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Les propositions des candidats communistes et partenaires au service des habitants

le 07 February 2008

Une quadruple ambition

Les élus communistes constituent une force importante, présente sur l'ensemble du territoire, impliquée dans la gestion de centaines de villes, de nombreux conseils généraux et qui forment un réseau d'idées et d'action relayés par les groupes communistes au Sénat et à l'assemblée nationale.

C'est avec volonté et détermination que les candidates et candidats présentés par le Parti Communiste Français abordent cette période intense de débat public et d'implication citoyenne que doivent être ces échéances municipales et cantonales.

Dans ce débat, ils mettent en avant quatre grands enjeux :

La riposte : la dynamique de riposte à la droite et à Sarkozy à laquelle les communistes ont activement contribué peut trouver, lors de ces élections, un moyen de s'exprimer en grand et être un point d'appui pour mettre un coup d'arrêt aux politiques libérales. L'élection d'un maximum de candidats communistes et républicains et leur meilleur score possible permettra d'envoyer le signe le plus clair qu'il faut changer de politique. Alors que le gouvernement livre le pays et ses populations à une mondialisation capitaliste inhumaine, à la guerre économique, à la concurrence et au “ chacun pour soi ”, les villes, les départements constituent des lieux de résistance mais aussi d'action, un creuset démocratique où d'autres valeurs priment encore sur la seule loi de l'argent, comme l'intérêt général, le respect, l'entraide, les services publics, la vie associative... Il faut empêcher les mini-sarkozy locaux de tout casser, de décliner dans nos villes, nos départements, cette politique de démolition sociale.

La réponse aux besoins : Partout, les candidates et candidats communistes entendent continuer de faire la preuve qu'il est possible d'améliorer concrètement la vie quotidienne de leurs administrés. Ancrés dans la réalité des besoins et des attentes de la population, les candidates et candidats communistes proposent des politiques qui permettent l'épanouissement, la valorisation et la réussite de chacun, indispensable pour construire du commun, du “ vivre ensemble ” dans une ville ou un département. Dans de nombreux domaines, logements, crèches, transports publics,... les projets des élus communistes permettent, notamment par des politiques fiscales et tarifaires adaptées, de libérer du pouvoir d'achat pour tout un chacun. Dans tous les domaines, il entendent construire avec la population les solutions créatives et innovantes articulant “ réponse concrète ” et imagination.

La politique autrement : Pour rendre ces politiques de progrès possibles, il faut des élus différents et une nouvelle donne démocratique. Les candidates et candidats communistes prennent des engagements. Ils seront des élus populaires, à l'image de la population (mixité sociale, de genre et d'origine), accessibles et profondément humains. Comme toujours, ce seront des élus sur lesquels on peut compter, relais des luttes sociales comme des préoccupations du quotidien, capables de regarder en face les difficultés et les souffrances comme de se mettre à disposition des énergies et bonnes volontés qui abondent l'intérêt général. Ce seront des élus pour qui la démocratie et le dialogue ne sont pas une question de communication, de mode mais l'alpha et l'oméga de leur engagement.

Le rassemblement : Au-delà de la simple alternance telle qu'elle est parfois formulée à gauche, donner un maximum de force par le vote aux propositions portées par les candidates et candidats présentés par le Parti Communiste Français, c'est aussi rendre visible et crédible l'émergence d'une gauche combative et oeuvrer concrètement à construire des majorités d'idées et d'action pour l'avenir.

Sommaire Une démocratie locale à (...) Faire face à l'étranglement (...) Relever le défi de l'intercommu Maintenir et développer (...) Pour une action forte en (...) Une politique de prévention de La culture pour tous et (...) Promouvoir l'égalité devant (...) Offrir un avenir à la jeunesse Une place en crèche pour (...) Faire de l'action sociale (...) Favoriser une pratique (...) La santé est un droit Humaniser la politique de (...) Le développement durable (...) Développer les transports (...) Lutter contre la désertificatio

Principales propositions

Une démocratie locale à réinventer

Mise en place dans les villes d' “ Adjoints de quartier ” désignés par le maire, afin de permettre un suivi territorialisé des dossiers et une meilleure réponse aux besoins des habitants Multiplication des outils d'intervention de la population : “ Comités consultatifs thématiques ”, “ Commissions consultatives du service public local ”, “ Conseils de quartier ”, “ Commissions extra-municipales ”... Pour les Conseillers généraux, création d'un “ Conseil consultatif de canton ”. Ces instances participatives, dont le rôle sera précisé dans une “ Charte de la démocratie locale ”, seront associées à l'élaboration des projets municipaux. Plan de formation municipale de tous les acteurs de la démocratie locale Compte-rendus de mandat annuels et décentralisés Budgets participatifs : une part du budget municipal sera attribuée par les Conseils de quartier. Élaboration d'un règlement intérieur pour toutes les communes précisant notamment les moyens de l'opposition (dont une large expression dans les bulletins municipaux, l'accès à un local administratif, etc...) Extension des autorisations d'absence, du droit à la formation et des indemnités mettant en place un “ statut local des élus ” (avant qu'un véritable statut soit établi nationalement). Contre le risque d'omnipotence du maire, redéfinition à la hausse du rôle du bureau municipal

