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100% Sécu : de quoi parle-t-on ?

La charge du programme de F. Fillon contre la sécurité sociale a permis de lancer enfin notre proposition de « 100 % Sécu » qui s’impose dans la campagne de la présidentielle et celle des législatives de 2017. On peut s'en féliciter. Elle vient du PCF.

Mais il faut se méfier de son conteu et des contrefaçons de type « 0% de reste-à-charge ». Car si beaucoup reprennent l'expression « 100 % sécu », tous ne mettent pas la même chose dedans. Parfois, elle masque même une attaque contre la Sécurité sociale et sa philosophie. Certains s'en servent même de Cheval de Troie. Il est nécessaire de redonner le sens originel et l'ambition de cette expression.

Le piège des mots

« 100 % sécu » réduit à la seule branche maladie affaiblit l'ambition

C'est un point important du débat. Il est important pour nous de ne pas réduire le concept à son application à la seule branche maladie. Ce n'est pas anodin. En procédant ainsi, certains reprennent positivement l'idée d'un remboursement intégral des dépenses maladie des usagers. Mais ils confortent aussi la remise en cause de l’unicité de la sécurité sociale et sa division en 4 branches disctinctes voulue par l’Ordonnance de 1967, afin de fragiliser l'idée d'une couverture sociale maximale des coûts induits par les risques sociaux consécutifs aux aléas de la vie. Sur le fond, ils entérinent l'idée que le « 100 % Sécu » n'est pas un objectif politique vers lequel il faut tendre, mais une procédure comptable ex post permettant un fameux « filet de sécurité ». De fait, ils en affaiblissent la portée sociale autant que politique.

« 0 euro de reste à charge », ce n'est pas le remboursement à 100% par la sécurité sociale des soins prescrits.

C'est une curiosité de cette présidentielle. Tous ses candidats revendiquent le « 0 euro de reste-à-charge » en matière de santé, tous souhaitent améliorer l'accès aux soins et promettent de mieux rembourser les dépenses de santé d'ici à 2022, au moins pour l'audioprothèse, l'optique et le dentaire.

Il y a ceux pour qui le « 0 reste-à-charge » se cantonne à une prise en charge ciblée à 100 % au moyen d'une place plus importante de l'assuranciel dans le remboursement des soins et des médicaments comme Macron, qui veut assouplir le cahier des charges des contrats responsables. Dans le même genre de propositions on retrouve aussi Fillon et Le Pen, pour qui l'amélioration de la prise en charge des malades passe par la remise au goût du jour des logiques de dissociation des « petits risques-gros risques » et donc du renforcement des rôles des complémentaires.

Il y a ceux qui veulent renforcer le rôle d'assistance de l’État, comme Hamon qui propose de modifier la répartition des aides publiques à l'accès à la complémentaire santé. Mais qui par définition entérine la perpétuation des prises en charge existantes par des complémentaires, au détriment d'un vrai « 100 % sécu ».

Il y a ceux qui affirment le « 100% sécu » sans préciser que le remboursement doit s'adresser à tous les soins prescrits, et qui ouvrent ainsi la porte au panier de soins avec son corollaire, la sur-complémentaire privée. C'est la proposition de Hirsch et Tabuteau. Loin d'être un « 100 % Sécu », elle est en réalité un Cheval de Troie visant à poursuivre (consciemment ?) le démantèlement de la Sécurité sociale en étant masqué par des intentions louables.

Et il y a ceux qui intègrent les complémentaires dans la sécurité sociale (Pierru et Mélenchon), sur la base du système d'Alsace Moselle où le régime local complète les remboursements de la sécurité sociale à quasiment 100 %, mais n'est financé que par les salariés, et laisse la place à des surcomplémentaires dans certains domaines (optique ...).

En vérité toutes ces options ont une hypothèse en commun : en l'état, les dépenses de la sécurité sociale doivent être subordonnées à des impératifs qui leurs sont supposés supérieurs comme le coût du travail, la dette publique, la croissance économique. Aucune des ces approche n'interroge la nécessaire mobilisation de ressources nouvelles pour assurer une amélioration effective des dépenses sociales.

Or dans le champ de la santé par exemple, cette insuffisance se paie cash pour les assurés sociaux comme les malades. C'est une perte de moyens pour une prise en charge publique et collective, et donc une dégradation des indicateurs de santé illustrée par le recul de l'espérance de vie en bonne santé en France depuis plusieurs années.

Notre ambition révolutionnaire  : « 100 % sécu » parce que la Sécurité sociale est un objet politique, pas un supplément d'âme.

Faire du « 100 % Sécu » un objectif politique, c'est poser que la Sécurité sociale est en soi une dynamique essentielle de la transformation sociale. Qu'elle n'est pas subordonnée à des conditions qui lui échappent (coût du travail, endettement public, croissance du PIB, …) et qui détermineraient son niveau et son périmètre d'application. Au contraire, la réponse aux besoins sociaux définit l'ensemble des conditions qui permettent une meilleure efficacité de la production et sociale. La sécurité sociale n'est donc pas un supplément d'âme de l'activité économique, elle est à l'inverse une brique du développement des capacités humaines au coeur du développement des forces productives.

Faire du « 100 % Sécu » un objectif politique, c'est donc assurer que les richesses produites contribuent directement au financement de la sécurité sociale. Et la seule façon d'assurer cette contribution directe c'est de s'assurer que ce financement soit une prise directe sur les profits. C'est le rôle de la cotisation sociale. Ni salaire, ni impôt, ni prime, elle est une part des profits que se réapproprient les travailleurs, dont le montant est calculé à partir des salaires, pour répondre à leurs besoins.

En matière de santé, il s'agit de permettre à la Sécurité sociale de se donner un périmètre correspondant aux besoins, à un juste coût tant pour les usagers que pour les professionnels. Le seul transfert des ressources des mutuelles à la sécurité sociale augmenterait le bilan de la Sécurité sociale mais pas ses moyens de financement pour des dépenses nouvelles. Il ne réglerait pas les questions du reste-à-charge des malades et ne remettrait pas en cause les logiques de panier de soins, restrictif en prise en charge, comme cela se passe avec les complémentaires. Avec un danger : inciter la Sécurité sociale à se concentrer sur une prise en charge des dépenses inscrites dans ce seul panier.

Dans l’immédiat, exiger la fin des exonérations des cotisations patronales, lutter contre la fraude sociale, c’est contribuer à se donner les moyens d’aller vers le remboursement à 100% Sécu de tous les soins prescrits et tout de suite pour les jeunes de moins de 25 ans et les étudiants. Il nous faut ouvrir le débat sur cette base, en confrontation tant à droite qu’à gauche !

C'est transférer des coûts vers les ménages.

En vérité, l'emprise accrue des complémentaires sur le système de sécurité sociale français affaiblirait son rôle et renforcerait la partition du système et des acteurs sur le modèle de 3 piliers des institutions internationales (couverture publique obligatoire, couverture complémentaire obligatoire, sur-complémentaires volontaires). Car si le financement de la Sécurité sociale est assis sur les profits des entreprises, le financement des complémentaires est quant à lui assis sur les revenus des ménages ou sur la valeur ajoutée des entreprises. En renforçant le rôle des complémentaires dans la prise en charge, cette approche du « 100 % Sécu » contribuerait au transfert du coût de la Sécurité sociale vers les ménages.  ces approche n'interroge la nécessaire mobilisation de ressources nouvelles pour assurer une amélioration effective des dépenses sociales.

 

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