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Le Parti communiste français dispose de parlementaires à l'Assemblée nationale et au Sénat, ainsi qu'au Parlement européen. Ce sont bien sûr des élus de combat face à la crise, des élus porteurs d'alternative et de propositions.

Nous recensons ici les propositions de loi qu'ils soumettent régulièrement au débat parlementaire.

 
 
 

Quartiers populaires : il faut vite des actes forts

Tribune parue dans l'Humanité des débats 13 mars 2015

Le 6 mars, se tenait un « comité interministériel à la citoyenneté et à l'égalité », censé redonner de l'élan, un nouveau souffle à la République dans les quartiers populaires où les classes populaires et les classes moyennes sont encore les oubliées.

Il y a évidemment urgence à une relance massive de l’intervention de l’Etat pour les quartiers populaires. Et malheureusement, les annonces restent bien en-deçà des attentes. C'est une nouvelle occasion manquée en raison d'un défaut d'arbitrage politique, d'un carcan idéologique empêchant de libérer les énergies et les moyens et de plusieurs erreurs de diagnostic.

La première des urgences sans laquelle il ne peut y avoir d’issue durable aux inégalités est de sortir des politiques d’austérité qui enfoncent les habitant-e-s des quartiers dits « prioritaires » dans la relégation sociale. Sans une politique ambitieuse et courageuse de croissance économique, dont les investissements publics sont un moteur essentiel, les problèmes cruciaux de précarité et de chômage continueront de grever les aspects positifs de la politique de la ville.

Une réforme de la politique de la ville a certes été votée, mais les crédits d’intervention de l’Etat sont seulement « sanctuarisés » et stagnent à un niveau loin de la hauteur des enjeux. De même si on peut se féliciter qu’un nouveau programme national de renouvellement urbain ait été lancé, on ne peut que regretter qu’il ne soit financé que par une mise à contribution du 1% logement, et sans aucun investissement de l’Etat.

Il faut faire beaucoup plus pour les quartiers populaires, au moment où les fractures au sein de la société française sont de plus en plus béantes. Il faut faire plus vite, plus haut et plus fort et mener de front et ensemble :

- Un volet humain comprenant l'éducation, la culture et le sport ; l'emploi et la formation ; la santé.

- Un volet urbain comprenant l'habitat, le cadre de vie, les transports et la transition énergétique.

Sur tous ces sujets, nous restons en attente de véritables moyens de la part des services déconcentrés de l'État, mais nous revendiquons aussi l'octroi de moyens exceptionnels au regard de la détresse et de l'urgence sociale dans laquelle se trouvent de très nombreux habitants. C'est indispensable pour rétablir l'égalité.

Le comité interministériel du 6 mars en reste à de vagues déclarations d’intention et se borne à refaire la liste des engagements déjà actés.

Nous proposons qu’il engage sans attendre une intervention forte sur quatre axes majeurs, soit la culture, la santé, l’école et la petite enfance pour faire des quartiers populaires des lieux attractifs, où la qualité du service public fasse honneur à la République. Aujourd’hui bien souvent, ils sont les moins bien dotés, et cela doit changer du tout au tout.

Nous proposons que dans les 1 300 quartiers « politique de la ville » identifiés au niveau national, l’Etat s’engage à financer la construction, la réhabilitation le cas échéant, et le fonctionnement d’au moins un équipement culturel structurant, en particulier de bibliothèques-médiathèques, d’un centre de santé, de structures d’accueil de jeunes enfants permettant d’accueillir tous les moins de 2 ans, et des moyens supplémentaires pour les établissements de l’éducation nationale.

Ainsi serait garanti l’accès à la culture, à la santé dans ces quartiers où il est souvent très déficient.

Ainsi serait garantie la garde de tous les jeunes enfants, dans ces quartiers où la part des familles monoparentales est en augmentation constante.

Ainsi serait garantie une intervention massive pour l’éducation.

Pour financer ce programme nous proposons une hausse des barèmes de l’impôt sur la fortune de 50%, qui générerait une recette de plus de 2 milliards d’euros par an. Les inégalités entre les plus riches et les plus pauvres ne cessent de s’accroître, les inégalités de patrimoine deviennent toujours plus criantes dans notre société. Une contribution des plus fortunés à un programme d’investissement massif dans les quartiers populaires ne serait que justice.

C’est ce dont notre pays a besoin pour redonner confiance aux classes populaires, pour que nous puissions encore parler de cohésion sociale. Ce n'est pas autre chose qu'une exigence républicaine de justice et d'équité.

Premiers signataires : Patrick ABATE, sénateur et maire de Talange ; Dominique ADENOT, maire de Champigny sur Marne, président de l’ANECR ; Sylvie ALTMAN, maire de Villeneuve Saint- Georges ; Marie-Hélène AMIABLE, maire de Bagneux; François ASENSI, député de Seine-St-Denis, maire de Tremblay-en-France ; Eliane ASSASSI, sénatrice de Seine Saint Denis, Françoise BAUD, maire de Valenton ; Jacques BAUDRIER, conseiller de Paris ; Patrice BESSAC, maire de Montreuil ; Michel BILLOUT, sénateur et maire de Nangis ; Charlotte BLANDIOT-FARIDE, conseillère régionale d’île de France ; Éric BOCQUET, sénateur et maire de Marquillies ; Philippe BOUYSSOU, maire d’Ivry-sur-Seine ; Hervé BRAMY, conseiller général de Seine-Saint-Denis ; Ian BROSSAT, maire-adjoint de Paris ; Marie-George BUFFET, députée de Seine-Saint-Denis, Jean Jacques CANDELIER, député du Nord ; Patrice CARVALHO, député de l'Oise ; Gaby CHARROUX, maire de Martigues, député des Bouches du Rhône ; André CHASSAIGNE, député du Puy-de-Dome; Stéphanie DAUMIN, maire de Chevilly-Larue ; Annie DAVID, sénatrice de l’Isère ; Marc DOLEZ, député du Nord ; Christian FAVIER, Sénateur, Président du Conseil Général Val de Marne ; Didier GUILLAUME, maire de Choisy le Roi, conseiller général; Carinne JUSTE, maire de Villetaneuse ; Jean-Claude KENNEDI, maire de Vitry sur Seine ; Pierre LAURENT, sénateur, conseiller régional d’île de France ; Gilles LEPROUST, maire d’Allonnes ; Isabelle LORAND, maire-adjointe de Vitry sur Seine ; Marianne MARGATE, 1ère adjointe au maire de Mitry-Mory ; Didier PAILLARD, maire de Saint-Denis ; Martial PASSI, maire de Givors ; Gilles POUX, maire de la Courneuve, Philippe RIO, maire de Grigny ; Éric ROULOT, maire de Limay ; Nicolas SANSU, maire de Bourges, député du Cher ; Renzo SULLI, maires d'Echirolles ; Azzedine TAÏBI, maire de Stains ;

 

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