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Quel agenda de travail pour le congrès extraordinaire du PCF ?

Quel agenda de travail pour le congrès extraordinaire du PCF ?

Pierre Laurent, secrétaire national du PCF

Pierre Laurent
 
 
 

Refonder l'Europe - Introduction de la convention nationale du 16 novembre par Patrick Le Hyaric

Notre convention nationale pour un « nouveau projet européen », marque une étape dans nos réflexions, nos travaux d’élaboration, commencés à la fin du mois de mai dernier.

Étape, car le chantier est immense et les conditions de préparation n’ont pas permis d’associer largement les adhérentes et les adhérents comme nous l’aurions souhaité.

Je veux remercier toutes celles et tous ceux qui y ont participé.

Le Comité du projet. Le petit collectif de camarades qui y ont travaillé tout l’été et cet automne. Les personnalités qui ont bien voulu nous donner leur opinion sur notre projet de texte. Celles et ceux qui nous ont fait parvenir des contributions écrites. Toutes nous ont été très utiles et beaucoup trouvent leur place dans le texte tel qu'il vous est présenté aujourd'hui.

Étape aussi, parce que la réflexion doit bien sûr se poursuivre après cette journée.

Il s'agit, vous le savez, de définir une conception nouvelle, un cadre politique, une démarche qui doivent nous permettre d’être mieux partie prenante, plus utiles et plus rassembleurs dans l’affrontement aigu qui porte désormais sur le devenir même de l’Union européenne.

Voilà pourquoi notre projet ne se veut pas un prêt à penser et qu'il n'a de sens que s'il favorise le débat, la confrontation dans la société. Débat avec les forces sociales, associatives, les forces progressistes, la majorité des citoyennes et citoyens qui s’interrogent et qui cherchent des solutions, des issues de progrès solidaires aux impasses actuelles, pour un changement en France et en Europe.

 

L'affrontement sur les enjeux européens est rude. Les choix alternatifs sont étouffés. Les politiques menées sont présentées comme les seules possibles. Mais elles provoquent un tel mécontentement parmi les populations, sur l'ensemble du continent, que l'idée même de construction européenne est remise en question. Au point que l’idée même de sa nécessaire réorientation se trouve aujourd'hui plus fréquemment qu'hier dévoyée par la montée des replis et des nationalismes. Une fois de plus, nous voyons que lorsque les populations, les salariés, les paysans, les retraités, les jeunes, souffrent terriblement des choix politiques européens, cela ne les conduit pas spontanément à se rassembler pour en imposer d'autres, plus conformes à leurs attentes et espoirs. Pour beaucoup, et singulièrement parmi ceux qui souffrent le plus, la tentation est forte de tourner le dos à tout projet commun.

Pour d'autres, sans enthousiasme, avec de nombreuses interrogations et même parfois oppositions, c'est l'existant ou la fuite en avant institutionnelle du fédéralisme qui incarnent le moindre mal.

Vingt ans seulement après la mise en œuvre du traité de Maastricht, les dégâts sont immenses, les souffrances sociales terribles.

Quel mensonge de la part des dirigeants politiques de l’époque, de droite et du parti socialiste, qui faisaient des meetings communs pour faire croire que ce traité allait, je les cite : « Ouvrir une nouvelle ère de prospérité en Europe ». On connait malheureusement aujourd’hui les terribles résultats, faits de souffrance humaine, de chômage, de précarité, de privations, de destructions des services publics, d’avenir bouché pour la jeunesse.

L’échec est si grand, si profond qu’on entend désormais certains promoteurs de cette Europe s’interroger à haute voix sur la pertinence des choix faits.

La Commission européenne elle-même se demande si finalement, elle ne devrait pas ajouter un « pilier social » à l’Union économique et monétaire. Autrement dit, elle cherche à délivrer des cachets d’aspirine pour traiter un cancer.

 

Nous sommes donc à un tournant. C’est ce qui nous conduit dans notre document à montrer que : « les enjeux européens se posent aujourd’hui d’une manière radicalement nouvelle par rapport aux périodes passées ». Ceci pour plusieurs raisons fondamentales.

► La première tient à la profondeur et à la violence de la crise qui frappe les populations de tous les pays membres de l’Union européenne.

En Grèce, on est aujourd’hui au-delà de la destruction de la cohésion sociale et très proche de la crise humanitaire.

Des jeunes espagnols sont contraints d'aller travailler en Allemagne.

Des jeunes portugais s’expatrient au Mozambique et en Angola, non pas cette fois comme des colons, mais comme des migrants économiques.

En France, nous venons de subir mille plans de suppressions d’emploi et d’autres sont en cours. Au nom des critères de gestion européens on augmente les impôts dont les impôts indirects et on réduit les services publics, on recule, année après année, l’âge ouvrant droit à la retraite.

Les chiffres ne rendent qu’imparfaitement compte de la réalité humaine, mais cette Europe de l’argent roi, c’est 27 millions de chômeurs.

Le quart de la population, soit 120 millions d’européens est considérée comme pauvre.

