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Nouveaux pouvoirs aux salariés : un enjeu majeur de la campagne

Les pouvoirs des salariés dans  l’entreprise sont un des fondements de la stratégie de dépassement du capitalisme de notre parti. C’est pourquoi ils étaient un des piliers de la logique du programme L’humain d’abord. Une grande partie du pouvoir s’exerce aujourd’hui en dehors des institutions gouvernementales, étatiques et locales, dans les multinationales, les banques et les salles de marché. Une nouvelle République doit donc instaurer des pouvoirs démocratiques là où ils sont absents aujourd’hui : les entreprises et les banques.

Mais  force est de constater que parmi les candidats qui se réclament du refus de l’austérité, les propositions dans ce sens restent floues ou symboliques. Seul le Parti communiste est porteur de propositions concrètes, novatrices et déterminées.

On ne s’étonnera évidemment pas que les propositions de la droite et de l’extrême-droite ne fassent aucune place aux droits et pouvoirs des salariés dans l’entreprise. Le programme de Marine Le Pen en matière de droits des salariés est on ne peut plus caricatural. Il se réduit à une attaque frontale contre les syndicats au nom, naturellement, d’une meilleure représentation des salariés.

« Une grande réforme des syndicats sera mise en œuvre avec comme objectif principal d’assurer une meilleure représentation des salariés. Le monopole de représentativité institué après la Libération sera supprimé, et les modalités d’élections des représentants des salariés seront revues. Des syndicats plus représentatifs travailleront mieux à la réelle défense des intérêts des salariés : ils seront en effet plus à même d’entrer dans des logiques de concertation constructives et moins tentés de recourir à un rapport de forces (grève, manifestation) pour pallier leur manque de légitimité. »

Elle reste bien dans la veine des pratiques du régime de Vichy qui, en même temps qu’il supprimait la liberté syndicale, instituait dans sa charte du travail des comités sociaux d’entreprise dont les attributions purement sociales excluaient « toute immixtion dans la conduite et la gestion des entreprises ». La haine des organisations syndicales est inscrite dans les chromosomes de l’extrême droite et son discours démagogique destiné à se dé-diaboliser ne suffit pas à masquer cette haine. La culture du FN, c’est la culture du chef. Donc aussi du chef d’entreprise.

Marine Le Pen se retrouve donc aux côtés de Fillon, Macron et Valls et de tous ceux qui « aiment l’entreprise » pour « Refonder le Code du travail sur ce qui relève des normes sociales fondamentales (soit 200 pages) et renvoyer le reste des dispositions à la négociation en entreprise. »

Il s’agit en fait de réduire le Code du travail à sa plus simple expression, et d’inverser la hiérarchie des normes, en renvoyant la négociation collective dans les entreprises, là où le rapport de force est le plus favorable aux patrons.

Fillon : poursuivre et aggraver les reculs engagés par Valls et Macon

L’approche de François Fillon n’est pas si éloignée. Lui aussi propose la fin du monopole syndical aux élections professionnelles et l’instauration d’un référendum d’entreprise qui, au prétexte de débloquer le dialogue social, vise en fait à court-circuiter les organisations syndicales. Le programme et la pratique de François Fillon sont d’ailleurs marqués par une véritable haine des syndicats, notamment de la CGT, qui n’a rien à envier à celle de Marine Le Pen.

François Fillon propose ainsi un certain nombre de mesures visant toutes à réduire les moyens des organisations syndicales et donner plus de latitude au patronat, notamment pour faciliter les licenciements. Il s’agit de :

‒ Limiter à 50 % du temps de travail le temps consacré à l’exercice du mandat de chaque représentant du personnel.

‒ Permettre à l’employeur de proposer un contrat de travail à droits progressifs avec des modalités de rupture forfaitisées.

‒ Introduire le motif de réorganisation de l’entreprise dans les procédures de licenciement collectif pour permettre aux entreprises qui doivent s’adapter en permanence de rester compétitives.

‒ Relever les seuils sociaux de 10 à 50 salariés et de 50 à 100 salariés, et donner la possibilité aux accords d’entreprise de fixer l’architecture et les modalités de consultation des instances.

François Fillon ne semble pas avoir compris que les lois Ayrault, Macron et El Khomri ont déjà largement anticipé ses attentes.

