Ce qui doit changer dans le futur traité européen
Appel pour une pétition unique en faveur d'un référendum sur le traité européen, adressé aux « initiateurs » d'une pétition et aux propriétaires de sites … Bonjour, Nous nous adressons à vous pour vous proposer une « action unitaire » non partisane pour une pétition unique, en faveur d'un référendum pour la ratification du nouveau traité européen, afin de pouvoir présenter un nombre de signataires maximum et non contestable. Nous vous proposons d'adhérer à l'engagement ci-dessous. Merci en tous cas de nous donner votre sentiment sur notre démarche. Cordialement. La Direction collégiale du Rassemblement pour l 'Initiative Citoyenne (RIC) E-mail : direction@ric-france.fr Site : www.ric-france.fr Tél.04.72.24.65.02 P.S. : Nous nous engageons bien sûr, les premiers, à mettre un lien sur notre page d'accueil vers la pétition unique qui sera retenue, quel qu'en soit l'initiateur. Engagement des « initiateurs » d'une pétition pour un référendum sur le traité européen et des propriétaires de sites. Estimant qu'il est essentiel d'apporter la preuve flagrante qu'un nombre très important de Français demande à être consulté pour la ratification du nouveau traité européen comme ils l'avaient été en 2005 ; Estimant que dans un souci d'efficacité tous les partis, toutes les associations et autres collectifs qui ont lancé ou envisagent de lancer une pétition ne doivent pas chercher dans cette opération une promotion partisane, mais se rappeler que « l'union fait la force. » ; Estimant que la pétition concerne tous les démocrates, partisans et adversaires du nouveau traité, le texte doit être simple et neutre sans argumentaire : Le signataire demande que la France ratifie le nouveau traité par la voie d’un référendum. (La liste en ligne indiquera au moins : nom, prénom, commune, code postal, pour qu'une vérification soit possible.) Estimant que la sélection d'une « pétition unique », plus facile à médiatiser, doit se faire le plus vite possible et qu'elle doit être incontestable donc « mathématique » : Celle qui aura le plus de signataires le jour dit : Le 31.10 à minuit et quel que soit son initiateur. Estimant que la pétition sélectionnée devra offrir au moins la possibilité de recherche d'un nom et prénom sur la liste ou/et présenter un classement alphabétique intégral permettant les vérifications. Estimant que le site sélectionné devra présenter aux autres initiateurs toutes les garanties techniques permettant la prise en compte de plusieurs centaines de milliers de signataires et avec possibilité d'extension en cas de besoin avant d'être « officiellement retenu » Je soussigné : Nom : Prénom : URL de la pétition ou du site : 0 Accepte - si notre pétition n'est pas retenue- de la retirer et de mettre à sa place un lien vers la pétition retenue, quel qu'en soit l'initiateur. 0 Accepte de mettre, en bonne place sur notre site, un lien vers la pétition retenue quel qu'en soit l'initiateur. Nota : Un signataire par pétition, ou par site, qui deviendra membre de plein droit du « collectif » qui s'organisera pour suivre l'application du présent engagement par les signataires. Le RIC mettra les signataires en rapport au fur et à mesure des réceptions. La Direction collégiale du Rassemblement pour l’Initiative Citoyenne (RIC) E-mail : direction@ric-france.fr Site : www.ric-france.fr Tél. 04.72.24.65.02

Respecter la démocratie
Sarkozy n'a pas le droit, sous prétexte qu'il est président, de violer le vote des français le 29 mai 2005. Les français ont voté « non », il ne faut pas faire entrer par la fenètre ce que le peuple a fait sortir par la porte. http://www.yanngermain.fr

Ce qui doit changer dans le futur traité européen
Michel Peyret 21 juillet 2007 EUROPE Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes n'a pas épuisé ses potentialités révolutionnaires La Charte des Nations-Unies de 1945 exprime , avec son article 1 , le besoin des nations de développer entre elles des relations amicales , fondées sur le principe de l'égalité des droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes . En vertu de ce droit , les peuples déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique , social et culturel . Ce droit se traduit également par les principes de souveraineté et de non-ingérance , ou encore par celui du droit à l'autodétermination , et il a été reconnu comme étant le premier des droits de l'homme . Autant dire que la reconnaissance et l'affirmation de ce droit constituent l'une des plus importantes conquête des peuples et des individus qui les composent . En son nom , les peuples des pays colonisés menèrent partout de grandes luttes anticoloniales pour leur indépendance . Ceux qui dépendaient de l'Empire français bénéficièrent du soutien des forces progressistes françaises , notamment de celui du Parti communiste français . Plus récemment , les peuples des pays de l'Est de l'Europe remirent en cause les traités issus ou conséquence des accords de Yalta qui consacraient le partage de l'Europe en zones d'influence . Tout dernièrement , le 21 mai 2006 , le