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Nouveaux droits des salariés : une proposition de loi co-élaborée Un droit de préemption pour les salariés

Accession à la propriété économique et juridique par les salariés à la cession d’une entreprise personne morale

« Les Coopératives Ouvrières de Production ont pour idéal la transformation de l’état social actuel et, pour but immédiat, l’amélioration du sort des travailleurs par la coopération et la prise en charge par eux de la responsabilité et de la gestion des entreprises. Elles visent à remettre les moyens de production et d’échange entre les mains des travailleurs afin de rendre possible leur participation totale aux décisions dont dépend leur destin de producteurs. Elles entendent ainsi constituer à la fois une démonstration de leur pleine capacité économique et une école pour leurs futures tâches. »
Ce préambule de ses statuts (1), adoptés par le congrès de la Confédération des SCOP en juin 1981, illustre bien son projet sociétal initial. Bien que la réalité coopérative d’aujourd’hui reste en deçà des espérances, son projet et son ambition restent intacts et toujours actuels dans une société en crise et en recherche de sens.
Lors d’un séminaire organisé en 2005 par la Fondation Gabriel Péri sur l’économie équitable, Daniel Arnaudin, directeur de l’Union régionale des SCOP d’Île-de-France, avait fait la proposition qu’une loi en faveur du droit de préemption des salariés en cas de cession de leur entreprise soit déposée au Parlement.

1- Qu’en est-il aujourd’hui ?

Les départs en retraite de chefs d’entreprises

La moitié des chefs d’entreprises vont partir à la retraite dans la décennie. 700 000 départs de dirigeants-propriétaires, pour l’essentiel PME-PMI, vont toucher 3 millions de salariés. Que vont devenir ces entreprises ?

– Seront-elles reprises par les enfants du propriétaire de l’entreprise ?
Seulement 9 % reprennent l’entreprise familiale.

– Seront-elles absorbées par de plus grandes entreprises ? Achetées par un fonds d’investissement ou un fonds de pension ?
Avec maintien pérenne des emplois ?
Sans maintien pérenne des emplois ?
Seront-elles purement et simplement fermées ?

25 % des chefs d’entreprises déclarent souhaiter céder leur entreprise à leurs employés.
De nombreuses fermetures d’entreprises ont lieu sans que soit envisagée la solution de la reprise en société coopérative. Selon Marie Noëlle Lienemann (2) 1 million d’emplois pourraient être concernés d’ici 5 ans.

Les ventes, le plus souvent « vente plus-values » à des « prédateurs »

Des entreprises menacées comme CERALEP (3) à Saint Vallier dans la Drôme ont montré qu’une solution en coopérative pouvait être viable. Plus récemment les salariés de Seafrance (4) et d’Hélio Corbeil (5) ont fait le choix, dans les luttes, de reprendre leur entreprise en SCOP.
Trop souvent dans des situations semblables les autorités traînent des pieds, les chambres de commerce ne proposent pas cette solution.

Pourtant, le Préambule de la constitution de 1946, reprise par notre actuelle constitution énonce dans ses principes « le droit de travailler et le droit d’obtenir un emploi, le droit à la participation et à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises ».

Avec un droit de préemption, la législation protège le locataire d’un logement en cas de vente par son propriétaire. Elle lui permet de se porter acquéreur du logement qu’il occupe.
Un droit de préemption identique n’existe pas pour la préservation de l’emploi des salariés lors de la vente de leur entreprise. La législation ne les protège pas en leur permettant de la racheter prioritairement. Pourtant, en droit des affaires, les statuts d’une société peuvent prévoir un droit de préemption sur les parts sociales ou actions de l’entreprise au profit des associés ou des actionnaires, afin d’éviter qu’une personne non agréée puisse acheter une partie du capital social. Pourquoi ce droit n’existerait-il pas pour les salariés ?

