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La loi Fioraso dans l’impasse

Le 22 juillet 2013, l’Assemblée nationale adoptait une nouvelle loi-cadre pour l’enseignement supérieur, la « loi Fioraso », à mille lieues des défis actuels d’éducation, de formation et de recherche.

C’est un modèle de société et un modèle d’organisation du travail que l’on cherche ainsi à tracer dans les institutions de formation initiale et notamment à l’université, au nom de « l’employabilité » des étudiants et de la « compétitivité » du marché du travail.

Inscrite par ailleurs dans la réaffirmation des dogmes budgétaires qui paralysent l’enseignement supérieur, cette réforme est un choix politique plus que jamais nuisible à l’enseignement supérieur et au monde du travail.

Le 22 juillet 2013, l’Assemblée nationale adoptait une nouvelle loi-cadre pour l’enseignement supérieur, la « loi Fioraso », à mille lieues des défis actuels d’éducation, de formation et de recherche. Les étudiants qui travaillent sur les bancs de l’université française sont les salariés, les ingénieurs et les cadres de demain ; ceux dont l’entreprise est délocalisée, ceux qui nourrissent le progrès professionnel du pays, ceux qui s’effondrent sous la pression de méthodes managériales absurdes. C’est un modèle de société et un modèle d’organisation du travail que l’on trace dans les institutions de formation initiale et notamment à l’université. Les maîtres d’œuvre de cette offensive législative imposent leurs mesures tambour battant au nom de « l’employabilité » des étudiants et de la « compétitivité » du marché du travail. La réforme de l’enseignement supérieur est une réforme de l’emploi qui ne dit pas son nom, et elle porte un projet scientifique, industriel et social désastreux pour la France. Ainsi la loi Fioraso s’inscrit dans une perspective de chômage de masse, de régression technique et de précarité professionnelle pour les étudiants.

Une réforme qui tourne le dos aux diplômes nationaux

Il s’agit, d’abord, de tourner la page des diplômes nationaux au profit de certifications régionales. La politique éducative du quinquennat Sarkozy avait déjà mis tous les cadres de régulation au placard, au grand détriment de l’égalité face au service public. Les formations se sont développées de manière anarchique, non seulement incompatibles dans leur contenu d’une université à l’autre mais dégradées dans leurs ambitions éducatives. La mise en œuvre croissante du contrôle continu intégral pour évaluer les étudiants est par exemple un levier puissant pour soumettre les certifications à l’arbitraire local des collectivités et du patronat ; entraînant des choix pédagogiques désastreux des établissements et des composantes. Les diplômes servent alors de support à la concurrence territoriale la plus sauvage. Chacune des nuances qui les distinguent d’un territoire à l’autre est utilisée pour opposer deux candidats et pour tirer leurs conditions d’embauche vers le bas. C’est la porte ouverte à toutes les privations de droit, et notamment à des facilités de licenciement inédites, en relation avec la réforme du marché du travail dite ANI. Ainsi, le chômage des diplômés eux-mêmes a gagné trois points durant cette période. Les femmes sont d’ailleurs, comme souvent, les premières victimes de ces mesures. Le monde du travail s’en trouve doublement pénalisé, d’une part parce que l’arbitraire local est un obstacle à la qualité des formations et d’autre part parce qu’en privant les salariés de leur stabilité professionnelle, on les empêche de bien travailler. Et la loi Fioraso, précisément, ne décolle pas de ces logiques. Elle permet aux établissements, y compris privés, d’attribuer eux-mêmes le statut de licence, de master ou de doctorat aux diplômes qu’ils délivrent, au détriment de la qualité scientifique. Cette responsabilité était encore, auparavant, de la responsabilité de l’État…

Se battre pour un cadrage national et professionnel des diplômes

Il est temps de se battre pour le cadrage national des diplômes, tant concernant les programmes que les modalités d’évaluation. Mais plus encore, c’est un véritable cadrage professionnel qui est nécessaire pour inscrire dans les conventions collectives des conditions minimales d’emploi et de salaire correspondant à chaque certification.

