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Présidentielle : arguments pour la campagne

Fiscalité : : Qu’envisage Sarkozy ?

Il propose, entre autre, d’alléger, jusqu’à les supprimer, les droits de succession. Or, 80% des successions ne génèrent aucun droit. Seuls les plus riches bénéficieront donc de cette mesure.

Il envisage de porter le « bouclier fiscal » à 50% du revenu, CSG et CRDS comprises ; cela revient à supprimer l’impôt sur les fortunes.  Il propose de continuer d’alléger les cotisations sociales patronales, notamment en basculant une partie de ces charges sur une « fiscalité écologique » frappant encore et toujours plus la dépense des couches populaires et moyennes.

Il laisse entendre sa préférence pour l’instauration d’une « TVA sociale » censée protéger des importations excessives. En fait, cela reviendrait encore et toujours plus à déresponsabiliser socialement, territorialement et nationalement les entreprises, tout en accentuant les prélèvements sur la dépense des salariés, chômeurs, retraités. Cela casserait un peu plus la croissance tout en encourageant, en fait, les délocalisations et les opérations purement financières et spéculatives.

Il se donne comme priorité la diminution de la dette publique, ce qui signifie, en réalité, une « thérapie de choc » au profit des capitaux financiers et conformément aux injonctions de la BCE, par la contraction drastique des dépenses publiques et sociales de développement.

Une fiscalité de classe

  • Les impôts ont continué d’augmenter pour les travailleurs et leurs familles :

L’impôt sur le revenu (IR) a rapporté 50 milliards d’euros en 2002, mais 56 milliards d’euros fin novembre 2006. La TVA : 107,5 milliards d’euros en 2002, 114,5 milliards d’euros fin 11/06.

La taxe d’habitation : +2 milliards d’euros de 2002 à 2005. La taxe foncière des propriétés non bâties : +2,7 milliards d’euros de 2002 à 2007.

L’allègement de l’IR n’a pas bénéficié aux plus modestes : en 2005, ils sont 16,6 millions à ne pas payer cet impôt, tandis que la TVA a frappé aveuglément leurs dépenses.

De plus, la majorité des contribuables à l’IR disposent d’un revenu par tranche inférieur à 12 000 euros annuels, c’est à dire inférieur à un revenu salarial par tranche qui se situerait vers 1400 euros par mois. Près de 30% des foyers fiscaux déclarent un revenu inférieur à 7500 euros par tranche, soit 870 euros mensuels.

  • Les allègements d’impôts ont bénéficié aux plus riches :

En 2002, 10% des ménages avec les revenus les plus élevés détenaient 35% du revenu imposable. En 2005 , ils en détiennent 38%.

Le taux de prélèvement fiscal sur les revenus les plus élevés (plus de 78 000 euros/an et / foyer fiscal) est passé de 24,6% en 2002 à 22,5% en 2004. Ces foyers ne représentent en 2005 qu’un peu plus de 1% de l’ensemble des foyers fiscaux.

Si le revenu moyen imposable a progressé de 2,3% en 2005 sur 2004 en France, il a progressé de 10,3% à Neuilly sur Seine, de 9% dans le 6ème arrondissement de Paris ou de 14% dans le 7ème. Mais il n’a progressé que de 2,2% en un an à Gennevilliers, de 1,7% à Stains ou de 0,4% à Dugny.

Pour les seuls titulaires de revenus fonciers, l’intégration de l’abattement de 20% dans le barème correspond à une réduction de base imposable de 5 milliards d’euros, soit un cadeau fiscal de l’ordre de 1 milliard d’euros pour les propriétaires immobiliers bailleurs. De la même façon, un PDG disposant d’un « salaire » de 300 000 euros annuels verra d’office son impôt réduit de 36 000 euros. Et pour le titulaire d’une rémunération de 3 millions d’euros (comme Thierry Breton quand il dirigeait France Telecom), le bonus fiscal est de 580 000 euros !

  • De plus en plus de cadeaux au grand capital :

L’impôt sur les sociétés, largement mis en cause, ne porte plus que sur une infime partie des résultats des entreprises, de sorte que son taux de 33,3% ne produit plus qu’un rendement fiscal inférieur à 3% du PIB, alors que le taux de marge des entreprises est de 30% de celuici.

Et l’assiette de la taxe professionnelle, seul impôt sur le capital des entreprises, ne cesse d’être réduite. De 2002 à 2006 l’Etat a versé près de 100 milliards d’euros aux entreprises pour alléger le coût du travail !

