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Le RSA, ou l’échec de la gestion néolibérale de la pauvreté

Le RSA, triste signe des temps, supplée aussi les salaires insuffisants des précaires. Ce faisant, en subventionnant de fait les entreprises qui les versent, il pérennise cette situation. On ne peut comprendre les propositions actuelles du gouvernement sans avoir en tête cette réalité : avec le RSA, le contribuable paie pour partie les salaires à la place des patrons, pourquoi donc dans ces conditions les augmenteraient-ils ? La fusion à venir du RSA et de la Prime pour l’emploi (la « PPE ») pour « favoriser la reprise du travail et améliorer la rémunération des salariés précaires » qui a été annoncée par le président de la République sera ainsi lourde de conséquences sur l’emploi.

Avec la loi du 1er décembre 2008 instaurant le Revenu de solidarité active (RSA), la France était supposée se doter d’un outil permettant « d’assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence » (1). Au-delà de cette première affirmation, les promoteurs du RSA – la précédente majorité, de droite, faut-il le rappeler – prétendaient de surcroît rompre avec la logique antérieure, celle qu’ils prêtaient au RMI : « Le RSA ne doit pas être un nouveau statut dont on resterait durablement prisonnier » (2).
Tels étaient donc les deux objectifs ostensiblement et officiellement affirmés du RSA : assurer un revenu minimum « convenable », permettre de donner les moyens d’une sortie rapide de la pauvreté.
Revenu « convenable » ? Avec aujourd’hui 748,97 € par mois pour un couple sans ressources et sans enfant, et 499,31 € pour un célibataire, soit de l’ordre de moins du tiers du niveau de vie médian (3), il n’est évidemment pas possible de considérer que ce soit le cas !
Sortie « rapide » de la pauvreté ? Alors que, selon les toutes dernières informations officielles disponibles, la pauvreté ne cesse de s’étendre (4) et que la hausse du nombre d’allocataires (5) de minimas sociaux en général et du RSA en particulier s’est encore accélérée, c’est malheureusement une totale contre-vérité.
C’est donc bien pour le RSA un échec complet. Il est celui de la gestion néolibérale de la question de la pauvreté. Pour lutter efficacement contre la paupérisation qui ne cesse de s’étendre, c’est avec cette logique-là qu’il faut rompre.

Histoire sommaire de la gestion libérale des pauvres

La gestion des pauvres est une très vieille histoire qui a taraudé toutes les sociétés au long des siècles. Elle est d’abord uniquement marquée par une volonté récurrente de coercition : prison, pilori et bannissement en cas de récidive selon l’ordonnance royale de 1350 ; « grand renfermement » de l’édit de 1656 dans l’Hôpital général, d’abord limité à Paris, puis étendu six années après à l’ensemble des villes du royaume ; ordonnance de 1764, prescrivant à nouveau l’arrestation et l’enfermement des mendiants, ordonnance de Turgot de 1770, puis nouvelle ordonnance en 1777, de Necker cette fois, envoyant aux galères tout homme valide âgé de 16 à 60 ans n’ayant aucun moyen d’existence… La multiplicité comme la succession de ces textes purement répressifs suffit à en souligner l’inévitable échec.
La Révolution ne parvint certes pas à améliorer la situation, mais elle considéra toutefois la pauvreté d’une manière nouvelle. Le siècle des Lumières étant passé par là et le règne de la bourgeoisie capitaliste étant advenu, elle le mit, en effet, dans une forme nouvelle, celle propre au libéralisme. Le mot resté fameux de La Rochefoucault-Liancourt, président du Comité de mendicité de la Constituante, en dit l’essentiel : « La société doit à tous ses membres subsistance ou travail. Celui qui pouvant travailler refuse se rend coupable envers la société et perd alors tout droit à sa subsistance […] Si celui qui existe a le droit de dire à la société : faites-moi vivre, la société a le droit de lui répondre donne-moi ton travail. » Si – novation très importante –, un « droit naturel » à l’existence est ainsi explicitement reconnu, il n’existe toutefois que sous condition de contrepartie : le droit à subsides de la personne pauvre n’a de réalité effective que moyennant sa corrélative mise en subordination. Dans cette conception individualiste, la situation de pauvreté des « valides » est le résultat de carences personnelles, non la conséquence de mécanismes sociaux qui dépassent les personnes et les contraignent ; la pauvreté est ainsi d’abord et avant tout conçue comme un problème moral. La société, dont le devoir désormais reconnu est d’apporter des secours aux pauvres, a aussi celui de les éduquer, y compris contre leur gré et sous la contrainte. Les pauvres sont des mineurs.
Cette dialectique-là fut celle de tout le XIXe. Elle fut mise dans sa forme canonique par la loi britannique sur les pauvres de 1834 : les secours à domicile y furent prohibés, les seuls autorisés étant ceux délivrés dans les « working houses », dans lesquels les pauvres devaient être enfermés. On connaît les descriptions que donnèrent de ces lieux d’épouvante tant Dickens que Marx. Rappelons simplement ici ce qu’en dît pour sa part Buret dans une célèbre analyse (6), dont la lecture inspira le jeune Engels (7) : « Pour les pauvres valides, ceux que le manque de travail ou l’insuffisance de salaire force de recourir à la charité, le workhouse n’est pas un asile mais une maison de peine que le pauvre doit éviter à l’égal de la mort. » Pour ce qui est de la France, c’est Adolphe Thiers qui dans son rapport de 1850 sur l’Assistance publique a donné à la doxa libérale son expression « morale » la plus achevée : « nul ne doit faire peser sur la société le fardeau de la paresse ou de son imprévoyance  », c’est pourquoi « la bienfaisance collective […] doit rester libre de faire ou de ne pas faire […] afin de maintenir l’obligation du travail pour tous et de prévenir les vices de l’oisiveté » (8). En somme, pour les pauvres le droit à subsistance n’est reconnu que pour mieux les dissuader d’y avoir recours et les contraindre à rechercher sur le marché du travail de quoi survivre. Le chômage étant supposé ne résulter que du « vice de l’oisiveté », il s’agit bien de faire « du travail une obligation. »

