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Ruralité : Les propositions du Parti Communiste Français

le 09 March 2004

La ruralité : un enjeu de l'aménagement du territoire national un enjeu d'intérêt général.

Sommaire Le monde rural aujourd'hui Les entraves au développement Quelles perspectives de (...)

L'espace rural français est en profonde mutation, sous les effets conjugués d'évolutions sociologiques et démographiques, mais aussi des politiques publiques mises en œuvre ces cinquante dernières années et qui l'ont fragilisé. A tel point que l'on peut parler de cries du monde rural avec des espaces proches des agglomérations urbaines qui se développent et des espaces beaucoup plus fragiles qui périclitent.

De ce fait, un malaise profond secoue aujourd'hui la France rurale. Les manifestations de ce malaise sont nombreuses.

Les crises sanitaires que l'agriculture, notamment l'élevage, a dû affronter ces dernières années ont mis à jour et accentué le désespoir de nombreux agriculteurs. L'industrie en zone rurale est frappée, à l'image de ce qui se passe en ville, par les restructurations, les fermetures de sites, mais aussi la faiblesse des formations et surtout des salaires.

Aussi, il n'est pas étonnant de constater que ce sont les habitants des régions les plus rurales, comme l'Auvergne, le Limousin et la Basse-Normandie, qui disposent du revenu médian par unité de consommation le plus faible. Et au sein de ces régions, ce sont évidemment les départements les plus ruraux dont les habitants ont les revenus les plus bas.

Les conflits récurrents opposants écologistes et chasseurs à propos de la chasse ont révélé la profondeur du fossé culturel existant aujourd'hui entre les ruraux et les citadins. Cette conflictualité latente est d'autant plus problématique que les néo-ruraux, de plus en plus nombreux du fait du mouvement de rurbanisation, sont une chance réelle de développement pour le monde rural, par les dynamiques qu'ils impulsent et leurs exigences élevées en terme de qualité de vie.

Le monde rural aujourd'hui

I/ Situation démographique.

La ruralité, cadre et lieu de vie, espace d'accueil des populations urbaines est plus que jamais d'actualité.

Le rural en 2004 n'est plus le rural des années 50 où l'agriculture était centrale dans la vie des populations. A cette époque, nous pouvions parler de société rurale et de société urbaine avec des approches et des cultures différentes. Ce type de caractérisation n'a plus de sens aujourd'hui. L'espace rural français est en profonde mutation.

Notre pays se distingue de la plupart des pays européens par le fait qu'il y a deux fois plus de ruraux en France que dans les autres pays.

Et si la densité d'habitants par km2 est plus faible dans la France rurale (54 habitants au km2 contre 64 en Italie), la campagne française se caractérise par une occupation quasi totale du territoire et par une grande accessibilité de ceux-ci.

1°La croissance démographique des espaces ruraux perirubains.

La fonction résidentielle des espaces ruraux se développe grâce à l'arrivée de nouvelles populations, urbaines, pour l'essentiel. Au recensement de 1999, 60% des communes rurales ont gagné de la population. L'espace rural dans son ensemble possède une force d'attraction pour les résidents des villes. Une frange significative de la population urbaine (27%) déclare aujourd'hui avoir l'intention d'habiter à la campagne dans les prochaines années, plus pour le cadre de vie (calme- nature) que par ce qui s'y fait. Et ce sans couper les liens avec la ville, lieu de travail, d'activités commerciales, de cultures et de loisirs. C'est le désir de vivre à la fois à la ville et à la campagne, la traduction de la mobilité résidentielle croissante entre villes et campagnes et une interaction entre habitat-travail-commerce-loisirs et culture au sein de ces deux espaces.

Le fonctionnement économique des campagnes est donc inintelligible si l'on ne prend pas en compte l'intensité et le flux des ruraux, des biens et services entre villes et espaces ruraux.

L'évolution positive, notamment démographique, liée à l'arrivée de nouveaux habitants est d'autant plus élevée que de grandes agglomérations sont nombreuses et dynamiques et structurent fortement l'espace régional.

A contrario, dans les zones où le maillage urbain est plus lâche et les pôles sont peu dynamiques, les évolutions démographiques et économiques sont nulles, voire négatives.

2° Des espaces ruraux toujours fragiles.

Il existe de nombreux espaces ruraux (1/3 du territoire national) fragiles, en voie de désertification et en déclin démographique persistant.

Des problèmes de survie se posent pour ces territoires. Si la fracture territoriale existe au sein des villes, elle existe aussi au sein des campagnes. Une politique d'aménagement et de développement du territoire digne de ce nom se doit de mettre en œuvre des mesures pour résorber la fracture rurale pour un développement durable.

II/ Des conflits d'usage dans les espaces ruraux.

Si les mentalités dans le rural s'urbanisent de plus en plus, il n'en demeure pas moins que la notion de ruralité demeure pertinente pour caractériser un type d'espace qui conserve ses spécificités par rapport à la ville. Cette notion de ruralité, nouvelle, n'est cependant pas comprise de façon identique dans tous les secteurs de la société.

Pour certains, la ruralité n'est perçue qu'en opposition avec tout ce qui se rapporte à la ville. Elle permet d'englober sous une même problématique, souvent réductrice, tous les problèmes auxquels sont confrontés les espaces ruraux, qu'ils soient spécifiques (déprise démographique) ou communs à toute la société (enracinement de la pauvreté et du mal-vivre...). Par son côté réducteur, elle ne peut accoucher que de démarches politiques partielles, à caractère lobbyiste que, et donc stériles. C'est pourquoi il est vital de penser les rapports entre les villes et les campagnes dans leur complémentarité en coordonnant politiques urbaines et rurales. Il n'y aura en effet pas d'avenir positif pour le secteur rural si l'aménagement de celui-ci ne s'accompagne pas en parallèle d'un effort considérable de reconquête de la ville permettant aux habitants de mieux y vivre. Sinon, on ne pourra empêcher de faire du monde rural un mauvais exutoire aux malaises et à la crise que crée l'urbain.