2- Coélaboration d’un projet de proposition de loi : un parti pris participatif

Cette situation a conduit Ap2E (Agir pour une Économie Équitable) (6), à proposer un projet de proposition de loi (PPL) qui est coélaboré depuis plus d’un an, à travers de multiples rencontres, échanges, réunions à l’Assemblée nationale.

La méthode d’élaboration mérite qu’on s’y attache, car elle sort des sentiers battus de la rédaction des lois et préfigure les ateliers législatifs que le Front de gauche commence à organiser.

Nous avons :

1. Fait connaître le projet aux parlementaires intéressés aux questions de l’économie sociale ainsi qu’aux acteurs de l’économie sociale, syndicats, associations…

2. Conduit une campagne d’opinion pour obtenir un soutien le plus large possible et une participation citoyenne active à la rédaction du projet.

3. Fait se rencontrer tous les acteurs de l’économie sociale, partis politiques, élus territoriaux, syndicats, associations, administrateurs judiciaires, professionnels de la cession d’entreprise, conseil de l’ordre des experts comptables et conseil national des notaires, syndicats de salariés et d’employeurs, universitaires, médias spécialistes de l’ESS, citoyennes et citoyens de la société civile pour examiner ensemble le projet, publiquement.

De très nombreux acteurs se sont investis dans cette démarche, et ont contribué à la rédaction d’un PPL qui répond à toutes les questions posées par un tel droit de préemption. La méthode de coélaboration les rend porteurs, promoteurs du projet. On peut ainsi évoquer la résolution de soutien votée à l’unanimité du Conseil national des SCOP, le 8 décembre 2011.

Lors d’une rencontre à la fête de l’Humanité le 16 septembre, André Chassaigne qui a soutenu la démarche et le contenu depuis le début, a déclaré qu’il fallait désormais « construire une majorité d’idées pour faire adopter ce projet ».

À l’issue de ces rencontres, nous remettrons en toute transparence les actes des débats, les divergences et convergences, à chacun des groupes parlementaires, afin qu’ils les traduisent dans un texte de loi, en toute connaissance des aspirations.

Nous allons poursuivre et amplifier la campagne d’opinion, la campagne en direction des médias et suivre le cheminement du projet au Parlement jusqu’aux décrets d’application.

3- Le contenu du PPL en 5 Titres de loi

Titre 1 : Consultation des salariés

La proposition s’appuie sur les modalités existantes de consultation des salariés. Dans les entreprises disposant de comité d’entreprise ou de délégués du personnel, les dispositions relatives aux modalités d’organisation, de tenue, de constatations des votes, de recours des élections prévues pour ces deux instances seront appliquées à cette consultation. Des dispositions particulières sont proposées pour les entreprises ne disposant ni de comité d’entreprise ni de délégués du personnel. Cette question des entreprises sans représentation syndicale a fait beaucoup discuter, sans qu’on aboutisse à une solution totalement satisfaisante. Conclusion unanime : développer la représentation syndicale au sein des entreprises !

Titre 2 : Les 4 modalités de transmission possibles

Le PPL concerne toutes les modalités de transmissions :

– Cession volontaire de l’entreprise aux salariés par les associés ;

– Cession majoritaire des actions d’une société (les salariés de la société disposeront d’un droit de préemption prioritaire légal pour acquérir l’ensemble des actions) ;

– Préemption de fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux par les communes : transférer leur droit de préemption aux salariés de ces entreprises 

– Procédures judiciaires de sauvegarde de redressement judiciaire, ou de liquidation judiciaire.

Dans tous les cas la loi devra stipuler que la cession se fera à la condition expresse que le droit de préemption soit exercé dans le cadre d’une cession totale des actions et d’une transformation de la société en « entreprise sous statut coopératif ». Cet élargissement à la « coopérative » permet la transformation non seulement en « SCOP » mais aussi en SCIC ou en CAE, Stéphane Veyer, sociétaire et directeur général de Coopaname imaginant la création de coopératives d’activité et d’emploi réunissant les nouveaux entrepreneurs de ces entreprises rachetées, leur permettant de mutualiser formations, services et conseils financiers et juridiques. Le réseau et les cadres des SCOP pourraient aussi devenir « parrains » des nouvelles entreprises.