RSA : le retour de la doxa libérale

En voulant rompre avec le RMI, c’est avec ces principes-là, ceux de la doxa libérale, que renoue le RSA. Quelles qu’aient pu être ses insuffisances et quelles qu’aient pu être les pratiques concrètement mises en œuvre dans chaque département par les conseils généraux qui en avaient la charge du fait des compétences qui leur sont constitutionnellement attribuées, le RMI reposait en effet sur un principe radicalement novateur. Il était d’ailleurs édicté par l’article premier de la loi du 1er décembre 1988 créant le RMI : « Toute personne qui, en raison de son âge, de son état physique et mental, de la situation de l’économie et de l’emploi se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence ».
S’agissant des « pauvres valides », pour reprendre l’ancienne dénomination, la situation de pauvreté était ainsi explicitement analysée comme due « à la situation de l’économie et de l’emploi ». La cause de la pauvreté n’est plus une carence de la personne, qu’il s’agirait donc de réformer et de rééduquer, mais l’effet d’une réalité sociale extérieure. La pauvreté est en quelque sorte un déni du droit au travail, dont l’affirmation court ici en filigrane ; elle s’impose aux personnes et les met dans l’incapacité de travailler. Le raisonnement de principe est donc très exactement renversé par rapport à celui de la doxa libérale : le droit à subsides est la reconnaissance d’une dette de la société envers les personnes pauvres pour lesquelles elle ne parvient pas à faire devenir effectif un droit au travail que formellement elle reconnaît pourtant.
C’est avec cette rupture-là que rompt à son tour le RSA, puisque – symbole éclairant –, cet article 1er de la loi RMI (9) est très précisément supprimé par l’article 1er de la loi créant le RSA ! À sa place, la disposition qui désormais s’y substitue dit « la lutte contre la pauvreté et les exclusions est un impératif national fondé sur le respect de l’égale dignité de tous les êtres humains ». Un impératif moral sans conséquence juridique précise remplace un droit. C’est bien cela que la droite voulait prioritairement faire disparaître. Sous des oripeaux que l’on a voulu nous faire croire neufs, le RSA c’est le retour de la doxa libérale dans la politique sociale.
À le regarder de près, conséquence directe de la rupture dans les principes que l’on vient de voir, le dispositif du RSA répond donc à une organisation très différente de celle du RMI. Si ce dernier était un instrument visant à rendre effectif le droit « de toute personne » à un revenu minimum, le RSA répond quant à lui à une toute autre économie. D’abord, parce que ses bénéficiaires ne sont pas strictement définis. Certes, comme avec le RMI, ils le sont en fonction d’un barème de ressources ; mais s’il délimite un champ a priori, celui-ci n’est que potentiel. Si, pour devenir bénéficiaire du RSA, avoir des ressources inférieures à ce barème est une condition nécessaire, elle n’est pour autant, contrairement au RMI, plus suffisante. Là est la véritable rupture d’avec le RMI et ce qui marque le retour de la doxa libérale : celui d’un droit qui n’est effectif que sous condition de contrepartie. Pour percevoir le RSA, il faut, en effet, de surcroît, répondre à un ensemble de « droits et de devoirs », c’est le titre de la section 3 de la loi RSA (10) qui égrène les « obligations auxquelles est tenu… », le « respect des obligations… », comme les conditions auxquelles « le bénéficiaire du RSA est tenu… » de satisfaire. Il ne suffit pas d’être pauvre pour être éligible, il faut être sans ressources, ou salarié pauvre, et se plier à la discipline exigée. Là où le RMI s’efforçait d’ouvrir la définition contractuelle d’un parcours de réinsertion, professionnelle ou sociale, le RSA se veut clairement contrat léonin, par lequel la société impose sans débat son contrôle et sa surveillance aux personnes en situation de pauvreté.
RMI ou RSA, l’existence de ces minimas sociaux « filets de sécurité » est d’abord la reconnaissance d’un échec majeur de notre société de capitalisme développé, pourtant globalement riche, qui ne peut pas même parvenir à donner à chacun un revenu pouvant être considéré comme décent. Si le RMI a en son temps été conçu pour boucher les trous d’un dispositif de protection sociale défaillant, ce fut, dans une période d’installation d’un chômage de masse et d’abord pour suppléer un dispositif d’allocations-chômage qui n’indemnisait – c’est d’ailleurs toujours malheureusement le cas – qu’à peine 40 % des demandeurs d’emploi. Parce que dans ces conditions, « la situation de l’économie et de l’emploi » est source de pauvreté, alors la puissance publique est contrainte de le compléter.
Si le RSA s’inscrit bien pour partie dans cette filiation, sa signification est toutefois bien différente. D’abord, on l’a vu, parce que les principes qui sont à son fondement représentent un grave retour en arrière, le versement de l’allocation supposant en contrepartie la soumission à une discipline d’obligations et de « devoirs ». Mais aussi, parce que son champ d’application n’est pas le même car plus étendu. Si, comme le RMI, il est destiné aux pauvres sans ressources et sans emploi (c’est ce que l’on appelle le « RSA-socle »), il l’est aussi, et c’est une autre novation, à toutes « les personnes qui travaillent mais dont les revenus d’activités sont faibles », ceux qu’il est désormais convenu de nommer les « salariés pauvres » (c’est ce que l’on appelle le « RSA-activité »). Si le RMI était tourné vers les sans emploi, le RSA, triste signe des temps, supplée aussi les salaires insuffisants des précaires. Ce faisant, en subventionnant de fait les entreprises qui les versent, il pérennise cette situation. On ne peut comprendre les propositions actuelles du gouvernement sans avoir en tête cette réalité : avec le RSA, le contribuable paie pour partie les salaires à la place des patrons, pourquoi donc dans ces conditions les augmenteraient-ils ? La fusion à venir du RSA et de la Prime pour l’emploi (la « PPE ») pour « favoriser la reprise du travail et améliorer la rémunération des salariés précaires » qui a été annoncée par le président de la République sera ainsi lourde de conséquences sur l’emploi.