Pour d'autres, souvent inspirés par les thèses environnementalistes développées dans les pays d'Europe du Nord, la ruralité doit avant tout être un sanctuaire ou une réserve pour la faune et la flore. Derrière ces thèses, qui ont pu inspirer les directives « Natura 2000 » ou la réforme de la PAC de juin 2003, pointe un antihumanisme particulièrement réactionnaire. Cette vision de la ruralité, où l'Homme n'a pas sa place, déchaîne de vives et légitimes oppositions de la part des ruraux. Elle ne peut évidemment constituer notre vision de la ruralité.

Si l'on souhaite mieux appréhender cette notion de « ruralité », on doit bien prendre en compte les différentes fonctions assignées aujourd'hui aux espaces ruraux, l'équilibre à établir entre ces différentes fonctions et donc la place assignée aux hommes dans le monde rural. On peut ainsi distinguer trois fonctions principales à cette ruralité :

- La campagne productive.

Ce sont les ressources du sol (cultures, élevage, eau, forêts...). Certes, l'agriculture qui ne représente guère plus de 10% de la population active (mais beaucoup plus de retraités) ne fait plus le rural à elle seule mais elle reste l'activité qui structure l'espace et en assure l'occupation majoritaire. Elle demeure donc incontournable dans les dynamiques rurales d'un point de vue de l'aménagement et de la protection des territoires, de l'alimentation humaine, et des nouvelles activités générées (agritourisme- tourisme rural, etc).

Ce sont aussi les emplois industriels qui représentent, en moyenne, deux fois plus d'emplois que les emplois agricoles et agro-alimentaires. Le monde rural est ainsi beaucoup plus ouvrier que ce que l'on imagine souvent, notamment dans le nord du pays (Picardie, Normandie, Champagne-Ardennes...). L'activité industrielle rurale est généralement localisée de manière diffuse. C'est également la présence d'un tissu de petites entreprises et d'artisans.

L'évolution des campagnes, l'accueil de nouvelles populations et le vieillissement ont généré des besoins nouveaux, pas toujours satisfaits, mais qui font que 50% des emplois ruraux sont des activités et des emplois liés directement aux services des habitants.

On voit bien à quel point cette fonction, qui se diversifie aujourd'hui, est incontournable si l'on milite pour une ruralité réellement vivante.

- La campagne récréative et touristique

Par la présence d'espaces naturels diversifiés et de grandes qualités, bien souvent à proximité des villes, le monde rural est devenu un lieu de pratique sportive et de détente.

C'est aussi devenu un lieu de destination touristique puisque avec 320 millions de nuitées en 2000, les espaces ruraux ont accueilli 40% des touristes.

Le développement du « tourisme vert » est assez récent en France. Il heurte encore parfois les mentalités, même s'il repose sur l'aspiration croissante des Français à se rapprocher de la nature et à mieux respecter l'environnement. En Angleterre, cette fonction récréative assignée aux campagnes est bien plus fortement ancrée.

L'expérience anglaise peut nous révéler certains dangers inhérents au développement de cette fonction. En effet, elle risque d'affaiblir la fonction productive assignée aux campagnes, l'utilisation d'espaces ruraux à vocation récréative étant bien souvent plus rentable qu'une utilisation à finalité productive de ces mêmes espaces. Elle risque donc d'entraîner des conflits d'usage entre « ruraux » permanents et touristes.

Cette logique porte aussi le danger de fermeture progressive de ces espaces ruraux. En laissant se développer cette fonction récréative, on risque d'encourager la marchandisation des paysages mêmes. Ce n'est plus le travail sur la terre qui crée la valeur, c'est la terre elle-même, ou le paysage, qui est la source de la valeur. Cette évolution est traduite par la dernière réforme de la PAC. Elle repose cependant sur une tendance lourde qui ne pourra qu'encourager les propriétaires à dénoncer les droits de passage et d'usage sur leurs terres, à en fermer l'accès afin d'exploiter de façon privative la valeur marchande conférée aux paysages.

Enfin, comme on le voit en Angleterre, le développement d'une campagne à finalité récréative risque d'exacerber la pression foncière et donc d'exclure les plus modestes de l'accès au monde rural.

- La campagne nature

Quand on sait que 90% de la surface des territoires ruraux est constituée de forêts, d'espaces agricoles cultivés ou non, de cours d'eau, lacs et étangs, on voit bien que la fonction nature est prépondérante au sein de la ruralité. Protection des ressources naturelle, lutte contre la pollution, maintien de la biodiversité, protection contre les risques naturels, protection des paysages et du patrimoine, maintien d'un cadre de vie de qualité sont autant d'enjeux pour l'avenir de tous les territoires ruraux et pour l'aménagement du territoire national dans son ensemble.

Les entraves au développement du monde rural

I/ Des territoires dominés.

La dépendance économique à l'égard des grandes institutions financières et des frimes multinationales de l'économie rurale est une des principales raisons expliquant ses difficultés.

1°Des institutions bancaires au service des marchés financiers.

L'économie rurale a longtemps disposé d'un outil de financement propre : le Crédit agricole. Certes, cet outil n'était pas parfait. Il a notoirement favorisé la concentration foncière et la constitution de structures agricoles capitalistes. Mais il avait au moins le mérite d'exister.

Depuis sa privatisation en 1988, cette banque, autrefois coopérative et mutualiste, semi-publique et décentralisée, profite de l'importance de ses fonds propres pour se lancer dans une course à la rentabilité financière et à l'agrandissement. La restructuration des caisses régionales remet en cause les services de proximité que pouvait rendre la banque, essentiels en zone rurale. La réorientation des modes d'intervention du Crédit agricole le conduit à restreindre ses financements à l'agriculture familiale et aux coopératives agricoles. La croissance externe du Crédit agricole, notamment le rachat du Crédit Lyonnais à des prix prohibitifs l'année dernière, a évidemment réduit ses capacités de crédit. Cette banque ne remplit plus son rôle.

