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Changer la politique économique et la gestion des entreprises pour sécuriser l’emploi et la formation (1)

Août dernier, université d’été du MEDEF, M. Valls proclame « j’aime l’entreprise »! Le pacte de responsabilité n’a rien d’un « cadeau au patronat », affirme-t-il, car « une mesure favorable aux entreprises, c’est une mesure favorable pour le pays tout entier ». Et de conclure : « sans employeur, il n’y a pas d’emploi » !
Bref, que des vieilles lunes de la vulgate libérale confondant entreprises et patronat, création de richesses et accumulation de profits et faisant des chefs d’entreprises des donneurs d’emploi !
Depuis, MM. Hollande et Valls tiennent cette ligne avec ardeur, faisant sans cesse reculer les droits et les protections des salariés, de leurs représentants et de leurs familles.

Quelques résultats sont là. En mai dernier, Pôle emploi recensait prés de 5,41 millions de demandeurs d’emploi, catégories A, B, C confondues, en augmentation de prés de 7,9 % sur un an. Par contre, le taux de marge des sociétés non financières a atteint 31,1 % au premier semestre 2015, contre une moyenne de 29,4 % les trois trimestres précédents.

Les groupes du CAC-40 affichent, pour l’exercice 2014, des bénéfices nets de 62,4 milliards €, en hausse de 33 % sur 2013. Ils ont reversé 56 milliards € à leurs actionnaires sous forme de dividendes et de rachats d’actions, soit un milliard de moins que le record de 2007, juste avant la crise financière de 2008. Mais si leur investissement réel a reculé de 4 %, leur trésorerie brute a, elle, cru de 5 % à 171 milliards €!

Je ferai rapidement 7 remarques et quelques propositions :

1 - Bien sûr l’entreprise est le lieu de la création de richesses, à l’origine des profits, des salaires, des cotisations sociales et d’une part des impôts. Mais, pour faire créer ces richesses, les « employeurs » achètent sur le marché du travail, où ils sont maintenus en surnombre, la force de travail de salariés qui, par contrat, leur délèguent le pouvoir d’extorquer une partie de la valeur qu’ils créent et de l’utiliser pour accumuler profits et capitaux. C’est sur cette valeur ajoutée au-delà des salaires, cette « plus-value », et par l’appel au crédit bancaire ou aux marchés de capitaux qu’est financé l’investissement. C’est sur elle que, en rivalité avec les prélèvements publics et sociaux (cotisations et impôts) si nécessaires au développement de toute la société, sont rémunérés les actionnaires et les créanciers (dividendes et intérêts).

2 - Les salariés sont les acteurs les plus essentiels de la création de richesses. Avec la révolution informationnelle ou numérique, leurs savoirs, leurs savoir-faire, leurs compétences, leur créativité, leurs motivations, leurs capacités à coopérer et décider tendent à devenir le facteur de production n° 1, devant l’investissement matériel.

On voit aujourd’hui l’importance prise par les dépenses de recherche-développement et par la formation le long de la vie avec le besoin impérieux du progrès des qualifications.

Les technologies de la révolution informationnelle permettent d’économiser énormément le travail direct des salariés et le travail indirect contenu dans les moyens de production qu’ils utilisent. Cela pourrait permettre de réduire le temps de travail, d’en changer le contenu, de libérer du temps pour que les salariés se forment tout le long de leur vie, se cultivent, développent leurs capacités et s’épanouissent avec leurs contemporains dans d’autres activités sociales créatrices.

Mais, utilisées pour la rentabilité financière, pour faire rendre le maximum de valeur aux actionnaires et créanciers, ces nouvelles technologies tendent, au total, à détruire plus d’emploi qu’elles ne permettent d’en créer.

Ainsi, à mesure que des générations de technologies numériques sont remplacées par de nouvelles générations encore plus économes en travail, les choix d’investissement, s’ils ne sont pas conditionnés par des objectifs chiffrés d’emploi et de formation, tendent à accroître le chômage, à raréfier la demande salariale et, donc, les débouchés nécessaires pour absorber les productions supplémentaires. Et les politiques d’austérité, si en vogue en Europe, exacerbent ces effets paradoxaux.

Au cœur de l’offre productive, les salariés sont aussi au cœur de la demande qui sert de débouché à cette offre.

Dans un pays où plus de 90 % de la population active est salariée, les salaires constituent le socle principal de la consommation et une part de l’investissement.

Mais cela est vrai aussi des revenus de remplacement dont, particulièrement, les retraites. Celles-ci, grâce au système par répartition et à son financement mutualisé à partir des richesses produites, via les cotisations sociales patronales, solidarisent les générations de salariés, soutiennent la demande intérieure et libèrent du temps pour des activités sociales choisies des retraités.

3 - Les salariés des services et de la fonction publics jouent un rôle majeur pour l’efficacité sociale nationale.