18 millions d’européens bénéficient du programme d’aide alimentaire aux plus démunis.

Près de deux millions d’exploitations agricoles ont disparu depuis 2002.

Le programme commun à la Commission, au Conseil, à la BCE et au FMI, met à mal, l’une après l'autre, les avancées obtenues après la guerre dans la partie occidentale de l'Europe qui en constituaient ce qu'on a appelé le "Contrat social". Quant à la partie orientale, elle est loin de bénéficier d'un rattrapage puisqu'elle est un des maillons de la concurrence "libre et non faussée" si chère à la finance et aux grands groupes internationaux.

Pour tenter de répondre à la crise des débouchés qu’ils ont eux-mêmes créée, ainsi qu’une certaine perte d’hégémonie face aux pays émergeants, les marchés financiers et les multinationales, agissent pour faire aboutir le projet d’un « marché transatlantique » en faveur duquel la Commission de Bruxelles et l’Allemagne jouent un rôle d'impulsion au service du capitalisme globalisé.

► Paradoxalement et c’est un second élément qui doit nous conduire à traiter de ces enjeux de manière nouvelle, notre époque appelle un formidable besoin de partage, de mise en commun, de coopération, de solidarité.

L’interpénétration des économies, la constitution de grands blocs économiques, le développement des pays qu’on dit « émergents », Brésil, Chine, Indonésie, Inde, la révolution informationnelle et numérique qui ouvre de nouvelles perspectives de relations entre les individus, de mise en commun pour affronter les grands défis du climat, de l'environnement, de la santé, de la nutrition, de l'eau, de l'illettrisme, bref, tout ce qui permettrait de mieux vivre sur une terre dont la population va atteindre demain 9 milliards d’êtres humains. Tout cela appelle un processus démocratique de passage de la mondialisation capitaliste à une mondialisation pour les êtres humains, le désarmement, la paix, la solidarité.

Au cœur de ce processus, nous inscrivons le projet d'un nouveau type de construction coopérative de l’Europe en capacité de jouer un rôle inédit dans un monde en pleine transformation.

Rappelons que l’Union Européenne représente 7% de la population du monde, quelle en est la première puissance économique avec 25% du PIB mondial qu'elle concentre toujours la moitié des dépenses sociales de la planète.

►Au titre de ce qui bouge dans la bonne direction, nous ne manquerons pas de relever un mouvement de résistances et de luttes, jusqu'ici jamais connu, contre les politiques d’austérité.

C’est une dimension essentielle de la période. Ces luttes et ces résistances populaires, syndicales et citoyennes, mettent en cause les logiques libérales, la soumission aux marchés et aux banques. Sans pour autant toujours exprimer une contestation globale du système, elles mettent en cause la dépossession démocratique, pilotée par les institutions communautaires et le Fonds monétaire international, avec la complicité active des gouvernements.

Dans les pays du sud de l’Europe, elles prennent aussi une dimension anti-domination allemande, voir anticoloniale qui découle d’ailleurs d’une sorte de fracture Nord-Sud. Ces résistances et ces luttes, ces instabilités gouvernementales et ces crises politiques dans la plupart des pays d’Europe désormais, peuvent nourrir soit le besoin d’un changement radical, soit celui d'un repli national ou encore d'une fuite vers l'Europe fédérale.

Nous ne voulons, nous ne devons pas laisser le champ libre à un affrontement réduit aux tenants des deux dernières options, pain béni pour les sirènes populistes et les pires aventures. De ce point de vue, on n’alertera jamais assez sur l’extrême-droite qui s’organise activement, on le voit depuis quelques jours, en créant des alliances en Europe pour disposer d’un groupe au Parlement européen.

Ces luttes, ces mouvements citoyens peuvent être un point d’appui et contribuent à la dynamique qui peut rendre possible une Refondation de l’Europe, à condition que soit proposé aux peuples une alternative, une perspective progressiste et les chemins inédits à emprunter pour qu'elle triomphe.

► La nouveauté c’est aussi ce que désormais beaucoup désignent par « la crise de légitimité démocratique ». La vérité c’est que l’actuelle construction européenne est de plus en plus « a-démocratique », anti-démocratique, voire autoritaire.

Dans le terrible bras de fer engagé entre les forces dominantes, même si elles sont parfois sur la défensive, et les peuples, nous avons une grande responsabilité : celle de mettre en débat une issue neuve, originale, démocratique, sociale, environnementale, féministe, antiraciste, écologiste.

 

C’est d’autant plus indispensable qu’une nouvelle étape de régression sociale et démocratique est en préparation. Au Conseil européen, on parle désormais d’imposer aux pays en difficulté des critères dits de « macro-conditionnalité ». C’est-à-dire qu’un pays ne bénéficierait des fonds européens que s’il applique l’austérité renforcée. Dans le même ordre d’idée, les institutions européennes veulent mettre en place ce qu’ils appellent des « contrats de compétitivité ». Chaque Etat serait ainsi géré comme une entreprise, selon sa capacité à réduire les crédits publics et à diminuer la rémunération du travail.