Aussi, aujourd'hui, les dépôts bancaires des ruraux ne servent plus à financer le développement de leurs territoires mais alimentent uniquement les circuits bancaires au service des marchés financiers. En Auvergne, en 2000, l'excédent des dépôts bancaires sur les crédits bancaires s'élevait à huit milliards d'euros.

Et le monde rural, sans instrument de crédit spécifique, a pourtant besoin d'une institution bancaire pour financer et soutenir son propre développement. D'un véritable service public bancaire qui aurait les moyens de définir des critères de financement qui ne soient pas uniquement financiers, et donc de financer, notamment, une agriculture moins productiviste, moins utilisatrice d'engrais, et donc plus respectueuse de l'environnement.

2°Une division sociale du travail défavorable aux zones rurales.

Les industries présentes en zone rurale sont essentiellement des industries de main d'œuvre dites à faible valeur ajoutée. Non pas parce que le travail qui y est réalisé est peu rentable, mais parce que le produit de ce travail est acheté à faible prix, soit par les maisons mères de ces entreprises, soit par leurs donneurs d'ordres : la valeur ajoutée ainsi créée en zone rurale est aussitôt accaparée et centralisée dans les grands centres de pouvoir. Aussi, les travailleurs ruraux sont contraints de survivre avec des salaires de misère.

Ces stratégies industrielles sont bien évidemment à l'origine de l'appauvrissement des territoires ruraux. A force de sous-payer leurs salariés et de ne leur offrir aucune perspective de carrière, du fait de la faiblesse de la formation professionnelle continue dans ces territoires, à force de privilégier l'emploi sous qualifié, le plus exposé à la concurrence internationale, nos territoires voient se réduire toujours davantage le nombre de ses actifs qualifiés.

3°Une agriculture sous tutelle.

La problématique est malheureusement la même dans le domaine agricole. Le produit du travail des agriculteurs, en l'absence de prix rémunérateurs, est bien souvent acheté à des prix terriblement bas, soit directement par les centrales d'achats, soit par des coopératives locales souvent impuissantes devant les prétentions des grands groupes de l'agroalimentaire et de la grande distribution. Là encore, la valeur ajoutée créée à la campagne ne profite qu'à des grands groupes capitalistes et à leurs actionnaires.

L'exploitation du travail agricole est bien évident confortée par les orientations de la politique agricole commune. La PAC a réussi, à force d'encourager la baisse des prix agricoles, à socialiser l'agriculture pour mieux la dominer et l'enferrer dans une logique productiviste qui sert bien plus les intérêts des grands groupes financiers que des agriculteurs et des territoires dans lesquels ils vivent.

Notre pays, qui comptait en 1945 sept millions de paysans, n'en compte plus aujourd'hui que cinq cent mille environ. La réforme de la PAC de 1992 a favorisé l'agrandissement au détriment de l'installation des jeunes. De ce fait, en France, ce sont 25 000 exploitations agricoles et 30 000 emplois qui ne sont pas remplacés chaque année. De plus, les aides versées depuis cette date sont sources de profondes inégalités entre les producteurs mais aussi entre les régions.

L'enjeu qui nous est posé consiste donc, par la multiplication d'interventions politiques et économiques territorialisées, à mettre en place des structures économiques permettant de maintenir au niveau local la valeur ajoutée créée dans les territoires et donc d'enclencher une nouvelle dynamique de développement.

II/ La pression foncière.

Si rien n'est fait, la question foncière deviendra une préoccupation majeure ces prochaines années. La situation s'aggrave avec des conséquences de plus en plus dramatiques pour les territoires et les populations.

En France, le marché foncier rural est de moins en moins dépendant de l'activité agricole. 50% des transactions foncières rurales, 1/6ème des surfaces mais 2/3 de la valeur des échanges sont liées aux activités professionnelles destinées à satisfaire une demande de loisirs et de tourisme. 39 900 bâtiments agricoles ont été transformés en résidence principale ou secondaire en 2002. De ce fait, le prix des terres agricoles est en constante augmentation depuis 10 ans avec de fortes disparités selon l'attractivité des régions. Le marché rural reste néanmoins très attractif pour nos voisins européens (anglais- allemand- belges- hollandais, italiens, suisses, etc...). 7000 transactions ont eu lieu en 2002 sur 23 500 ha avec ces voisins européens.

Une telle pression sur le foncier en France a de multiples conséquences à court et à long terme :

Exclusion de l'installation de nombreux jeunes au plan agricole, Développement de la concentration foncière et de l'agriculture industrielle et de la capitalisation avec agrandissement des grosses exploitations agricoles, celles ayant accès au crédit et aux subventions. Exclusion des populations locales les plus pauvres à l'accès à la propriété au bénéfice des populations les plus riches et/ou européennes. Difficultés pour le logement social. Urbanisation excessive et incontrôlée des régions touristiques, du Sud notamment, avec des conséquences graves pour l'environnement débouchant de plus en plus sur des catastrophes naturelles (inondations, incendies, glissements de terrain...).

III/ les évolutions en cours.

1°La disparition progressive des services publics.

L'attractivité du monde rural est en grande partie fonction de la capacité de ces espaces à offrir des services publics de qualité et des services de proximité aux habitants. Sans école, sans bureau de poste ou cabinet de médecin, sans connexion aux réseaux de communication ou d'accès à la culture, nos territoires n'ont aucune chance de sortir de la spirale du sous-développement dans laquelle ils sont enferrés.

C'est pourquoi la pression du droit communautaire est extrêmement préoccupante. La conception du service public dans le droit communautaire est celle d'un service de base aux prérogatives minimales qui doit se plier autant que possible aux règles de la concurrence.

Le secteur des télécommunications représente parfaitement la façon dont les responsables européens conçoivent le service public : un service de base assuré par France Télécom (ses concurrents comme Cegetel lui versent une indemnité financière pour compenser le coût de ses activités de service public) et les autres activités de télécommunication (téléphonie mobile...) soumises au droit de la concurrence. Mais une entreprise soumise à la concurrence sur ses secteurs rentables est évidemment poussée à faire des économies sur ses dépenses de service public et d'aménagement du territoire (d'où le fermeture de bureaux de poste à la campagne) et ses dépenses de personnel (d'où la menace pour les statuts des agents de la SNCF ou de l'EDF).