Par exemple, sans la Sécu, sans l’hôpital public, dans quel état serions nous, quand on voit les énormes coût sociaux qu’engendre le rationnement des soins ? Dans quel état seraient les salariés et leurs familles, et que serait leur efficacité au travail ? Bref, la Sécu et les services publics de santé sont des facteurs essentiels de productivité globale.

En même temps, dépenser plus et mieux pour construire plus d’hôpitaux publics, de centres de santé, créer et former beaucoup plus d’emplois publics dans ce secteur permettrait de soutenir la demande intérieure et de mieux répondre aux besoins populaires.

Et cela est vrai pour tous les services publics, nationaux et locaux, sans lesquels, aujourd’hui, les entreprises ne pourraient pas produire et échanger efficacement.

On mesure alors ce que peut comporter de destructif le « pacte de stabilité européen ».

4 - Or, la prétendue «politique de l’offre» de Hollande-Valls, qui s’inscrit dans ce pacte, baisse le « coût du travail » (salaires+cotisations « patronales ») et sabre dans les dépenses de services publics pour accroître les profits disponibles dans les entreprises en prétendant les aider à gagner en compétitivité.

Soi dit en passant cette façon de faire a été mise en œuvre par tous les gouvernements en alternance depuis le début des années 1990. Au nom d’une prétention à concilier compétitivité des entreprises et lutte contre le chômage les pertes de recettes cumulées pour l’État, en compensation d’exonérations de cotisations sociales patronales accordées de 1992 à 2014, totalisent 376,3 milliards €.

Le fiasco du point de vue de l’emploi de cette politique qui coûte, aujourd’hui, quelque 30 milliards € par an à l’État est flagrant. Quant à la compétitivité, parlons-en : de 1992 à 1999 le commerce extérieur de la France dégageait un excédent annuel moyen de 15,12 milliards €, puis un déficit de 4,48 milliards € de 2000 à 2007 porté à 47,16 milliards de 2008 à 2014 !

Cette politique de déresponsabilisation sociale des entreprises a concouru à l’essor du chômage de masse. Elle a grand ouvert une trappe à bas salaires. Raréfiant les entrées de cotisations calculées sur la masse des salaires versés, elle a fait exploser les déficits publics et sociaux.

MM. Hollande et Valls redoublent dans cette voie, avec le CICE notamment. Ils reprennent en fait le « théorème de Schmidt » naguère encensé par Giscard d’Estaing, qui affirme que « les profits d’aujourd’hui sont les investissements de demain et les emplois d’après demain » !

Cela a conduit la France au bord de la déflation, son indice des prix à la consommation ayant évolué en territoire négatif plusieurs mois de suite, tandis que l’inflation boursière battait des records.

Car pendant qu’on s’acharne à baisser le « coût du travail », ce qui déprime la demande et accentue les pénuries de qualification, on laisse s’enfler le coût du capital. Les seuls dividendes et intérêts payés, en 2012, par les entreprises non financières représentaient un prélèvement de 298,6 milliards d’euros soit 30 % de leur valeur ajoutée ! C’est le double de leurs cotisations sociales effectives (157,9 milliards d’euros). C’est même bien supérieur à leurs dépenses d’investissement matériel (197,4 milliards d’euros) ! Voilà une raison fondamentale de l’asphyxie de notre croissance.

Bien sûr, il faut distinguer entre les grands groupes et les PME. Les premiers écrèment les aides aux entreprises sans contrepartie. Il se soucient comme d’une guigne de l’emploi, des populations, de l’avenir des territoires.

Les PME sont écrasés par eux, surtout si elles se trouvent dans les chaînes de sous-traitance. Elles sont pressurées par les banques et souffrent de l’insuffisance de la demande. Selon Altares, on a recensé plus de 18 000 faillites au premier trimestre, en augmentation de 7,6 % sur le premier trimestre 2014, menaçant 66 000 emplois, soit le plus haut niveau depuis 2009 année de récession.

Le couple exécutif annonce un prétendu « small business act » à la française. On sait ce qu’il en est : nouveaux reculs importants des droits et des protections des salariés, encouragement à la précarité des emplois, baisse redoublée du « coût du travail »… Le « small business act » américain, lui, prévoit notamment de faciliter l’accès au crédit des PME !

Ce ne sont pas les dites « charges sociales » et les droits des salariés qui détruisent les PME, mais l’insuffisance de la demande, les charges financières et la sélectivité actuelle du crédit, la prédation des grands donneurs d’ordre et la boulimie de dividendes de leurs actionnaires.

5 - Il est impérieux de changer le comportement des banques. Celles-ci, grâce aux virements mensuels automatiques et quasi gratuits en compte courant des salaires, pensions, allocations et retraites, disposent d’une grande sécurité pour créer de la monnaie en faisant crédit aux entreprises. Asservies aux exigences de rentabilité de leurs actionnaires, comment utilisent-elles ce pouvoir ?

Selon la Banque de France, d’avril 2014 à avril 2015, les encours de crédits mobilisés par les PME n’ont crû que de 1,8 % contre 5 % pour les grandes entreprises. Ils n’ont cru que de 2,3 % en direction de l’industrie manufacturière, contre 3,8 % pour les activité immobilières et 31,4 % pour les holdings !