Faire face à l'étranglement des finances locales

Poursuite de l'effort d'investissement public des collectivités (aujourd'hui 70% de l'investissement public global), en réponse au double défi de “ réparation sociale ” et d'impulsion économique Dénonciation collective par les nouveaux élus de l'absence de contrepartie financière aux transferts opérés par le Loi sur les libertés et responsabilités locales : les dépenses obligatoires sont de plus en plus lourdes et les collectivités sont obligées d'augmenter les impôts pour assurer les dépenses. Mise en oeuvre d'une politique fiscale faisant contribuer les entreprises à leur juste niveau (taxe professionnelle). Une réforme de la fiscalité est nécessaire : l'économie financière et de services est aujourd'hui sous-fiscalisée. Une taxation des actifs financiers à 0,3% prélèverait 10,7 milliards d'euros de recettes, permettant de réduire la fiscalité sur les ménages.

Relever le défi de l'intercommunalité

Engagement des élus de s'investir dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), prenant acte du fait que 92% de la population française et 97% des communes sont aujourd'hui concernées et que ces territoires correspondent à de vrais bassins de vie. L'intercommunalité peut devenir un échelon important de résistance et de propositions. Mise en place d'un “ code de bonne conduite ” des communes impliquées dans chaque intercommunalité, pour que chacune joue le jeu de la solidarité territoriale. Dans le même ordre d'esprit, mise en place d'une dotation de solidarité entre les communes (péréquation) Extension des compétences intercommunales au champ technique. Aujourd'hui est surtout concerné le secteur fonctionnel : direction des ressources humaines, finances, communication... Établissement d'un audit annuel sur l'application des mises à disposition des communes vers les EPCI Refus d'accompagner les transferts de compétence d'une baisse des dépenses publiques. Le développement des EPCI est au contraire l'occasion de créer de l'emploi (plus de 100 000 emplois créés jusqu'à présent). Refus notamment de mettre en oeuvre la volonté du pouvoir central de regrouper les communautés de communes existantes dans le seul but d'obtenir des économies d'échelle. Maintien du niveau de taxe professionnelle, souvent unique source de financement des EPCI

Maintenir et développer les services publics de proximité

Impulsion et participation aux mobilisations des habitants contre le recul des services publics (énergie, transport, école, santé, petite enfance...). Essentiels pour les habitants, en particulier les plus modestes, les services publics participent également de l'attraction économique. Appui aux mobilisations des fonctionnaires contre les suppressions de poste (notamment à l'occasion des départs en retraite), en particulier dans la ruralité. Défense des fonctionnaires territoriaux : la municipalité est souvent le premier employeur de la commune. Mise en place de “ Maisons de service public ” (MSP) afin de faciliter les démarches administratives, mais en évitant la superposition de services au rabais (ex : les “ points poste ”)

Pour une action forte en matière de logement

Politique d'accroissement massif du parc de logement public ou à loyer maîtrisé, à programmer dans le cadre d'un Plan local de l'habitat (PLH). Il manque 600000 logements sociaux en France. Refus d'inciter les organismes HLM à vendre leur parc immobilier (aujourd'hui 1% de par an) Élaboration d'une “ Charte des hôtels meublés ”, afin d'assurer la dignité des conditions d'habitation au sein de ces établissements Plan d'élimination de l'habitat insalubre intégrant le relogement des habitants Prise d'arrêtés municipaux contre les expulsions ; interdiction des expulsions opérées par les organismes HLM présidés par les communes en l'absence de solution de relogement Après constat de la présence d'un grand nombre de bâtiments et logements vides, application de la loi de réquisition

