératives étaient propriétaires des produits de leurs adhérents. En donnant le même pouvoir aux OP, dont les règles de fonctionnement sont nettement moins démocratiques que celles des coopératives, nous risquons de considérablement les affaiblir. Ainsi, les paysans n'y gagneraient pas en revenu et y perdraient en maîtrise de leurs productions... Cette crainte est d'autant plus légitime que vous proposez de faire évoluer la coopération dans une direction que nous ne partageons pas. D'abord, vous souhaitez par ordonnances rapprocher leur régime juridique de celui des sociétés de droit commun. La raison d'être d'une coopérative agricole est de donner aux paysans les armes pour maîtriser la transformation et la distribution de leurs produits. C'est une forme de démocratie économique remarquable. Il n'y a donc aucune raison de chercher à les muter en sociétés anonymes ! Les agriculteurs n'ont pas choisi par hasard d'adhérer au mouvement coopératif. C'était un choix politique et économique. Pourquoi chercher alors à dénaturer leur choix en vidant les coopératives de leur contenu socialement transformateur ?

De la même façon, nous ne partageons pas vos propositions visant à faciliter la filialisation du mouvement coopératif et surtout, fait grave, à créer des distinctions entre les associés simples, souvent de petits paysans, et les associés désireux de s'investir dans le développement de ses filiales, souvent plus aisés. C'est une entorse vraiment condamnable au caractère démocratique de la coopération. Là encore, nous ne voyons pas en quoi ces propositions pourront assurer une meilleure rémunération du travail paysan !

Cette non-réponse de votre gouvernement sur cette question essentielle est encore plus insupportable lorsque, comme pour la question des carburants, aucun précepte libéral ne vous interdit plus de prendre en compte la détresse des agriculteurs. Vous savez bien combien l'explosion actuelle des prix des carburants est dramatique. Elle amputera sérieusement, cette année, leur pouvoir d'achat déjà sensiblement affaibli. Je vous rappelle que depuis 2000, le revenu a baissé en moyenne de 2,5% par an. Dans cet environnement, les conséquences de la hausse des prix du gasoil seront dramatiques. Nous attendons de véritables avancées sur ce point.

A la limite, votre refus de baisser sensiblement les taxes sur le carburant pourrait être compréhensible si vous proposiez effectivement, rapidement, aux paysans d'utiliser un carburant de substitution, nettement moins cher. Comme les huiles végétales par exemple. Et sur ce point, malgré les déclarations fracassantes du Premier ministre, ce projet de loi n'apporte que des avancées extrêmement limitées. Les huiles végétales pourront ainsi n'être utilisées qu'en autoconsommation et que de façon expérimentale, jusqu'à 2007 seulement ! Ce n'est pas sérieux. Comment voulez-vous véritablement promouvoir le développement de la filière sans lui donner un minimum de visibilité et de temps ? Comment voulez-vous réellement favoriser l'utilisation de ces huiles végétales sans donner la faculté aux rares paysans en mesure aujourd'hui d'en produire d'en vendre à leurs collègues ? Monsieur le Ministre, le bénéfice de Total est en hausse de 44% sur le premier semestre de l'année. Il s'élève à plus de six milliards d'euros. Vous ne pousserez pas cette société à la faillite en permettant aux paysans de France d'utiliser pour leur tracteurs un carburant propre et peu coûteux. J'espère que l'amendement présenté par notre rapporteur, au nom de la commission, bénéficiera sur ce point, de votre soutien.

Votre projet nous propose donc une reconfiguration générale de notre agriculture autour de grandes exploitations capitalistes. Il ne laisse qu'une place marginale à l'agriculture paysanne. La constitution de filières courtes de distribution et le développement de signes de qualité, parmi lesquels l'agriculture biologique, devraient notamment permettre une coexistence que l'on espère pacifique entre deux modèles agricoles. Aussi, nous aurions imaginé que ce projet de loi donne véritablement les moyens de structurer et donc de consolider ces filières. Là encore, notre déception fut grande.

En ce qui concerne l'agriculture biologique, on nous propose un crédit d'impôt pour les agriculteurs bio. J'ai de plus en plus l'impression que les cabinets ministériels utilisent ces baisses d'impôts pour mieux dissimuler leur absence totale d'idées nouvelles et d'inspiration. A chaque problème répond aujourd'hui son crédit d'impôt. Qui ne règle jamais le problème initial, d'ailleurs. Je ne conteste pas qu'il s'agira d'une réelle bouffée d'air pour de nombreux paysans bio. Mais il serait préférable de chercher à structurer réellement la filière, notamment en lui garantissant les débouchés nécessaires. Quelques exemples : le Conseil général du Puy-de-Dôme subventionne aujourd'hui l'achat de produits issus de l'agriculture biologique pour les cantines des collèges du département ; aux Pays-Bas, devenus une référence depuis le 1er juin dernier, le Parlement a voté une loi sur l'alimentation, prévoyant de subventionner l'achat d'aliments de qualité par la restauration collective. L'objectif est bien sûr de relancer la demande de ces produits tout en augmentant le prix payé aux producteurs, sans pour autant pénaliser les familles plus pauvres. N'est-ce pas là une voie que nous devrions suivre, plutôt que de s'enferrer dans des propositions sans avenir ?

