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TRAME « PROPOSITIONS » : UNE AUTRE EUROPE DANS UN AUTRE MONDE

le 28 September 2006

Ce texte proposé lors de la réunion nationale des collectifs locaux « Pour des candidatures unitaires de la gauche en 2007-2008 » du 10 septembre 2006 est en court d'enrichissement des différentes composantes et individus impliqués. Atouts et manques, comparaisons et discussion avec le programme du Parti communiste français.

108 - Nous prendrons trois initiatives fortes pour réorienter la construction européenne

1. En premier lieu, nous dresserons - en coopération avec les organisations syndicales, les ONG, les associations, les élu-e-s...- un état des lieux de tous les textes européens - directives, règlements, dispositions des traités, jurisprudence de la Cour européenne de justice, pacte de stabilité... - qui fondent l'Europe libérale et constituent autant de verrous au déploiement d'une politique de progrès social, d'une démocratie citoyenne et d'une stratégie internationale de co-développement.

2. En deuxième lieu, nous adresserons un appel solennel aux autres peuples européens à constituer un front commun pour libérer la construction européenne de ces obstacles au changement et engager un processus de réorientation des politiques, des orientations et des structures de l'Union européenne (UE).

3. En troisième lieu, dès 2007, nous retirerons la signature de la France du projet de TCE et nous proposerons la refondation de l'UE sur d'autres bases. Nous saisirons l'occasion de la présidence française de l'UE, au second semestre 2008, pour porter plus largement l'exigence d'un tel changement.

Nous proposons en particulier :

Que l'UE fixe comme première priorité à sa politique la promotion d'un modèle social européen ambitieux. Il faut, pour se donner les moyens d'une telle politique, que l'UE fasse reculer le pouvoir des marchés financiers. Cela suppose impérativement de transformer les missions de la Banque centrale européenne (BCE) et de placer celle-ci sous contrôle parlementaire, afin de réorienter la politique monétaire européenne. La politique de taux de change de l'euro ne doit pas pénaliser les exportations européennes. La politique de taux d'intérêt de la BCE - qui détermine le coût du crédit dans la zone euro - doit être mise au service des nouvelles priorités sociales de l'UE : les taux doivent être bas pour des investissements réellement créateurs d'emplois et de formation, et élevés pour des « investissements » à caractère spéculatif, contre l'emploi ou favorisant des délocalisations de « dumping social ».

Que l'UE rompe avec la course à la « baisse des coûts » salariaux et à la diminution des dépenses publiques et sociales, au nom de la compétitivité (« Agenda de Lisbonne », Pacte de stabilité...) et qu'à l'inverse, elle pousse à la promotion des dépenses pour les hommes et les femmes, à l'amélioration constante des conditions de travail, à la réduction de la durée du travail, à l'avancement de l'âge de départ à la retraite et au progrès des droits sociaux. Des normes minimales - régulièrement réévaluées vers le haut - doivent être instituées avec le principe intangible de non-régression sociale ; les organisations syndicales et les élus des travailleurs doivent être associés au contrôle de leur respect effectif dans l'ensemble de l'Union. Tout instrument contrecarrant ces choix doit être abrogé. La logique de concurrence entre les systèmes sociaux doit laisser place à une logique de convergence vers le haut des acquis sociaux. L'impôt sur les sociétés doit être harmonisé — pour éviter le « dumping fiscal » — et ce à un niveau suffisamment élevé pour contribuer au financement des nouvelles priorités sociales. L'augmentation et la réorientation du budget européen doivent contribuer à réduire les inégalités sur le continent et en particulier à favoriser le développement des nouveaux pays membres.

