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En finir avec le tabou monétaire

Le débat sur l’euro dure depuis 25 ans, c’est-à-dire depuis que la création d’une monnaie unique a fait l’objet du traité de Maastricht.

A l’époque, la critique de gauche contre ce traité n’avait pas été particulièrement centrée sur les inconvénients monétaires de cette nouvelle étape de la construction européenne. L’argumentation visait plutôt la bien réelle régression démocratique qui l’accompagnait, et dénonçait, en termes généraux, la réaffirmation de l’« économie de marché ouverte où la concurrence est libre et non faussée » comme base de toute la construction européenne. La création d’une banque centrale déclarée indépendante des gouvernements était principalement vue comme une conséquence de ce principe, et non comme le cœur d’un projet destiné à asseoir le pouvoir des marchés financiers sur l’Union européenne. Pour le reste, les arguments se distinguaient assez peu de ceux des adversaires de droite du traité : critique de l’atteinte portée à la souveraineté nationale par la disparition de son attribut monétaire, démonstration que la zone euro ne constituerait pas une zone monétaire optimale au sens de Mundell.

Par contraste, la critique du projet d’Union économique et monétaire d’un point de vue de classe était restée, de fait, au second plan : la proposition, alors énoncée par les économistes communistes, de transformer l’écu en monnaie commune européenne était surtout comprise comme un moyen de préserver les monnaies nationales, alors que son aspect principal, fortement sous-estimé à l’époque, était de permettre l’instauration d’une capacité de création monétaire radicalement opposée au pouvoir des marchés financiers, parce que fondée sur de nouveaux critères d’allocation des crédits et sur l’exercice de pouvoirs des citoyens et des travailleurs sur les décisions prises dans la sphère financière. Peut-être faut-il voir là, rétrospectivement, une origine de l’insuffisance du « non de gauche » au référendum et de la victoire du « oui » au référendum de septembre 1992.

Vingt-cinq ans après, l’histoire ne reviendra pas en arrière : entre-temps, la crise s’est considérablement aggravée ; la mise en cause de l’euro déclenchée par la spéculation contre les titres de la dette publique grecque a scellé l’échec de la construction monétaire européenne définie à Maastricht, même si l’euro est toujours là parce qu’Angela Merkel et la BCE ont décidé de faire « tout ce qu’il faudrait » pour qu’il en soit ainsi. L’enchaînement des événements depuis l’effondrement du marché des subprimes a non seulement mis en évidence les méfaits de la régulation de l’économie mondiale par les marchés financiers, il a aussi démontré combien cette domination est fragile : les banques centrales, aux États-Unis, en Grande-Bretagne et dans la zone euro, sont devenues le dernier rempart protégeant le système financier occidental d’un effondrement complet. Nous sommes donc dans une phase où domination des marchés financiers s’est montrée vulnérable et où la conscience qu’il faudrait mettre fin à cette domination a progressé. La crise a eu ainsi pour effet de favoriser une plus large prise de conscience des enjeux monétaires et financiers dans la bataille pour une alternative radicale au capitalisme.

Témoin les réactions suscitées par la tribune « Contre l’austérité en Europe, luttons pour un autre euro ! » publiée dans l’Humanité du 13 juin par Paul Boccara, Frédéric Boccara, Yves Dimicoli, Jean-Marc Durand, Catherine Mills et moi-même. Même si ces réactions sont parfois mal ciblées et inutilement agressives, c’est bon signe : le pouvoir exercé par les marchés financiers, et les politiques monétaires à leur service, commencent à devenir l’objet d’un débat.

De fait, ce que nous proposons présente des aspects très nouveaux par rapport à tout ce qui a fait jusqu’à présent le patrimoine des mouvements se réclamant d’une alternative au capitalisme. Nous proposons d’agir tout de suite pour instaurer, pour la première fois dans l’histoire économique, une prise de pouvoir progressive par les citoyens et les travailleurs eux-mêmes de pouvoirs réels sur l’argent – l’argent public, l’argent des entreprises (les profits) et l’argent des banques.