Titre 3 : Prix de cession

Les vendeurs et administrateurs judiciaires sont libres de fixer le montant et les conditions de la vente avant la consultation obligatoire des salariés.

Les salariés qui n’ont pu ou pas voulu exercer leur droit de préemption contractuel ou légal peuvent cependant bénéficier d’un deuxième droit de préemption. Ce deuxième droit leur est ouvert si la vente est proposée à un prix inférieur à l’offre de vente initiale qui leur a été faite.

Il en est de même si les nouvelles conditions de vente sont plus avantageuses que celles qui ont été préalablement notifiées (hypothèse de facilités de paiement accordées au lieu d’un paiement de prix exigé comptant).

Titre 4: Protection des brevets, marques et procédés de production

La bataille des Fralib (7) pour obtenir le retour de la marque Éléphant dans l’entreprise qu’ils veulent reconstruire en coopérative a beaucoup marqué l’esprit des acteurs de la coélaboration. Il a été décidé d’introduire un article de loi protégeant les marques, brevets et procédés de production de l’appétit des prédateurs d’entreprises.

Dans le cas où les salariés décident d’exercer leur droit de préemption pour transformer la société en « entreprise sous statut coopératif », l’ensemble des contrats et conventions essentiels à la poursuite de l’exploitation (par exemple le fichier des clients) et à l’économie de l’entreprise seront automatiquement transférés à la nouvelle entreprise pour une durée minimale de cinq ans.

Les décrets d’applications doivent préciser la liste des contrats et conventions essentiels concernant l’utilisation des brevets, marques, process, matériels et locaux, transférés pour une durée de cinq ans.

Financement de l’achat de l’entreprise par ses salariés

La discussion sur cette dernière partie du PPL a été dense. Elle a abouti à une proposition partagée par la majorité des coélaborateurs : création d’un fonds de placement destiné à la reprise d’entreprise par les salariés sous forme coopérative. Il sera alimenté par une collecte d’épargne équitable auprès des citoyens et par de l’épargne salariale (8), mais aussi des organismes tels France Active, des fonds créés par le mouvement des SCOP. Le caractère des SCOP, non délocalisables, facteur de développement territorial, rend logique son financement par des fonds régionaux. La nouvelle Banque publique d’investissement pourrait donc également contribuer via les régions. Les citoyennes et citoyens cherchent de plus en plus à donner du sens à leur épargne. Pourquoi ne pas imaginer des formes de collectes locales solidaires, telles que celle organisée par les habitants de St Vallier pour CERALEP ? Il existe déjà des formes de collectes citoyennes, par exemple en milieu rural au profit de l’installation ou du maintien d’agriculteurs via les AMAP (9) et le fonds lié à l’association Terre de liens (10).

Les sommes qu’il serait possible d’affecter à la reprise en coopérative seraient de l’ordre d’une dizaine de milliards d’euros par an.

Épargne salariale - Épargne salariale solidaire

Épargne salariale. Plus de 260 000 entreprises (estimation 97,5 % dans des entreprises de moins de 300 salariés) offrent un dispositif d’épargne salariale (2010-2011 : +17 000 entreprises, soit + 7 % en un an). Les encours se maintiennent à plus de 85 milliards d’euros malgré une conjoncture économique défavorable et la chute des marchés financiers (11). Ce dispositif concerne potentiellement 12 millions de salariés. Il est géré par l’intermédiaire de Fonds communs de placement d’entreprise (ou FCPE). Le Conseil intersyndical de l’épargne salariale (CIES) labellise les fonds selon des critères de responsabilité sociale, mais pas encore en fonction de critères « épargne solidaire ».