De moins en moins de dépenses publiques d’Etat, de plus en plus de déficit :

Pour payer tous ces cadeaux aux plus riches et au capitaux financiers, la droite restreint les dépenses nécessaires aux services publics nationaux (hôpitaux, éducation, recherche, logements sociaux…) : la dépenses nette d’Etat au 31/12/2002 était de 277,46 milliards d’euros. Elle ne serait plus que de 273,4 milliards d’euros selon le projet de loi de finances 2006, soit une diminution de –1,46% en euros courants !

Mais ce rationnement de la dépense, source de mal vie pour des millions de gens, source de pertes d’efficacité pour l’économie et de suppression d’emplois publics, freine la croissance économique. Du coup les déficit publics tendent à se maintenir et la dette publique à se creuser.

En cinq ans, le déficit public cumulé est de plus de 230 milliards d’euros courants.

 

La question des moyens financiers

Les entreprises non financières, selon les comptes de la Nation 2005, ont pu disposer de 567 milliards d’euros de ressources nouvelles : 342 milliards de ressources générées par leur propre activité et 225 milliards de ressources financières venant de l’extérieur de leur activité (fonds publics, crédits bancaires, ressources du marché financier).

Sur ce total, elles ont dépensé :

  • 224 milliards d’euros en prélèvements financiers (intérêts, dividendes),
  • 173 milliards d’euros en investissements purement financiers
  • 170 milliards d’euros en investissements productifs. Autrement dit, plus de 70% de ces immenses fonds mis à la disposition des entreprises sont allés à la finance, au lieu de servir la promotion de l’emploi, des qualifications, de le recherche et des investissements réels.

L’impôt ne constitue pas seulement un moyen d’augmenter les recettes de l’Etat afin de faire de la redistribution. L’impôt est aussi et surtout un moyen d’inciter les entreprises à produire plus et autrement, au lieu de gâcher leurs ressources dans les opérations et placements financiers et la spéculation. Dans cet esprit, il s’agit ici de revaloriser l’impôt sur les sociétés par la suppression des zones franches et des régimes dérogatoires comme le régime du bénéfice mondial ou consolidé dont bénéficient les plus grandes multinationales. Cela rapporterait de l’ordre de 760 millions d’euros. Le barème de l’IS lui-même sera rendu progressif. Son taux sera modulé selon la part des bénéfices réinvestis dans la modernisation de l’outil de travail et la recherche avec un progrès de l’emploi, des salaires, de la qualification, tandis que la part distribuée aux actionnaires et/ou placée sur les marchés financiers serait pénalisée.

La taxe professionnelle devrait être transformée en un véritable impôt pour l’efficacité du capital des entreprises, assis sur leurs actifs matériels et financiers : seront ainsi introduits dans la base de l’impôt les capitaux financiers des entreprises, des banques et établissements financiers, des sociétés d’assurances, de la grande distribution. Assorti d’un taux de l’ordre de 0,5% , cette réforme de la taxe professionnelle pourrait rapporter en année pleine quelque 18 milliards d’euros.

Enfin, la fiscalité n’est qu’un outil, parmi d’autres, certes très important, de la politique économique. Il y a aussi le crédit bancaire, beaucoup plus puissant encore et que M.G. Buffet propose de mobiliser autrement. Il s’agira ainsi de créer un Fonds national et régionalisé de pour le financement des investissements sécurisant l’emploi et la formation. Ce Fonds serait alimenté par les 23 milliards d’euros annuels dévolus aux exonérations de cotisations sociales patronales. Il prendra en charge une partie des intérêts versés aux banques par les entreprises pour leurs crédits à l’investissement : plus celui-ci programmera d’emplois et de formations et plus serait abaissé le taux d’intérêt payé aux banques par l’entreprise. De concert avec la promotion d’un pôle financier public autour de la CDC, ce nouveau mécanisme permettra de relancer l’investissement en sécurisant l’emploi et la formation. Cela pèsera dans le sens d’une réorientation de la BCE.

Baisser les prélèvements financiers et non les prélèvements obligatoires

« Pour réduire la dette, il faut dépenser moins ! ». C’est un dogme. Il faut dépenser beaucoup plus et mieux pour la santé, l’éducation, la formation, les retraites, la recherche, la culture, le logement social…Réduire ces dépenses freine la croissance en quantité et qualité, augmente le chômage, le déficit de qualifications, l’insécurité sociale et casse la productivité. En retour, les déficits se maintiennent ou se creusent et, avec eux, la dette. Par contre, ce sont plus de 400 milliards d’euros de cadeaux (exonérations et allègements divers) qui ont été faits aux entreprises depuis vingt ans. C’est plus d’un tiers de la dette publique totale actuelle !