Dans cette conception très marchande des services publics, la « clientèle » présente dans les espaces ruraux n'atteint pas la masse critique pour justifier le maintien de ces services. La disparition des petits commerces ou les difficultés à remplacer les médecins de campagne montre bien qu'aucune politique libérale, par définition intéressée par la seule rentabilité des activités, ne pourra offrir de perspectives de développement viables pour les espaces ruraux.

Parce qu'il a une responsabilité en matière d'aménagement du territoire, l'Etat doit s'engager à garantir l'effectivité du principe général d'égal accès devant le service public, fondateur du pacte social républicain. Nous devrons donc exiger une réorientation radicale des politiques publiques en matière de service public et de concurrence.

2°La réforme de la politique agricole commune.

La décision de Luxembourg de juin 2003, qui se traduira bientôt par le découplage des aides à l'agriculture, est une porte ouverte à la spéculation foncière et la concentration capitaliste des terres.

L'introduction du « paiement unique par exploitation » permettra aux propriétaires fonciers de toucher des aides sans lien avec une quelconque production agricole. En prenant en compte la baisse des prix agricoles, qui est l'objectif principal de Bruxelles dans cette réforme, il s'agit ni plus ni moins qu'un encouragement, pis, d'un véritable soutien public à l'abandon des terres et à l'extinction progressive de l'activité agricole en France. En considérant que ces aides découplées seront versées sur un montant de référence correspondant aux aides reçues à la période 2000/2002, il ne reste plus grand-chose des atours environnementalistes de la réforme de la PAC...

Evidemment, les exploitations intensives qui touchent beaucoup d'aides aujourd'hui continueront à en toucher autant. Celles qui en touchent peu, situées notamment dans les marges du Massif Central ou au sud ouest, continueront à en toucher un minimum.

La baisse des prix des céréales, conséquence directe du découplage, frappera durement des exploitations qui aujourd'hui sont relativement prospères. Car l'acte de production, déduction faite des primes, sera inéluctablement déficitaire. A quoi bon alors continuer à produire ?

Les conséquences de cette réforme sur le marché foncier et sur l'agriculture seront incalculables. La valeur marchande des terres sera aussi fonction, désormais, du montant des aides qui leur sont attachées. C'est un boulevard pour la spéculation foncière et la hausse du prix des terres notamment dans les régions où l'agriculture est aujourd'hui la plus forte. L'installation de jeunes agriculteurs en sera évidemment entravée : seuls les agriculteurs déjà richement dotés et bien installés pourront évidemment acquérir ces terres, s'agrandir encore, embaucher évidemment des ouvriers agricoles, car il faudra bien travailler la terre, et puis, par nécessité économique, prendre un statut de société... Nous nous orientions bel et bien vers un système agricole capitaliste, emboîtant le pas aux pays du groupe de Cairns favorables à une libéralisation à outrance.

Quelles perspectives de développement ?

I/ Le préalable des services publics et des services au public.

1°Quelles évolutions pour les services publics ?

Trop de territoires ruraux ont vu l'offre de services et de services publics diminuer. Le CREDES indique notamment que dans les zones rurales isolées (6,2% de la population française) l'installation de nouveaux médecins généralistes est inférieure de 20% à la moyenne nationale.

Il est impératif de lutter pour stopper cette évolution et notamment les politiques de fermeture et d'appauvrissement progressif des services publics. Les services publics ont une importance capitale pour l'aménagement des territoires comme pour la diffusion de valeurs progressistes. Car c'est dans le service public que les valeurs d'égalité, de solidarité, prennent encore sens. C'est dans le service public que l'idée selon laquelle les questions d'intérêt général doivent faire l'objet de politiques publiques prend toute sa dimension.

C'est pourquoi il faut rester extrêmement vigilants devant tous les projets d'adaptation des services publics aux configurations spécifiques du monde rural. Les maisons de service public, qui constituent déjà un abandon progressif de la présence publique dans les territoires, deviendront prochainement des maisons de service au public. Ce qui marque donc l'extinction pure et simple de leur caractère public et donc de leur signification politique et symbolique. En laissant un épicier assumer les missions des agents des postes, la République marque clairement qu'elle délaisse ces territoires, et donc qu'elle ne se donne plus les moyens de garantir le principe d'égalité. Ce sont les valeurs constitutives de la République qui s'en trouvent violées.

Le caractère public des maisons de service public doit rester incontournable. Toute confusion entre service public et service au public ne pourrait que nourrir le processus de déréglementation. Ainsi, il serait judicieux de créer une spécialité d'animateur de maison de service public dans un cadre d'emploi de la fonction publique territoriale (voire même d'Etat). Il serait nécessaire aussi de bien réaffirmer que l'ouverture d'une maison de service public ne peut être que subsidiaire et réservée à des territoires en réelle situation d'abandon. Et que l'objectif reste de maintenir une offre de service public de droit commun.

Des moyens financiers et humains pour les faire fonctionner doivent être mobilisés.

Il doit être procédé par département dans le cadre de la Conférence Régionale d'Aménagement et de Développement du Territoire à un état des lieux en terme de services aux populations. Un plan pluri annuel de développement des services et services publics dans les secteurs en difficultés (ruraux et urbains) sera élaboré et mis en œuvre. Chaque administration comme chaque entreprise publique devra se conformer à ce plan.

Des conférences départementales des services publics, composées des entreprises et administrations publiques, des collectivités, des organisations professionnelles et syndicales, suivront annuellement l'évolution de la situation sur les territoires et évaluera en relation avec la Conférence Régionale d'Aménagement et de Développement du Territoire, la mise en œuvre du plan pluri annuel.

L'ensemble des administrations publiques devra prendre des dispositions pour développer ses activités dans le secteur rural et élaborer un plan prioritaire espace rural.

2° les services de proximité.