Le contrôle par l’État des principales banques et compagnies d’assurances fait partie des outils qui peuvent contribuer à cet objectif. Mais la nationalisation ne suffit pas – fût-elle renforcée par un contrôle administratif strict des flux de capitaux et des taux d’intérêt : c’est la leçon qu’on doit tirer de l’expérience de 1981. C’est dès les entreprises – lieu principal d’exercice du pouvoir économique – que des institutions doivent permettre la conquête de pouvoirs par les salariés : par exemple, les représentants du personnel doivent avoir le pouvoir, non seulement de s’opposer à des plans de licenciements, mais d’imposer l’examen de stratégies industrielles alternatives et le financement par les banques de ces projets. Mais cette obligation n’aura d’effet sur les banques que si elles sont placées sous une pression populaire pour qu’elles changent les critères selon lesquels elles sélectionnent les bénéficiaires de leurs crédits. Concrètement, une telle pression pourrait s’appuyer sur des exigences renforcées d’information et de transparence sur leur activité. En France, les débats du Conseil national de l’Information statistique (CNIS) [1] ont conduit la Banque de France à reprendre en 2007 la publication des statistiques bancaires de dépôts et crédits par départements, qu’elle avait abandonnée en 1997. On pourrait aller plus loin en instaurant une publication, par l’Autorité de contrôle prudentiel et de Résolution, des données relatives à l’activité de chaque réseau bancaire à l’échelle de chaque quartier, à l’image du Community Reinvestment Act adopté en 1976 aux Etats-Unis. Chaque citoyen, chaque élu local, chaque association aurait ainsi le moyen de demander des comptes précis à telle ou telle banque sur les différences de son comportement, par exemple entre les quartiers les plus riches et les plus défavorisés d’une métropole [2]. Autant d’arguments et de bases de mobilisation qui pourraient trouver un appui dans l’intervention de fonds régionaux pour l’emploi et la formation : ces émanations des régions – qui ont compétence pour coordonner les interventions économiques des collectivités territoriales – inciteraient les banques à financer des projets soutenus par la population, en accordant sélectivement des garanties d’emprunts ou des bonifications d’intérêts à la place des aides publiques aujourd’hui dispensées en pure perte aux entreprises. Pour que ces interventions décentralisées soient efficaces, elles devraient être strictement réservées aux projets répondant à des critères précis en matière économique, sociale  et environnementale – nous y reviendrons.

Elles atteindraient néanmoins très vite leurs limites si elles restent circonscrites à l’intérieur de nos frontières puisque l’économie française fait partie d’un système international fortement intégré. C’est pourquoi agir efficacement sur l’économie française exige d’en finir avec le type de construction monétaire défini par le traité de Maastricht, c’est-à-dire d’en construire un autre, en lien avec les luttes et les constructions institutionnelles au niveau local, régional et national.

Est-il concevable de proposer un tel objectif aux luttes sociales en Europe ? Au moins peut-on affirmer que la question est d’actualité. Elle est en effet directement liée aux dilemmes qui compliquent aujourd’hui la définition de la politique de la BCE. Devant une crise d’une gravité insoupçonnée, celle-ci a dû, sous la pression des événements, faire évoluer sa doctrine et surtout sa pratique : elle a ouvert un programme d’achats de titres publics sur le marché secondaire (une pratique autorisée par les traités mais que la BCE s’était interdite depuis sa création). Elle a été amenée à annoncer que ces achats pourraient être illimités en volume et dans le temps. Parallèlement, elle a énormément développé ses refinancements de créances privées, allant jusqu’à prêter 1 000 milliards d’euros en deux opérations, en décembre 2011 et mars 2012, pour une durée inusitée de trois ans et à un taux très modéré : 1 %. Corrélativement, elle a sensiblement assoupli les critères de sélection des créances privées qui peuvent servir de garantie à ce type d’opérations – ce qui, là encore, est tout à fait contradictoire avec la doctrine qu’elle a professée pendant ses douze premières années d’existence. Entre 2007 et aujourd’hui, son bilan a triplé de taille : à crise extraordinaire, effort extraordinaire de création de monnaie centrale. Mais l’état actuel de la conjoncture en Europe démontre qu’il ne suffit pas d’ouvrir grand les vannes de la liquidité bancaire pour que l’emploi et la création de valeur ajoutée se redressent significativement, particulièrement dans les régions et les secteurs les plus en difficultés : les critères d’attribution des crédits, fondés sur la recherche de la rentabilité maximale des capitaux et non sur celle de l’efficacité économique, sociale et écologique, ont plutôt tendance à les enfoncer davantage.  On est là au cœur des mécanismes de la crise [3]. C’est pourquoi la BCE se préoccupe beaucoup, en ce moment, des difficultés d’accès des PME aux crédits bancaires.