Les prélèvements obligatoires (P.O.) c’est bon, s’ils servent à financer les dépenses utiles de développement des capacités humaines. C’est normal qu’ils augmentent pour la santé, les retraites, la formation, tout le long de la vie, la recherche, les services publics…Pour les abaisser, on a diminué, notamment, tant et plus les cotisations sociales des entreprises : -170 milliards d’euros cumulés depuis 1993 ; 23 milliards d’euros en 2006 soit autant que l’effort public et privé pour la formation professionnelle continue ! Cela tire vers le bas tous les salaires et, donc, pèse sur la demande de consommation. Cela accroît l’insuffisance des qualifications et, donc, met en cause l’efficacité de l’offre productive. La précarisation et la mise en concurrence des salariés se généralisent.

Et les prélèvements financiers augmentent !

La baisse des cotisations sociales patronales ou des impôts sur les entreprises augmente leurs profits disponibles. Mais cela sert immédiatement à faire plus de placements financiers, d’opérations financières à l’étranger, de paiements d’intérêts aux créanciers et de versements de dividendes aux actionnaires. En 2005, selon les Comptes de la Nation, les cotisations sociales effectivement payées par les entreprises étaient de 128 milliards d’euros ; mais les charges financières (intérêts + dividendes) qu’elles ont eu à acquitter atteignaient 224 milliards d’euros ! Ce sont ces prélèvements financiers sur les richesses produites qu’il faut diminuer et accroître les prélèvements pour financer le développement des capacités humaines, à commencer par la formation. C’est pour cela que nous proposons, par exemple, d’en finir avec les exonérations de cotisations sociales et allouer les 23 milliards d’euros qui leur sont affectés à un Fonds national pour sécuriser l’emploi et la formation.

NB : J.-F. Copé se félicite que la droite « démontre qu’il est possible de baisser à la fois les impôts et les déficits ». En fait, le surplus fiscal (10 milliards d’euros) est explicable par la croissance de l’activité, ellemême due à la croissance mondiale. L’explosion des profits, avec cette croissance pauvre en emplois et qualifications, explique la hausse des recettes de l’impôt sur les sociétés pourtant si exonérés : +6,5 milliards d’euros. S’acharner à baisser les dépenses publiques et sociales de développement et l’impôt sur les riches et les capitaux, comme cela a été décidé pour 2007, va fragiliser cette croissance encore hésitante et la rendre plus précaire. Déjà, le déficit du commerce extérieur va être de 28 à 29 milliards d’euros en 2006, contre 26,5 en 2005. La croissance étant insuffisante en France, les groupes vont la chercher ailleurs, aux USA notamment : les sorties nettes de capitaux ont atteint 141,8 milliards d’euros fin octobre 2006 sur 12 mois, contre 51,1 milliards d’euros à fin décembre 2005.

 

Le programme économique et fiscal de la LCR

Beaucoup de promesses au plan social, aussi irréalistes que les moyens et les pouvoirs envisagés pour les réaliser. Irréalisme des promesses, irréalisme des moyens… C’est la gauche de l’irresponsabilité radicale et du manque de combativité effectivement transformatrice. Extraits de « Ce qu’il faut changer tout de suite pour que nos vies valent plus que leurs profits ».

Droit à l’emploi : « mettre la précarité hors la loi » avec « le CDI stable et à plein temps comme unique contrat de travail ».

« Interdiction de tous les licenciements …mise hors la loi du licenciement en imposant le maintien du contrat de travail ». Un ultime sursaut de réalisme fait écrire cependant, contradictoirement : « Pour financer d’éventuelles défaillances à ces règles, un fonds de sécurité sociale professionnelle pourra être mis sur pied, financé par des cotisations patronales assises sur les salaires, et géré(..) par des représentants des salariés ». Ce faisant, l’exception risque de devenir rapidement la règle avec la cohorte de faillites de PME-PMI que prépare ce programme, les grands groupes, pour ce qui les concerne, ayant largement délocalisé…

En finir avec la pauvreté : Maintien, en cas d’absence d’emploi, « d’une rémunération égale au salaire antérieur » et aucune rémunération inférieure au SMIC. Comment finance-t-on ? et qui finance ?

