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Sur le contrôle des contenus numériques après l'affaireYahoo !

le 27 November 2000

Nous sommes scandalisés par la présence de ces « objets litigieux » qui sont plus clairement dit des croix gammées et autres « souvenirs » du même genre. Ce n'est bien sûr pas au PCF que l'on trouvera un manque de détermination dans la lutte contre le fascisme. Ces objets doivent être retirés de la vente, sur le Web comme ailleurs.

Mais notre position de principe quant aux contenus numériques reste la même que celle que nous avions défini lors des amendements Bloche sur les « diligences appropriées » : l'Internet doit être régi par les mêmes principes fondateurs que tout autre média d'information ; le débat public doit être le préalable à toute législation sur ce sujet qui concerne tous les citoyens.

La loi Gayssot contre les positions et informations racistes, antisémites, xénohobes et liberticides existe et doit s'appliquer quel que soit le média. Une loi sur les contenus ne doit pas être supplanté par autant de lois qu'il y a de contenants.

Nous ne sommes donc pas favorables à une législation « au coup par coup » dérivant vers une volonté de contrôle des contenus numériques par les hébergeurs et les FAI privés.

En effet :

1.Le contrôle spécifique des contenus numériques est inefficace et hypocrite, puisque rien n'empêche les utilisateurs de faire appel à des sociétés d'hébergement résidants dans des Etats ne respectant pas la même législation.

2.Au delà de l'exception juridique que cela constitue, faisant de l'Internet l'objet de lois spécifiques, légiférer selon le « principe de précaution » amène de fait à un principe de « censure par précaution », faisant des hébergeurs (des sociétés privées) les garants de ce qui est bien où ne l'est pas. On imagine aisément les dérives possibles.

3.Cette situation plaide en faveur de la définition de nouvelles missions de service public, et en particulier de la création à la Poste, à FT ou ailleurs d'espaces publics d'hébergement pour mettre le patrimoine collectif que constituent les sites personnels et non marchands à l'abris des convoitises et de la précarité du privé, tout en appliquant à ce patrimoine la législation existante pour les autres médias. Cette mission de Bibiothèconomie numérique est de fait une mission de Service Public pour laquelle il convient de trouver des moyens, en particulier du côté des milliards de profits générés par la « Net Economie ».

Nous continuerons pour notre part à défendre une conception libre, décentralisée et non marchande de l'Internet, pour garantir le développement durable et l'utilité publique du réseau.

     

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