Pour une Conférence des Parties (COP) de la finance mondiale, l’harmonisation et la justice fiscales
PRÉSENTÉE
Par MM. Éric BOCQUET, Pascal SAVOLDELLI, Mmes Éliane ASSASSI, Esther BENBASSA, Laurence COHEN, M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Mme Cécile CUKIERMAN, MM. Thierry FOUCAUD, Fabien GAY, Guillaume GONTARD, Mme Michelle GRÉAUME, MM. Pierre LAURENT, Pierre OUZOULIAS, Mme Christine PRUNAUD et M. Dominique WATRIN,
Sénateurs