Et les énormes profits bancaires ne servent en rien à développer la grande masse des 300 000 salariés du secteur. Par contre les opérations financières pour compte propre des banques ne cessent de croître, bonus à l’appui, jusqu’aux scandales que l’on sait.

Il faudrait solidariser salariés des banques et de l’industrie pour que leurs exigences conjuguées poussent à transformer les relations banques-entreprises.

En France, celles-ci sont aussi désastreuses que les relations groupes-PME. À ce propos et par parenthèse, signalons que ce qui fait la force de l’industrie allemande ce ne sont pas de bas coûts salariaux, mais des relations banques/entreprises plus efficaces et des rapports moins prédateurs des groupes avec les PME. Voilà qui explique, par exemple, pourquoi l’industrie allemande dépense plus en recherche développement que leurs consœurs françaises.

Les banques sont trop essentielles pour les laisser aux mains des actionnaires privés. La monnaie, le crédit sont des biens public communs. C’est pour cela que nous proposons de créer un pôle financier public qui mettrait en réseau la CDC, la Banque publique d’investissement, au lieu qu’elle serve de béquille à la finance, la banque postale, les banques mutualistes et coopératives, et les quatre banques « systémiques » nationalisées.

Il s’agirait, à partir de ce pole public, de changer les règles du crédit pour les investissements matériels et de recherche des entreprises : plus ceux-ci programmeraient d’emplois et de formations correctement rémunérés et plus serait abaissé le taux d’intérêt du crédit jusqu’à 0 %, voire en dessous (non remboursement d’une partie du prêt).

Un Fonds public national serait chargé d’amorcer la pompe de ce nouveau crédit. Il recueillerait les 30 milliards dévolus aux exonération de cotisations sociales patronales, mettant fin à cette pratique. Cet argent servirait à prendre en charge, par bonification modulée, tout ou partie du taux d’intérêt des crédits pour les investissements des entreprises en fonction d’engagements chiffrés et contrôlables de création d’emplois, de formation et de progrès écologiques.

Mais sans attendre, on peut avancer dans ce sens en exigeant la création de Fonds publics régionaux, fonctionnant sur le même mode, contrôlés par les élus et saisissables par les salariés et les populations, tout en réclamant un audit citoyen des aides aux entreprises et leur conditionnement à la création d’emplois et de formations.

6 - On mesure, alors, le besoin de nouvelles entreprises publiques, de s’opposer aux privatisations et la nécessité pour leurs salariés de nouveaux droits sociaux et des pouvoirs d’intervention permettant de réorienter les gestions en concertation avec les usagers et clients.

Ces entreprises devraient, avec de nouveaux critères de gestion, économiser le capital et les ressources naturelles et maximiser la valeur ajoutée disponible pour les salariés et les populations, sécuriser l’emploi, la formation tout au long de la vie. Elles inciteraient les entreprises qui coopèrent avec elles à se responsabiliser au plan social, territorial et environnemental. Elles constitueraient des partenaires actifs pour la défense et la promotion du secteur coopératif.

Dans le cadre d’une planification stratégique, elles contribueraient au redressement productif national, à la transition énergétique, à la cohérence des filière industrielles et de service et à de nouvelles coopérations internationales.

Il faudrait que, à partir d’elles, les salariés des groupes disposent de nouveaux droits et pouvoirs, y compris un droit de veto sur les suppressions d’emploi pour faire prévaloir des solutions alternative de baisse du coût du capital et non du coût du travail en mobilisant le nouveau crédit dont je viens de parler. Il n’y aura pas de renouvellement de la République sans démocratie sociale.

Ces grands groupes, dont la fiscalité devrait être radicalement réformer pour les contraindre à assumer une responsabilité sociale et environnementale nationale, devraient être poussés à assumer aussi une responsabilité européenne.

7 - Aujourd’hui la construction européenne est réduite à un grand marché sur lequel les multinationales, appuyées par les États, font s’entre-déchirer les travailleurs européens. Et cela sous la surveillance d’une BCE qui se préoccupe surtout de soutenir les marchés financiers et les profits bancaires.

Ce qui se passe en Grèce et qui menace en Italie, en Espagne, au Portugal, mais aussi en France montre qu’ il est nécessaire de changer de paradigme, au lieu de continuer à arroser les banques sans leur imposer de nouvelles règles.

La BCE devrait monétiser et annuler une partie de ces dettes publiques irrécouvrables. Elle devrait, via un Fonds social solidaire et écologique de développement européen, financer par création monétaire une grande expansion des services publics en Europe, notamment au sud !

Simultanément, elle devrait rendre sélectivement favorable à l’essor de l’emploi et des qualifications son refinancement des crédits accordés par les banques ordinaires aux entreprises pour leurs investissements.

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(1) Intervention au colloque des députés Front de gauche du 25 juin 2015 à l’Assemblée nationale : « Sauver les emplois, en créer d’autres ».

 

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