L'équipement commercial des communes rurales s'est profondément dégradé. En 1980, 76% des communes disposaient au moins d'un petit commerce de proximité ; aujourd'hui il n'y en a plus qu'un sur deux. Ce sont évidemment les plus petites communes (moins de 250 habitants) qui sont le plus touchées puisque les 2/3 d'entre elles ont vu disparaître leur commerce de proximité.

Une telle situation pénalise les personnes non mobiles, les personnes âgées notamment. L'absence de commerce rompt le lien social dans une commune et vulnérabilise un peu plus les territoires ruraux.

le Bar tabac, le multirural, le petit restaurant n'ont pas simplement une vocation économique, mais aussi une fonction de lien entre les habitants, notamment les plus isolés.

Différentes mesures ont été prises depuis une quinzaine d'années, mais elles n'ont pas été suffisantes pour empêcher ce mouvement de déprise « commercial » et ses graves conséquences pour l'espace rural.

Si l'on veut garder, voire densifier un réseau de commerces de proximité il est nécessaire d'instituer et de garantir un revenu décent pour les petits commerçants ruraux.

Si l'on considère que la disparition d'un commerce de proximité porte atteinte à l'intérêt général, il est donc indispensable pour préserver celui-ci que les pouvoirs publics instituent un revenu minimum de maintien d'activité au profit de certains commerçants ruraux, permettant ainsi le maintien d'activités vitales dans les zones de revitalisation rurale. Des dispositifs semblables ont été mis en œuvre au profit de l'agriculture en zone de montagne.

Un tel dispositif pourrait être financé par la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA) actuellement excédentaire.

3° La desserte des territoires ruraux.

Penser en complémentarité développement urbain et rural et prendre en compte les aspirations des nouvelles populations rurales nécessitent un maillage dense des réseaux de communication et de télécommunication. L'attractivité des territoires ruraux restera réduite, pour les particuliers comme pour les entreprises, tant que ces territoires resteront isolés.

Les relations entre ville et campagne doivent pouvoir se développer grâce à une offre diversifiée, pour des transports rapides et adaptés au secteur rural. Un plan départemental des transports urbains, péri urbains, inter-urbains et rural doit être élaboré sous les autorités conjointes du Conseil Régional et des Conseils Généraux, avec la participation des collectivités, des entreprises publiques et privées, des organisations professionnelles et syndicales, des associations d'usagers et de consommateurs.

Un plan national, en partenariat avec l'Etat, les Régions, les opérateurs et entreprises publiques et privées, de desserte en téléphonie mobile et en Haut Débit des territoires ruraux sera élaboré et mis en œuvre. Le décalage entre espaces urbains et ruraux doit être comblé.

4° Se loger en zone rurale.

Il existe une demande forte à venir habiter à la campagne. Malheureusement la faiblesse de l'offre locative ne permet pas de répondre à la demande. De plus le danger est grand de ne favoriser que les populations qui ont un pouvoir d'achat élevé, c'est-à-dire les couches moyennes et supérieures, et de rejeter les populations aux revenus modestes ou en grande difficulté sociale dans les ghettos des villes. Cela ne pourrait qu'accentuer la fracture sociale et territoriale.

Un aménagement du territoire national digne de ce nom se doit de mener une politique du logement en ville et à la campagne qui permette à chacun de vivre dans des habitations accessibles et de qualité.

Des mesures doivent être prises permettant aux collectivités locales et aux OPHLM de pouvoir développer une offre de logements sociaux en nombre suffisant.

Il s'agit de donner aux pouvoirs publics des outils fonciers et financiers supplémentaires afin de rendre possible davantage d'opérations de réhabilitations du patrimoine bâti et de constructions nouvelles. Il s'agit, comme en ville de mettre en place une sécurité sociale du logement effective.

5° Se soigner en zone rurale.

S'il est bien un domaine où l'égalité entre citoyens doit être assurée, c'est bien celui de la santé. Or, ce n'est pas le cas dans le secteur rural qui connaît un déficit de médecins et de personnels de santé.

Pour assurer une couverture médicale de qualité dans tous les territoires ruraux et encourager les médecins et pharmaciens de s'installer dans ces territoires, il est indispensable que la Caisse nationale d'assurance maladie prenne en compte les spécificités de l'exercice de la médecine en zone rurale avec les moyens financiers adéquats.

Des mesures doivent également être mises en œuvre pour créer des pôles de santé ruraux avec la présence de médecins généralistes et spécialistes, ainsi que d'infirmières en nombre suffisant.

Enfin, il est urgent de stopper la politique de fermeture de services hospitaliers, voire d'hôpitaux dans leur ensemble, dans ces territoires ruraux.

II/ Casser des entraves au développement ...

1° Pour l'agriculture

La politique des structures

Il est nécessaire que l'Etat puisse maîtriser pleinement son foncier et faciliter le développement agricole et rural. Certaines mesures pourraient être prises :

Le projet de loi Gaymard procède à une réforme de la politique des structures. Il donne aux départements un droit de préemption sur les terres situées dans les espaces agricoles et naturels périurbains, afin de les protéger, de maintenir leur fonction agricole et de ralentir la spéculation foncière, mais décentralise aussi les procédures de remembrement, en donnant compétence aux départements sur le sujet, avec tous les risques que cela implique en matière de clientélisme.

Il serait surtout nécessaire de revoir les critères de détermination de la surface de référence qui conditionne la viabilité économique de l'exploitation agricole. En effet, décidée dans le schéma départemental des structures, celle-ci ne cesse d'augmenter, excluant les petites structures ou les obligeant à acquérir des terres pour conserver leur statut (ce qui n'est pas facile) et quand cela est possible, c'est au prix d'un nouvel endettement qui les fragilise. Tout doit être fait pour favoriser la petite exploitation familiale paysanne.

Afin de mieux lutter contre la spéculation foncière, il est vital de chercher à démocratiser le fonctionnement des SAFER, souvent occulte, parfois mal compris des agriculteurs. Il faudrait les pousser à mettre en œuvre le droit préférentiel d'acquérir systématiquement des terres en vue de faciliter l'installation des jeunes agriculteurs (location/acquisition) et l'accès au foncier aux petites et moyennes exploitants agricoles.