Augmenter les salaires : SMIC à 1500 euros nets et « soumis à l’ensemble des cotisations sociales sur les salaires ». Relèvement de 300 euros nets pour « les salaires dont le pouvoir d’achat a été érodé depuis de longues années ». Réévaluation obligatoire des salaires et des carrières des femmes salariées pour les mettre au niveau de salariés hommes du même niveau de qualification…Tout ça va coûter pas mal d’argent, notamment aux PME où se trouve le gros des effectifs salariés, comment finance-t-on ?

« Abolir le chômage » par la réduction « massive et constante » du temps de travail : 32 heures tout de suite sans perte de salaire, sans flexibilité et avec les embauches correspondantes et 30 heures rapidement. Mise en place d’un « dispositif de réduction du temps de travail automatique en fonction du nombre de chômeurs pour partager le temps de travail ». Et tout ça sans dire un mot de la formation et de l’essor des qualifications ni de la recherche avec les nouvelles technologies, sans du tout, non plus, préciser le mode de financement, surtout pour ce qui concerne les PME. Bref cela pourrait être tout aussi bien revenir à la proposition de transformer les entreprises localisées en France en « ateliers nationaux » !

La démocratie sociale : Elle « implique une remise en cause du pouvoir patronal. Celle-ci ne peut se produire sans que la mobilisation populaire ne s’attaque à l’ordre existant, sans incursion dans la propriété privée des moyens de production, sinon cette démocratie reste virtuelle et sans aucune prise sur la réalité ». Très précis, très concret, très opérationnel !

« Ou prendre l’argent pour toutes ces mesures ? » (sic) :

  • « Prendre sur les profits pour augmenter les salaires et les moyens de la protection sociale » : 160 milliards d’euros par ans…Sans doute par la force armée.
  • « Annuler le remboursement de la dette publique »…et placer la France en dépôt chez « ma tante » ;
  • « Taxer les richesses » (forte progressivité de l’IR, suppression des exonérations profitant aux revenus les plus hauts, taxation lourde du capital et de ses revenus) et « suppression des impôts indirects, comme la TVA, qui constituent plus de la moitié des recettes fiscales »…si on veut pouvoir financer tout ce qui est promis, alors il va falloir rendre confiscatoire la fiscalité des entreprises, jusqu’à tuer la poule aux œufs d’or et assécher la base-même du financement du fonds de sécurité sociale professionnelle ! Les banques, la BCE, le pacte de stabilité, le marché financier, la gestion des entreprises… ça n’existe pas ! Délire quand tu nous tiens… ■

 

Le programme économique et fiscal de F. Bayrou

F. Bayrou est le roi de la démagogie. Au nom de la lutte contre le chômage il promet un abaissement ultra-massif du coût du travail, assorti d’une hausse ultra-massive des impôts sur les travailleurs, et le troc de notre modèle social pour un « Workfare » à l’anglo-saxonne.

Augmenter les impôts sur les travailleurs pour alléger les cotisations sociales patronales :

Cinq pistes « pour transférer les charges sociales » :

  • Cotisation sociale patronale « sur la valeur ajoutée des entreprises » ;
  • Hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) ;
  • TVA sociale (hausse de la TVA pour diminuer les cotisations patronales).
  • Taxe sur la consommation des carburants fossiles .
  • Contribution « Tobin sociale » avec « le prélèvement direct d’un millième ou d’une fraction de millième des sommes qui circulent dans les échanges bancaires »

Conscient qu’il faudra un peu de temps pour faire avaler cette énorme pilule aux travailleurs et à leurs familles, F. Bayrou propose « une mesure immédiate » pour commencer d’avancer dans ce sens : « permettre à chaque entreprise de créer deux emplois sans charges (avec les charges de retraite : 10% en tout et pour tout ».

Réduire fortement l’impôt sur les plus grandes fortunes : Il se prononce pour « un prélèvement de seulement 1 pour 1000 sur les patrimoines au-dessus de 750 000 euros ».

Inscrire dans la Constitution des exigences plus dures que le « pacte de stabilité » :

Diminuer le déficit de l’Etat de 20 milliards d’euros par an pour le diminuer « de près de moitié les trois premières années ». Surtout, il faut « inscrire dans la Constitution l’interdiction pour un gouvernement de présenter un budget en déficit de fonctionnement ».

