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Vers une formation professionnelle et continue pour tous : L’enjeu stratégique de la sécurité du travail, de l’emploi et de la formation

Préambule : article 23 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen :

« Toute personne a droit  au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage. »

Améliorer significativement la formation continue, c’est déjà aller vers le projet de sécurité d’emploi et de formation, de sécurité sociale professionnelle. Il s’agirait de transformer radicalement et de développer des institutions à portée des mobilisations.
Un article très important de Régis Régnault (1) trace une perspective, « L’alternative en formation », Économie et Politique, juillet 2010, p. 35 :
« à la pratique courante d’un droit dénié, consenti ou confisqué selon l’intérêt qu’y trouve l’employeur, s’oppose un droit attaché à la personne, gage de liberté individuelle et d’épanouissement humain et porteur en même temps de transformation  sociale. »
Il y a là un début de dépassement du salariat et du marché du travail. Un changement de cap est nécessaire pour commencer à réduire les inégalités d’accès à la formation continue.

La formation continue des chômeurs

Que peut la formation contre le chômage, en particulier de longue durée ?

La question des liens entre chômage et formation renvoie à celle des politiques préventives, permettant d’anticiper les mutations au moyen de dispositifs efficients et opérants, n’impliquant pas la rupture du contrat de travail. L’objectif est de qualifier prioritairement les personnes les plus menacées d’exclusion. C’est réalisable : pour cela, il faut en finir avec les stages discrédités (« stages-parking ») en raison du caractère non qualifiant des formations et de la rémunération très faible des stagiaires. Doivent être mises en place des formations complètes, robustes, de qualité, pour les demandeurs d’emploi. 130 000 entrées en formation en 2013 et 2014, ce n’est pas suffisant.

Un article court et intéressant dans L’Humanité Dimanche du 18 juillet 2013 trace les efforts de l’AFPA qui offre un grand nombre de places, notamment dans l’industrie-mécanique, dans l’économie numérique, dans une moindre mesure dans l’aéronautique. Doivent être impliqués et mobilisés les GRETA (surtout les lycées techniques) et la formation continue universitaire (en particulier les IUT et les Facultés de Sciences). La formation continue universitaire n’est pas du tout traitée par le rapport de la Cour des comptes. Il faut mettre en place le plus grand nombre possible de formations diplômantes : en 2010, le taux de chômage des personnes n’ayant aucun diplôme était de 16,1 %, contre 9,4 % en moyenne, pour l’ensemble de la population active un taux trop élevé. Pour les demandeurs d’emploi, les acteurs principaux sont : Pôle-emploi (un service de l’État), les Régions (et dans une moindre mesure les autres secteurs de l’État). Mais il reste à évaluer la pertinence des formations et leur qualité.

Les formations destinées aux demandeurs d’emploi représentaient, en 2010, 13 % seulement du total de la dépense de la formation professionnelle continue. Sa part a reculé, depuis le début des années 2000. Selon la CGT, 150 000 jeunes sortent, en moyenne, chaque année, sans qualification.

Pour les formations continues, il faut tenir compte, enfin, de l’expérience des travailleurs (selon les apports de l’ergologie - sciences du travail). Les chômeurs avaient finalement une très faible chance de suivre récemment une formation continue. De plus, les propositions de Pôle-emploi sont souvent inadéquates et les durées de formation trop brèves.

La formation continue des salariés les moins qualifiés

Il faut aller vers un immense plan de formation en France – en Europe aussi. Il persiste une forte quantité d’emplois dits « non qualifiés » (environ 5 millions de salariés). La France a deux fois plus de salariés faiblement qualifiés que l’Allemagne (statistiques de l’OCDE). Il s’agit de s’attaquer aux inégalités d’accès aux formations continues : « Il s’agirait aussi et surtout d’allonger les durées de formation en cherchant à généraliser les formations longues et pour commencer viser 10 % du temps de travail, c’est-à-dire 4 ans de vie active. » (Paul Boccara, op. cit. p. 285). La formation des adultes irait au-delà de la formation initiale, devenant une activité très massive et allant vers des postes de travail de type nouveau.