Que l'UE reconnaisse les services publics comme un secteur spécifique répondant à des droits fondamentaux des citoyen-ne-s et à des besoins essentiels de la vie quotidienne — tels que l'éducation, la santé, le logement et l'habitat, la petite enfance, l'information, la culture, les transports, les télécommunications, les services postaux, l'énergie, l'approvisionnement en eau, l'élimination des eaux usées et des déchets... — ainsi qu'à des besoins devenus incontournables tel que l'accès au crédit ; qu'elle considère dès lors que ce secteur obéit à des règles d'efficacité sociale et ne peut être soumis aux règles de concurrence qui fondent l'actuel « marché unique » européen ;

Que l'UE mobilise plus généralement à ces fins, tous les instruments, en particulier financiers et politiques, nécessaires. Il convient de doter l'UE d'une politique industrielle, d'une politique de recherche, d'une politique de l'énergie répondant aux enjeux sociaux, environnementaux, de développement harmonieux des pays membres et de gestion solidaire et responsables des défis planétaires. Il est également nécessaire d'étendre le secteur public à des domaines industriels stratégiques pour la maitrise des réorientations des priorités économiques et sociales. En matière de politique agricole, nous proposons de soutenir le principe des aides à l'agriculture paysanne - pour la pérennisation du travail paysan et le développement rural - mais non les subventions à l'agrobusiness et à ses exportations qui déstabilisent les productions des pays du Sud. Des politiques publiques européennes doivent être promues dans le domaine ferroviaire - tel que le ferroutage - ainsi que dans ceux de la sécurité maritime et aérienne ou des télécommunications. Les bourses pour étudiants du type Erasmus doivent être substantiellement développées et étendues sous des formes adaptées aux lycéens.

109 - Dès 2007, nous retirerons la signature de la France du projet de TCE.

Nous bloquerons toute nouvelle tentative d'adoption et nous proposerons une refondation de la construction européenne, la fin des traités actuels et leur remplacement par un nouveau texte fondamental. Sa légitimité ne peut venir que d'un processus [constituant] démocratique et populaire [débouchant sur l'élection d'une assemblée chargée de l'élaboration d'un texte] qui devrait être ensuite soumis à référendum dans chaque pays.

Nous agirons pour que l'Europe soit refondée sur des valeurs communes, avec les pays partageant l'objectif d'une Europe sociale et démocratique. Nous saisirons en particulier l'occasion de la présidence française de l'UE pour amplifier les initiatives en ce sens. Tout cela ne pourra se faire que par une bataille politique menée dans l'ensemble de l'Union et dans les pays susceptibles de la rejoindre.

110 - Immédiatement, nous prendrons les mesures nécessaires pour ne pas laisser étouffer notre politique.

Nous mènerons une campagne européenne en prenant appui sur tous les réseaux politiques, syndicaux et associatifs qui dores et déjà réclament une autre Europe. Nous prendrons les initiatives nécessaires en ce sens.

Nous demanderons une évaluation publique des conséquences sociales des politiques de libéralisation passées et refuserons toute nouvelle ouverture à la concurrence des services publics et leur inclusion dans les discussions de l'AGCS.

Nous n'accepterons pas que la politique macro-économique (monétaire, budgétaire, pacte de stabilité) vienne empêcher la politique de l'emploi et la promotion des dépenses sociales dans notre pays. Nous menacerons d'ouvrir une crise dans le fonctionnement des institutions si la lutte contre le chômage n'est pas véritablement engagée par une politique nouvelle du cours de l'euro par rapport au dollar et la remise en cause du pacte de stabilité que nous n'appliquerons pas en tout état de cause s'il gêne notre action.

Nous agirons pour remettre en cause toute directive de libéralisation et de régression sociale du type Bolkestein.

Nous refuserons la perspective d'une zone de libre-échange Euro-Atlantique proposée par de récents rapports au Parlement Européen.

De 108 à 110 : Voir les propositions du Parti communiste français

111. Les relations avec les pays du Sud.

La démonstration est faite que la mondialisation libérale creuse les inégalités. Elle signifie la domination des firmes transnationales et des marchés financiers au détriment de l'intérêt général des peuples. Le développement des pays du Sud ne peut se faire par l'insertion de leur économie dans la “ concurrence libre et non faussée ”, c'est à dire l'ouverture incontrôlée aux firmes des pays développés et une politique d'exportation à tout prix.

Nous défendrons le droit de ces pays de protéger leurs économies et notamment leur agriculture. Nous combattrons également la politique des brevets qui met ces pays sous la coupe des firmes transnationales.