Comme on peut l’imaginer, les solutions qu’elle envisage sont à l’opposé d’une alternative aux politiques néolibérales : sous couvert de faciliter un refinancement des crédits aux PME par l’Eurosystème, le Conseil des gouverneurs de la BCE semble avoir l’intention de favoriser la titrisation de ces crédits, comme on avait titrisé les crédits subprimes aux ménages américains avant 2007… C’est ce qu’on peut appeler un remède pire que le mal [4] ! Il y a donc urgence à faire de ces projets un enjeu de luttes politiques, d’autant plus que les solutions alternatives sont connues.

Comme indiqué précédemment, elles consisteraient à instaurer une nouvelle sélectivité de la politique monétaire. Au lieu de laisser les banques allouer leurs crédits en fonction des critères de rentabilité dictés par les marchés financiers, il conviendrait de favoriser, par des refinancements à taux très bas, les crédits répondant à des critères précis en matière économique (création de valeur ajoutée dans les territoires), sociale (emploi, formation, salaires) et environnementale (économies d’énergie et de matières premières). Ainsi, le taux auquel l’Eurosystème prête aux banques pourrait-il ainsi être d’autant plus réduit – jusqu’à 0 % ou même moins - que les crédits refinancés à cette occasion auraient pour objet de réaliser davantage de créations d’emplois et de programmes de formation. Symétriquement, les crédits servant à développer les placements et les spéculations sur les marchés financiers seraient sévèrement découragés par des taux de refinancement prohibitifs.

C’est parfaitement possible avec les outils dont la BCE, ou du moins certaines des banques centrales nationales qui, avec elle, forment l’Eurosystème, disposent déjà. Lorsqu’elles prêtent de l’argent aux banques, elles exigent des garanties qui peuvent prendre la forme soit de titres publics, soit de titres représentatifs de crédits à des agents économiques privés, principalement des entreprises. C’est pourquoi on parle de « refinancement » de crédits privés par les banques centrales. Dès à présent, la Banque de France analyse très précisément les caractéristiques de chaque entreprise bénéficiant de crédits bancaires afin de sélectionner ceux qu’elle acceptera de refinancer. Elle a donc les moyens de savoir à quoi sont destinés ces crédits. Il conviendrait donc, premièrement, que la Banque de France modifie les critères qui président à cette sélection en prenant en compte l’emploi, la formation, le développement maîtrisé des territoires, la protection de l’environnement [5]. Il conviendrait, deuxièmement, que les mêmes pratiques se généralisent dans l’ensemble des banques centrales de la zone euro.

Le même raisonnement peut être mené à propos du refinancement de la dette publique, qu’il prenne la forme d’achats par l’Eurosystème, sur le marché secondaire, de titres déjà émis par les États européens, ou celle d’une prise en garantie de ces titres en contrepartie de prêts aux banques européennes. En effet, il ne suffit pas qu’une dépense soit publique pour qu’elle soit saine. Pas question, de notre point de vue, de mobiliser le pouvoir de création monétaire de la banque centrale pour financer, des dépenses improductives ou nuisibles (guerre en Afghanistan, en Libye, projets d’infrastructures ruineux pour l’environnement…) ou des exonérations fiscales ou sociales destinées à encourager la pratique des emplois précaires et mal payés dans les entreprises. Seuls devraient être acceptés en garantie, à des conditions préférentielles, des titres dont on aurait la certitude (grâce à un pouvoir étendu d’initiative et de contrôle exercé par les citoyens eux-mêmes) qu’ils serviront à développer les services publics, l’emploi qualifié, la formation, la recherche, la protection de l’environnement.

L’outil le plus efficace, dans ce domaine, serait de constituer un fonds public européen de développement économique, social et écologique, géré par les gouvernements des pays membres sous le contrôle du Parlement européen et du Conseil économique et social européen. D’un point de vue économique comme d’un point de vue démocratique, la meilleure formule serait que ces financements aillent en priorité aux projets dont la pertinence aurait déjà été reconnue aux niveaux local, régional et national.

