À défaut de justice la lumière doit être faite!
Le bombardement de Bouaké en Côte d’Ivoire, le 6 novembre 2004 sur des positions militaires françaises, s’est soldé par la mort de 9 soldats français et d’un civil américain. Il a également fait des dizaines de blessés dont certains gravement. Il a été le point de départ d’un processus qui a conduit notamment à la mort de dizaines d’Ivoiriens, tués par des soldats français, ainsi qu’au départ de Côte d’Ivoire de nombreux ressortissants français.
Après onze ans de procédure, le 2 février 2016, la juge Sabine Khéris saisie du dossier reproche à trois anciens ministres français (Dominique de Villepin, Michèle Alliot-Marie et Michel Barnier) d’avoir tout orchestré afin qu’il ne soit pas possible d’arrêter, d’interroger ou de juger les pilotes, auteurs du bombardement de Bouaké. Plus précisément, la juge les accuse de «recel de malfaiteurs», «entrave à la manifestation de la vérité» et «non-dénonciation de crime». Sur cette base, elle avait demandé en vain durant plus de deux ans que la commission de requête de la Cour de justice de la République soit saisie. Cette commission a finalement été saisie à reculons par François Molins, qui fut directeur de cabinet de Michèle Alliot-Marie quand elle fut ministre de la Justice, mais celui-ci a fait savoir que selon lui les anciens ministres, dont son ancienne patronne, ne méritent pas qu’on les poursuive… La Commission des requêtes de la Cour de justice de la République, seule pour l’instant habilitée à juger les actes des ministres dans l’exercice de leurs fonctions et dont seulement trois sur les sept membres sont des magistrats du siège, vient d’aller à l’encontre de l’avis de la juge d’instruction Khéris et suit l’avis de l’ancien directeur de cabinet de Michèle Alliot-Marie.
Pourquoi la Commission de requêtes a décidé de mettre un voile sur cette affaire qui a tous les aspects d’un scandale d’État?
Le député communiste Jean-Paul Lecoq s’en est ému et s’est interrogé le 29 mars dernier dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale et devant Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des Armées, si on n’avait pas affaire à une barbouzerie qui avait mal tourné, sans que celle-ci ne réagisse d’aucune façon. Il n’y aura pas de réponse judiciaire à cette interrogation, puisque concernant ces trois ex-ministres il n’y aura ni procès, ni poursuites. En effet, la décision de la Commission des requêtes de la Cour de justice de la République ne peut faire l’objet d’aucun appel. Décidément la Françafrique a encore de beaux jours devant elle!
“Dissiper les zones d’ombres qui entachent notre République dans cette affaire“
Nonobstant, la recherche de la vérité se poursuit plus que jamais et c’est pourquoi il faut continuer à demander que les documents liés aux évènements de novembre 2004 en Côte d’Ivoire soient déclassifiés. Par ailleurs, ces ministres ne faisant l’objet d’aucune procédure judiciaire, rien ne s’oppose à ce qu’une enquête parlementaire intervienne sur les dysfonctionnements des instances au sommet de l’État à la suite du bombardement de Bouaké. Car c’est une intervention au plus haut niveau de l’État français qui s’est traduite par la non-arrestation des auteurs du bombardement qui a causé la mort de 9 soldats français.
À défaut d’une procédure judiciaire, cette commission d’enquête parlementaire pourrait dissiper les zones d’ombres qui entachent notre République dans cette affaire. Ce serait la moindre des choses pour les familles des soldats français et pour les victimes ivoiriennes de la crise meurtrière qui s’en est suivie. Parmi d’autres questions, Jean-Paul Lecoq est intervenu en ce sens le 28 mai dernier en commission des Affaires étrangères devant un ministre des Affaires étrangères qui s’obstine à ne pas réagir. Le veto de la Commission de requêtes met en lumière, une fois de plus, à quel point la Cour de Justice de la République n’atteint pas les objectifs qu’elle prétend poursuivre. Il est temps, comme le demande le Parti communiste français, de supprimer cette Cour atypique pour s’assurer dans l’avenir que la justice puisse se faire en toute indépendance.
Collectif Afrique du PCF