Au lendemain des élections allemandes, Mme Merkel a ressorti son projet d'intégration plus poussée de la zone euro, donnant plus de pouvoir à la Commission pour contrôler et sanctionner les Etats. Il y a quelques jours, le journal « Der Spiegel », indiquait que « Angela Merkel veut modifier le traité européen dans son protocole n° 14 pour obtenir « un vaste contrôle communautaire des budgets nationaux, de l’endettement public dans les vingt-huit capitales de l’Union et des réformes nationales, visant à accroître la compétitivité et la mise en œuvre des réformes sociales ».

Au nom d’une absence de« gouvernance », qui serait la cause de la crise de l’Euro, la marche est engagée vers un « fédéralisme budgétaire centralisateur », avec à la clé, une révision des traités qu’on voudrait nous proposer dans les mois à venir, comme nouvel élan d’une Union en « panne de légitimité ».

Autant de motifs supplémentaires pour, comme le dit notre document, «contester et rompre avec le fondement de classe de l’actuelle construction européenne ».

Parfois cette formulation est interrogée, voir discutée.

Dès ses fondements, le capital multinational a piloté le projet d’Union européenne. Dés 1949, l’américain Paul Hoffman, responsable de l’administration de coopération économique et répartiteur des fonds du plan Marshall, exige l’engagement dans l’intégration capitaliste. Je le cite : « La substance d’une telle intégration devrait être la formation d’un marché unique dans lequel les restrictions quantitatives aux mouvements des biens, les barrières monétaires aux flux de paiements et, finalement, tous les droits de douane, devraient être éliminés de manière permanente ».

Les arguments économiques en faveur de l’intégration capitaliste européenne sont, dés cette époque, présents.

Ils seront utilisés en permanence par le grand patronat européen de « la table ronde des industriels européens » et par les droites européennes.

 

Notre document insiste sur l’idée que pour nourrir une dynamique populaire de contestation des choix actuels, il convient donc de désigner clairement les orientations et les structures avec lesquelles il faut rompre.

D’abord la mise en concurrence généralisée qui pousse au dumping social et fiscal, à l’obligation d’ouvrir les entreprises et les services publics à la concurrence, l’obsession de la compétitivité par des diminutions constantes et partout des droits sociaux et des rémunérations du travail, le libre échange intégral.

Rompre ensuite avec la financiarisation de l’économie.

C’est de cette financiarisation galopante de l’économie d’où découlent tant de plaies, l’austérité, la précarité, le chômage, l’asphyxie des services publics… Refuser cette logique de soumission aux exigences de la haute finance sur le marché financier, permet d’aborder la question décisive des nouvelles missions à confier à la Banque centrale européenne (BCE) et d’un rôle radicalement nouveau pour l’Euro, avec un autre crédit des banques ; de demander la suppression du pacte de stabilité et la remise en cause du traité budgétaire, comme des directives ou règlements qui s’y apparentent ; d’exiger une véritable chasse aux paradis fiscaux, l’instauration d’une taxe effective sur les transactions financières et le vote d’une réforme fiscale fondée sur la justice sociale et l’efficacité économique. Bref, de demander que tous les moyens soient mobilisés pour créer de la monnaie et utiliser l’argent en faveur de l’emploi, de l’éducation et de la formation, de la culture, des services publics, de la transition écologique, d’un développement nouveau humain.

► Enfin, s’attaquer à la verticalité des pouvoirs dans l’actuelle construction européenne : aux traités qui ont l’objectif de constitutionnaliser un modèle libéral capitaliste ; la BCE indépendante ; la Commission et son arrogante « gouvernance économique » ; la Cour de justice européenne, aux pouvoirs exorbitants et sans recours ; la concentration de leviers de commande de fait au niveau des Etats dominants, à commencer par l’Allemagne de Mme Merkel. Refuser cette logique veut dire agir pour impliquer les citoyens dans l’élaboration des grands choix politiques européens, le contrôle des décisions et l’évaluation de leurs effets ; obtenir des droits d’intervention pour les salariés sur la gestion des entreprises ; faire respecter les prérogatives des assemblées élues, à commencer par les parlements. En un mot, faire vivre la démocratie et la souveraineté populaire.

Nous tentons de répondre dans le projet à des questions que se posent de nombreux citoyens : « Construire l’Europe a-t-il encore un sens » ? Ou : « Est-il possible de rompre avec ce type « d’Europe », sans aboutir, paradoxalement, dans le monde tel qu’il est actuellement à une exacerbation de la guerre économique et financière, constituée de dévaluation compétitive, de plus de dumping fiscal et social ou de renchérissement d’importations, au nom d’intérêts nationaux, de spéculation sur les dettes, avec tous les risques politiques qui en découlent » ?

 

Notre choix n’est pas entre le statu quo actuel ou le retour en arrière. Nous proposons de chercher une voie originale.

Celle du rassemblement dans l’action, dans des luttes unies, graduelles afin de réorienter la construction européenne en vue de sa refondation.

C’est là désormais un grand combat de classe de notre temps.

