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TVA : "L’exception sportive de l’équitation doit être maintenue"

Le PCF apporte son soutien aux clubs d’équitation et centres équestres qui se mobilisent depuis plusieurs semaines, pour s’opposer à l’augmentation de la TVA sur leurs activités au 1er janvier 2014.

Cette hausse de la TVA par le gouvernement français sous les injonctions des directives européennes est inacceptable. Elle porterait atteinte à l’équitation française ainsi qu’aux efforts menés ces dernières années pour démocratiser sa pratique. Cette mesure anti-sociale va, en premier lieu, pénaliser les familles et leurs enfants par une augmentation du coût de la pratique. Si elle est appliquée, cette décision mettrait en péril un secteur d’activité constitué de très petites entreprises, dont l’équilibre économique est fragile et conduirait des chevaux à l’abattoir. Le gouvernement doit écouter l’ensemble des acteurs de la filière qui rejettent les compensations proposées. Celles-ci sont insuffisantes et constituent, en effet, un non-sens économique incapable de compenser l’augmentation programmée de tarifs. En 2011, à l’unanimité de tous les groupes politiques, moins une voix, l’Assemblée nationale s’était opposée à la demande du gouvernement qui, sur sollicitation de l’administration des finances avait déjà pour objectif d’augmenter le taux. Nous invitons le gouvernement et l’ensemble des parlementaires à maintenir leur position. Par ailleurs, la Commission européenne a reconnu à plusieurs reprises dans différents écrits, que la France pouvait conserver des activités à taux réduits sur la base des dispositions des paragraphes 13 et 14 de l’annexe III de la directive européenne actuellement en vigueur.

"L’exception sportive" de l’équitation doit être maintenue, le sport est un droit, pas une marchandise. En ce domaine, comme en d’autres, une grande réforme de la fiscalité s’impose pour que tout soit remis à plat afin de permettre aux activités humaines de prévaloir, en particulier les pratiques sportives. C’est le sens de l’appel pour une justice fiscale et sociale que le Parti communiste Français a lancé lors de la marche du 1er décembre. La réforme de la fiscalité doit être l’objet d’un vrai débat citoyen.

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