Nous agirons pour que l'Europe promeuve un nouveau type de développement, le principe de souveraineté alimentaire, le contrôle des mouvements de capitaux, l'annulation de la dette des pays du Sud et une taxe sur les mouvements de capitaux.

Nous développerons une politique de coopération aidant les pays du Sud à tourner leur activité vers la satisfaction de leurs propres besoins, notamment en matière d'eau, de santé, d'éducation, de transports collectifs, d'habitat. La coopération culturelle sera développée.

L'UE devra coopérer avec les ensembles régionaux ou transversaux (en particulier avec les pays du Sud) qui s'inscriraient dans la même volonté d'émancipation.

Nous défendrons un changement de cap du partenariat Euro-Méditerranée et de la politique de l'UE avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Plus largement, tous les accords bilatéraux avec les pays du Sud doivent être rediscutés afin d'en faire de véritables accords de coopération.

Nous proposerons une transformation et une refondation de l'OMC en une organisation mondiale de la coopération et du développement, intégrée dans le cadre de l'ONU, dans laquelle le respect des normes et les exigences sociales, sanitaires, environnementales, culturelles, prévaudront dans les échanges commerciaux internationaux.

112. Pour une nouvelle politique étrangère de la France.

La France et l'Europe ne doivent pas être ni même apparaître associés à la politique agressive de domination des Etats-Unis. C'est essentiel vis-à-vis du reste du Monde et pour la défense d'une politique efficace de paix et de coopération. Nous refuserons en conséquence un lien transatlantique privilégié.

Nous conduirons une politique étrangère qui fera de la France un acteur solidaire et pacifique dans le monde. Nous prendrons des initiatives et les proposerons à nos partenaires européens afin de contribuer à changer profondément les relations internationales. Nous agirons pour en finir avec la “ Françafrique ” et les pratiques néo-coloniales.

La France cherchera à construire des alliances et des partenariats durables pour des coopérations d'intérêt commun favorisant réciproquement l'emploi et le développement dans toutes ses dimensions, pour des relations d'égalité et de respect mutuel bannissant les rapports de domination, pour la paix et pour les conditions d'une sécurité collective par le désarmement et le règlement politique des conflits.

Les orientations et les choix de politique étrangère de la France devront faire l'objet de débats publics. Le Parlement doit assumer un rôle de contrôle et de décision afin de mettre un terme aux pratiques obscures du “ domaine réservé ”.

La France doit s'engager pour un monde plus juste.

Avec l'Europe, elle doit combattre et faire reculer les règles et les politiques de libéralisation qui favorisent, dans la mondialisation capitaliste, la guerre économique, l'exacerbation des concurrences, les privatisations et les déréglementations.

Elle doit contribuer à l'annulation des dettes des pays du Sud, à la mise en cause des plans d'ajustement structurels fondés sur les critères du néo-libéralisme, à la réalisation des objectifs du Millénaire adoptés par l'ensemble des Etats membres de l'ONU en 2000 pour faire face aux urgences sociales et aux besoins sociaux élémentaires.

Elle doit proposer un rôle central de l'ONU dans la coordination et la gestion des secours d'urgence dans les cas de grandes catastrophes naturelles.

Elle doit agir avec détermination pour la mise en oeuvre de politiques multilatérales de lutte contre la pauvreté, la sous-alimentation et les pandémies (notamment le SIDA), pour le développement d'une agriculture adaptée aux besoins. Nous appuierons, y compris au sein des instances internationales, la restauration et le développement de véritables services publics dans les pays du Sud, afin de protéger leurs biens publics des privatisations accomplies depuis 20 ans au bénéfice d'intérêts économiques des pays développés.

Nous augmenterons de manière importante l'Aide Publique au Développement (APD) en direction de ces pays, tout en rendant transparents les mécanismes d'une aide qui, aujourd'hui, ne profite que rarement aux peuples à qui elle est destinée : la politique de coopération et l'APD seront sous contrôle démocratique du Parlement.