Aucun changement substantiel n’aura lieu sans chercher des rassemblements nouveaux, nationaux et européens, sans s’affronter aux institutions européennes et aux marchés financiers.

Peut-être ceci ouvrira-t-il des périodes de tensions et de crises, mais la France, sans qui il n’y a pas d’Europe devrait prendre des initiatives qui rompent avec l’actuelle construction européenne.

Une telle attitude constituerait une bouffée d’oxygène pour les mouvements syndicaux et sociaux en Europe, qui cherchent des solidarités, des convergences d’actions et de solutions. Ils savent qu’aucun pays ne peut tracer seul une voie pour sortir de la crise.

L’une des priorités pour nous est donc bien de travailler à la solidarité des peuples et des destins en Europe.

Nous proposons un positionnement offensif et responsable pour répondre aux attentes du « peuple de gauche » en France comme à d’importantes forces progressistes en Europe. Pour cela, nous énonçons la finalité d’un projet de refondation. D’un même mouvement, nous esquissons le type d’Europe qui en découle et le chemin réaliste permettant de réussir une ambition politique de ce niveau.

 

Ce sont les trois éléments que je veux énoncer maintenant. Quelles finalités ? Quel nouveau type de construction européenne ? Quel chemin pour y parvenir ?

 

A/ Quelles finalités 

Une Europe refondée est celle qui permettrait aux pays qui en sont membres d’avoir les moyens, notamment financiers, de porter ensemble un modèle social et écologique progressiste. Une autre Union européenne se donnerait les moyens de se dégager de l’emprise et de la domination des marchés financiers pour orienter l’argent vers la promotion des capacités humaines et la transition écologique.

Une Europe refondée s’attacherait, comme le dit le document à : « centrer d’urgence le projet européen sur les priorités sociales qui permettent d’ouvrir la voie de manière durable à un véritable co-développement entre peuples européens et impulser un nouveau modèle social avancé, commun à tous les européens » .

Cela en tenant compte des réalités de chaque pays et de chaque peuple, de l’histoire et de la culture de chaque nation. Elle porterait le projet d’un « nouveau pacte social européen » et la création d’une clause de non régression sociale et une harmonisation sociale vers le haut.

Un salaire minimum dans chaque pays, au moins au dessus de 20% du seuil de pauvreté. L’idée progresse, y compris dans des pays comme l’Allemagne.

C’est bien un nouveau modèle de développement humain durable, réellement solidaire et coopératif que nous proposons, non pas comme un idéal mais comme réponse à la crise, à partir du constat de plus en plus partagé des impasses où conduisent les choix néolibéraux actuels.

C’est dans ce cadre que nous proposons la constitution sans attendre, d’un fonds européen de développement humain, social et écologique, pour impulser de nouveaux financements pour le développement des services publics, en lien avec un changement des missions et du rôle de la Banque centrale européenne qui impulserait une politique monétaire et de crédit favorable à l’emploi et au développement des capacités humaines et à la transition écologique.

Une Europe refondée n’aurait plus pour stratégie l’adaptation à la mondialisation, autrement dit la course à la compétitivité, mais l’action pour sa transformation et la protection des citoyens des pays membres avec la promotion des capacités humaines et la préservation de l’environnement.

Une Europe refondée c’est une « Union de coopération et solidaire » qui permettrait l’entraide pour promouvoir la sécurité de l’emploi qualifié et bien rémunéré, de développer la recherche et la formation pour toutes et tous, d’impulser l’Europe de la connaissance, de la culture comme le montre le document, de stimuler un essor des services publics pour l’accès aux biens communs humains, d’organiser des coproductions industrielles équitables, une autre politique énergétique, une autre politique agricole et de la mer ; s’inscrivant dans la transition écologique, la lutte contre le réchauffement climatique et un développement humain durable. C’est aussi s’employer à réduire les inégalités de développement entre nations associées, donc à bannir les rapports de domination.

Une Europe refondée ferait franchir une étape décisive en matière de droits et de pouvoirs des citoyens et des salariés dans la gestion des entreprises et des territoires pour la sécurisation de l’emploi et la formation, l’investissement utile, l’utilisation de l’argent, tenant compte des enjeux environnementaux, .

Une Europe refondée permettrait à ses pays membres d’avoir collectivement prise sur la marche du monde, alors que, pris isolément, chaque Etat est de plus en plus entravé. Ainsi, dans les grandes institutions internationales, l’Union européenne peut, si elle le décide, peser plus lourd que les Etats-Unis. Elle peut tirer son influence, non pas de ses capacités militaires supposées, mais des alliances à construire avec des partenaires dans toutes les régions du monde, en particulier avec les pays du Sud et les nations émergentes, souvent intéressées à des changements notables dans l’ordre mondial.

Une Europe refondée portera de nouvelles orientations de politique extérieure commerciale, environnementale. Face à l’ouverture à une concurrence sans frontières, l’Europe doit mettre en place à ses frontières un système de visas sociaux et environnementaux permettant une maîtrise, une régulation des échanges, associant protection et coopération, notamment avec les pays émergents. Un système permettant de développer les échanges sans mettre en cause les pactes sociaux démocratiquement décidés dans les Etats membres.