La formation continue des salariés déjà qualifiés : la recherche

La formation tout au long de la vie, d’approfondissement des connaissances et des aptitudes à la recherche, pour les salariés déjà qualifiés est un enjeu pour l’indépendance et la croissance de la nation. Ce sont les exigences de la montée des sciences. La formation par la recherche impliquant la production de connaissances nouvelles et la mise en contact de communautés scientifiques (élargies, cf. Yves Schwartz) constitue une formule féconde dès lors que se multiplient les bourses d’études, les congés formation, les liens entre les laboratoires de recherche, les entreprises et les établissements d’enseignement supérieur, les écoles d’ingénieurs (C. Dubar). Les compétences jugées nécessaires et les qualifications requises par l’essor des nouvelles technologies, la révolution informationnelle, exigent l’appropriation de nouveaux savoirs, gisements de nombreuses innovations et anticipations techniques et scientifiques.

La formation continue doit être articulée à la dynamique de la recherche, ce qui est un peu le cas aujourd’hui, grâce notamment aux congés individuels de formation. La « filière électronique » a été très positive (développement des formations d’ingénieurs dans les universités). Serge Haroche, prix Nobel de physique, évoque les nouvelles capacités cognitives (Valeurs actuelles, revue de la MGEN, janvier 2013) : « Pour être chercheur, il faut avoir de l’imagination, être créatif, voir les connexions, les différents concepts, faire des rapprochements. » Il y a une corrélation entre formation et recherche par le développement et la croissance : plus la part de la recherche dans le PIB est élevée, plus le taux de formation est élevé.

Les formations permanentes des ouvriers (travaux de Michel Verret), employés (voir les travaux d’Alain Chenu), techniciens, cadres (voir les travaux de Paul Bouffartigue), etc., sont décisives. Les révolutions techniques et scientifiques entraînent une exigence radicale du développement des capacités, une formation maximale de tous. Il n’y a donc pas à opposer les uns aux autres.

En conclusion, citons Marcel Mauss, Sociologie et anthropologie, PUF, Paris,, édition 2012, p. 290 : « C’est aux confins des sciences, à leurs bords extérieurs, aussi souvent qu’à leurs principes, qu’à leurs noyaux et à leurs centres que se font les progrès. »

Le congé individuel de formation

Le document d’orientation sur la réforme de la formation professionnelle reconnaît déjà qu’il faut conserver et amplifier le CIF, une grande originalité française. Le rapport de la Cour des comptes 2008, p. 80, indique : « Le dynamisme du dispositif du CIF exigerait la mobilisation de financements complémentaires. »

Le CIF, c’est la liberté donnée à tout salarié de s’absenter de sa propre initiative, à titre individuel, pendant les heures normales de travail, afin de suivre une action de formation de son choix. Mais seul un nombre limité de salariés peuvent bénéficier de ses dispositifs. Selon l’accord de septembre 1982 et la loi du 4 février 1984, 0,2 % de la masse salariale est consacré au CIF, ce qui est modeste, mais c’est un début. La durée moyenne des formations est élevée et le taux de diplômes important. Par rapport au plan de formation de l’entreprise, le CIF est limité pour l’instant. Il est à noter que le CIF touche déjà 60 % de salariés faiblement qualifiés (ouvriers et employés pour l’essentiel).

Les ingénieurs de plus de 55 ans suivent un certain nombre de CIF. Il faudrait articuler ce point avec les contrats de génération. Il y a tout un savoir-faire dans les FONGECIF, collectant et distribuant les fonds du CIF (Congé individuel de formation), savoir-faire utile pour lutter contre le chômage et les déclassements.

Le compte personnel de formation

Ce dispositif succède au DIF (Droit individuel de formation). L’analyse de Gérard Filoche, dans L’Humanité Dimanche du 18 juillet 2013 est pertinente. Il existe complexité, attentisme et irréalisme. Il serait activé en 2015 (?). Qui finance ? 120 heures en 6 ans, c’est très peu. L’obligation de former va disparaître de fait. Les formations sont repoussées dans le temps, alors qu’il y a urgence.

