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Prévention et répression des violences au sein du couple

le 15 December 2005

Première séance du mardi 13 décembre 2005 98e séance de la session ordinaire 2005-2006

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, la violence envers les femmes dans le couple ou ailleurs, quel que soit le lien unissant les individus, est aujourd'hui un véritable fléau social. Ces comportements sont inacceptables et l'on ne peut supporter qu'ils soient banalisés. Cette domination est contraire au principe de l'égalité des femmes et à leur dignité.

C'est souvent au sein de la famille que la violence conjugale s'exerce. Ce n'est pas pour autant une affaire privée. Le législateur se doit donc d'appréhender ce phénomène comme faisant partie intégrante de la santé publique et, bien entendu, de la sécurité publique.

En effet, toutes les enquêtes l'attestent : en France, au moins 10 % des femmes interrogées auraient subi des violences conjugales au cours des douze derniers mois. Selon la Commission européenne, dans près de 99 % des cas, la violence est le fait de l'homme. Aussi, nous pouvons sans crainte cibler notre population victime comme étant féminine.

Pis, pour les femmes de seize à quarante-quatre ans, cette violence serait la principale cause de décès et d'invalidité, avant le cancer et les accidents de la route, selon les statistiques citées par un rapport du Conseil de l'Europe. Une femme sur cinq est victime de violence conjugale au cours de sa vie et six femmes meurent chaque mois des suites d'actes violents émanant de leur conjoint. Qu'elle soit physique, psychologique, verbale, émotionnelle, sexuelle ou économique, cette violence est toujours préjudiciable à l'intégrité et à la dignité de la personne. Et ce sont toutes ces dimensions que le législateur doit appréhender.

Les violences se manifestent sous des aspects divers et se développent selon des cycles dont l'intensité et la fréquence augmentent avec le temps. Elles s'exercent au cours d'incidents répétés et, souvent, de plus en plus sévères, entraînant des blessures, des symptômes et des séquelles affectives et psychologiques graves.

Malgré les idées reçues, il n'y a pas de profil particulier et rien ne prédestine une femme à devenir victime de son conjoint.

On la trouve dans tous les groupes sociaux, économiques et culturels, dans toutes les classes d'âge, en milieu urbain comme en milieu rural. La majorité des victimes ont même une activité professionnelle et perçoivent un revenu personnel.

La violence dont l'enfant est témoin a les mêmes effets sur lui que s'il en était victime. Dans une étude récente portant sur 138 femmes victimes de violences conjugales et consultant dans une unité médico-judiciaire, 68 % des enfants ont été témoins de scènes de violence. Et dans 10 % des cas, la violence s'exerce aussi contre les enfants.

Lors des scènes de violence, les enfants adoptent différentes attitudes : la fuite, l'observation silencieuse ou l'intervention. Ils développent un fort sentiment de culpabilité, d'autant que le père les utilise comme moyen de pression et de chantage. Ils ont parfois un comportement d'adulte et peuvent se sentir investis d'un rôle de protection vis-à-vis de leur mère.

Ils prennent parfois partie pour l'un des deux parents. Comme pour leur mère, la violence conjugale a de nombreux impacts sur leur santé. Ces enfants sont susceptibles de reproduire la violence, seul modèle de communication qu'ils connaissent, soit dans les lieux publics, à l'école, dans la rue, soit en privé, à la maison ou dans une future relation de couple. Il est donc plus que jamais urgent de réfléchir à toutes les mesures de protection de ces enfants.

Venons-en à présent à notre texte et saluons l'adoption de certaines mesures émanant de notre proposition de loi. Mais gardons bien en tête ce principe : avant de punir les violences, il faut les prévenir.

Pour ce faire, nous demandons que l'État et les collectivités locales mettent sur pied des politiques de formation obligatoire initiale et continue de tous les personnels susceptibles d'intervenir en cas de violences faites aux femmes - y compris les mariages forcés - ces formations devant être assurées par des personnels eux-mêmes dûment formés par les associations de solidarité aux victimes. C'est ce que nous avons mis en place en Seine-Saint-Denis en créant un observatoire départemental contre les violences envers les femmes.

