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Enseignement supérieur : une « autonomie » au service de l’élitisme

L’avant-projet sur l’autonomie des établissements d’enseignement supérieur est une réforme de grande ampleur dont la portée régressive serait considérable si elle entrait en application.

Ce projet comprend trois chantiers.

  1. Le premier concerne « la décentralisation fonctionnelle », c’est-à-dire l’autonomie des universités.

  2. Le second, le statut des enseignants-chercheurs.

  3. Le troisième, la mise en place du système licence-mastère-doctorat.

Il s’agit d’une modification en profondeur de la loi de 1984, loi qui fonde l’organisation du service public d’enseignement supérieur et de recherche en France.

L’autonomie des universités

C’est le cœur de la réforme. Véritable bond qualitatif dans la mise en concurrence des universités, cette réforme se situe dans la logique de démantèlement du service public sous couvert de décentralisation et de proximité. C’est la fin de la cohésion nationale. Exemple, en matière de droits d’inscription, on parle de 4 000 € de droits d’inscription en sciences politiques.

Aujourd’hui les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont des établissements nationaux d’enseignement supérieur et de recherche. Ils sont gérés de façon relativement démocratique, les moyens et emplois leur sont attribués par l’Etat dans les limites prévues par la loi de finances. Le parlement, d’une part, le CNESER, d’autre part, exercent donc un contrôle national relatif sur la cohérence et les moyens de l’ensemble de l’enseignement supérieur.

Le texte proposé incite à des conventions de coopération et de partenariat entre les universités et les collectivités territoriales. Cela concerne la formation professionnelle, l’information et l’orientation des étudiants, la vie universitaire, les relations internationales et, pour des établissements et universités qui voudront aller plus loin, la gestion du patrimoine immobilier.

Mais surtout, on liquide d’un revers de la main, certaines règles fondamentales de la comptabilité nationale : en effet, par l’intermédiaire de la

« fongibilité», des dotations budgétaires, un établissement pourra décider d’affecter moins aux salaires (en équivalent postes) et plus à tel ou tel investissement, dans le cadre d’une austérité budgétaire renforcée. C’est dire que le contrôle parlementaire déjà difficile disparaît quant à la réalité de l’effort national ; c’est un véritable coup d’Etat réglementaire à froid. C’est l’introduction, cette fois sans déguisement, des méthodes en œuvre dans les entreprises de droit privé.

C’est un projet de démantèlement du service public, de mise en concurrence des établissements transformés en « entreprises privées ». Ce dont ont besoin les universités, c’est d’un partenariat entre l’Etat et les régions pour mieux s’inscrire dans l’aménagement et le développement solidaire de la société et des territoires. Il y va de l’avenir de notre jeunesse, de nos régions et de notre pays.

Statut des enseignants-chercheurs

Cela concerne au premier chef les étudiants et les enseignants-chercheurs : pour les premiers, la qualité de l’enseignement, son lien avec le développement rapide des connaissances, se ressentiront fortement des surcharges des tâches de l’encadrement de la grande majorité des seconds, la pression se faisant intense pour libérer, au nom de la compétitivité et de la recherche, une petite partie de l’effectif ; cette méthode s’aggraverait encore dans les universités petites et moyennes, qui déjà à court de moyens financiers récurrents, n’en n’auront que plus tendance à renforcer ce dispositif, dans le but illusoire de sauver les équipes de recherche considérées comme les plus performantes.

Il est plus que nécessaire, au contraire de créer des emplois nouveaux de maître de conférences, de remplacer les départs à la retraite, sinon, en dépit de toutes les affirmations contraires, c’est l’avenir du pays qui est en cause. Dans l’enseignement supérieur, comme dans les autres secteurs d’activité, la réduction du temps de travail, sous forme adaptée, pour tous, et le droit de partir à taux plein en retraite à soixante ans sont des exigences d’actualité.

La réforme universitaire « LMD » (licence, mastère, doctorat) C’est la mise en œuvre de la politique de libéralisation au niveau européen. Elle met en cause le caractère national des diplômes avec, en filigrane, la destruction des conventions collectives à travers les formations « professionnalisantes » reconfigurées. Les seuls diplômes qui seront délivrés seront la licence : bac + 3, le mastère : bac + 5 et doctorat : bac + 8. Exemple : un étudiant qui fait ses deux premières années et n’obtiendra aucune licence, quittera le système scolaire avec, pour seul diplôme, le baccalauréat. Le seul niveau de sortie après le bac sera la licence (Bac + 3). La licence et le mastère pourront avoir un tronc commun de formation au début, selon la décision des universités, ensuite les voies seront distinctes. « recherche » ou « voie professionnelle », dans une opposition complètement dépassée. Ceux qui seront sur une voie de « professionnalisation » sont considérés, à priori, comme exclus du doctorat, l’inverse étant vrai : dans cette conception, la recherche n’est pas considérée comme une voie professionnelle, ce qui permet, entre autre, d’y faire régner une précarité éhontée sans la nommer.