Les entreprises, le plan de formation, les organismes collecteurs des fonds de la formation

Les entreprises sont devenues les financeurs les plus importants et les décideurs principaux de la formation continue. La doctrine est la théorie néoclassique du capital humain : la formation est un outil de gestion des « ressources humaines » et pas vraiment un lieu de développement des « richesses humaines ».

Plus des 2/3 des salariés formés dans le cadre du plan de formation fréquentent des formations courtes (la durée moyenne annuelle est autour de 40 heures), des formations adaptatives et débouchant rarement sur un diplôme. Le gain salarial est en général très faible. Les syndicats demandent une participation accrue dans les plans de formation des entreprises : pour cela, il est vrai qu’il faut opérer une connexion entre AFPA, GRETA (enseignement secondaire) et la puissante formation continue universitaire – qui travaille en réseaux en France, en Europe et dans le monde.

La formation continue est sous pression du système économique et social dominant : le capitalisme mondialisé. Les critères du profit prédominent et tendent à réduire les dépenses concernant les salariés.

Les organismes collecteurs des fonds de la formation professionnelle continue et ceux de l’apprentissage (OPCA), manquent de transparence. C’est le flou ! Il y a une configuration spécifique du rapport des forces dans ce champ très complexe de la formation continue. Le système qui devrait traiter la question de la qualification (enjeu socio-économique de plus en plus important) est jugé précisément compliqué par beaucoup. De plus, les PME financent en fait, pour une part, la formation des grandes entreprises, ce qui est paradoxal. Les besoins de formation sont définis, pour une grande part, en dehors des salariés par des décideurs éloignés et souvent inconnus.

Une démocratisation s’impose pour agir contre les « effets pervers » d’une collecte de fonds opaque, pour le moins. Ce qui a été possible avec les FONGECIF devrait pouvoir l’être avec les OCPA.

Les régions

Les régions, certes au plus près des besoins, doivent avoir plus de responsabilités. Mais la formation doit rester nationale, relever du droit public. Doivent rester des objectifs et des moyens nationaux, notamment pour les certifications et les diplômes nationaux, dans une stratégie d’état-nation.

Les régions, il est vrai, n’ont pas été en mesure de créer de réelles convergences avec les organismes de collecte et les structures de formation, notamment l’enseignement public, les universités, etc. Les régions ne se sont pas saisies de la plénitude de leurs compétences en formation professionnelle continue, selon la Cour des comptes. Le niveau d’analyse et de synthèse reste encore très faible. La réflexion économique, sociologique et historique n’est pas au niveau requis. Les dossiers sont peu gérés de façon transversale, en particulier, la relation économie-emploi-formation. Un important effort de coordination est nécessaire.

Rapport de la Cour des comptes 2008, p. 98 : « L’échelon régional est caractérisé par un enchevêtrement d’instances de coordination éparses, aux compétences mal définies, rarement décisionnelles et dont l’efficacité semble faible. » Les Conseils économiques, sociaux, environnementaux régionaux vont jouer un rôle pivot.

Le champ de la formation est complexe et l’expérience des salariés et des entreprises sera utile aux régions pour avoir une démarche plus fine. Les régions devraient s’appuyer sur un grand service public de formation. C’est aux régions à assurer les synergies sur leur territoire : elles sont un laboratoire des enjeux politiques, économiques et sociaux.

Les financements, le crédit

Les fonds de la formation professionnelle ne sont pas négligeables : 31,5 milliards d’euros en 2010, soit 1,6 % du PIB (1,8 % en 2002). C’est à peu près équivalent du budget de la Défense, et environ la moitié du budget de l’Éducation Nationale. Ces 31,5 milliards se décomposaient ainsi : 41 % fonds des entreprises, 15 % État, 14 % les régions et le reste : organismes publics et stagiaires eux-mêmes.