Épargne salariale solidaire. Obligatoire depuis la Loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 (mise en application le 1er janvier 2010), impose de proposer aux salariés de souscrire de 5 à 10 % de l’épargne salariale dans au moins un fonds solidaire. L’épargne salariale solidaire représente aujourd’hui 1,8 milliard d’euros. Malgré une très forte progression (+80 % entre le 31/12/2009 et le 30/06/2011) il y a la possibilité d’utiliser jusqu’à 8,5 milliards d’euros pour abonder un fonds destiné aux reprises d’entreprises en coopératives. Atteindre cet objectif suppose une volonté politique affirmée des syndicalistes soutenus par les parlementaires.

Les investissements solidaires sont réalisés dans des entreprises qui :

• ne sont pas cotées en Bourse ;

• sont implantées dans les territoires (entreprises de proximité) et non délocalisables ;

• et dont l’activité est centrée sur la réponse aux besoins essentiels des hommes et des femmes (logement, emploi, environnement durable, etc.).

Les coopératives SCOP (Sociétés coopératives participatives ex Sociétés coopératives ouvrières), les CAE (Coopératives d’activité et d’emploi) et les SCIC (Sociétés coopératives d’intérêt collectif) répondent à ces critères.

4- Quelles chances de réussite ?

Nous avons constaté que le PPL est désormais largement connu par les acteurs de l’économie sociale, le monde syndical, de très nombreux élus territoriaux et parlementaires. La méthode de travail en démocratie participative a permis que de nombreux citoyens en deviennent porteurs. Durant les deux campagnes électorales, la présidentielle et les législatives, la question du droit de préemption a été posée à tous les candidats et à leurs représentants par des acteurs de l’économie sociale.

La proposition a été soutenue par plusieurs candidats dont François Hollande et Jean-Luc Mélenchon, et l’idée soutenue publiquement par l’ensemble des partis, les candidats ou leurs représentants, par les prises de paroles ou réponses écrites (Roselyne Bachelot au nom de Nicolas Sarkozy, Eva Joly, Corinne Lepage CAP 21, Razzi Hamadi député PS, Alain Lipietz EELV, Robert Rochefort pour François Bayrou, François Longérinas et Sylvie Mayer pour le Front de Gauche de l’ESS, ainsi que par Pierre Laurent, PCF, et les 17 listes Front de Gauche aux élections régionales).

Une loi qui devrait donc être votée à une large majorité si tous respectent leurs paroles et leurs écrits.

Dans son rapport, Marie Noëlle Lienemann énonce les propositions gouvernementales, parmi lesquelles « l’amélioration des conditions de reprise des entreprises sans repreneurs ou en difficulté, par les salariés eux-mêmes, avec un droit préférentiel, sous forme de société coopérative de production (SCOP) notamment. Le projet de loi intégrerait un nouveau statut juridique intermédiaire pour les coopératives, entre l’entreprise classique et la SCOP. »

Le rapport énonce finalement 6 propositions dont une concernant la reprise d’entreprise par les salariés. Elle propose « d’encourager la reprise d’entreprises sous forme de Scop. Un des obstacles à lever est l’obligation pour les salariés de disposer d’emblée de la majorité du capital social. Le rapport propose donc de rendre possible une période transitoire, de cinq à dix ans, pendant laquelle, bien que les salariés soient minoritaires, l’entreprise reprise conserverait le statut de SCOP et son régime fiscal. [...] Le rapport préconise donc d’instituer un droit d’information et de préférence au profit des salariés [...]. Le non-respect de ce droit de préférence entraînerait la nullité de la cession intervenue. »

Droit de préférence ? Droit de préemption ? Lors de la 3e rencontre de coconstruction le 18 octobre 2012, les participants ont été quasi unanimes : la notion de droit de préférence n’a pas le caractère obligatoire du droit de préemption.

De même, l’idée développée par Benoît Hamon et Marie Noëlle Lienemann de modification du statut des SCOP mérite pour le moins discussion. Les scopistes auront l’occasion sans doute de dire leur opinion au cours de leur congrès de novembre 2012, le Parlement devra trancher. Ce travail co-construit depuis plus d’un an leur permettra de le faire en toute connaissance de cause.