Les dites réformes universitaires visent aussi un type de « professionnalisation » au nom de laquelle le gouvernement Sarkozy avait invité les chefs d’entreprise à prendre leurs aises dans les instances dirigeantes de l’université. Ils y ont organisé les fameux modules d’employabilité qui, loin de valoriser et de transmettre les métiers, les ont remisé au placard. Auto-marketing ou rédaction de CV, autant de compétences qui n’ont pas le moindre intérêt dans quelque branche professionnelle que ce soit, qui ont simplement vocation à faire du chômage et de la recherche d’emploi l’alpha et l’oméga des parcours professionnels. On n’est pas « rédacteur de CV », on est chômeur. Par conséquent, depuis, seuls 20 % des diplômés s’installent dans l’emploi à l’issue de leurs études. La « compétitivité » des universités est le creuset du chômage de masse et du démantèlement des métiers… Et la formation dispensée n’en est que plus lacunaire et inadéquate. Les nouveaux pouvoirs dont disposent les établissements privés avec la loi Fioraso, notamment ceux d’évaluer les diplômes, accentuent la pression sur les filières et sur les métiers. La proposition la plus récente de la ministre [Geneviève Fioraso] est à l’avenant : elle envisage de créer un diplôme d’université « entreprenariat » pour former les étudiants à devenir auto-entrepreneurs. Là encore, il ne s’agit pas d’un métier, mais d’un statut, et parmi les plus précaires du pays. Les auto-entrepreneurs réalisent les mêmes travaux que bien des salariés… À la différence près qu’ils n’ont pas accès aux conventions collectives qui les concernent et qu’ils passent moins de temps en activité qu’à courir les contrats. Pour un tiers d’entre eux, le statut d’auto-entrepreneur déguise d’ailleurs celui de demandeur d’emploi. En un mot, il s’agit moins de former les étudiants à un métier que de les former à subir l’arbitraire brutal de leurs employeurs. Il faut au contraire mettre les certifications à la base du progrès social et professionnel, dans le cadre de formations sérieuses.

L’université n’a pas besoin de ces modules dé-professionnalisants : elle est par contre orpheline d’une véritable filière technologique, pour permettre aux salariés de demain d’apporter une contribution nouvelle au monde du travail. À titre d’exemple, la fragmentation des savoirs et des savoir-faire dans les filières agricoles, entre les IUT, les BTS et les écoles d’ingénieurs, ne permet pas d’apporter aux étudiants la formation complète et cohérente dont ils ont besoin pour exercer leur futur métier.

Des réformes de l’université soumises aux dogmes budgétaires

Ces « réformes » s’inscrivent en réalité dans la réaffirmation des dogmes budgétaires qui paralysent l’enseignement supérieur. La pseudo-autonomie des universités avec la loi LRU met les établissements en faillite les uns après les autres : ils sont une quinzaine à être déficitaires à la rentrée 2013-2014, et les autres s’en approchent dangereusement. Certains d’entre eux, comme l’université de Montpellier-3, en l’absence de moyens, ont même dû recourir au hasard pour sélectionner les étudiants, ou bien encore de fermer des sites entiers. Conçues pour renforcer l’influence des « mécènes » entrepreneuriaux dans les diplômes, ces mesures font peu de cas de la qualité des formations. Elles substituent les personnels vacataires aux titulaires, elles ont un impact considérable sur les équipements et elles ferment la porte du diplôme à des milliers d’étudiants ; en un mot, elles interdisent les formations de qualité dont le pays a besoin. La loi Fioraso, qui crée des communautés d’universités unilatéralement responsables de l’exécution de leur budget, aggrave encore la situation. L’asphyxie budgétaire est d’autant plus remarquable dans les formations qui nécessitent des stages. En effet, la ministre, en dépit de la loi, a récemment annoncé que les stagiaires étudiant en Institut régional du travail social seraient privés de gratifications jusqu’à la rentrée 2014, parce qu’il n’est pas question de donner aux institutions concernées les moyens de payer. Ces étudiants sont donc forcés, pour valider leur cursus, de travailler gratuitement durant plusieurs mois. La dégradation des diplômes et des conditions d’études, là encore, laisse présager des difficultés inédites dans l’insertion professionnelle des étudiants.

Le choix de l’austérité est plus nuisible que jamais à l’enseignement supérieur et au monde du travail. Il faut, au contraire, donner les moyens aux établissements de délivrer des diplômes de qualité. La fin de la dite « autonomie » budgétaire est nécessaire et doit être le premier pas vers le réinvestissement public massif dans nos institutions d’enseignement supérieur et de recherche.

II est urgent d’emprunter les voies du progrès professionnel, scientifique et social à l’université. Si la ministre choisit de les délaisser, il est impératif de mettre un terme au « décrochage » éducatif de la France. Il faut un véritable cadrage national des diplômes, dans les programmes, dans les modalités d’évaluation, et dans l’insertion professionnelle, qui permette à chacun d’acquérir des certifications solides et d’accéder à l’emploi dans de bonnes conditions. Il faut construire la filière technologique dont l’université est orpheline et qui lui permettra d’apporter des réponses renouvelées aux grands défis du xxie siècle. Il faut enfin, à l’heure où la ministre les laisse sombrer, investir massivement dans nos institutions d’enseignement supérieur et tourner le dos aux carcans des dogmes budgétaires.

 

 

 

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