Nous savons que la valorisation du travail paysan constitue aujourd'hui une voie importante pour garantir une bonne rémunération du travail paysan et donc le maintien d'une agriculture vivante et forte dans nos campagnes. Ce problème n'est envisagé que sous l'angle de la réforme, par ordonnances bien sûr, des signes d'identification des origines et de la qualité des produits. Vous cherchez donc à refondre les règles en matière de labellisations, d'appellation d'origine et autre. Nous ne contestons pas la nécessité de simplifier un peu le dispositif. Mais nous nous interrogeons évidemment sur l'orientation que vous souhaitez donner à cette « réforme ». S'agit-il de s'aligner sur une réglementation européenne pour mieux normaliser ces produits et faciliter leur insertion dans les circuits économiques internationaux, dont nous savons bien qu'elle ne profitera pas aux producteurs ? S'agit-il de développer des marques et donc d'ouvrir la voie vers une uniformisation de nos produits aux goûts des consommateurs, préformatés par la culture dominante.

Ainsi, pour la viticulture, pour faire face à la crise, si l'on en croit les rapports qui se succèdent, tous moulés par la même pensée unique, il faudrait adapter le produit à la demande des consommateurs. Les consommateurs voudraient moins de diversité et des vins mieux identifiables. Ils ne seraient pas en capacité de faire leur choix parmi plus de 400 AOC, 53 vins de pays et beaucoup de vins de table. Aussi faudrait-il passer à une gestion « coca-cola » de la viticulture française et parvenir à une standardisation de notre production. Sous l'impulsion de l'INAO, un plan de restructuration, avalisé par le gouvernement en juillet 2004 mais pas par les viticulteurs, a été mis en place. Dans le même temps, la Commission européenne cherche à réformer l'organisation commune de marché du vin. Alors que l'irrigation et l'utilisation de copeaux de bois est maintenant autorisée, ce plan vise en fait à durcir les règles de production pour les AOC et à créer des vins de pays de grande région, créant une mixité entre ces appellations, avec affectation parcellaire des vignes destinées à l'AOC et celles destinées aux vins de pays. Si cette orientation est bien celle que vous souhaitez généraliser par voie d'ordonnances, nous ne pourrons évidemment que la rejeter, et ce vivement.

Par rapport à l'enjeu que constitue la valorisation du travail paysan, nous ne comprenons pas l'absence totale, dans ce projet de loi, de toute référence à la multifonctionnalité. Nier de façon aussi dogmatique les apports de la LOA de 1999 est absolument inconcevable ! Ne voyez-vous pas combien d'installations hors cadre ont permis de relancer, dans certains villages, une activité agricole ? Ne voyez-vous combien la transformation de matières premières agricoles à la ferme, la vente directe, permettent à de nombreux agriculteurs de vivre un peu moins mal ? Si vous ouvriez les yeux, Monsieur le ministre, vous constateriez l'existence d'un réel potentiel de développement dans nos campagnes. Encore faudrait-il l'encourager. Un exemple : les critères d'octroi de la DJA privilégient une agriculture productrice de matières premières. Ils ne répondent pas aux exigences et aux projets de nombreux agriculteurs en devenir. Aussi, 40% des installations se réalisent aujourd'hui hors cadre. Ne faudrait-il pas repenser cette politique d'installation pour qu'elle prenne aussi en compte toute la diversification de l'activité agricole ? Avec cette question de la multifonctionnalité, nous abordons aussi celle de la ruralité et de la vie sociale dans les campagnes. Vous nous avez déclaré en commission que l'agriculture française était en super forme et qu'elle était une des meilleures du monde. Le problème, c'est que la bonne santé de l'agriculture n'est pas nécessairement celle des agriculteurs... Et que vous semblez attacher plus d'attention à notre balance commerciale agricole qu'au bien être des paysans et au dynamisme de nos campagnes... C'est bien là le problème de fond. C'est bien pourquoi le vote de cette question préalable s'impose.

Je terminerais cette courte intervention par une citation d'Emile Guillaumin, syndicaliste paysan de l'Allier, dont les combats pour les droits des fermiers et des métayers marquent encore la culture politique du Bourbonnais. Ce n'est pas mon ami Pierre Goldberg qui me contredira sur ce point. Je cite : " Les discours officiels sont toujours assaisonnés de paroles mielleuses, de promesses fallacieuses, écoeurantes. Les ministres font état de la grandeur, de la gloire du paysan qui mérite la reconnaissance de tous. Aussi entendent-ils par des projets mirobolants qui n'ont jamais de suite, instituer pour eux une manière de paradis terrestre. Des griffes puissantes apparaissent sous cette patte de velours : griffes de la grande presse qui réclame la vie à bon marché, griffes de la finance que les paysans n'intéressent pas. Des forces secrètes dictent au gouvernement par delà ses promesses, sa ligne de conduite définitive. Si bien que, publiant les louanges des campagnards, il prend des mesures à l'encontre de leurs intérêts. "