Une Europe refondée reposerait sur une authentique « communauté de valeurs » ; cessant de galvauder, comme c’est le cas aujourd’hui, les principes « d’humanisme » et de « droits de l’homme » pour tendre réellement à incarner, dans l’esprit de la Charte des Nations-Unies et des autres textes de référence en matière de droits fondamentaux, une éthique qui puisse inspirer aux citoyens la confiance qui fait aujourd’hui si cruellement défaut.

 

C’est pour impulser un débat citoyen, pour permettre à celles et ceux qui se reconnaissent dans l’exigence d’un changement d’Europe de s'approprier leur nouveau projet européen, pour favoriser l’élaboration commune avec les forces politiques progressistes, organisations syndicales, associations et organisations non gouvernementales, associations d’élus, réseaux citoyens, agissant pour transformer l’Europe, que nous avons proposé avec le Front de gauche, de lancer une grande initiative politique pour dégager des convergences sur ce qui ne peut plus durer et sur quelques grands changements à promouvoir.

C’est ce que nous avons appelé la convocation « d’Etats généraux pour la refondation de l’Union européenne ».

 

B/ Quel nouveau type de construction ?

Dès lors que nous posons la question des choix politiques, se pose simultanément celle de savoir qui décide.

Et, je l’ai dit, les forces capitalistes cherchent à passer à une nouvelle forme, combinant union bancaire - union monétaire - union sociale et union politique pour une Europe fédérale, dirigiste, centralisés, sous domination plus grande encore du capital international, immergée dans un grand marché unique transatlantique.

A propos du fédéralisme, un camarade de Malakoff, sans adhérer évidemment aux choix que je viens de décrire, nous reproche, dans une contribution intéressante et documentée, de ne pas être « assez fédéralistes ».

D’abord il faut s’entendre sur les mots, le concept. L’idée du fédéralisme, d’un Etat fédéral, fait partie du quotidien de pays comme l’Allemagne, l’Espagne, la Belgique, la Suisse ou les Etats-Unis, pour des raisons qui tiennent à leur histoire. Mais le mot recouvre des réalités très différentes. A la différence d’autres pays, la nation française est le fruit de plusieurs siècles de luttes et de conquêtes sociales et démocratiques.

Notre critique du fédéralisme, porté par les dirigeants européens, tient d’une part à une conception de fond et d’autre part au contenu de la perspective fédérale, présentée comme la solution à la crise démocratique.

Derrière le vocale de « gouvernance de l’Euro » ou de « nouvelle étape de l’intégration européenne », se cache en fait l’idée de placer la politique monétaire hors d’atteinte du champ de la délibération démocratique et vise une construction supranationale pour empêcher toute délibération démocratique, afin de livrer toujours plus l'Union européenne au processus d’accumulation du capital.

La Révolution française s’est faite sur les valeurs progressistes et émancipatrices des Droits de l’homme et du citoyen, de la liberté, de l’égalité et de la fraternité avec pour socle la souveraineté des peuples.

Cette conception a été un enjeu permanent de luttes idéologiques et politiques face à ceux qui défendaient à droite, une conception nationaliste agressive et autoritaire, voir ethnique, à l’extrême-droite au XIXe siècle.

A travers le débat sur l’identité nationale et le droit du sang, opposé au droit du sol, ce sont des conceptions opposées de la Nation qui se font front.

Cette réalité historique reste, pour les Françaises et les Français, une référence et un espace d’expression démocratique essentiel. C’est un point de clivage fondamental avec les fédéralistes européens qui considèrent que la nation française est une réalité dépassée à laquelle il faut substituer l’idée d’un peuple européen et d’un Etat européen.

La négation de la réalité nationale dans le cadre européen conduit inévitablement à des replis nationalistes, alimentés par les forces politiques réactionnaires racistes et xénophobes.

Le débat n’est pas clivé entre des souverainistes anti-européens et des fédéralistes, porteurs d’un projet moderne.

Respect de la souveraineté des peuples ne signifie pas repli nationaliste et fédéralisme n’est pas synonyme de démocratie. C’est même le contraire dans la pratique européenne actuelle.

Nous récusons les institutions de type fédéral qui existent déjà comme la BCE ou la Cour de justice, parce qu’elles sont explicitement déconnectées des choix des peuples. Et, -je le répète-, ce que nous proposent les forces dominantes du Parlement européen et des gouvernements en Europe, comme « gouvernance » de la zone Euro ne vise pas à donner plus de prise des citoyens d’Europe sur les choix politiques, mais au contraire de mettre les institutions et les lieux de décision pour la politique économique à l’abri des changements politiques dans les pays.

Face à la faillite des politiques néolibérales, mises en œuvre ces dernières décennies, et amplifiées par la crise, on nous présente un faux choix : soit la sortie de l’Union, soit la fuite en avant fédéralo-libérale.

Dans les deux cas, les marchés, la puissance du capitalisme en sortent gagnants.