Une politique de prévention de l'insécurité

Refus des “ fausses solutions ” de la spirale sécuritaire. L'insécurité sociale reste le véritable moteur de la délinquance. Or, l'axe préventif est aujourd'hui à l'abandon au profit du tout-répressif. Refus par le maire d'accompagner la transformation des travailleurs sociaux en “ informateurs ” sur les auteurs d'actes de délinquance Soutien, y-compris financier, aux familles dont les allocations ont été mises sous tutelle du fait du comportement d'un de leurs enfants Mise en oeuvre d'un ensemble de politiques attaquant le mal à la racine : protection de l'enfance, maternelle et infantile, actions culturelles et sportives, actions sociales... Promotion de peines alternatives à l'incarcération ; chantiers municipaux de plusieurs mois pour les détenus en fin de peine pour éviter la récidive Développement des “ Maisons de la Justice et du Droit ” et des antennes de justice Appui au développement du lien social : conseils de voisinages, groupes de parents, associations de jeunes... Relance des “ Contrats locaux de sécurité ”, notamment dans les transports en commun Financement de “ Clubs de prévention de la délinquance ” permettant la présence d'éducateurs sur le terrain

La culture pour tous et avec tous

Co-élaboration du projet culturel municipal avec les habitants et les associations, afin de préciser l'identité de ces équipements et le type de besoins qu'ils doivent couvrir. La culture est un moteur extraordinaire de développement pour les territoires ruraux et de lien social lorsque la mixité culturelle est favorisée. Choix délibéré de la régie directe pour l'exploitation des équipements culturels, ce qui implique une forte implication des élus et des services municipaux Plan municipal de formation du personnel éducatif en matière culturelle Création éventuelle d'un “ Établissement public de coopération culturelle ” (EPCC), pour permettre le développement de projets impliquant plusieurs collectivités Mise en place de coopérations Etat-collectivité pour défendre la création artistique

Promouvoir l'égalité devant l'éducation

Organisation de rassemblements et d'occupations d'écoles afin de permettre le maintien des classes et des postes d'enseignants. Le budget 2008 prévoit en effet la suppression de 11200 postes dans l'Education, dont 9400 enseignants. La fin programmée de la carte scolaire va accélérer ce mouvement. Manifestations du même type contre la fermeture d'établissements en particulier dans la ruralité. A défaut, choix de favoriser les Regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) “ dispersés ” (permettent de conserver un niveau pédagogique par commune), plutôt que “ concentrés ” dans une même école Respect intangible du principe suivant lequel on ne refuse pas un enfant parce que ses parents n'ont pas de titre de séjour Le cas échéant, mise en place d'une “ École de la deuxième chance ”

Offrir un avenir à la jeunesse

Plan de relance de l'économie locale, notamment du réseau de PME, en conditionnant les aides aux entreprises à l'embauche pérenne de jeunes de la commune. 22% des jeunes sont au chômage (40% dans les quartiers populaires). Campagne municipale de revalorisation des métiers manuels Intégration de jeunes dans les équipes municipales Prise en compte du temps périscolaire pour les études et les activités sportives Organisation dans la commune d'“ Etats-généraux de la jeunesse ”, afin que les jeunes co-élaborent la politique municipale avec les élus Effort particulier de coordination des services municipaux dédiés aux actions jeunesse Mise en place d'un “ Bureau information jeunesse ” à l'échelle de la commune ou des quartiers, afin d'aider les jeunes à monter des projets citoyens Lancement d'une enquête avec un institut de sondage pour connaître leurs attentes des jeunes

Une place en crèche pour tous les enfants de moins de trois ans

Mise en place d'un plan audacieux de création de crèches municipales, afin d'assurer une place à tout enfant de moins de trois ans Dénonciation de la remise en cause du cofinancement par l'Etat (CAF) des “ contrats enfance ” et du choix de privilégier les crèches privées. Il manque aujourd'hui entre 1 et 1,2 millions de places en crèche. Extension du bénéfice des crèches municipales aux parents au chômage ou travaillant à temps partiel Afin d'assurer la transparence dans l'attribution, participation de représentants des Conseils de parents dans les commissions d'admission en crèche Mise en place de la même procédure d'admission pour les crèches associatives subventionnées que pour les crèches municipales, une première étape avant la municipalisation de ces structures

Faire de l'action sociale une priorité

Dénonciation de la politique de l'Etat qui se décharge de l'action sociale sur les collectivités, dans un contexte d'explosion des inégalités sociales Mise en place le cas échéant d'un “ Centre intercommunal d'action sociale ”, les petites communes manquant souvent de moyens et étant confrontées à des dossiers complexes à gérer Organisation en faveur des personnes âgées du portage de leur repas à domicile et de services d'aide ménagère Chantiers d'insertion, ateliers de recherches d'emploi, contrats saisonniers Versement de prestations en nature quand la commune est assez importante Aide aux transports pour les handicapés Prise d'arrêtés interdisant les coupures de gaz et électricité

Favoriser une pratique populaire du sport

Coélaboration de la politique municipale des sports avec tous les acteurs locaux Accompagnement des évolutions vers le “ sport loisirs ” et le “ sport santé ” Priorité à la dimension éducative et sociale, en refusant de limiter la pratique aux seuls licenciés et à la compétition. Dans le même ordre d'idée, développement du sport scolaire Plan de rénovation des équipements sportifs aujourd'hui vétustes, le cas échéant dans le cadre de l'intercommunalité. Dans ce cadre, exigence de l'engagement financier de la “ Ligue de football professionnelle ” pour la rénovation des stades. Plan d'aide aux bénévoles : remboursement de frais, formation, temps libéré...