Il y a cependant nécessité d’amplifier les masses de financement pour la formation. C’est une amplification et démocratisation des tendances et processus en cours. La création monétaire et un nouveau crédit sont à envisager : les banques, la Banque centrale européenne, la Banque européenne d’investissement, le Fonds social européen. Il pourrait y avoir une mutualisation de ces crédits par un pôle public financier. Les fonds mutualisés devraient être gérés de façon stricte et démocratique, avec un meilleur contrôle, à l’opposé des gâchis actuels. Ces fonds assureraient un rôle sans précédent de la formation continue.

Pour aller vers une mutualisation et transparence plus grande, seront créés (ou regroupés) des fonds nationaux et régionaux de l’emploi et de la formation, qui pourraient recevoir une part de la collecte des OPCA.

Les désaccords profonds syndicats-patronat portent précisément sur les financements, les finalités et les pouvoirs : c’est bien de la domination par le système économique d’ensemble dont il s’agit, d’où les enjeux de transformation radicale (selon Paul Boccara).

Politique, stratégie, Nation

La formation doit rester dans le cadre national de la République, comme l’Éducation nationale dans son ensemble, avec bien sûr une meilleure intervention des régions. La concertation au niveau national est faible : le rôle du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie doit être réel et plus important. Ce Conseil national a peu de moyens. Il est à noter que Philippe Méhaut, économiste, ancien directeur adjoint du CEREQ (Centre d’études et de recherches sur les qualifications, dépendant à la fois du ministère de L’Éducation nationale et du ministère du Travail) – à Marseille – en est membre.

Sur la stratégie de la formation continue, le rapport de la Cour des Comptes est très sévère : stratégie absente, peu de vision prospective, une grande incoordination, concurrences stériles, faiblesse de l’évaluation, éparpillement, manque de précision et de rigueur. Rapport de 2008, page 119 : « L’éclatement des responsabilités ; des financements et des dispositifs, l’excessive segmentation des publics et la faiblesse de la coordination empêchent l’affirmation d’une véritable stratégie en matière de formation professionnelle. Dès lors, celle-ci apparaît comme une politique sans doctrine, une addition de moyens sans réelle cohérence. » Il y a aussi beaucoup de gaspillages et de gâchis, une grande rigidité et un manque de démocratie.

Pourtant la Nation consent un investissement non négligeable, avec très peu de bilan. Il y a urgence d’opérer un rapprochement, une mise en commun, un travail en commun de l’AFPA, des GRETA, et de la formation continue universitaire (sous-estimée par la Cour des comptes et le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle). L’objectif est de développer de manière effective un service public de formation à la mesure des enjeux et de qualité.

La conclusion générale de ce premier examen de la formation continue revient à la vision stratégique de Paul Boccara, à sa grande exigence politique et économique. Il s’agit de faire place à des activités considérablement plus importantes de formation pour tous, d’aller au-delà du plein-emploi en supprimant le chômage et la sous-activité (l’approfondissement de la sociologie du chômage se fera dans un travail ultérieur, à partir de Didier Demaizière, président de l’Association française de sociologie). C’est une transformation de portée révolutionnaire qui implique un rôle nouveau considérablement amplifié de la volonté de formation. (op. cit., p. 242) : « Le but de développement de soi pourrait l’emporter graduellement faisant reculer l’aliénation de l’emploi » et de la force de travail… Ce sont des débouchés de luttes et d’interventions plus proches qu’on pourrait le penser. Donc, nous pouvons parler du dépassement possible du chômage avec de nouveaux pouvoirs démocratiques articulés à d’autres critères de gestion des entreprises.

La refonte du système de formation s’impose de ce fait avec un essor formidable des activités humaines de formations, longues et bien rémunérées, avec surtout des débouchés en emplois et promotions, plus réels qu’à l’heure actuelle. L’articulation travail-emploi-formation n’est pas au point. Avec l’intervention des intéressés, en fait ceux qui sont concernés au premier chef, les obstacles dans la formation professionnelle et continue seront dépassés, en assurant la formation pour tous : c’est la grande découverte de Paul Boccara. Une démarche scientifique de qualité sera construite de façon démocratique et non technocratique.