En amont, il faudrait que soit déclarée illégale toute image ou texte publicitaire et pornographique utilisant l'image des femmes avec un caractère humiliant ou discriminatoire, et que les associations puissent se porter partie civile contre ces représentations sexistes

Dans cet esprit, il conviendrait aussi que l'État mette sur pied, en direction de tous les publics et par tous les moyens médiatiques modernes, des campagnes de sensibilisation, répétées régulièrement, contre les violences faites aux femmes,

Nous souhaitons également porter une attention toute particulière à l'assistance, à la protection et à l'aide financière aux victimes. Il faut former tous les acteurs sociaux, médicaux et judiciaires afin d'améliorer l'accueil, la protection et le suivi des femmes victimes de violences conjugales. Nous devons inciter ces acteurs, en fonction de leurs missions respectives et dans le souci de promouvoir un esprit de coopération, à s'impliquer activement dans la prévention, le dépistage et la protection des femmes victimes de violences conjugales. Ce sujet devrait être impérativement inscrit dans les programmes de formation initiale et continue et la constitution de réseaux devrait être encouragée.

Il conviendrait, par exemple, que soient créées dans les commissariats des cellules spécifiques d'accueil des femmes victimes de violences, avec un personnel formé par les associations de solidarité aux victimes.

Madame la ministre, je m'interroge sur la mise en place de familles d'accueil alors que celles-ci font terriblement défaut pour les enfants.

L'État et les collectivités locales devraient multiplier les structures d'accueil et d'hébergement pour les femmes victimes de violences, avec un accompagnement social adéquat. Ces mêmes structures doivent cesser de voir leurs subventions diminuées et être dotées de tous les moyens leur permettant de fonctionner correctement. Il conviendrait aussi que les femmes victimes de violences soient prioritaires pour l'accès au logement, d'où l'importance de réaliser plus de logements sociaux.

D'une façon plus globale, toutes les femmes victimes devraient bénéficier, indépendamment de leur position sociale, d'un droit à l'assistance sociale intégrale. Ce droit comporterait l'information, le soutien psychologique, le soutien social, le suivi des réclamations des droits, l'encadrement éducatif des enfants, tous les soins médicaux et l'appui pour l'insertion professionnelle.

Au-delà de ces principes de prévention et d'aide aux victimes, quelques mesures plus spécifiques permettraient de lutter efficacement contre ces violences. À cet égard, nous approuvons les travaux de la commission des lois ayant introduit des dispositions telles que la lutte contre l'excision et les autres mutilations sexuelles, la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et contre le tourisme sexuel.

D'autres dispositions sont néanmoins indispensables. Nous demandons que soit supprimée la possibilité de recours à la médiation pénale dans les situations de violences conjugales et de toute autre violence faite aux femmes. En effet, la médiation pénale, en imposant une confrontation de la victime avec son agresseur, n'est pas adaptée à la résolution de ce type de problème, car la victime ne peut se trouver sur un pied d'égalité avec son agresseur.

De même, nous demandons depuis longtemps que soit modifié le délit de dénonciation calomnieuse, qui menace le droit de dénoncer les violences sexuelles : la loi devrait rendre impossible la condamnation quasi automatique pour dénonciation calomnieuse des femmes qui n'ont pas pu rassembler assez de preuves pour faire condamner au pénal l'agresseur. Dans ce sens, l'obtention d'une relaxe ou d'un non-lieu en cas de plainte pour violences faites aux femmes ne doit être plus un critère suffisant pour faire condamner une plaignante dont la mauvaise foi n'a pu être prouvée.

Nous demandons aussi que les mariages forcés soient reconnus comme une violence faite aux femmes et aux jeunes filles... ...qu'ils aient un traitement juridique adéquat et qu'un dispositif d'hébergement adapté et sécurisé soit prévu pour venir en aide aux jeunes filles menacées d'un mariage forcé. Je tiens à féliciter la délégation aux droits des femmes du travail réalisé en ce sens.

Cette longue liste de revendications n'est pas seulement le signe d'une législation défaillante. Nous devons surtout l'interpréter comme un appel sans équivoque à élaborer, à l'instar de nos amis espagnols, une loi-cadre contre toutes les violences faites aux femmes, contre les formes les plus diverses et les plus insidieuses de la violence de genre.

Avant de terminer, je souhaite rendre hommage à toutes les associations dont les luttes ont abouti à l'examen de ce texte.

Muguette Jacquaint. Député-e-s Communistes et Républicains - Seine-Saint-Denis (3ème circonscription)