position Publié le 24/10/2018 par PCF

Osons la Révolution démocratique : six propositions pour une 6ème République

La Vème République a fait son temps et la crise que traverse le régime depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir, confirme le sentiment d’une grave fracture entre le peuple et ceux qui dirigent le pays.

Cette fracture s’est élargie à une défiance croissante de nos concitoyennes et concitoyens à l’égard du politique.

La conception « jupitérienne » du pouvoir présidentiel pousse à la caricature la monarchie républicaine symbolisée par l’élection du Président de la République au suffrage universel et les pouvoirs considérables qui lui sont conférés sans pouvoir réel de le contester durant le quinquennat.

Mais la réalité a rattrapé M. Macron. Il ne suffit pas d’affirmer un pouvoir alors que la gravité de la crise économique et sociale s’aggrave, que les inégalités s’accentuent, marquées par l’insolence sans limite des riches bien servis par un pouvoir à leurs bottes, dès le premier jour.

De toute évidence, la Constitution, l’organisation des pouvoirs publics et donc de la démocratie ne correspondent plus aux attentes de nos concitoyens, aux exigences de solidarité, de justice et à l’aspiration croissante à un nouveau mode de développement. 

La nécessité d’une VIème République devient chaque jour plus évidente.

Le projet moribond de révision constitutionnelle qui renforçait le pouvoir du Président de la République en abaissant plus encore le Parlement, doit être définitivement abandonné au profit d’une mise en débat avec le peuple, par le peuple et pour le peuple d’une nouvelle Constitution. Les parlementaires communistes ont organisé le 5 mars 2018 un colloque sur les institutions.

 

Six propositions pour une 6ème République

Le pouvoir doit changer de mains

1 – Le président tout puissant a fait son temps, place au Parlement.

  • Primauté au Parlement, maitrise de l’ordre du jour par les parlementaires
  • Rôle représentatif du président et suppression de son élection au suffrage universel et de son droit de dissolution 
  • Supprimer l’inviolabilité du Président de la République et des parlementaires
  • Pouvoir d’investiture du premier ministre et du gouvernement par l’Assemblée nationale
  • Abrogation du 49-3

2 – Un Parlement à l’image du peuple

  • Garantir une juste représentation des catégories populaires à l’Assemblée nationale
  • Proportionnelle de liste à deux tours avec prime majoritaire
  • Droit de vote des étrangers et citoyenneté de résidence
  • Parité dans toutes les instances
  • Limitation du cumul et du renouvellement des mandats 
  • Transformation du Sénat en une chambre représentative pour moitié des collectivités territoriales et pour moitié de représentants de syndicats ou associations
  • Mise en place d'un statut de l'élu-e
  • Une République laïque: mise en place de délégués départementaux de l'observatoire national de la laïcité

3 - Remettre le peuple au cœur du pouvoir

  • Inscription d’une loi au débat parlementaire sur demande de 500 000 pétitionnaires répartis sur l’ensemble du territoire
  • La réponse aux besoins sociaux économiques fondamentaux par la vitalité créative de la sécurité sociale, des grands services publics et des entreprises publiques, et donc par la désobéissance à la règle d’or des 3%
  • Les « biens communs de l’Humanité » relèvent de la responsabilité publique nationale
  • Le respect de la liberté individuelle
  • Supprimer la Cour de justice de la République
  • Remplacer le Conseil supérieur de la magistrature par un Conseil supérieur de la justice, garant de l’indépendance des magistrat-e-s. La suppression du « verrou de Bercy » permettra aux magistrats de poursuivre les élus fraudeurs fiscaux sans avoir à obtenir l'autorisation préalable du ministre des Finances.
  • La République doit garantir l’égalité d’accès aux droits sur tout le territoire
  • La clause de compétence générale en donnant du pouvoir aux collectivités assure leur autonomie et garantit leur fonction de contre-pouvoirs.
  • Les 500 000 élus et les fonctionnaires territoriaux sont utiles au quotidien par leurs politiques sociales, culturelles, sportives… mais aussi en étant un puissant levier du dynamisme économique.
  • Remettre la commune et le département au cœur de la démocratie de proximité par une nouvelle étape de la décentralisation
  • Assises de la démocratie territoriale pour aller vers une nouvelle loi de l’organisation territoriale

4 - À l’entreprise aussi le pouvoir doit changer de mains

  • Garantir les libertés syndicales
  • Suppression du délit de solidarité
  • Protection des lanceurs d’alerte
  • Amnistie des syndicalistes et des militants associatifs injustement condamnés
  • Garantir l’indépendance des médias en interdisant la main mise sur la presse écrite, l’audiovisuel
  • Assurer le pluralisme politique dans les grands medias audiovisuels

5 - En finir avec la co-sanguinité de l’oligarchie « politico-financière »

  • Encadrer plus strictement l’action des lobbyistes en commençant par interdire la présence des lobbyistes aux Parlements français et européen et prohiber toute remise de cadeaux aux élu.e.s. Rendre transparente la participation de parlementaires à des colloques ou groupe de travail organisés ou financés par le privé.
  • Lutter contre les conflits d’intérêt
  • Interdiction de cumuler des responsabilités dans des entreprises privées et publiques. Introduire un délai pour passer des unes aux autres
  • Le cumul entre une activité privée et une fonction élective doit faire l’objet d’un accord par une commission de déontologie indépendante

6 - Porteuse du renouveau du projet Européen généreux et incarné

  • Les choix démocratiques nationaux (décisions parlementaires ou référendaires) doivent à nouveau prévaloir sur les décisions européennes
  • La démocratisation des institutions européennes et planétaires elles-mêmes et leur interaction avec les instances nationales devant être débattues dans d’autres forums, soulignons seulement que les mesures évoquées ici, pour une France membre de l’Union européenne, implique de sortir du Traité de Lisbonne qui organise la confiscation actuelle du pouvoir légitime des peuples
  • Les forces productives sont mondialisées. Les « marchés » aussi. La finance a ses instances G20, FMI, OMC... Mais les systèmes démocratiques restent nationaux. Ainsi les sociétés, les peuples n’ont plus de prise sur le cours des choses. A cela s’ajoute les enjeux qui n’ont de sens qu’à l’échelle mondiale : eau, environnement, lutte contre la faim dans le monde, crise énergétique et climatique, déforestation... C’est un nouveau défi : hisser la démocratie au plan mondial
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