La France doit agir pour des relations internationales plus solidaires.

La France veillera à la pérennité de l'ONU et à sa transformation, au respect des valeurs et des principes inscrits dans sa Charte, à l'exigence d'une réforme d'ensemble lui assurant une plus grande représentativité et une plus forte légitimité universelle.

La France agira en faveur d'une refondation complète des institutions financières internationales,

pour que celles-ci soient dégagées du poids et des contraintes des marchés financiers, pour promouvoir un nouveau type de développement. Actuellement, le FMI et la Banque Mondiale, institutions contrôlées par les pays les plus puissants et les plus riches, ne répondent qu'à une logique de gestion financière et de rentabilité des investissements des banques des pays développés, sans souci des droits humains et des conséquences sociales et environnementales, comme l'on démontré le gestion de la dette et l'imposition de plans d'ajustements structurels imposés aux pays les plus faibles. Les critères de prêts et les modes de décisions d' institutions financières internationales refondées devraient permettre de redéfinir de façon transparente des missions qui correspondent aux besoins réels du développement des pays concernés et permettre à ceux-ci de conserver pleinement la maîtrise de leur choix et de leurs ressources.

La France et ses partenaires de l'Union européenne pèseront pour que les pays qui cherchent à se libérer de la tutelle des institutions financières et des politiques néo-libérales, en Amérique latine et ailleurs, soient largement soutenus sur le plan international et voient leur souveraineté confortée.

De 111 à 112 : Voir les propositions du Parti communiste français

113. Pour une politique de défense au service de la sécurité pour la France, pour l'Europe et pour le Monde.

La France, avec ses partenaires européens, sera porteuse de paix véritable, de justice sociale et de démocratie. Elle s'attachera à transformer la politique européenne de défense et à promouvoir une conception nouvelle de la sécurité, comme une question humaine basée sur la solidarité.

Nous installerons les conditions d'une maîtrise et d'un contrôle public, démocratique et notamment parlementaire de la politique de défense et de sécurité.

Nous bannirons en particulier tout soutien et toute intervention militaire au profit de régimes dictatoriaux, autoritaires et corrompus. La politique africaine de la France ne relèvera plus du “ domaine réservé ” du président de la République. Elle sera mise sous contrôle du Parlement. Les accords de défense seront remis à plat, ainsi que le maintien de bases permanentes de l'armée française.

Une réévaluation de certains choix sera menée : niveau du budget militaire, armement nucléaire et dérive vers une logique d'emploi, volonté de placer la défense de l'Europe sous l'égide de l'OTAN, privatisation des industries de défense qui, relevant de l'intérêt général, doivent être propriété publique.

La France combattra la construction d'une Europe fondée sur une volonté de domination internationale. L'Union européenne — en refusant tout alignement sur les Etats-Unis — doit jouer un rôle positif pour la paix dans le monde et pour coordonner des initiatives de sécurité collective.

La France agira pour la dissolution de l'OTAN et pour de nouvelles coopérations européennes et internationales de sécurité et de défense. C'est la conception même de la sécurité internationale qu'il faut redéfinir dans un monde reconnu comme instable, imprévisible et dangereux, où les dépenses pour le surarmement ont dépassé les 1100 milliards de dollars en 2005. Nous agirons pour que la France s'oppose fermement à la militarisation en cours des relations internationales, à la logique de guerre et à la stratégie unilatérale américaine qui ne font qu'accentuer l'insécurité, la violence et le terrorisme.

Il faut penser et prévoir la sécurité autrement qu'en termes exclusivement militaires. La France, avec ses partenaires européens, prendra des initiatives pour contribuer à réduire fortement les risques et les facteurs d'insécurité, en particulier la pauvreté massive et le sous-développement, les conflits non résolus, les tensions et les crises exacerbées par les politiques de puissance, le non respect du droit et de la souveraineté des peuples.

C'est à la racine des insécurités qu'il faut s'attaquer. On ne peut, en effet, continuer, sans risques graves pour la stabilité du monde, à nourrir l'escalade des tensions et des crises par des logiques de force et des entreprises militaires qui ne font qu'augmenter l'insécurité globale.