tout petit Monténégro a retrouvé par référendum le droit à l'indépendance qu'il avait perdu il y a 88 ans , après la première guerre mondiale ... CETTE RICHE HISTOIRE EST-ELLE TERMINEE ? Le temps serait-il déjà venu de remettre en cause des souverainetés , des indépendances , aussi récemment acquises ? De grandes puissances ont-elles le droit de vouloir circonvenir des peuples pour contrôler et s'emparer des richesses de leur sol , pétrolières pas exemple ? Le droit à l'énergie nucléaire civile serait-il réservé à ces mêmes grandes puissances qui disposent au surplus d'arsenaux nucléaires qu'elles maintiennent et développent au mépris des engagement pris et des traités signés ? Les nations et les peuples ont-ils à se voir imposer des principes et règlements , tels ceux de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) , qui visent à les mettre en concurrence entre eux et avec ceux des pays développés pour le plus grand profit des multinationales ? N'est-ce pas , sous forme de libre-échange , de libre-concurrence , de libre-circulation des capitaux , de nouvelles formes de colonialisme , de nouvelles dominations et assujettissements , des pertes d'indépendance et de souveraineté ? Ainsi , les richesses produites par le travail des peuples ne viennent-elles pas se concentrer dans quelques pays seulement qui méritent par là leur qualificatif de « développés » et par la misère que leurs capitalistes entretiennent partout . Et , plus fondamentalement , n'est-ce pas avec le rejet du Traité constitutionnel , ce que le peuple français a condamné en mai 2005 , un projet dont l'objectif était tout-à-la fois de lui imposer la perpétuation de la loi capitaliste sans lui permettre de la contester en faisant prendre les décisions , les directives en l'occurence , par des organismes supra-nationaux , la toute puissante Commission européenne dont les commissaires sont des fonctionnaires qui échappent à toute élection comme à tout contrôle démocratique et n'ont en définitive de comptes à rendre à quiconque ? VERS UN ETAT EUROPEEN ? Disons-le clairement : ce qui s'est construit progressivement depuis la signature du Traité de Rome , traité après traité , c'est un Etat européen destiné à confisquer au peuple français , comme aux autres peuples européens , ce droit à disposer d'euxmêmes , leur souveraineté , pour les empêcher de remettre en cause , voire d'abolir , les dominations et les décisions qui permettent aux grandes sociétés capitalistes d'imposer leur volonté et leur exploitation aux peuples du monde . Ce qui s'est construit , ce n'est autre qu'un nouvel impérialisme destiné à prendre toute sa place dans les conditions et les confrontations de la nouvelle mondialisation , dans les concurrences avec les autres impérialismes . La Constitution européenne était destinée à couronner cet édifice étatique dont Jean Monnet disait qu'il fallait le faire et ne point en parler . Cette « omerta » a été respectée et lui a survêcu ! Le Traité simplifié pour lequel mérite activement le nouveau président de la République ne tient aucun compte du NON souverain exprimé par le peuple français . C'est le même contenu , plus succinctement exprimé , et qui ne serait même plus soumis au peuple , que le président veut ainsi imposer et pour lequel il fait le forcing . Alors , bien évidemment , il faut revendiquer avec force un nouveau référendum avec l'objectif de créer les conditions , en étroite collaboration avec le peuple français qui s'est déjà exprimé , de la mise en échec de la resucée qui nous est proposée . Cette resucée ne peut en aucun cas être considérée comme « un nouveau traité européen » comme le qualifie une pétition lancée tout récemment avec de premiers signataires de « gauche » , dont des responsables du PCF . Et si le référendum est obtenu ce ne peut en aucun cas être « un référendum POUR le nouveau traité européen » mais une bataille politique acharnée contre ce nouveau traité . QUEL CONTENU ? La dénonciation du contenu concret du projet va donc être décisive . Aussi l'appel lancé récemment par Marie-George Buffet ne laisse pas d'inquiéter . Ne déclare-t-elle pas que « chaque jour davantage , c'est en Europe que se joue notre avenir . Pour une très large part , les décisions et les politiques de l'Union européenne détiennent les clés de ce que sera la vie des peuples européens ces prochaines années . » Je le dis tout net , il me semble là que Marie-George Buffet s'inscrit entièrement dans la remise en cause du droit des peuples européens , et donc du droit du peuple français , à disposer d'eux-mêmes . C'est l'acceptation du projet du « père de l'Europe » , Jean Monnet . Car le ver est dans le fruit depuis le Traité de Rome , deux aspects inséparables comme je l'ai montré : les logiques d'exploitation et de domination des multinationales européennes et les institutions supra-nationales pour y assujettir les peuples . C'est cet ensemble qu 'il convient à mon avis de rejetter ! Et dans le même temps , c'est le projet d'une autre Europe qu'il convient de mettre en chantier , le chantier de l'Europe des peuples