A cette croisée des chemins, nous proposons un nouveau cadre politique et institutionnel qui rapproche les citoyens des lieux de décision. Qui redonne le pouvoir aux citoyens, à la délibération démocratique et politique.

Le débat sur l’Euro a pris légitimement une dimension dramatique jusqu’aux prises de position pour une sortie de la monnaie unique, ou comme le préconisent les milieux allemands les plus conservateurs, l’exclusion de la zone Euro des « mauvais élèves » du Sud.

Je parle d’exaspération légitime parce que cette crise de confiance dans la monnaie est le résultat des politiques imposées au nom du sauvetage de l’Euro.

En vérité, il s’agit du sauvetage des puissances industrielles et financières dans le cadre d’une guerre économique exacerbée.

Le débat doit avoir lieu sans a priori.

Nous proposons de récuser cette idée de sortir de l’Euro et d’un retour au franc et au mark.

Pas pour sauver le statu quo. Je rappelle ici ce que fut notre position lors du traité de Maastricht et le débat mené pour une monnaie commune et non pas unique.

Mais nous sommes dans une autre période. La sortie de l’Euro non seulement ne règlerait rien mais exacerberait la guerre monétaire et la mise en concurrence des peuples.

Le problème n’est pas seulement celui de la monnaie comme institution unificatrice et contraignante.

Le nœud du problème réside dans le choix de politique monétaire.

Cette politique est le résultat de choix réfléchis des puissances dominantes.

C’est contre ces choix, contre la finance et prioritairement la finance anglo-saxonne et pour une autre utilisation de l’Euro, du crédit et des banques, pour une autre politique de la BCE qu’il faut contribuer à construire les rassemblements.

Avec l’existence de l’Euro, l’absence de réponses politiques communes pour de grandes priorités sociales laisse le champ libre aux actuels dirigeants européens et aux forces capitalistes dominantes.

Pour contrer la concurrence exacerbée, pour redonner à la politique son primat contre la liberté de la finance ou pour changer cette Europe forteresse, pourchassant les immigrés, il faudra de nouvelles politiques communes progressistes ou de nouveaux cadres coopératifs communs, voir des lois communes au service des peuples.

Oui, il y a un besoin de faire plus de politique en Europe.

 

Nous militons donc pour sortir des traités actuels et pour en élaborer un autre qui, comme l’énonce le texte : « ne contiendrait aucune modèle économique ou politique prédéterminé et serait exclusivement consacré à affirmer les principes et objectifs essentiels de la démocratie européenne et à définir ses institutions ».

Il faut donc un nouveau contrat européen, un nouveau traité.

Un traité et des institutions qui fassent qu’on ne puisse opposer à un peuple un choix fondamentalement différent de celui que par le suffrage universel ou les luttes il se sera donné.

Qui fassent que ce même peuple puisse tout aussi bien accepter les partages de souveraineté qu'il aura en connaissance de cause consentis.

Un traité et des institutions qui ne fassent pas du néolibéralisme l’horizon indépassable de l’Europe, mais qui permette et favorise de nouveaux progrès sociaux et démocratiques, écologiques et pour le co-développement.

C’est à la lumière de l’expérience que nous jugeons indispensable, des garde-fous et des verrous, comme une clause de non recul social. Mais, évidemment, notre ambition va bien au-delà de cela. Par de nouveaux rapports de force, par les luttes politiques, nous voulons imposer, dans un même mouvement, une transformation des institutions pour une vraie démocratie et un changement radical des politiques communes.

C’est en ce sens que nous proposons donc des innovations démocratiques majeures et un cadre spécifique commun à créer par les citoyens des différents pays européens. Celui d’une « Union des nations de peuples souverains et associés ».

 

Elle fonctionnerait selon trois grands principes :

- Souveraineté populaire : aucun peuple ne pourrait se voir imposer un modèle de société violant ses choix fondamentaux. Tout pays membre doit pouvoir librement choisir de participer ou non à tel ou tel champ de la politique européenne qui mettrait en jeu un aspect essentiel de ses choix de société. Ce parti pris en faveur d’une conception souple et diversifiée de la construction européenne vise, non pas à réduire le degré de coopération de ses membres, mais à l’inverse, à renforcer d’autant plus l’engagement solidaire des nations et des peuples, dans cette « Union » dont ils auront souverainement choisi le cadre et la finalité.

- Respect des principes fondamentaux d’une démocratie moderne. Cela signifie l’égalité des droits de chaque citoyenne et citoyen, quelque soit le poids démocratique, économique ou politique de son pays ; un mode de scrutin réellement proportionnel dans chaque Etat membres ; l’implication effective des parlements nationaux dans le processus d’élaboration des lois et des règles européennes ; un parlement européen disposant du droit de discuter des projets de loi de son choix avec le droit d’initiative législative, aujourd’hui détenu quasi exclusivement par la Commission ; une vraie codécision Parlement européen - Conseil (gouvernements) laissant, en cas de blocage, le dernier mot au parlement européen, après consultation des parlements nationaux.