En conclusion

Si cette proposition de loi est adoptée, elle permettra :

– De répondre aux besoins des territoires pour maintenir l’emploi ;

– Aux salariés de décider de leur avenir professionnel à chaque cession d’entreprise. Pour la France, les cessions d’entreprises sont estimées à 60 000 par an ;

– D’affecter une partie de l’épargne salariale à la reprise d’entreprise par les salariés. Selon les années c’est de 10 à 14 milliards d’euros :

– De développer la propriété collective de l’entreprise sous forme coopérative et les coopérations interentreprises ;

– De réels nouveaux droits pour les salariés face aux cessions « spéculatives » pour travailler autrement, produire social, pérenne et écologique ;

– Une véritable citoyenneté économique et la démocratie dans l’entreprise ;

– D’augmenter rapidement le nombre des coopératives en France. (Union européenne : 160 000 coopératives 5,4 millions de salariés. France : 21 000 coopératives 308 000 salariés) ;

– De construire une transition vers une autre économie en assurant la continuité de l’activité des entreprises et en consolidant les emplois.

Transformer des entreprises en coopératives gérées par le groupement de ses travailleurs sociétaires, ce n’est pas seulement un transfert de propriété. C’est une nouvelle appropriation sociale, l’instauration d’un bien commun. Comme l’écrit Stéphane Veyer, associé et directeur général de la SCOP Coopaname « Ni les coopératives ouvrières ni le reste de l’économie sociale et solidaire ne résoudront le problème de l’emploi [...]. Ce qu’elles ont à offrir est autrement plus précieux : un modèle de rapport au travail, mais aussi de rapport au pouvoir, au temps, à la propriété, une manière de construire du lien social et des solidarités, qui permettent d’inventer les organisations de la production, les façons de faire de l’économie, dont nous aurons besoin demain. » (12)

Selon l’AFG communiqué de presse 23 avril 2012 www.afg.asso.fr (rubrique presse). n

(1) Cité par Le guide de l’économie équitable, Jean Pierre Caldier, Sylvie Mayer, 2007, Fondation Gabriel Péri.

(2) Les coopératives en France : un atout pour le redressement économique, un pilier de l’économie sociale et solidaire, M.N Lienemann, 25/07/2012.

(3) Ceralep en 2004 : 52 salariés se rassemblent pour racheter l’usine d’isolateurs en porcelaine en fondant une coopérative. À ce jour, Ceralep continue à développer son activité http://www.ceralep.fr/fr/HISTORIQUE-_pageid9.html

(4) et issue des anciens salariés de SeaFrance, « My Ferry Link » vise environ 8 % de parts de marché avec ses trois bateaux, et 330 marins, alors que SeaFrance en réalisait 18 % avec le double de navires.

(5) Des salariés qui disposent d’un capital souscrit de près de 950 000 euros, de lignes de trésorerie adaptées à l’exploitation du site, site qui bénéficie d’une nouvelle dénomination sociale : l’Imprimerie Hélio Corbeil. Un site qui emploie près de 90 salariés, qui réalise un chiffre d’affaires de 15 millions d’euros.

(6) Ap2E.org

(7) http://cgt.fralibvivra.over-blog.com/

(8) Cette question de l’affectation de l’épargne salariale a fait discuter : pourquoi demander aux salariés de « risquer plus » qu’aux autres dans des sociétés coopératives ? Mais y a-t-il un risque plus grand dans une coopérative réputée plus pérenne ? Pourquoi cette épargne financerait-elle seulement les fonds spéculatifs qui détruisent l’emploi salarié et désindustrialisent le pays ?

(9) www.reseau-amap.org/

(10) La collecte a été de 175 000 euros la 1re année 2010 et 495 000 euros en 2011.

(11) Bilan de l’épargne salariale au 31 décembre 2011 selon l’AFG, Association française de gestion.

(12) http://www.liberation.fr/economie/2012/07/12/il-faut-changer-le-travail-pour-creer-de-l-emploi_832963

 

 

 

 

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