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Censure de la Loppsi 2 par le Conseil Constitutionnel

  La Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, énième loi liberticide de surenchère sécuritaire, vient de subir un coup d’arrêt qui remet en cause le discours de Grenoble. Après le recul sur la déchéance de la nationalité, saisi d’un recours déposé par les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche, ainsi que par l’ensemble des parlementaires d’opposition, le Conseil Constitutionnel a invalidé 13 articles importants de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure contre lesquels les sénateurs communistes avaient ferraillé. Les sénateurs du groupe CRC-SPG soulignent en particulier que la censure des dispositions qui concernaient l’aménagement des salles d’audiences dans les centres de rétention administratifs devrait logiquement faire tomber cette mesure également contenue dans le projet de loi sur l’immigration encore en débat. Par ailleurs, l’invalidation de celles concernant les mineurs hypothèque la réforme de la justice des mineurs envisagée. Les sénateurs du groupe CRC-SPG se félicitent des coups portés à la politique xénophobe et sécuritaire de Nicolas Sarkozy, qui les renforcent dans leur détermination à combattre cette politique qui contrevient aux principes républicains et fait le lit de l’extrême droite. Par Nicole Borvo Cohen-Seat  Sénatrice de Paris Présidente du groupe CRC-SPG Vice-Présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale 11 mars 2011

 

Nicole Borvo Cohen-Seat

Censure de la Loppsi 2 par le Conseil Constitutionnel

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Par , le 15 April 2011