Le Parti communiste français dispose de parlementaires à l'Assemblée nationale et au Sénat, ainsi qu'au Parlement européen. Ce sont bien sûr des élus de combat face à la politique gouvernementale, aux mauvais coups de la droite française et européenne.
Mais ce sont aussi des élus porteurs d'alternative, de propositions.
Nous recensons ici les propositions de loi qu'ils soumettent régulièrement au débat parlementaire.
Un premier pas vers l’interdiction des licenciements boursiers
Proposition de loi contre les expulsions locatives : intervention d’Odette Terrade pour le groupe CRC-SPG
Proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d’un droit au logement effectif
Proposition de Loi interdisant les coupures électriques et de gaz
Un premier pas vers l’interdiction des licenciements boursiers
PROPOSITION DE LOI visant à ouvrir le droit au mariage à tous les couples sans distinction de sexe ni de genre
Nouvelles du Sénat
Assemblée nationale : Proposition de résolution de M. Jean-Paul LECOQ, député communiste, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la coopération policière et militaire entre la France et le Cameroun, sur les ventes d'armes au Cameroun
Proposition de loi contre les expulsions locatives : intervention d’Odette Terrade pour le groupe CRC-SPG
Proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d’un droit au logement effectif
Proposition de Loi interdisant les coupures électriques et de gaz
Proposition de Loi garantissant le financement du droit à la retraite à soixante ans
Marie-George Buffet : Proposition de loi visant à interdire les licenciements dès lors qu'une entreprise verse des dividendes
Proposition de loi Buffet pour garantir le droit à l'information sportive