Si les programmes d’Emmanuel Macron et de Manuel Valls ne sont pas encore connus, on peut sans effort imaginer ce qu’ils seront au regard de la politique qu’ils ont menée ou approuvée au cours de ces cinq dernières années. En matière de droits des salariés, le maître mot est recul. Certes, ils n’iront sans doute pas jusqu’à s’en prendre ouvertement au rôle des organisations syndicales comme se préparent à le faire François Fillon et Marine Le Pen. Mais leur approche du droit des salariés et du droit du travail en général reste celle qui a présidé aux lois qu’ils ont adoptées au cours de ce quinquennat. Pour Macron comme pour Valls, les droits des salariés, les pouvoirs de leurs institutions représentatives, sont avant tout des obstacles à l’embauche, des freins à la compétitivité des entreprises. C’est ainsi que les différentes lois touchant au Code du travail adoptées sous le quinquennat Hollande ont toutes été dans le même sens : facilitation des licenciements, allégement des obligations des patrons, réduction drastique des moyens de défense des salariés qu’il s’agisse des institutions représentatives du personnel, de l’inspection du travail ou des prud’hommes.

Soyons juste pour faire bonne mesure, quelques mesures dérisoires ont été adoptées pour laisser croire à une approche équilibrée. Mais ces mesures n’ont trompé personne, pas même les députés socialistes. Et surtout, aucune d’entre elles ne visait si peu que ce soit à donner aux salariés des droits nouveaux pour s’opposer aux licenciements, infléchir les stratégies d’entreprises, proposer des alternatives.

Montebourg, Hamon et « La France insoumise » : des approches qui ne remettent pas vraiment en cause le pouvoir patronal

En matière de droits des salariés, le programme d’Arnaud Montebourg comme celui de Benoit Hamon restent pauvres. Cette pauvreté est tout à fait significative. La seule mesure un peu emblématique mise en débat par l’ancien ministre du Redressement productif est l’accroissement du nombre de représentants salariés dans les conseils d’administration des entreprises. Mais dans quelle proportion ? Cela n’est pas dit. Si les salariés restent minoritaires, cela ne changera rien à la gestion des entreprises, à leur financiarisation, à leur recherche effrénée du profit. La démarche d’Arnaud Montebourg, comme celle de B. Hamon, reste très étatique et trahit une certaine défiance vis-à-vis des salariés. Dans la plus pure veine sociale-démocrate, Montebourg n’est pas prêt à remettre en cause fondamentalement le pouvoir patronal dans l’entreprise. En revanche, il ouvre le débat sur « un Code du travail propre aux PME qui ne sacrifie pas la protection des employés ». Une telle proposition, avec tout le flou dont elle est entourée, ne peut qu’inquiéter. Souvenons-nous que la loi El Khomri aussi, était censée respecter les droits des salariés.

Le programme de « La France insoumise » :

– « Renforcer le pouvoir d’intervention des salariés contre les licenciements économiques par un droit de veto suspensif des comités d’entreprises, réformer les tribunaux de commerce et les procédures de sauvegarde et liquidation pour donner plus de pouvoirs aux salariés et à leurs représentants, refondre la procédure judiciaire de contestation des licenciements économiques pour qu’ils ne puissent être effectifs avant épuisement des recours.

– Reconnaître un droit de préemption aux salariés pour former une coopérative en cas de fermeture ou de vente de leur entreprise. »

En lisant ce programme, on ne peut évidemment qu’être satisfait de ce qu’il aborde la question des  droits nouveaux pour les salariés. Mais on est frappé par le fait que ces droits ne concernent que les situations de crise, de liquidation, de fermeture, de licenciements. Ces dispositions ont toutes comme point commun de se borner à une contestation des décisions patronales. Elles ne comportent pas de droit d’initiative pour imposer la prise en compte de propositions positives des salariés, ni de possibilité institutionnelle d’obtenir le financement de ces propositions par les banques.

Peu de choses, en fait, sur d’éventuels nouveaux droits dans la gestion des entreprises, dans la prise des décisions stratégiques dans la définition de projets alternatifs.

Ce genre de dispositions n’est pas complètement absent du programme de « La France insoumise », mais elles restent imprécises, voire symboliques.