Un point clé du dispositif réside dans son financement par la création monétaire de la BCE : celle-ci achèterait dès leur émission les titres émis par le Fonds de développement.  Pour le coup, ce serait contraire aux traités européens. Mais peut-on se contenter d’attendre que les gouvernements de l’UE décident unanimement de modifier les traités ? Si on s’en tient là, on risque d’attendre longtemps. Il est beaucoup plus réaliste de mener campagne  dès aujourd’hui pour mobiliser, dans des luttes immédiates autour d’objectifs concrets, les forces dont la convergence finira par imposer un jour ce changement. Au titre de ces objectifs concrets, obtenir l’intervention d’institutions financières publiques comme la Banque européenne d’investissement (BEI) comme gestionnaires techniques des financements décidés par le Fonds de développement permettrait dès aujourd’hui de contourner l’obstacle des traités. De fait, la BEI, comme toutes les institutions financières de l’Union, peut avoir recours aux refinancements de l’Eurosystème, et elle a annoncé depuis 2009 son intention de le faire, avec l’accord de la BCE.

Le fonds de développement ainsi conçu servirait donc à retourner contre les marchés financiers l’arme de la création monétaire dont dispose la BCE, avec une double mission : financer directement le développement des services publics, et inciter le système bancaire à financer des investissements dans la sphère productive, dès lors que ces investissements répondraient aux critères précédemment énoncés. Il constituerait un puissant outil pour permettre à des pans entiers de l’économie européenne de se passer des marchés financiers et de leurs critères d’attribution des financements, et pour imposer un changement radical de comportement aux banques et à tous les agents économiques qui dépendent d’elles, c’est-à-dire tout particulièrement les entreprises. Progressivement libérée de la pression des marchés financiers, l’Union européennes disposerait alors d’une voix forte pour plaider, au sein du G20, pour un nouvel ordre monétaire international, mettant fin à l’hégémonie du dollar pour la remplacer par une coopération internationale autour d’une monnaie commune mondiale développée à partir des droits de tirage spéciaux du FMI.

Il ne faut pas dissimuler que la voie esquissée par ces propositions est extraordinairement difficile. Il ne s’agit de rien de moins que de s’attaquer à ce qui fait le cœur de la puissance du capital financier : la création monétaire. Nous nous heurterons donc aux plus vives résistances des milieux de la finance, et si les solutions voulues par les populations finissent par l’emporter, ce sera au prix de crises violentes dans les institutions communautaires. C’est bien pourquoi il ne suffira pas de s’en remettre à l’action d’un gouvernement, ou même de plusieurs. Il faudra un développement considérable des luttes sociales, qui n’aura lieu, en retour, que si une majorité de citoyens s’approprie progressivement, ) travers l’expérience de ces lutes, les buts et les moyens de renverser la dictature des marchés financiers.

C’est cette difficulté de la tâche qui explique pourquoi, à mesure qu’émerge dans le mouvement populaire un intérêt grandissant pour les questions monétaires, la première tentation est d’esquiver la dureté de la lutte par un recours à des solutions présentant une fausse apparence de simplicité. On peut ainsi voir proposées deux façons d’abandonner le combat : soit la fuite en avant dans le fédéralisme, soit la tentation d’une sortie de l’euro.

Ces réactions rappellent les débats qui ont précédé la signature du traité de Maastricht. À l’époque, les partisans de l’euro expliquaient que la disparition des monnaies nationales ferait automatiquement disparaître tous les problèmes liés à la spéculation sur le marché des changes. Ils n’hésitaient pas à chiffrer, en points de PIB, le surcroît de prospérité que la monnaie unique ne manquerait pas d’apporter à l’Europe. Inutile d’insister sur la cruauté du démenti que la réalité a opposé à cette propagande.