La sélection va se durcir à l’intérieur de chaque cycle. Faute de moyens sociaux (bourse, allocations en nombre et en niveau), toute visée de démocratisation devient illusoire.

Les menaces depuis des années sur les diplômes nationaux, ainsi que celles des marchés économiques sur les diplômes se concrétisent. C’est une remise en cause des objectifs de l’université. Chaque université définira les intitulés et le contenu des diplômes. Or, jusqu’à présent, les diplômes sont reconnus au-delà de chaque université, la même discipline étant enseignée dans différentes universités.

La cohérence disciplinaire des formations fondatrices de l’université française explose. Ce qui est en jeu avec le LMD, c’est le découpage 35-8 qui, en lieu et place des qualifications reconnues dans les conventions collectives, ne recouvrera plus que les compétences acquises par chaque individu qui se retrouvera alors démuni face à l’employeur. Il s’agit d’une exigence commune au patronat européen.

D’autre part, même si le système actuel est loin d’être parfait, aujourd’hui un étudiant qui, pour différentes raisons, veut se limiter à des études courtes et professionnelles comme un DUT, peut, s’il le souhaite, s’engager plus tard dans une licence, voire un doctorat. Avec cette loi, il lui faudra entreprendre dès le bac un cursus de 8 ans. Quel étudiant de milieu défavorisé pourrait le faire ? Certainement pas celui qui poursuit ses études en travaillant.

C’est-à-dire que chercheurs et enseignants du supérieur se recruteront parmi les plus privilégiés. C’est une aggravation considérable des inégalités.

atiDes propositions alternatives

La meilleure des ripostes réside dans la capacité a contribuer à la construction des solutions alternatives avant tout. Le pays doit débattre de l’enseignement supérieur dont il a besoin ; jamais auparavant on était allé aussi loin dans la négation du droit des citoyennes et des citoyens à décider de leur avenir.

La révolution informationnelle, les évolutions incessantes des connaissances, la maîtrise et la mise en commun des savoirs sont des enjeux majeurs de société. Il faut former, éduquer les individus libres et autonomes. Prévoir que dans un proche avenir, le niveau bac + 3 sera nécessaire à l’ensemble des salariés, ce qui aura pour conséquence de donner tous les jeunes le droit d’accéder à l’enseignement supérieur. Il faut également prendre en compte le rôle que l’université est appelée à jouer dans la formation continue des adultes.

L’enseignement supérieur devant de nouveaux défis L’université doit devenir un outil de formation qualifiante, initiale et continue pour l’ensemble de la société. Pour répondre aux besoins en diplômés, elle doit s’ouvrir à l’ensemble de la société. Se donner les moyens de poursuivre sa démocratisation. Pour cela, il faut faire reculer les inégalités à l’école et dans la société.

Accueillir et qualifier l’ensemble des jeunes nécessite de :

  • lutter contre les inégalités et l’échec des étudiants en premier cycle. Actuellement le tiers d’entre eux quittent l’université sans diplôme ;

  • le recrutement de personnel enseignant et IATOS (5 000 de chaque pendant plusieurs années) ;

  • le doublement du budget de l’enseignement supérieur ;

  • la révolution dans les méthodes de transmission des savoirs ;

  • professionnalisation : toutes les formations doivent être qualifiantes et sanctionnées par des diplômes. Le lien étroit entre les savoirs fondamentaux et les savoirs professionnalisés doit être maintenu. Le débat sur le « LMD » doit faire avancer l’exigence de propositions sur le lien formation/ qualification/ emploi.

Améliorer la vie étudiante

Il s’agit de travailler à la gratuité réelle des études, l’accès aux équipements culturels, sportifs. Il faut sortir de la précarité des petits emplois. Pour cela une allocation d’autonomie liée à la situation personnelle de chaque étudiant est nécessaire. L’arrivée massive des jeunes dans les lycées (environ 70 % d’une classe d’âge au niveau du bac) et dans les universités (un sur deux) pose de façon nouvelle la question des conditions de vie et des études de l’ensemble des lycéens et des étudiants dont une part de plus en plus grande est issue de familles populaires.

La formation tout au long de la vie

L’université peut devenir, dans le cadre du service public, un instrument important de la formation tout au long de la vie, jouer un rôle pour la promotion sociale des salariés et favoriser la mobilité des salariés qui le souhaitent, notamment en leur offrant une deuxième chance.

Le lien formation recherche emploi

Il est nécessaire de favoriser l’insertion professionnelle en plaçant auprès de chaque université un service d’insertion des diplômés et en développant le lien et les coordinations entre recherche universitaire et recherche non universitaire entre public et privé.

Transformer et démocratiser le service public

Il s’agirait de garder la cohérence du service public tout en démocratisant la gestion des universités, à l’opposé du développement actuel marqué par le présidentialisme. Pour cela une place réelle au personnel et aux étudiants doit être reconnue dans la gestion. Plus largement, il s’agit d’ouvrir l’université sur la société et le monde, de la mettre au service du développement, de promotion de la coopération, des partages et mises en commun tout en refusant la marchandisation des savoirs.