« L’homme se transforme par le travail. » (Louis Aragon)

Sources :

– Paul Boccara, Une sécurité d’emploi ou de formation. Pour une construction révolutionnaire de dépassement contre le chômage. Le Temps des Cerises, Pantin, 2002.

– Claude Dubar, sociologue, La formation professionnelle continue, La Découverte, Paris, 2004.

– Rapport de la Cour des comptes sur la formation professionnelle, 2008, et rapports suivants.

– Document d’orientation sur la réforme de la formation professionnelle (8 juillet  2013).

 

L’ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLEdu 14 décembre 2013 :

aux antipodes des besoins de financement d’une vraie sécurité d’emploi et de formation

 

Cet accord, après des négociations très conflictuelles, est très loin des projets de sécurité sociale professionnelle, de la sécurité du travail, de l’emploi et de la formation. Cet accord n’est pas à la mesure des enjeux.

Ainsi, le compte personnel de formation est issu de l’ANI (loi de précarisation de l’emploi, janvier 2013, loi néfaste). C’est le DIF « relooké » : 20 heures de formation par an, 120 heures sur 6 ans, c’est très peu. Il faut 150 heures par an au moins pour avoir une qualification.

Cette réforme manque d’ambition.

Certes, le droit attaché à la personne, c’est un progrès. Mais il faut un véritable changement de cap, pour commencer à réduire les inégalités d’accès à la formation professionnelle et continue. Il s’agit de qualifier les personnes les plus menacées d’exclusion, les jeunes, les chômeurs, etc. Pour ceux-ci, la réforme devrait promouvoir des formations qualifiantes, complètes, robustes, des formations de qualité. Ces formations devraient s’appuyer sur l’expérience acquise des travailleurs.

L’objectif est d’aller vers un immense plan de formation en France (en Europe aussi), en allongeant les durées de formation (aller vers 10 % du temps de travail en formation), et d’amplifier le congé individuel de formation (une réussite française !).

L’objectif de former risque de disparaître. Pour le compte personnel de formation, au-delà de la limite de 150 heures, quels seraient les abondements supplémentaires ? Financés comment, par qui ? Pour la CGC (Dominique Jouffrault), au-dessous de 150 heures, il est difficile d’obtenir une qualification. Le financement pour les demandeurs d’emploi passerait de 600 millions d’euros aujourd’hui à 900 millions, ce qui reste faible en regard des besoins considérables. Le nombre des organismes collecteurs passerait de 200 actuellement à environ 50. Quelle démocratie ? Quelle transparence ? Quelle efficacité ?

Pour la CGT (Catherine Perret était la négociatrice), ce projet aboutit à diviser par deux l’argent de la formation. La CGT propose « une sécurisation des PERSONNES pendant leur parcours professionnel, pour aller enfin vers une réforme qui permette de minimiser les conséquences des ruptures du contrat de travail sur la vie des personnes, de favoriser leur retour à l’emploi grâce à une formation qualifiante ». La négociation a laissé inachevée en fait la formation des chômeurs.

Les propositions du ministère du Travail et du Medef sont peu ambitieuses et même porteuses de régressions. La CGT voulait créer un « droit nouveau » pour les salariés en matière de formation, pour les chômeurs. La réforme manque d’ambition et de prospective : il faut une réforme complète de la formation, des mesures qui auraient effet sur le système économique et la sociologie, un véritable processus de sécurisation des parcours professionnels et de vie.

La CGPME refuse de signer cet accord, défavorable aux petites et moyennes entreprises, à leurs salariés. Il est vrai que c’était le Medef qui « tenait la plume » ! Pourquoi pas des États généraux de la formation ?

 

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(1) Régis Régnault est un des meilleurs spécialistes de la formation des jeunes, de l'apprentissage, de l'alternance, dans l'enseignement public en particulier.

 

R. M.

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