Aujourd’hui, les mêmes expliquent que les faiblesses de l’euro viennent de ce qu’on n’est pas allé assez loin dans le fédéralisme. L’euro serait une monnaie « incomplète » parce que le transfert des souverainetés monétaires nationales à la BCE n’a pas eu pour contrepartie un transfert équivalent en matière budgétaire : faisons un État européen, concluent-ils, et ce qui semble une difficulté insurmontable aujourd’hui – des transferts de revenus des pays les plus compétitifs du nord de l’Europe vers les pays en difficultés du sud de l’Union – deviendra possible. Un gouvernement économique européen, nous dit-on, pourrait même mener une politique « keynésienne » de relance de la demande à l’échelle de l’Union, aujourd’hui refusée par le gouvernement allemand. Mais où cela nous conduirait-il si, ce faisant, les critères de financement demeuraient ce qu’ils sont aujourd’hui ? Si de nouveaux pouvoirs des salariés et des citoyens ne venaient pas peser sur ces choix ? Les marchés financiers ne feraient qu’élargir leur pouvoir, et l’hégémonie allemande sur toutes les politiques menées au sein de l’Union trouverait des leviers supplémentaires. Dans les faits, c’est bien dans cette voie qu’Angela Merkel et François Hollande s’efforcent d’entraîner la construction européenne. Les premiers pas ont été franchis avec le TSCG et les accords sur la surveillance budgétaire au sein de l’UE. La façon dont se prépare une Union bancaire européenne va dans le même sens. Ce sont des choix désastreux car ils contribueraient à neutraliser toute influence des luttes sociales et des mouvements populaires sur les politiques économiques en Europe : c’est tout le contraire de ce que nous proposons. Et d’ailleurs, les peuples européens n’en veulent pas, ils le disent chaque fois qu’ils sont consultés sur les grands choix relatifs à la construction européenne.

Une même foi en des solutions magiques inspire la proposition d’une sortie de la zone euro [6]. Il suffit cependant de réfléchir aux conditions politiques d’une telle stratégie et à ses conséquences économiques et sociales pour mesurer qu’elle rendrait, en réalité, plus difficile encore la tâche d’échapper aux griffes des marchés financiers. Imaginons qu’une majorité ayant inscrit la sortie de l’euro à son programme gagne des élections en France. Son accession au gouvernement se ferait dans un déchaînement de spéculation (rappelons-nous les attaques contre le système monétaire européen à la veille du référendum sur Maastricht) : concrètement, les taux d’intérêt payés par l’État, les entreprises ou les particuliers grimperaient à des niveaux capables de décourager tout projet d’investissement. Le premier soin du gouvernement devrait donc être d’instaurer un contrôle hermétique des mouvements de capitaux, de façon à isoler l’économie française du reste de la planète financière. Il annoncerait ensuite que la France sort de la zone euro. La BCE en prendrait acte immédiatement en cessant de prêter à toutes les banques françaises, tandis que la France serait l’objet de recours juridiques pour violation des traités européens (ceux-ci stipulent en effet qu’un pays membre de la zone euro ne peut plus en sortir ; sortir de l’euro, c’est donc, juridiquement, quitter l’Union européenne elle-même). Le nouveau gouvernement, si l’on comprend bien, saisirait l’occasion de cette crise pour exiger des changements dans la politique européenne, mais lesquels ? cela aurait-il encore un sens dès lors qu’il aurait fait le choix de faire sécession ?

À la suite de ces événements, il faudrait néanmoins que les entreprises parviennent à maintenir les relations commerciales, techniques, financières qui se sont nouées au fil des ans avec leurs fournisseurs, leurs clients, leurs banques, leurs filiales ou leurs maisons-mères à l’étranger. En supposant qu’elles y parviennent, il resterait à relancer la production, l’emploi, et donc les investissements. En ce qui concerne la production et l’emploi, les partisans de la sortie de l’euro comptent sur la dévaluation de la nouvelle monnaie nationale pour faire baisser le prix des productions nationales et, ainsi, créer les conditions d’un gain de parts de marchés dont on attend qu’il finisse par rééquilibrer le commerce extérieur. Mais, s’il se manifeste, ce redressement prendra un certain temps pour avoir des effets tangibles. En attendant, la dévaluation aura surtout pour conséquence de réduire le prix en euros des exportations et d’augmenter le prix des importations en nouvelle monnaie nationale. Il en résultera dans un premier temps un creusement des déficits : c’est ce que les économistes appellent le phénomène de la « courbe en J ».  Le redressement du commerce extérieur ne se produira que si les gains de compétitivité procurés par la dévaluation ne sont pas transformés en une hausse des profits des entreprises. Simultanément, il faudra empêcher les salaires d’augmenter pour que la hausse des prix en monnaie nationale des produits importés ne se traduise pas par une perte de compétitivité qui viendrait annuler les effets attendus de la dévaluation.  Drôle de façon de sortir des politiques d’austérité !