Pauvreté : la situation s’aggrave

La situation est pourtant claire (11) : plus de 2,2 millions de foyers, soient approximativement 3,5 millions de personnes, perçoivent le RSA : 1,7 million sont concernées par le RSA-socle et un peu moins de 500 000 perçoivent le RSA-activité. Pour ce dernier, on estime très officiellement que les conditions drastiques (les « obligations et devoirs » précédemment évoqués) mises pour le percevoir font que moins du 1/3 des bénéficiaires potentiels font effectivement valoir leurs droits ! Ce nombre ne cesse d’augmenter (+6,1 % entre juin 2012 et juin 2013 !!). De plus, contrairement à l’objectif de sortie plus rapide qui était affirmé pour le RSA, le maintien dans la pauvreté ne fait que s’aggraver ces dernières années. C’est bien ce qui est reconnu lorsque, dans le langage technocratique des statisticiens, l’on doit très officiellement constater que « le turnover des allocataires du RSA continue de diminuer sous l’effet de la baisse des sorties ».
Tout cela est malheureusement sans surprise aucune, dès lors que, comme le reconnaît le ministère des Affaires sociales : « l’évolution du nombre des allocataires est essentiellement liée à une conjoncture économique et à son impact sur la situation du marché du travail. Elle est étroitement associée aux variations du chômage et aux conditions de son indemnisation. » Dans cette phrase, tout est dit ! Car, sous des formes différentes, ces deux allocations, le RMI hier, et plus encore le RSA aujourd’hui, sont les signes patents d’un échec. Qui peut, en effet, croire que la sortie de la pauvreté est possible là où le chômage et la précarité ne cessent de s’étendre parce que la création d’emploi n’est pas là du fait de profits qui vont aux dividendes et non à l’investissement productif dans l’économie réelle ?
Le revenu des ménages stagne depuis 2008 (12), le chômage augmente et la précarité est désormais le mode général d’insertion sur le marché du travail (80 % des embauches), la pauvreté ne cesse de s’étendre depuis le début des années 2000 (13)… Il est vain et faux de croire que des allocations puissent suppléer à cette situation. Il faut une autre politique.
D’abord, bien sûr, une autre politique de l’emploi – lutter contre la précarité et affirmer le rôle du CDI comme étant la forme normale du contrat de travail – et des salaires – le SMIC doit être revalorisé, et le ministère du Travail doit jouer un rôle d’impulsion vigoureux dans les négociations salariales. Mais aussi, les bénéfices tirés de la production doivent être détournés de leurs utilisations parasitaires – les dividendes et la spéculation financière – et mis au service de l’investissement, qu’il soit productif ou dans les services collectifs, seul véritable créateur d’emplois.
Cela sans doute ne suffira pas à résorber rapidement une situation aussi dégradée que celle que nous connaissons.
