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L’organisation du territoire

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La réforme 2010 des collectivités territoriales sera abrogée.

Le principe général de responsabilité selon lequel l'État est le garant de l’égalité des citoyens sur l’ensemble du territoire devra être réaffirmé et consolidé (péréquation financière, garantie de l'application des droits, égalité de traitement…)

La décentralisation sera organisée en fonction du principe de proximité permettant d'optimiser les décisions publiques dans le sens d'une plus grande satisfaction de l'intérêt général tout en définissant le rôle respectif de l'État et des différents échelons territoriaux en France et dans l’Europe. Elle refusera la mise en concurrence des territoires et s'appuiera sur le développement des coopérations.

L'autonomie des collectivités territoriales devra être assurée grâce à l'actualisation du principe de libre administration contenu dans la constitution et à une réforme de la fiscalité locale faisant participer les actifs matériels et financiers des entreprises.

 
 

Convoquer l'assemblée constituante de la VIe République, le pouvoir au peuple

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