Le vrai problème serait de savoir si l’économie française serait capable de répondre à la demande, supposée accrue, qui lui serait adressée. Pour réindustrialiser la France, il faut embaucher, à des salaires convenables, former, et investir. Pas de problème, répondront les partisans de la sortie de l’euro, puisque la Banque de France créera, sur ordre du gouvernement, toute la monnaie nécessaire, sans effet sur les taux de change et les flux de capitaux puisque ces flux auront été préalablement verrouillés. D’ailleurs, pourraient ajouter certains d’entre eux, on aura nationalisé au passage le système bancaire français.

En résumé, une sortie de l’euro, à supposer qu’elle soit pratiquement et politiquement concevable, n’a de chance de déboucher sur un rétablissement du commerce extérieur qu’au prix d’une étatisation très poussée et très autoritaire de l’économie et d’un renforcement de l’austérité salariale. Cette stratégie invoque l’argument du réalisme, compte tenu de la difficulté – indéniable – que présente l’entreprise d’une refondation de la construction économique, monétaire et politique européenne. Mais le « socialisme dans un seul pays » est-il promis à un quelconque succès dans la France du XXIe siècle ? A l’ère de la révolution écologique et de la révolution informationnelle, il y a des raisons fondamentales de penser que l’intervention massive de l’Etat dans l’économie, qui s’est montrée si efficace, en son temps, pour sortir de la crise des années trente, se heurtera aux mêmes impasses que celles qu’ont rencontrées, mutatis mutandis, les deux grandes expériences du XXe siècle qui ont tenté de réaliser le socialisme par la puissance de l’État : celle de l’Union soviétique et la social-démocratie européenne [7].

A tout le moins les conditions politiques de la réalisation d’une stratégie fondée sur la sortie de l’euro – le rassemblement d’une majorité populaire pour décider que la France fait sécession de l’économie mondiale [8] – paraissent encore bien plus difficiles à réaliser que celles d’une convergence des mobilisations sociales et politiques pour un autre euro. Chacun sait bien, en réalité, que pour s’émanciper des marchés financiers il faut nouer des solidarités internationales, et non pas commencer par rompre celles qui se sont construites, particulièrement en Europe, depuis la Seconde guerre mondiale.

C’est bien là le point principal. Si la France sortait unilatéralement de la zone euro, les autres pays du « sud » de la zone n’auraient d’autre possibilité que de l’imiter ; sinon, la surévaluation de l’euro, au regard de la compétitivité de leurs économies, s’aggraverait énormément vis-à-vis d’un de leur principaux partenaires commerciaux. La guerre monétaire ainsi déclenchée, avec ses dévaluations compétitives en cascade, ferait disparaître toute solidarité économique entre États européens. Elle affaiblirait encore les pays du Sud vis-à-vis de l’Allemagne et elle affaiblirait irrémédiablement l’ensemble de cette région du monde face à l’hégémonie monétaire des États-Unis et face à la domination des marchés financiers. Comment imaginer qu’une telle stratégie puisse faciliter la lutte pour une issue à la crise ?

Comme la discussion a commencé à mettre en évidence les impasses de cette stratégie, le débat, notamment au sein du Front de gauche, tend à mettre en avant d’autres propositions.

L’une d’entre elle serait d’organiser une sortie collective des pays du sud de l’Europe. Cette hypothèse répond à l’argument de la perte de solidarité entre ces pays mais son réalisme reste à démontrer : pourquoi une gestion solidaire des écarts de compétitivité entre pays de la zone euro deviendrait-elle possible du jour au lendemain par la vertu de l’éclatement de l’euro et de la fermeture des flux de capitaux ? Par exemple, s’il est un pays où l’émergence d’un gouvernement progressiste, potentiel partenaire de cette stratégie, paraît bien lointaine, c’est l’Italie. D’autre part, il ne suffit pas, pour des voisins de l’Allemagne, d’être extérieur à la zone euro pour échapper à la domination industrielle des groupes allemands : témoin la façon dont ceux-ci ont intégré les pays d’Europe de l’Est dans leurs chaînes de production. On peut ranger dans la même lignée l’idée du remplacement de la monnaie unique par une monnaie commune [9] : autant la création d’une monnaie commune contre les marchés financiers avait du sens comme alternative au projet de monnaie unique, autant il est vain d’espérer revenir au point de départ en effaçant les vingt ans qui se sont écoulés depuis la ratification du traité de Maastricht, les dégâts qui en ont résulté comme les liens économiques qu’elle a poussé à nouer entre les diverses économies de la zone euro.