À ce choix, celui de l’extension du RSA que vient de faire le gouvernement, un autre s’oppose en tout point : celui de la Sécurité sociale professionnelle (SSP), qui vise à une remise en ordre d’un système d’indemnisation du chômage organisé à contre-courant des transformations de l’emploi qui ont vu apparaître une précarité massive. Dépassé par la réalité des transformations de l’emploi, il réussit la redoutable performance d’être devenu tout à la fois illisible (pluralité des « filières » d’indemnisation), injuste (les plus mal indemnisés sont les salariés précaires, ainsi victimes d’une « double peine ») et inefficace. Il ne prend, en effet, aujourd’hui en charge que de l’ordre de 40 % des demandeurs d’emploi et, faute de moyens, ne les accompagne que trop faiblement dans leur recherche et leur formation professionnelle. Aussi est-il nécessaire de mettre enfin en place une politique véritable d’accompagnement vers le retour à l’emploi des personnes en difficulté : une indemnisation enfin « décente » et assurée à tous ceux qui sont en recherche d’emploi, un accompagnement dans la définition d’un projet professionnel. Ainsi, profondément réorganisé et réorienté, il serait enfin clairement distingué du dispositif de l’action sociale, RMI puis RSA étant devenus de fait un volet de l’indemnisation du chômage. Ce dernier pourrait alors redevenir ce qu’il n’aurait jamais dû cesser d’être : un minimum social destiné à ceux qui sont éloignés du travail et pour qui des trajectoires d’insertion sociale plus que de retour à l’emploi doivent être construites.
La situation à laquelle nous devons faire face n’est pas celle de la pauvreté, mais bien, avec le retour d’une insécurité économique de masse, celle de la question sociale qui a hanté le XIXe siècle. La paupérisation massive de travailleurs. RSA ou sécurité sociale professionnelle, il faudra donc choisir. n

(1) Article L. 262-1 nouveau du Code de l’action sociale et familiale.
(2) Exposé des motifs du projet de loi portant création du RSA.
(3) Le « niveau de vie » des statisticiens correspond au revenu disponible (donc après prélèvement des impôts et taxes et versement des allocations) par personne. Le niveau de vie médian (1 630 € par mois en France métropolitaine) est celui qui partage la population en deux : la première moitié a moins, l’autre a plus.
(4) Sur ce point, cf. « Les revenus et le patrimoine des ménages », INSEE, édition 2014 et en particulier : C. Houdré, N. Missègue et J. Ponceau : « Inégalités de niveau de vie et pauvreté en 2011 ».
(5) « Minimas sociaux : la hausse du nombre d’allocataires s’accélère en 2012 », Études et résultats, n° 883, juin 2014, DREES, ministère des Affaires sociales et de la Santé.
(6) E. Buret, « De la misère des classes laborieuses en Angleterre et en France », Paulin éd., 1840.
(7) F. Engels, « La situation des classes laborieuses en Angleterre dans les grandes villes », Mille et une nuits, 2009.
(8) À. Thiers, « Rapport général au nom de la commission de l’assistance et de la prévoyance publiques », séance du 26 janvier 1850, Assemblée nationale.
(9) Jusqu’alors codifié comme l’article L. 115-1 du Code de l’action sociale et familiale (CASF).
(10) Soient, désormais, les articles L. 262-27 à 39 du CASF.
(11) Les éléments qui sont ici cités sont tirés de « Les allocataires du RSA fin juin 2013 », Études et Résultats, n° 864, janvier 2014, DREES, ministère des Affaires sociales et de la Santé.
(12) C’est ce que vient de reconnaître l’INSEE : le niveau de vie médian est moins élevé en 2011 (19 550 € par an) qu’en 2008 (19 710 €).
(13) 7,95 millions de pauvres en 2002, 8,73 en 2011, dernier chiffre connu.
 

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