- Association permanente des citoyennes et citoyens. Implication des citoyennes et citoyens dans la vie de cette « Union », notamment par une co-élaboration législative et ce à tous les stades ; l’élaboration des politiques en amont du travail parlementaire et durant celui-ci ; le suivi des décisions, à l’issue du processus parlementaire ; l’évaluation des effets des politiques adoptées dans la durée.

- Nous proposons que tous les grands axes des politiques européennes, depuis leur état de projet jusqu’à leur mise en œuvre, fassent l’objet de campagne d’information, de consultations et de débats avec les élus, les acteurs sociaux et les citoyens en général. Les concertations entre citoyens des différents pays membres devraient être puissamment favorisées et des pouvoirs d’intervention accordés aux comités de groupes européens.

 

C/ Quels chemins ?

Le chemin que nous proposons est simple ! Ce sont les peuples qui font l’histoire. Notre but et le chemin pour y parvenir se résume en un mot : démocratie !

Il s’agira forcément d’un processus de luttes intenses entre les tenants des choix et des structures antidémocratiques actuelles et les partisans d’une nécessaire rupture.

Nous apportons des réponses dans notre projet à dix-huit grandes questions, mais il ne s’agit pas d’un projet détaillé, ficelé et déconnecté de la vie quotidienne de nos concitoyens et ceux d’autres pays, comme des contradictions de la vie réelle.

Notre projet vise à mettre en débat dans la société et dans nos relations avec nos interlocuteurs en Europe, des bases de réponse aux grandes interrogations qui s’expriment partout.

Qui ne lit pas les doubles pages hebdomadaires de l’Humanité, consacrées à l’Europe ne peut pas se rendre compte de la multiplicité des aspirations, des actions, des luttes tenaces, dures parfois, qui se déroulent dans la plupart des pays européens.

En Allemagne, pour un salaire minima. En Hongrie face à un pouvoir autoritaire, les salariés refusent la casse du droit syndical. En Roumanie comme en Slovénie nouveau pays sur la liste de la Troïka contre les politiques d’austérité et de privatisations. En république Tchèque s’exprime le refus de l’austérité et de la hausse de la TVA. En Pologne contre une réforme régressive des retraites. En Italie, en Espagne, au Portugal, en Grèce, contre les choix de la Troïka, contre l’austérité, contre les réductions du nombre de fonctionnaires en particulier dans l’Education. De multiples journées nationales de mobilisation contre la Troïka et ses mesures antisociales ou encore pour la défense de la télévision publique se poursuivent en Grèce. Au Royaume Uni, les étudiants refusent les augmentations de frais d’étude et les salariés se dressent contre les suppressions d’emploi. En Belgique, les citoyens exigent une fiscalité juste et progressive.

La question sociale et de la justice sociale est devenue centrale. L’idée que « l’austérité ça ne marche pas » devient une force qui ébranle les dogmes et contraint les gouvernements les plus menacés à demander des marges de manœuvre. La finance est de plus en plus mise en accusation. Qui aurait pu imaginer, il y a une dizaine d’années que l’idée d’une taxe sur les transactions financières soit votée au Parlement européen, discutée au Conseil européen et deviennent un enjeu populaire ? Qui aurait pu imaginer le débat sur les paradis fiscaux et l’évasion fiscale ?

La question des services publics revient, avec la mise en cause de la financiarisation, des conséquences des déréglementations, à travers le progrès de l’idée de biens communs universels. Mesurons à leur juste valeur les prises de position des syndicats européens et de la confédération européenne des syndicats.

Ce qui était présenté comme gravé dans le marbre, comme les missions de la BCE est ébranlé. Ce qui était présenté comme une mécanique inexorable est mis en danger sous le poids des réalités. Des voix et non des moindres, comme celle du Président du Parlement européen, s’élèvent pour demander une suspension de la négociation sur le traité transatlantique, sous le coup du scandale des écoutes de la NSA.

Dire cela ce n’est pas se bercer d’illusions ou enjoliver la situation. Les adversaires d’une refondation en profondeur progressistes, de gauche, de la construction européenne, sont puissants et actifs. Mais dire cela, c’est montrer qu’il existe des leviers, puissants eux-aussi, qui permettent de répondre à la question : « Comment va-t-on faire » ?

Voilà pourquoi, sans attendre, nous proposons de favoriser l’expression des convergences les plus larges possibles en France, au-delà de la sphère d’influence du Front de gauche et en Europe.

- Stop à l’austérité. Priorité au développement social et humain, à la solidarité et à la transition écologique.

- Libérons les Etats de la dictature des marchés financiers, par un nouveau contrôle public démocratique des banques, en changeant les missions de la Banque centrale européenne, son pouvoir de créer de la monnaie doit servir à financer l’emploi, les services publics et le développement économique et social, la transition écologique.

- Restaurons et impulsons une démocratie nouvelle, avec des droits et des pouvoirs nouveaux aux salariés et aux citoyens.

- Mettons en échec le projet de marché unique transatlantique pour une mondialisation solidaire des peuples.

- Renforçons le combat pour le désarmement et la paix.