Devant le manque de crédibilité d’une stratégie assumée de sortie de l’euro, qu’elle soit limitée à la France ou collective, deux autres options sont alors mises en avant : sortir de l’euro sans le dire, ou dire qu’on sort de l’euro, sans le faire.

La première option caractérise, par exemple, l’idée qu’un gouvernement français de gauche, sans sortir de l’euro, pourrait imposer à la Banque de France de financer les déficits publics sans l’aval de la BCE [10]. Cette proposition traduit une incompréhension de ce qu’est la monnaie unique. Dans le cadre des traités actuels, la Banque de France ne peut créer de la monnaie que dans le cadre des instructions qui lui sont données par le Conseil des gouverneurs de la BCE. Si ce n’était pas le cas, alors cette « monnaie » ne serait pas des euros. Appelons-la, par exemple, des francs. Les taux d’intérêt des prêts libellés dans cette monnaie seraient différents des taux d’intérêt de l’euro, sur le marché monétaire comme sur le marché obligataire. La conversion des « euros » figurant sur les comptes des clients des banques françaises en euros officiels validés par la BCE aurait un coût et présenterait un risque, assimilable à un risque de change. On serait donc bien en présence d’une sortie de l’euro. La BCE en tirerait immédiatement les conséquences en cessant de comptabiliser, dans la masse monétaire en euros publiée dans ses statistiques, les avoirs en « euros » figurant dans les comptes de la clientèle des banques enregistrées en France. Elle cesserait également de traiter les transferts de liquidités entre banques centrales de la zone euro comme des opérations internes à l’Eurosystème [11]. Rappelons qu’à ce titre la Deutsche Bundesbank détenait, au  31 décembre 2012, des créances pour un montant de 654 milliards d’euros sur les autres banques centrales de l’Eurosystème, parmi lesquelles la Banque de France, dont la dette vis-à-vis de l’Eurosystème au titre des soldes TARGET 2 s’élevait, à la même date, à 54, 8 milliards d’euros. Voir là une échappatoire à l’impérieuse nécessité de lutter pour une réorientation radicale de la construction européenne est donc une pure illusion.

La deuxième option, complémentaire de la première, consisterait à s’inscrire dans une démarche de sortie de fait de l’euro mais en en restant au stade de la menace. L’argument est que dans ce cas le poids de la France serait suffisant pour imposer un changement de la politique monétaire en Europe. Que des crises et des tensions soient à prévoir au sein de l’UE, particulièrement si des gouvernements décidés à remettre en cause la domination des marchés financiers venaient à s’installer, cela ne fait aucun doute. Mais accréditer l’idée que des prises de position du gouvernement français pourraient se substituer au développement de luttes convergentes dans tous les pays d’Europe, avec des cibles et des objectifs touchant le cœur du pouvoir monétaire, c’est, là encore, nourrir des illusions. A l’inverse, on peut penser que la victoire d’un rassemblement inspiré par la gauche radicale en France suppose un contexte politique bien différent de celui où nous sommes, et qu’en particulier il s’accompagnerait d’une montée de mouvements convergents dans les autres pays d’Europe.

En résumé, deux attitudes sont possibles face à l’échec patent de la construction européenne. La première consiste à s’inscrire dans une tradition ancienne qui fait confiance à l’État pour remédier à la crise structurelle du capitalisme ; l’État en question pouvant être soit un hypothétique État européen – dont on voit mal qu’il puisse être autre chose qu’un instrument aux mains des marchés financiers, encore plus puissant que les États nationaux actuels – soit l’État national dans les différentes versions – assumées, réelles ou virtuelles – d’un scénario de sortie de l’euro. Dans chacune de ces hypothèses, les conditions de l’arrivée au pouvoir d’un gouvernement porteur d’une politique de gauche radicales sont supposées réunies.

