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Élections municipales : Cesser de faire des villes les vaches à lait des banques !

Prises en tenailles par un État qui se désengage de ses missions publiques et des financements qui s’amenuisent au nom de la réduction de la dette publique et sociale et par conséquence de l’austérité, les collectivités locales sont désormais dans la nasse.

Les élections municipales sont un terrain favorable à la pédagogie de la lutte contre le coût du capital et l’austérité, et propices à faire voir l’alternative.

La voracité des banques et des actionnaires pèse lourdement sur notre économie. Certains pleurnichent sur ce qu’ils appellent le « coût du travail trop élevé », c’est-à-dire les salaires et les cotisations sociales. La campagne menée par le Parti communiste français est en train de contribuer à rétablir la vérité sur ce qui grève réellement la compétitivité des entreprises : le coût du capital. Chaque année, alors que le montant des cotisations sociales versées par les entreprises est en effet de 158 milliards d’euros, ce sont 299 milliards qui sont prélevés sur ces dernières en dividendes et frais financiers, inutiles et nuisibles au bien commun.

D’autres ponctions sont réalisées sur les budgets de l’État et de la sécurité sociale : 50 milliards d’euros versés en intérêts aux banques et 200 milliards d’exonérations fiscales et sociales pour les entreprises. Pour nos services publics, pour nos villes, le problème, c’est là aussi le coût du capital. Les besoins des habitants sont sacrifiés, les collectivités et les services publics sont devenus un marché juteux pour les spéculateurs.

L’État dans la main des marchés

Jusqu’en 1973, la création monétaire permettait à l’État de se financer par l’emprunt auprès de la Banque de France. C’est une loi « Pompidou-Giscard » qui a mis fin à cette situation pour pousser l’État à se financer auprès des marchés financiers et des banques par l’émission d’obligations. Le résultat de cette politique, qui a depuis été rendue obligatoire et gravée dans le marbre des traités européens, est d’avoir placé l’État dans la main des marchés.

Les intérêts de la dette : premier poste du budget de l’État

Chaque année, ce sont 50 milliards d’euros qui sont versés en intérêts, une ponction tellement considérable qu’elle est devenue le premier poste budgetaire de la nation. À cette somme, il convient d’ajouter l’ensemble des cadeaux fiscaux et parafiscaux que les gouvernements successifs n’ont cessé d’accorder aux entreprises : ce sont 200 milliards d’euros d’allégements et d’exonérations fiscales qui chaque année font défaut dans le budget de l’État et des caisses de la sécurité sociale.

Les collectivités locales piégées

Les collectivités locales elles-mêmes sont placées dans une situation de plus en plus difficile. Prises en tenaille entre une décentralisation et des transferts de compétences de l’État qui se débarrasse de ses responsabilités sur elles pour réduire sa propre dette, et une baisse constante des dotations de l’État (-4,5 milliards sur 3 ans de réduction des dotations ont été décidés par l’actuel gouvernement), elles disposent de moins en moins de moyens pour conduire des politiques de réponse aux besoins.

Alors qu’elles assument une part déterminante de la solidarité nationale, qu’elles réalisent plus de 70 % de l’investissement public (villes, départements, régions) endettées à concurrence de 200 milliards d’euros (leur taux d’endettement est stable depuis 20 ans, de l’ordre de 8 % du PIB), elles sont aussi placées dans la main des marchés financiers et des banques. Résultat, en 2012, les frais financiers des seules communes ont crû de 3,2 % alors que le pays entrait en récession. Au total, les collectivités ont versé cette année 4,5 milliards d’euros d’intérêts aux banques, dont 3 milliards pour les seules villes et intercommunalités.

Au final, les collectivités deviennent à la fois les instruments et les otages de politiques nationales d’austérité. Leur asphyxie financière organisée porte atteinte tant à leur capacité à assumer leurs missions essentielles qu’à exercer leur droit de libre administration. C’est-à-dire la garantie d’un espace de liberté dans lequel les collectivités peuvent agir dans l’intérêt des populations.

Au cœur des municipales de 2014 : le besoin d’une réforme de la fiscalité

Au total, ce sont plus de 550 milliards d’euros par an, soit l’équivalent d’un quart de la richesse produite, qui sont ainsi ponctionnés. Il y a urgence à une grande réforme de la fiscalité pour mettre ces richesses, aujourd’hui gaspillées, au service du bien commun. Pour le PCF/Front de gauche, il faut augmenter les ressources propres des collectivités locales sans accroître la pression fiscale sur les couches populaires et moyennes et sans s’enfermer dans une spirale de la dette.

C’est possible à la triple condition :

– de créer un nouvel impôt local sur le capital des entreprises (bâtiments, équipements et machines, actifs financiers soit plus de 5 000 milliards d’euros) ;

– de réformer la fiscalité locale des personnes en la modulant en fonction de la situation des ménages, et en impliquant les populations dans l’élaboration d’un vrai budget participatif ;

– de créer des fonds publics régionaux pour mobiliser le crédit et les banques sur des actions de développement des ressources des collectivités locales afin qu’elles puissent soutenir un essor des services publics locaux.

Autant d’enjeux, au cœur des échéances municipales de 2014.

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