La santé est un droit

Mise sur pied, lorsque cela est nécessaire, d'un collectif de défense de l'hôpital menacé, associant médecins, personnel hospitalier, population et élus, ceci afin d'obliger les ARH à inscrire l'hôpital menacé dans son schéma d'orientation. Cette “ démocratie sanitaire ” pourrait être généralisant au sein d'une structure pérenne. Création d'un pôle sanitaire avec une offre de soins améliorée, où s'intégrerait l'hôpital à rénover, le cas échéant en faisant appel à des médecins libéraux (sous peine de risque d'absence complète de soins) Création de “ Centres municipaux de santé ”, développant un service de proximité : urgence, gériatrie, hospitalisation à domicile... Mobilisation des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)

Humaniser la politique de l'immigration

Parrainage par les nouveaux élus de sans-papiers habitant ou travaillant dans leur commune, afin de revendiquer la régularisation des sans-papiers présents sur le sol national En cas de présence d'un centre de rétention dans ou à proximité de la commune, le cas échéant dénonciation publique des conditions de rétention au sein de ces centres Organisation par la mairie d'un référendum demandant l'avis de la population sur le droit de vote des résidents étrangers Élaboration d'un “ Guide municipal du droit des étrangers ” Dénonciation publique des marchands de sommeil et des filières qui sur-exploitent les immigrés

Le développement durable au coeur de l'action municipale

Construction et rénovation des bâtiments publics et des immeubles HLM suivant les critères de la “ Haute Qualité Environnementale ” (rénovation thermique de l'habitat en particulier) Mise en place d'un “ Agenda 21 ” Dans la ruralité, audit et consultation des habitants sur la possibilité d'installer des éoliennes sur le territoire de la commune Campagne municipale de sensibilisation à un usage raisonné de l'eau Labellisation de la qualité de l'eau du robinet avec un cahier des charges de protection des zones de captage Généralisation du tri sélectif Étude sur les alternatives à l'incinération, en particulier les installations industrielles de valorisation des déchets comme unités de méthanisation avec production d'électricité ou de gaz pour des chaudières collectives Subventions municipales aux composteurs Cadeau aux habitants d'ampoules basse consommation et incitations à l'achat d'appareils ménagers à faible consommation d'électricité Partout où cela est possible, passage à la distribution de l'eau en régie municipale Investissement dans des stations d'épuration performantes (élimination de l'azote et du phosphore) Récupération de l'eau de pluie, notamment sur les bâtiments municipaux avec des aides à l'installation pour les logements privés Association avec des entreprises d'économie sociale pour le tri, la réparation/vente et la récupération de matériaux issus des déchets

Développer les transports collectifs

Développement des usages alternatifs à la voiture, tels que le bus en site propre Mise en place d'un “ Plan de déplacement urbain ” (PDU), coordonnant l'ensemble des déplacements et faisant jouer leur complémentarité Priorité donné à l'exploitation en régie des transports publics Exploitation du ramassage scolaire (départements) en régie mais aussi dans les territoires ruraux par des associations ou des particuliers Versement d'aides sociales afin de compenser le coût individuel du ramassage, en tendant à la gratuité de ce transport Ouverture des lignes scolaires à l'ensemble des usagers Dans la ruralité, en plus des lignes régulières, développement des transports à la demande, des taxis collectifs.

Lutter contre la désertification de nos campagnes

Défense de l'agriculture paysanne, laquelle constitue un moteur essentiel des campagnes, aux côtés de l'industrie rurale Confrontation au sein des conseils municipaux et des commissions extra-municipales des ruraux et des néo-ruraux. L'accueil de nouvelles populations implique des besoins nouveaux, mais constitue une chance pour les villages. Défense des services publics de proximité mais aussi des petits commerces de proximité Plus peut-être qu'ailleurs, développement de la démocratie locale, par le biais d'internet, du bulletin municipal, de réunions publiques...

Engagement résolu dans la coopération intercommunale, laquelle apporte des moyens techniques et financiers qu'un village seul ne peut avoir.