L’attitude que nous préférons consiste à reconnaître que l’État seul n’a pas les moyens de l’emporter sur le pouvoir des marchés financiers. Elle part de l’idée que la première condition à réaliser pour qu’un rassemblement de forces politiques favorables à une alternative radicale aux politiques néolibérales s’impose consiste à développer une mobilisation populaire assez puissante pour rendre progressivement irrésistibles des changements concrets dans les choix économiques et politiques, à tous les niveaux – du local au mondial - où ces choix sont opérés, et donc, en particulier, au niveau européen. Elle consiste donc à énoncer, à chaque niveau, un ensemble d’objectifs de luttes et de dispositifs institutionnels susceptibles de les traduire, en opposant aux critères de rentabilité capitalistes de nouveaux objectifs sociaux, avec de nouveaux pouvoirs décentralisés des citoyens pour mobiliser les moyens (financiers, juridiques, techniques) nécessaires à la réalisation de ces objectifs. Nous n’ignorons rien de la difficulté de la tâche mais nous ne voyons pas comment une la crise de notre civilisation pourrait trouver une issue progressiste sans que nous ayons le courage d’affronter cette difficulté.



[1]

         [1] D’autre part, la Banque de France a entamé des travaux pour traduire dans les informations qu’elle publie deux rapports du CNIS préconisant des progrès dans le suivi statistique de l’activité des banques par lignes de métiers : voir http://www.cnis.fr/cms/Accueil/publications/Les_rapports_du_Cnis?publication=82565  et http://www.cnis.fr/cms/Accueil/publications/Les_rapports_du_Cnis?publication=108952 .

[2]

         [2] Voir sur ce sujet les travaux de Kent Hudson, par exemple « Développement local et cohésion sociale Une expérience originale : la législation américaine de 1977 relative au financement non discriminatoire du développement local », Economie et politique, juillet-août 2012 : http://www.economie-politique.org/33005 .

[3]

         [3] [3] On se référera avec profit, sur ces sujets, aux analyses particulièrement lucides de la Banque des Réglements internationaux, par exemple Borio (Claudio) et Piti Disyatat, “Global imbalances and the financial crisis: Link or no link?” BIS Working Papers No 346, mai 2011, http://www.bis.org/publ/work346.htm.

[5]

         [5] Le sujet a été évoqué par les syndicats du personnel de la Banque de France ; le gouverneur leur a répondu que la prise en compte de critères de développement durable dans l’analyse des entreprises par la Banque pourrait être mise à l’étude.

[6]

         [6] Le défenseur le plus solide de cette thèse est Jacques Sapir : « S’il faut sortir de l’euro…, 6 avril 2011, http://www.medelu.org/S-il-faut-sortir-de-l-euro. Sa réaction malencontreuse à notre article dans l’Humanité  peut être consultée à l’adresse suivante : http://russeurope.hypotheses.org/1381. Voir, d’autre part,  une réfutation argumentée de son point de vue par Jean-Marie Harribey, Sortir de quoi ?, avril 2011, http://harribey.u-bordeaux4.fr/travaux/europe/debat-sortiedeleuro.pdf.

[7]

         [7] Voir Paul Boccara : La crise systémique. Europe et Monde. Quelles réponses?  collection ESPERE,  Le Temps des Cerises, Paris, 2011.

[8]

         [8] Il va de soi qu’une solution autoritaire et antidémocratique, qui compte des partisans chez les souverainistes de droite, voire d’extrême-droite, est exclue du débat à gauche

[9]

         [9] Voir Frédéric Lordon : « Contre  une austérité à perpétuité, sortir de l’euro ? », Le Monde diplomatique, août 2013, et la réponse de Pierre Khalfa : http://blogs.mediapart.fr/blog/pierre-khalfa/010813/le-monde-enchante-de-la-monnaie-commune-propos-d-un-article-de-frederic-lordon#_ftnref. Voir, d’autre part, la proposition d’abandon progressif de l’euro et d’un retour au Système monétaire européen d’avant 1999, formulée par Oskar Lafontaire, qui était ministre des Finances en Allemagne au moment du lancement de l’euro : http://www.neues-deutschland.de/artikel/820333.wir-brauchen-wieder-ein-europaeisches-waehrungssystem.html. Cette proposition a repoussée par Die Linke, le parti fondé par Oskar Lafontaine après son départ du SPD.

[10]

         [10] Voir P. Khalfa, op. cit.

[11]

         [11]

 

 

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