40 % des profits des multinationales, soit 600 milliards de dollars (529,5 milliards d’euros) échappent à l’impôt grâce au transfert de bénéfices dans des paradis fiscaux via des mécanismes bien connus. GOOGLE vient une nouvelle fois d’en faire la démonstration. Leur efficacité est un camouflet infligé publiquement aux Etats : en 2016, les entreprises américaines ont ainsi enregistré plus de profits en Irlande qu’en Chine, au Japon, au Mexique, en Allemagne et en France réunis. Et sur ces profits colossaux, elles se sont vu infliger le taux de… 5,7%. Résultat, avec de telles pratiques, l’Union européenne perd chaque année l’équivalent de 20% du montant de l’impôt sur les sociétés.
C’est d’autant plus intolérable que derrière "l'optimisation fiscale" se dissimule une sourde entreprise de démolition du consentement à l’impôt. En refusant de s’acquitter de leurs impôts là où elles exercent leur activité, ces multinationales tournent délibérément le dos aux principes fondateurs de notre démocratie. Non seulement elles s’affranchissent du pacte social sur lequel repose toute société civilisée, mais elles siphonnent avec cynisme les recettes des Etats, par centaines de milliards de dollars chaque année.
Concrètement, ce sont des écoles, des hôpitaux en moins, des communes en souffrance, des services publics supprimés…
Cet abandon nourrit la colère des peuples, soumis à des politiques d’austérité d’autant plus injustes qu’elles prennent source dans l’égoïsme des plus fortunés. Sur un champ de bataille, une telle attitude porterait un nom : la désertion. Mais sur le vaste terrain du capitalisme débridé, tous les coups sont permis, dans la négation désinvolte de toute notion de solidarité.
A ce jeu-là, les peuples sont toujours perdants.
Dans un tel contexte, la France peut parfaitement agir de son côté et montrer le chemin d’une fiscalité plus juste. Notre proposition de loi s’articule autour d’un principe simple et compréhensible de tous : les multinationales doivent payer leurs impôts là où elles réalisent leur activité et non dans les paradis fiscaux comme c’est le cas actuellement.
C’est pourquoi nous proposons d’imposer ces bénéfices avant qu’ils ne sortent du pays. Si le « terrain de jeu » de ces multinationales est mondial, alors adaptons notre fiscalité !
Nous pouvons prendre appui sur les données mondiales de ces entreprises pour déterminer les bénéfices qui doivent être imposables dans notre pays. Prenons l’exemple d’une multinationale active dans la vente en ligne et qui réalise 50 milliards de bénéfices au niveau mondial. La multinationale ne veut pas communiquer le total de ses ventes dans notre pays ni ses bénéfices ? Grâce à la TVA, nous pouvons connaitre son chiffre d’affaires. Et si 15% de ce dernier se fait en France alors 15% de ses bénéfices mondiaux seront imposés en France, soit 7,5 milliards d’euros.
Il est temps de mettre au "PAS" les Nike, Mc Do, Starbucks ou IKEA. Pour les géants américains du numérique, les GOOGLE et autres Facebook, des propositions existent, émises par l’OCDE, pour les qualifier juridiquement afin de pouvoir les imposer comme toutes les entreprises française.
Le système que nous proposons fonctionne déjà ailleurs, comme aux Etats-Unis, en Allemagne, au Canada, où un impôt sur les sociétés peut aussi être perçu au niveau local. Une telle réforme modifierait complètement le paysage de la concurrence fiscale. Elle rendrait caducs l’existence des paradis fiscaux et indiquerait aux Etats le chemin à suivre pour faire rentrer un argent qui n’aurait jamais dû s’échapper. Il est grand temps de mettre un terme au fléau de la fraude et de l’optimisation fiscale.
Fabien Roussel, député du Nord,secrétaire national du PCF
(tribune publiée dans le JDD du 6 janvier 2019)
