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Publié le 09/10/2019 par PCF

L'illusion des quotas au service d'une nouvelle hystérisation du débat

Lors du débat à l'Assemblée nationale sur l'immigration, le premier ministre, Edouard Philippe, a remis à l'ordre du jour la notion de quotas en affirmant qu'« il faudrait s'interroger sur les quotas par nationalité ou par secteurs professionnels ». E. Philippe annonce donc qu'il veut « choisir ses immigrés » mais se contredit en précisant qu'il n'est pas possible de fixer des quotas au sujet des demandeurs d'asile et du regroupement familial.

Il faut donc rappeler au Premier ministre qu'il existe d'ores et déjà des quotas par métier pour ce qui concerne l'immigration de travail sous la forme d'une liste de métiers « sous tension » prises par arrêté ministériel.

Sa vision utilitariste de l'immigration est bien éloignée d'un projet d'avenir et ressemble à une volonté de coller au projet d'une politique de contrôle des flux migratoires existant en France depuis au moins 2006 sous l'ère Sarkozy. C'est une politique illégale au regard du droit et qui n'a apporte aucune solution à la crise de l'accueil des réfugiés ou en matière de politique migratoire digne et juste en France et en Europe.

D'ailleurs, en 2008, la commission Mazeaud avait rendu un rapport sur le sujet : « La Commission écarte l'idée d'instaurer des quotas d'immigration, estimant que ce dispositif n'est pas utile à la maîtrise des flux de l'immigration professionnelle, est inefficace contre l'immigration irrégulière, et impossible à réaliser, d'un point de vue constitutionnel et conventionnel, pour l'immigration familiale ». La commission montrait que fixer des quotas par nationalités ou par région du monde constituait une rupture d'égalité entre les individus. Elle concluait même que le rôle d'une politique migratoire est de faciliter « le va-et-vient » des migrant-e-s entre pays d'origine et la France.

La notion de quotas est une nouvelle manière d'hystériser le débat sur l'immigration, et cela ne respecte ni les principes d'égalité et de fraternité de notre pays, ni le droit et les conventions internationales.

La régularisation des travailleurs sans papiers, le renforcement des structures d'accueil, le respect scrupuleux du droit international, de la Déclaration universelle des droits humains, de la convention des droits de l'enfant, le soutien aux associations de solidarité venant en aide aux migrant-e-s, aux ONG qui sauvent des milliers de vies, et la lutte contre le fantasme de « l'appel d'air » auraient été des propositions bien « audacieuses » et utiles au débat, la crise' de l'accueil et à l'unité de notre pays.

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