qui ne doit en aucun cas déposséder ces peuples de leur droit à disposer d'eux-mêmes . Ce sont donc les peuples européens qui doivent en élaborer le contenu . Ce pourrait être , en toute hypothèse , une structure du genre ONU , une ONU démocratisée , où chaque peuple comptera pour un , où l'Assemblée générale prendrait les décisions qu'un exécutif mettrait en oeuvre . Ces décisions concerneraient principalement des échanges , des coopérations de tout genre et en tous domaines , des coopérations à la carte avec les pays européens volontaires et d'autres pays , ceux de la Méditerranée notamment , berceau des cultures et des échanges . Cette Europe des coopérations , des solidarités , oeuvrant pour la paix et le désarmement , pour un développement durable , collaborerait étroitement avec l'ONU et ses organismes , pour une nouvelle mondialisation , objectif essentiel pour les peuples du monde . RESPECTER LES PEUPLES ! Ainsi , pour l'essentiel , les politiques économiques , sociales , budgétaires et monétaires , judiciaires , de défense... demeureraient-elles pour l'essentiel des compétences nationales , ce qui ne remet pas en cause les coopérations librement consenties en tous domaines . Il convient de savoir le reconnaître : tous les peuples européens ne sont pas prêts à marcher au même pas . Ils ont des cultures différentes qui gagnent à se connaître . Ils n'ont pas les mêmes développements économiques et sociaux . Ils n'ont pas la même histoire ni les mêmes traditions . Il serait illusoire de penser qu'un jour , le même pour tous , ils puissent se prononcer pour un changement de société qui viserait à sortir du capitalisme ... Il convient en conséquence de prendre en compte ces spécificités : aucun peuple ne doit se sentir violé de quelque manière que ce soit . Toutes les constructions qui , dans le passé , en Europe , ont voulu ignorer ces principes , passer par-dessus les peuples et leurs droits , ont toutes plus ou moins dramatiquement échoué . Les dernières tentatives sont encore récentes dans toutes les mémoires . Une approche respectueuse des identités et des réalités propres à chaque peuple est sans doute la meilleure façon de progresser sûrement dans l'approfondissement de coopérations et de rapports toujours plus étroits .

Ce qui doit changer dans le futur traité européen
Je ne suis pas certain que faire cavalier seul sur cette pétition soit une décision judicieuse. Nous avons trop expliqué, en faisant d'ailleurs dire au « NON au TCE » plus qu'il ne pouvait dire, que l'arc du NON devait être la clé de notre stratégie, pour aujourd'hui en faire fi. Sauf bien sûr, si des contacts pris sont restés sans réponse. Je n'ai pas la naïveté de penser que les dernières campagnes électorales soient oubliées.J'ai moi-même quelques égratignures qui cicatrisent difficilement : me faire traiter de stalinien par d'éminents membres de cet arc m'a fait prendre conscience que le Zénith de mai 2005 recèlait beaucoup d'hypocrisie... Cela ne signifie évidemment pas que le parti aurait perdu toute légitimité à s'exprimer indépendamment. Mais cela pouvait se faire dans la précision de nos propositions, pas dans une pétition de quelques lignes qui pouvait aisément trouver un dénominateur commun. Cela étant, reste le fond : la parole doit être donnée au peuple.J'ai donc signé cette pétition, et la ferai signer, dès mon retour de ....vacances.Sans illusion : la réaction au pouvoir risque de transformer le référendum, cette fois, en plébisciste bonapartiste. Le petit....

Ce qui doit changer dans le futur traité européen
Je partage totalement cet article. Dans le même temps, je me dis que pour faire avancer ces idées, il y besoin que le peuple français soit à nouveau consulté par référendum, pour cela, il y a un besoin d'engagements forts, les plus divers possibles. Le journal l’Humanité du mardi 17 juillet nous informait du lancement d’un Appel national pour un référendum pour le nouveau traité européen. Le même jour, le site des Elu-e-s communistes de Sassenage a pris l’option, comme lors de la précédente campagne de relayer cette campagne. Le référendum du 29 mai 2005, n’a pu être obtenu qu’au prix d’une immense mobilisation pour la tenue de ce référendum. Notre opinion est que plus il y aura de sites reprenant cet appel et ouvrant la possibilité se signer en ligne, meilleures seront les chances que ce soit les peuples à l’échelle européenne qui puissent souverainement décider. Nicolas Sarkozy, en se faisant le champion de ce mini Traité européen n’a nullement l’intention de donner la parole aux français. Pour lui, dans le paquet cadeau de son élection, il y avait la question européenne. A un rythme effréné, les différentes mesures qu’il avait préconisées durant la campagne des présidentielles se mettent en place. Obtenir la tenue d’un référendum, ne sera pas aisée, raison de plus, pour ne pas perdre de temps et pour s’engager résolument dans cette campagne. Michel Barrionuevo Lien vers la page de notre site permettant de prendre connaissance de l'Appel et de signer en ligne : -http://perso.orange.fr/m.barrio/app...