Il faut « exiger de l’administration un effort de productivité de 2% par an pendant 6 à 8 ans ».

Autrement dit c’est par la liquidation de l’emploi public et, en fait, du service public qu’il prétend réduire le déficit de l’Etat.

Casser les minima sociaux et progresser sur la voie du « workfare » à l’américaine :

Unification des minima sociaux en « une allocation par points conciliable un certain temps avec un salaire de manière dégressive ». Cela permettrait de diminuer massivement le nombre d’allocataires, tout en obligeant les titulaires d’accepter n’importe quel emploi à coût salarial très abaissé. Comme le dit F. Bayrou : « l’activité universelle et l’allocation unique par points, voilà une stratégie d’encouragement à l’emploi » !

Travailler plus pour faire cotiser moins les entreprises à la Sécurité sociale :

Dans toutes les entreprises, le paiement des heures supplémentaires (entre 35 et 39 heures) sera majoré de 35% mais « les cotisations sociales seront réduites en proportion afin que les entreprises ne supportent aucun coût supplémentaire ».

 

Le programme économique et fiscal de Le Pen

Sa philosophie c’est, en substance : « Union sacrée autour des riches et du capital ! ».

 

La « liberté du travail » :

 

« Ceux qui veulent travailler plus pour gagner plus doivent pouvoir le faire » ; cela implique particulièrement une mise en cause des 35 heures et, même, de toute notion de durée légale du travail étrangère d’ailleurs aux règles européennes (celles-ci ne reconnaissent que la notion de durée maximum du travail aujourd’hui de 48 heures hebdomadaires)

 

« Ceux qui peuvent travailler moins en se privant d’une retraite à taux plein doivent pouvoir le faire »…Ce sera particulièrement le cas de ceux qui auront pu se payer une solide

« complémentaire » via de lourdes cotisations à un fonds de pension.

 

Une fiscalité sur mesure pour les grandes fortunes et les profits

 

  • Vers la suppression de l’impôt sur le revenu :

C’est l’impôt le moins injuste…il faut donc « tendre vers la suppression progressive de cet impôt » ! Maintien de la Prime pour l’emploi, c’est à dire l’impôt négatif. Déductions fiscales concentrées sur l’investissement dans les PME-PMI.

 

  • Forte baisse de l’impôt sur les grandes successions :

Le barème de l’impôt ne comporterait plus que quatre tranches avec un taux sommital de 20% seulement, contre, aujourd’hui, un barème de 7 tranches avec un taux sommital de 40% (pour les successions de plus de 1 700 000 euros). Cela ne profiterait qu’aux grandes successions, car les petites sont déjà largement exonérées.

 

  • Forte baisse de l’impôt sur les sociétés :

 

L’impôt sur les sociétés aurait, lui aussi, un barème de trois tranches (10%, 15% et 20%) au lieu du taux unique actuel de 33,3%.

  • Forte baisse de l’imposition des plus-values de cession des entreprises :

Elle serait réduite à 10% du montant de la plus-value réalisée pour les cessions d’un montant inférieur à 5 millions d’euros. Au-delà, le taux serait ramené à 15%. Aujourd’hui, le régime normal prévoit un taux unique de 27% qui se décompose en 16% d’impôt de base sur les plus-values et 11% de CSG et CRDS.

  • Exonération de la résidence principale pour le calcul de l’ISF :

Le Pen a précisé qu’il s’agirait là d’un « premier temps » de la réforme de cet impôt qu’à l’évidence il cherche à faire disparaître.

Tout cela aurait pour conséquence l’appel accru aux impôts les plus injustes, la TVA et les autres impôts indirects qui frappent aveuglément la dépense des salariés, des chômeurs, des retraités. Simultanément seraient drastiquement comprimées les dépenses publiques et sociales, particulièrement au détriment des populations immigrées.

Retraites : haro sur les fonctionnaires et vive les fonds de pension !

Le Pen propose d’ « étendre à tous les salariés la garantie PREFON des fonctionnaires ». En l’espèce, il s’agit de mettre en place systématiquement les fonds de pension en France et d’amener chaque personne à y cotiser, quand elle le peut, pour un complément de retraite. Tandis que le régime spécial de retraite des fonctionnaires sera mis en cause. Cela, bien sûr, marchera de paire avec un rallongement de la durée du temps de travail tout au long de la vie variable selon que l’on pourra plus ou moins cotiser aux fonds de pension. ■

 

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