Enfin, pour faciliter une installation progressive des agriculteurs, il semblerait opportun de généraliser des fonds de stockage locatifs « jeune agriculteur », en convention avec les SAFER et de créer une aide à l'hectare pour inciter les propriétaires à participer à ce dispositif.

La politique d'installation.

Garantir l'emploi agricole nécessite d'assurer la reprise des exploitations lors des départs en retraite. Or, alors que 25 000 exploitants cessent chaque année leur activité, il y a à peine 6000 installations aidées et 4000 non aidées. La France est donc loin du compte. Si l'on veut maintenir les exploitations agricoles à leur niveau, il est indispensable de relancer l'installation notamment par l'assouplissement des conditions d'accès à la DDJA et aux prêts MJC ; par la création d'aides et de prêts à l'installation pour les jeunes qui ne remplissent pas les critères imposés pour bénéficier de la DDJA, etc...

Il faudrait aussi : donner la priorité à l'agriculture paysanne et à l'installation des jeunes, développer des groupements fonciers agricoles pour faciliter l'installation et la transmission des exploitations agricoles. généraliser l'information sur la liste des terres proposées à l'exploitation dans chaque département avec facilité d'accès à celle-ci.

L'activité agricole qui est au cœur des territoires est un facteur déterminant du développement local des espaces ruraux. Il n'y aura pas de ruralité vivante sans une agriculture dynamique, diversifiée et sans un maintien de très nombreuses exploitations familiales. Pour cela, le Parti communiste français dans un texte récent « agriculture et souveraineté alimentaire » propose « une nouvelle politique agricole commune favorisant l'agriculture familiale paysanne » (cf le document ci-joint)

Cette nouvelle PAC doit s'accompagner en parallèle de mesures nationales favorisant le maintien du plus grand nombre d'actifs agricoles possibles. Cela passe tout d'abord par la mise en place de prix rémunérateurs pour tous les produits agricoles. Une conférence nationale des prix agricoles devrait être organisée avec l'ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire (agriculteurs, grande et petite distribution, industries agro-alimentaires, entreprises publiques et coopératives, consommateurs et Etat).

Des mesures pour réduire les disparités de revenu permettant de rendre plus viables les petites exploitations agricoles dégageant actuellement un revenu inférieur au SMIC par actif familial permettrait de pérenniser la plupart des petites exploitations agricoles.

Politique agricole et protection de l'environnement

L'agriculture aujourd'hui n'assure pas seulement une fonction économique et productive. Elle est de plus en plus confrontée aux problèmes de l'environnement des paysages et du patrimoine et de l'aménagement des espaces ruraux. En plus de la production les agriculteurs doivent assurer des services, animer et protéger le milieu rural, créer du lien social, etc... Ils sont confrontés à de nouvelles contraintes sociétales et à des préoccupations quasiment urbaines de la part des nouveaux ruraux et des habitants de la ville toute proche. Le métier d'agriculteur devient de ce fait de plus en plus multifonctionnel. De nouveaux outils et financements sont nécessaires pour permettre aux agriculteurs acteurs de la ruralité de répondre à l'ensemble de ces fonctions au niveau de l'exploitation mais aussi au niveau du territoire. De nouveaux rapports de coopérations et de partenariats doivent se développer entre les agriculteurs et les autres acteurs des espaces ruraux pour permettre l'émergence de projets dynamiques de valorisations des territoires.

La création d'un CTE nouvelle génération que l'on pourrait nommer « contrat d'exploitation agricole et rural », intègrera pleinement la multifonctionnalité de l'agriculture.

Les évolutions sociétales entraînent de nouvelles conceptions de vie en couple (concubinage, PACS...) Le statut actuel du conjoint collaborateur ne permet pas de prendre en charge ces évolutions. C'est pourquoi une loi doit permettre aux personnes vivant maritalement ou ayant conclu un PACS et travaillant sur l'exploitation de bénéficier pleinement de ce statut.

Parler d'agriculture c'est aussi parler de la situation des 2 200 000 retraités agricoles contre 520 000 actifs. Ils représentent une part non négligeable des populations rurales avec de très faibles retraites pour la plupart d'entre eux. Instaurer une retraite minimum pour les hommes et les femmes pour 37,5 ans d'activités égale à 75% du SMIC brut serait une mesure de justice sociale.

2° Mieux protéger l'environnement

La protection du patrimoine rural

Les espaces ruraux sont riches d'un patrimoine matériel et immatériel divers et de qualité : patrimoine naturel, culturel, architectural, des paysages, des savoir-faire, des techniques et des produits du terroir, etc... Préserver, valoriser et promouvoir le patrimoine rural concourt au développement économique et culturel des territoires.

De nombreux outils juridiques et financiers existent pour aller dans ce sens. Il est cependant indispensable de rendre plus lisible ceux-ci et de développer des coopérations et des synergies communes entre l'ensemble des administrations et organismes intervenant dans le domaine du patrimoine.

Dans chaque région sous l'autorité conjointe du Préfet de Région et du Président du Conseil Régional sera créée une Agence Régionale du Patrimoine et du Patrimoine Vivant (DATAR, DRAF, DIREN, DRAC, Rectorat, ONF, Parcs naturels régionaux, CAUE, Chambre Régionale des Métiers, DRIRE, Délégation Régionale au Tourisme, Conseil Régional, Conseils Généraux, Mouvements associatifs).

Au plan national, un Centre National de Ressources du Patrimoine et du Patrimoine Vivant sera créé.

Un Fonds Régional du patrimoine vivant financé par l'Etat et la Région est mis en place pour aider et financer les projets de préservation et de valorisation de ce patrimoine. Ce fonds est géré par les Agences régionales.

Une réflexion est menée pour aider au développement de formation initiale et continue aux différents métiers de valorisation du patrimoine matériel et immatériel.

Préserver les espaces sensibles.