 

 

Le second axe de notre action porte sur notre détermination à obtenir un autre rôle de la France, pour réorienter la construction européenne.

La France est, avec l’Allemagne, le pilier de l’Union européenne. Rien ne peut se faire sans elle. Voilà qui rend doublement coupable la décision de F. Hollande de faire adopter sans débat, dés septembre 2012, ce que l’on appelait le traité « Merkozy », qui vise à placer les budgets nationaux sous contrôle.

De même, le Président de la République avait une occasion de peser fortement en faveur d’un autre budget européen en mettant en conformité son discours devant le Parlement européen et ses actes au Conseil européen, en opposant, comme il en a le droit, son veto sur le mauvais cadre budgétaire pluriannuel 2014-2020.

Il peut agir aussi pour un autre contenu du contrat « génération jeunesse » en posant fortement la question de la contradiction entre la réduction imposée des dépenses publiques et l'emploi des jeunes ou sur les enjeux des migrations ou la reconnaissance de l’Etat palestinien, ou encore sur le quatrième paquet ferroviaire.

S’il en avait la volonté, un gouvernement de gauche devrait en appeler au peuple, se faire l’écho de la voix des citoyennes et citoyens de notre pays comme de ceux des autres pays européens et agir en conséquence sur les grands enjeux du budget, de l’emploi, du crédit.

Ouvrir des débats publics à chaque fois que nécessaire.

En appeler au Parlement.

Refuser, quand c’est nécessaire, d’appliquer certaines orientations négatives et créer les conditions de les mettre en échec et surtout, prendre des initiatives s’inscrivant dans une vision alternative de la construction européenne.

Enumérer ceci c’est du même coup nous interroger nous-mêmes sur nos propres actions contre des choix nationaux pour réorienter l’Europe.

Développer l’action contre l’encadrement de la politique budgétaire par la Commission européenne, agir pour la justice fiscale comme nous le ferons dans la marche du 1er décembre, c’est aussi contribuer à peser en faveur des changements en Europe.

Agir contre la concurrence et le système actuel des travailleurs détachés, contribuerait à aider à changer la directive.

Quelle démarche ?

Notre projet, c’est un objectif et c’est aussi un chemin pour y parvenir. Réorienter la construction européenne pour la refonder. Ce n’est pas une illusoire et dangereuse table rase. C’est un changement radical, à partir d’un processus de luttes sociales, citoyennes et politiques, en associant patiemment nos concitoyens, en ayant la passion du rassemblement, bien au-delà de nos sphères d’influence, pour construire des majorités afin d’atteindre ces objectifs.

C’est en ce sens que nous participons déjà à des forums européens et que nous considérons comme une avancée l’organisation de l’Altersummit à Athènes en juin 2013, qui a regroupé plus d’une centaine d’organisations autour d’un « Manifeste des peuples ».

C’est en ce sens que notre parti s’inscrit activement dans le travail du groupe parlementaire européen, Gauche unitaire européenne / Gauche verte nordique (GUE/NGL) et très actif dans le travail du Parti de la gauche européenne que Pierre Laurent préside à la satisfaction de toutes les forces qui sont parties prenantes et avec le soutien de celles-ci.

A son congrès, le PGE a discuté du projet d’organiser annuellement un « Forum européen des alternatives ». C’est-à-dire un espace de dialogue et de travail politique commun à toutes les forces politiques, sociales, syndicales, qui rejettent l’austérité et cherchent une issue de progrès à la crise.

La douloureuse expérience que font les peuples européens de diverses alternances, sans changement de politique ou de gouvernement dits « techniques ou même « d’union nationale », sous le commandement inflexible des institutions européennes et du Fonds monétaire international ne fait que renforcer la responsabilité historique des forces de transformation politique, économique et sociale. Cela nous conduit à mettre en débat, avec des forces sociales, syndicales, écologistes, intellectuelles et politiques le projet de faire émerger un front progressiste pour la refondation de l’Europe.

 

Cher-e-s camarades,

Aujourd’hui, nous proposons de lancer un processus.

C’est un appel au débat, à la confrontation d’idées, à la convergence de luttes et des peuples, sans a priori.

C’est notre contribution à un débat et une construction nécessairement ouverts aux autres forces sociales et politiques en Europe, avec leurs idées, leurs expériences, leur rapport à l’Europe, leurs conditions politiques originales.

C’est notre contribution au besoin urgent de redonner de l’espoir, en s’attelant au grand chantier, à la grande transformation, à la refondation de l’Europe.

Nous avons conscience de l'ampleur de la tâche, des difficultés à surmonter parmi lesquelles la crise politique n'est pas la moindre. Mais précisément, nous avons la conviction que la Construction européenne ne se refondera que si celles et ceux qui vivent, travaillent, créent, souffrent et espèrent sur notre continent s'en fixent le projet. D'où le caractère profondément ouvert et démocratique de notre démarche.

 

Convention nationale du projet sur les enjeux européens du 16 novembre 2013 – Siège du PCF. Introduction par Patrick Le Hyaric, secrétaire national.