La France sera la plus active, avec ses partenaires de l'Union, pour susciter un climat international de plus grande détente et confiance, et pour le désarmement. Elle cherchera à entraîner ses partenaires européens pour obtenir le respect du Traité de non-prolifération par tous et dans son intégralité, l'interdiction de la diffusion du nucléaire militaire et l'engagement d'un processus de [désarmement nucléaire multilatéral et contrôlé concernant tous les pays aujourd'hui détenteurs de l'arme nucléaire] ou [désarmement nucléaire unilatéral dans le cadre d'une campagne pour un désarmement général]. C'est dans ce cadre que l'on peut régler le conflit sur le nucléaire iranien.

Il faut aller vers l'élimination de toutes les armes nucléaires dans le monde. La France s'opposera à toute nouvelle course aux armements. Elle refusera la banalisation de l'utilisation de l'arme nucléaire sous la forme de mini-bombes, prônée par J.Chirac et les U.S.A comme armes de “ prévention ”, rompant même avec les philosophies antérieures de la dissuasion et les conventions internationales, notamment le TNP. Elle n'engagera aucun budget pour développer de telles armes, et abandonnera notamment le projet de missile M 51.

Elle respectera et contribuera à faire respecter le traité d'interdiction générale des essais nucléaires [y compris en laboratoire].

Elle s'opposera à la militarisation de l'espace.

Elle agira en faveur de l'élimination du commerce illicite des armes, y compris des armes légères dont 600 millions d'exemplaires sont actuellement en circulation dans le monde et provoquent la très grande majorité des victimes des conflits armés.

Elle n'acceptera de contribuer à des opérations militaires extérieures, seule ou avec certains de ses partenaires européens, que sur un mandat explicite de l'ONU, pour des missions de prévention des conflits, de protection des populations civiles, de sécurisation de maintien de la paix, dans le cadre de processus politiques de règlement des crises conformes à la Charte des Nations Unies et à l'intérêt des peuples concernés.

Elle sera en permanence à l'initiative, y compris dans le cadre de l'Union européenne, pour la résolution politique négociée des conflits.

114. Pour une contribution active de la France dans la résolution politique des conflits.

Au Proche-Orient, avec l'Union européenne, elle agira pour la fin de l'occupation et de la colonisation, pour la réalisation des droits nationaux du peuple palestinien, pour l'édification d'un Etat palestinien indépendant, à côté de l'Etat d'Israël, dans les frontières de 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale. Afin d'aboutir à un règlement négocié garantissant une paix juste et durable et la garantie de la sécurité pour tous, la France prendra les initiatives nécessaires pour la convocation d'une Conférence internationale sous l'égide de l'ONU pour l'application de l'ensemble des résolutions des Nations Unies y compris celles concernant la question des réfugiés et de leur droit au retour. Dans l'immédiat, elle exigera la reprise des aides financières à l'Autorité palestinienne, le démantèlement du mur d'annexion, la fin des bouclages et la levée des barrages militaires.

Au Liban, la France agira pour que la FINUL assume une mission réelle de paix et de sécurisation durable en particulier pour toutes les populations civiles, dans le cadre d'un processus politique devant aboutir au retrait total des troupes israéliennes, à un cessez-le-feu définitif, à la garantie de la souveraineté libanaise, au respect de l'intégrité territoriale et de la frontière israélo-libanaise internationalement reconnue.

En Irak et en Afghanistan, la France s'engagera pour le retrait des troupes américaines et celles de l'OTAN. Elle retirera ses propres contingents d'Afghanistan et doit refuser de contribuer à l'entreprise guerrière des Etats-Unis mise en oeuvre dans le cadre de la stratégie hégémonique dite du Grand Moyen Orient. Elle agira pour la redéfinition de politiques d'aide et de soutien sans ingérence à ces deux pays qui doivent pouvoir retrouver le chemin de la démocratie, de la sécurité, de la reconstruction et du développement en toute indépendance.

De 113 à 114 : Voir les propositions du Parti communiste français

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