Des politiques sont d'ores et déjà menées en ce domaine. La directive européenne « Natura 2000 » est actuellement, plus ou moins, mise en œuvre. Elle éveille beaucoup d'hostilités dans les campagnes. L'idéologie environnementaliste sous-tendue par cette directive suppose en effet que la nature sera d'autant mieux protégée qu'elle sera débarrassée de toute présence humaine... Ce ne peut être notre vision d'une ruralité active et vivante. Notre politique en ce domaine devra bien veiller et insister sur la nécessité de concilier une ruralité vivante et protectrice des espaces « naturels ».

Ressources en eau, espaces forestiers, espaces pastoraux, zones humides, diversité des espèces végétales et animales, autant d'éléments qui constituent la richesse des territoires ruraux et qui font partie de notre patrimoine collectif. Il faut le respecter. La protection des ressources en eau, le respect des paysages et de la biodiversité doivent être au cœur d'une politique publique de développement des espaces ruraux. Dans chaque région sera créée une agence des espaces naturels.

De nombreuses catastrophes naturelles (inondations, feux, etc...) indiquant la nécessité de prendre des mesures de prévention et de protection des biens et des personnes. Un schéma régional d'aménagement et de gestion des eaux et des risques naturels sera élaboré en mis en application. 3° Soutenir l'économie rurale.

Les espaces ruraux les plus fragiles

Ces espaces qui concentrent 1/3 du territoire national et 40% des communes rurales sont en déclin démographique et économique. Ils nécessitent de la part des pouvoirs publics une solidarité nationale très forte : création d'un fonds national des territoires ruraux fragiles alimenté par un fonds de péréquation des ressources nationales, mise en place d'une législation de discriminations positives et évolutives en fonction de la situation des territoires ; création des contrats espace rural fragile à destination des communautés de communes ou des pays qui seraient contractualisés entre eux, l'Etat, le Conseil Régional, le Conseil Général, les administrations et les services publics. Ce contrat doit prévoir obligatoirement le maintien et le développement des services nécessaires aux habitants du territoire ; favoriser l'émergence de projets économiques, sociaux, culturels et sportifs grâce au développement des coopérations entre tous les acteurs de la vie du territoire. Une évaluation annuelle de ces contrats et de l'évolution des territoires sera effectuée dans chaque région au sein de la conférence régionale d'aménagement et de développement du territoire et au plan national par la Conférence Nationale d'Aménagement et de Développement des Territoires. Cette évaluation sera rendue publique.

Le tourisme rural.

Avec 40% des activités touristiques, le tourisme rural représente une importante activité du secteur rural. Facteur d'aménagement de la ruralité et de développement local, il est devenu un facteur d'attraction des territoires ruraux. Il est un enjeu d'aménagement durable du territoire national et est appelé à se développer.

Cependant le tourisme rural a la particularité d'être la conjonction de l'activité de plusieurs entreprises de petites dimensions, caractérisées par une grande hétérogénéité et une diversité de situations professionnelles. Ces caractéristiques nécessitent la mise en place d'une politique spécifique en faveur des entrepreneurs du tourisme rural. I semblerait judicieux, notamment, de :

Simplifier l'environnement juridique social de l'agritourisme ; DJA à taux maximum, prêt MJS-JA pour les jeunes agriculteurs porteurs d'un projet agritouristique. Reconnaissance des métiers du tourisme rural dans leur diversité. Création d'un statut d'animateur en tourisme rural. Mise en place des dispositifs de formation adaptés au tourisme rural. Création d'un droit à la formation pour les saisonniers et le salarié pluriactif. Adapter la formation continue aux conditions du tourisme rural. Création du statut de l'entrepreneur touristique pluriactif. Constitution de groupements d'employeurs multiruraux dans le tourisme rural (agriculteurs, restaurateurs, hôteliers, artisans...) Faciliter la reprise et le cumul d'activités. Développer l'accès au logement en faveur des salariés saisonniers. Mesures d'aides et d'incitations fiscales pour la transmission et la reprise des entreprises touristiques rurales. Incitations fiscales pour la rénovation de logements à vocation touristique. Assouplissement de l'article R 123-7 du code de l'urbanisme concernant les zones agricoles pour permettre la rénovation de constructions situées dans ces zones qui n'ont plus d'usage agricole à des fins d'activités touristiques. Mesures d'aides en faveur du développement du tourisme social en espace rural Récupération par les collectivités de la TVA sur les travaux d'entretien et de rénovation des structures d'hébergement à vocation touristique dont elles sont propriétaires. Mise en place de fonds de garantie et de portage des murs pour le développement du tourisme rural.

Les petites entreprises rurales

Les petites entreprises rurales jouent un rôle fondamental dans l'activité économique rurale, et dans l'aménagement et la vie des territoires ruraux. Sans elles, de nombreux territoires seraient sans services, sans entretien, etc...

Entreprises à part entière, les petites entreprises rurales sont cependant confrontées à des problèmes particuliers : combinaison de plusieurs activités, positionnement sur des marchés de proximité, faible densité de population, emplois saisonniers, etc... Elles nécessitent pour leur survie et leur développement des mesures spécifiques.

Le droit des sociétés actuel, fondé sur la seule initiative individuelle et donc sur des présupposés libéraux, ne donne pas aux zones rurales, dominées, la possibilité de se développer. Ce développement ne pourra survenir que de la mise en commun d'initiatives et d'expériences diverses et de l'essor de démarches collectives, publiques comme privées.

Le renforcement des coopératives d'activité et d'emploi et des sociétés coopératives d'intérêt collectif devrait, par exemple, être soutenu.

Les premières constituent des structures d'accompagnement permettant de mutualiser les interventions d'artisans, de commerçants, etc, dans une même zone géographique. Elles mettent ainsi en place des procédures d'accompagnement spécifiques (maîtrise progressive et en grandeur nature des paramètres de gestion), notamment pour les professionnels qui s'installent, à la réalité des espaces ruraux. Ces coopératives sont basées sur le principe selon lequel, pour entreprendre, il est nécessaire, pour réussir, de coopérer : chacun et chacune peut y développer son activité, mais tous les coopérants participent au développement de la structure globale.