Accorder de nouveaux droits de contrôle aux comités d’entreprise sur les finances de leur entreprise

Il est clair que le mot « contrôle » ne signifie pas « proposition » et encore moins « intervention » et qu’il n’a pas été choisi par hasard. « Instaurer le droit pour les salariés à un vote de défiance à l’égard des dirigeants d’entreprises ou des projets stratégiques. »

Sur quoi pourrait déboucher un tel vote de défiance s’il n’est pas assorti d’obligations pour les directions d’entreprises de prendre en compte les résultats de ce vote ? Au mieux, il pourrait révéler un désaccord entre la direction d’une entreprise et la majorité de son personnel. Faut-il vraiment un vote pour cela ? Au pire, il pourrait finalement se révéler un exutoire pour canaliser le mécontentement des salariés et les détourner de luttes plus déterminées. Les comités d’entreprise sont déjà saisis des projets stratégiques et leur avis est sollicité. N’est-ce pas finalement un moyen supplémentaire pour contourner les organisations syndicales et les institutions représentatives du personnel, dans la droite ligne du référendum d’entreprise cher à Valls et Fillon ?

Certes, le programme de « La France insoumise » affirme vouloir « Garantir les pouvoirs de l’inspection du travail et des instances représentatives de salariés ». Mais l’enjeu n’est pas de garantir, il est de promouvoir des pouvoirs nouveaux. C’était toute la logique profonde du programme « L’humain d’abord ».

« L’humain d’abord » prévoyait : « Le pouvoir économique ne sera plus entre les mains des seuls actionnaires, les salariés, leurs représentants seront appelés à participer au choix d’investissements des entreprises en tenant compte des priorités sociales écologiques et économiques démocratiquement débattues. L’avis favorable des représentants du personnel des comités d’entreprise sera obligatoire pour toutes les décisions stratégiques. » Pourquoi ces objectifs affichés par « L’humain d’abord » ne se retrouvent-ils plus dans le programme de « La France insoumise »  ?

Les propositions du Parti communiste

Parce que si Jean-Luc Mélenchon entend « soumettre le droit de propriété à l’intérêt général », ce n’est pas sur les luttes et sur la conquête de pouvoirs d’intervention par les travailleurs qu’il compte pour y parvenir. La philosophie de son programme est fondée sur l’idée que la toute-puissance de l’État – et particulièrement de son chef – suffirait à obtenir une autre répartition des richesses, sans changer en profondeur le fonctionnement des entreprises et du système financier

Et ce n’est pas anecdotique. Le pouvoir d’intervention des salariés et de leurs représentants, celui des citoyens et de leurs élus, est une condition sine qua non de la réussite des transformations économiques et sociales que nous voulons. Faute de réels pouvoirs aux salariés, aux citoyens et à leurs élus, « l’appropriation sociale » que nous voulons se réduirait à une étatisation, à l’image de ce qu’ont été les nationalisations de 1981-1982 dont la gestion et les pratiques inchangées ont conduit à l’échec.

C’est ce qu’a réaffirmé notre congrès en juin 2016 : « On ne peut accepter une organisation de l’économie où ceux qui créent les richesses sont exclus des processus de décision. Partout, nous voulons contester le monopole patronal et la mainmise de la finance sur la gestion des entreprises. Cela passe par une bataille pour gagner des droits, mais aussi des pouvoirs nouveaux d’intervention pour les salariés… »

Ces nouveaux pouvoirs que nous voulons ont fait l’objet de propositions concrètes que ce soit dans le programme « L’humain d’abord » ou plus récemment dans le document du congrès ou dans le pacte d’engagements communs :

– Dans le secteur de la production de biens ou de services, il s’agit non seulement de nationaliser ou de créer des pôles publics mais d’instaurer des nouveaux pouvoirs d’intervention pour les fonctionnaires et les usagers des services publics et pour les travailleurs sur l’organisation du travail comme sur les choix de gestion dans les entreprises : droit de veto suspensif des élus du personnel en cas de fermeture ou de délocalisation et obligation d’examiner les propositions des salariés. Avis favorable obligatoire des représentants du personnel ou des comités d’entreprise pour toutes les décisions stratégiques.

– Dans le secteur financier, il s’agit non seulement de créer des institutions financières publiques au niveau régional (fonds de développement régionaux pour l’emploi et la formation) ou national (pôle public financier), mais d’associer les citoyens et leurs élus à la sélection démocratique des projets à financer sur la base de critères d’efficacité économique et sociale et de permettre aux comités d’entreprise de les saisir pour solliciter des financements pour développer des projets alternatifs.

Sans ces nouveaux droits des salariés et des citoyens, il serait illusoire d’espérer que le patronat industriel ou bancaire change quoi que ce soit à ses pratiques, ni même les directions des entreprises nouvellement nationalisées. L’histoire est là pour nous le rappeler. Et le comportement actuel des entreprises majoritairement publiques nous le confirme. zzz

 

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