Les secondes permettent d'associer celles et ceux qui, salariés, usagers, bénévoles, collectivités territoriales ou tous autres partenaires, veulent agir ensemble dans un même projet de développement local. Elles ont vocation à produire tous types de biens et services qui répondent aux besoins collectifs d'un territoire par la meilleure mobilisation possible de ses ressources économiques et sociales.

Les collectivités publiques ont aussi vocation à organiser, sur leurs territoires de compétence, une meilleure coopération entre les acteurs économique. Ainsi, elles pourraient contribuer à :

Créer dans chaque communauté de communes ou pays d'un comité de concertation économique pour le développement rural qui favorisera les coopérations entre tous les acteurs locaux Organiser et animer des réseaux d'échange d'expérience entre TPE ruraux Créer de bourses régionales à la reprise et à la création de TPE ruraux Fonds régional de financement des études de faisabilité pour les TPE ruraux.

Enfin, l'Etat a une responsabilité en ce domaine :

Dotation de départ et modulation des charges pour les TPE ruraux Reconnaissance de la pluriactivité et création du statut de créateur d'entreprise pluriactif Favoriser la reprise des TPE ruraux

Les droits des salariés

Afin de renforcer la protection des salariés saisonniers, il est proposé, par exemple, qu'après deux saisons, le contrat de travail soit automatiquement reconduit pour la saison suivante et que le cumul des périodes des contrats saisonniers successifs dans une même entreprise pour le calcul de l'ancienneté soit assuré.

Une caisse de congés payés pour les salariés en contrat à durée déterminée ou saisonniers de l'agriculture sera créée et gérée paritairement.

Afin d'accroître les protections des salariés des groupements d'employeurs, ceux-ci devront bénéficier des conventions collectives du ressort de leur emploi au prorata du temps de travail passé dans chacun des emplois, de réduire le nombre de champs d'activités dans lesquels un salarié de groupement d'employeur peut intervenir, de réduire à quatre le nombre maximum d'employeurs dans un groupement et d'interdire le recours à emplois précaires dans ces groupements.

Une économie solidaire et coopérative

Tant pour les exploitations agricoles que pour les entreprises artisanales ou les TPE, le développement de pratiques coopératives et solidaires peut permettre de développer de nouvelles activités et de créer des emplois. Groupements d'employeurs, GIE, coopératives de production et de distribution, associations, sont des structures à développer dans les espaces ruraux. Des produits d'épargne solidaire peuvent être également constitués au profit de projets de valorisation de territoires et s'intégrer au sein d'un pôle public de financement de l'agriculture, du secteur agroalimentaire et de la ruralité.

III/... et des solidarités nouvelles à construire.

Tant pour les exploitations agricoles que pour les entreprises artisanales ou les TPE, le développement de pratiques coopératives et solidaires peut permettre de développer de nouvelles activités et créer des emplois. Le développement de territoires ruraux sera le fruit du développement de démarches collectives (coopératives, associations...).

Car les initiatives individuelles menées dans ces territoires et qui ne bénéficieraient pas de forts soutiens publics ou privés sont vouées à l'échec. La construction volontariste de solidarités nouvelles à la campagne constitue de fait le principal vecteur par lequel pourront s'initier les dynamiques économiques et sociales qui placeront le monde rural sur les voies d'un développement « durable ».

C'est pourquoi il est vital de chercher à développer la vie démocratique locale. Du débat et de la confrontation d'idées pourront plus facilement émerger les idées nouvelles qui feront l'avenir de nos territoires. Tous les projets de développement seront d'autant mieux portés et soutenus qu'ils résulteront d'orientations politiques et économiques partagées par la population.

La mobilisation des acteurs locaux dans les territoires ruraux est essentielle pour garantir une dynamique de développement. Les habitants de ces territoires partagent un même patrimoine, une même aire géographique, une même histoire socio-économique. Ils peuvent être engagés dans la construction d'un avenir commun. Il faut pour cela leur faire confiance, donner des moyens aux acteurs locaux de proposer et de mettre en œuvre des solutions. Même dans des territoires très enclavés où les ressources paraissent faibles, des actions diverses et innovantes peuvent créer une dynamique de développement.

La participation des habitants à la gestion de leur territoire doit être reconnue de manière constante. Cela implique de développer toutes les formes de participation individuelle et collective des citoyens à la vie politique et institutionnelle. De plus, un développement local participatif est une contribution à l'émergence d'une société solidaire dans les territoires.

Dans ce cadre, le développement de partenariats entre les associations, les collectivités, les services de l'Etat et les autres acteurs socio-économiques, est indispensable pour le développement rural.

Les associations doivent être reconnues dans leur action. Des outils d'appui et financiers appropriés doivent être mis en place, pour faciliter leur intervention et leur action sur les territoires. Le soutien à l'emploi associatif et un renforcement de la politique de formation des associations doivent être mises en œuvre. Un volet associatif doit être intégré au sein des contrats de plan Etat-Région et des contrats « espace rural ».

Il s'agit aussi de renforcer les lieux de débat dans les structures économiques existantes dans le monde rural. Les délégués des chambres d'agriculture ou des administrateurs de la MSA doivent être élus au scrutin proportionnel, avec une présence plus forte des salariés agricoles. Le Crédit agricole doit être retransformé en banque coopérative, à l'ancrage territorial bien affirmé. Les conseils d'administration des crédits régionaux seront uniquement composés de représentants des pouvoirs publics, des agriculteurs et des salariés du secteur agroalimentaire. Il faut également promouvoir davantage de transparence dans les SAFER ou les CDOA. Toutes ces réformes permettront de diversifier la composition de tous ces lieux de pouvoir...

Il s'agit aussi de renforcer l'expression démocratique au sein des institutions de la République, par l'élection des conseillers municipaux dans les communes rurales au suffrage proportionnel. Dans chaque hameau ou village, des conseils seront constitués pour débattre de toutes les questions les concernant. De nouveaux espaces de démocratie directe doivent être constitués afin de permettre aux citoyens de s'approprier des questions thématiques, comme celle des services de proximité.

     

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