En Europe, il faut agir pour changer le rôle de la Banque centrale européenne, placer son action sous le contrôle des Parlements européen et nationaux pour réaliser des objectifs annuels chiffrés de créations d’emploi dans l’Union et dans chaque pays membre, Ses crédits doivent devenir sélectifs, avec des taux plus faibles quand les investissements financés servent à programmer plus d’emplois, de formations, de valeur ajoutée, plus dissuasifs quand ils servent la rentabilité financière. Une ligne de crédit doit financer le « rattrapage social » au Sud et à l’Est et un SMIC dans chaque pays de l’Union progressivement harmonisé vers le haut.

 Le pacte de stabilité doit être remplacé par un pacte de progrès social pour l’emploi et la croissance, qui relance de manière concertée des dépenses publiques de développement (santé, éducation, formation, recherche, logement social, culture, transports, infrastructures) et organise une diminution concertée des dépenses militaires. Leur relance, appuyée par la BCE contribuera à réduire les déficits.

 En France, il faut réorienter tout de suite le crédit, l’épargne, les fonds publics.

Des conférences régionales pour l’emploi et la formation doivent organiser la concertation des acteurs de terrain ( salariés et syndicats, citoyens et associations, élus, représentants des employeurs, élus et pouvoirs publics) avec les institutions financières, pour concevoir les montages nécessaires à la réalisation des objectifs annuels d’emploi et de formation ainsi chiffrés.

Le rôle des banques doit être changé, pour faire reculer et remettre en cause la dictature de la rentabilité financière et des actionnaires, promouvoir un crédit sélectif en faveur de l’emploi. Il s’agit de responsabiliser socialement et territorialement les entreprises en changeant leurs relations avec les banques à partir d’un crédit nouveau, alternatif au financement par les actionnaires. Le suivi et le contrôle par les salariés et les élus sera organisé grâce aux conférences régionales pour l’emploi, aux pouvoirs nouveaux créés pour cela.

Des fonds régionaux pour l’emploi et la formation prendraient en charge la bonification des prêts bancaires, dans la mesure où ils développent emplois et formation. Tous ces fonds régionaux seraient associés dans un fonds National pour l’Emploi et la Formation géré avec les élus, notamment territoriaux, et des représentants des CE, dans le cadre de programmes nationaux d’emploi et de relance des filières industrielles et de services. Outre des dotations budgétaires, il serait tout de suite doté des 20 à 23 milliards d’euro annuels représentant les exonérations de cotisations sociales patronales.

Un pôle public financier serait créé avec des banques, sociétés d’assurances et établissements financiers nationalisés, à partir de la Caisse des dépôts, des services financiers de la Poste, d’ OSEO, du Crédit Foncier, de la CNP, de la Caisse nationale des Caisses d’Epargne et de son « groupe ». Il sera chargé de développer une nouvelle grande mission de service public du crédit pour sécuriser et promouvoir l’emploi et la formation et pour entraîner l’ensemble du système bancaire.

Les PME , qui représentent 63% de l’emploi total et 53% de la valeur ajoutée en France, de même que les artisans et les petits commerçants, seront particulièrement concernées par ces nouveaux dispositifs qui sécuriseront leur création, leur développement et leur transmission. Elles disposeront ainsi de marges de manoeuvre très accrues dans leurs rapports avec les grands donneurs d’ordre et les réseaux de distribution.

Le développement de coopérations en France et en Europe avec les institutions financières publiques, semi-publiques, mutualistes et coopératives en Europe sera une des missions de ce pôle public et des fonds pour l’emploi.

L’épargne des salariés et retraités sera revalorisée et mobilisée autrement, pour l’emploi et la formation, grâce à l’émission de nouveaux titres publics, non cotés sur le marché financier . L’épargne populaire collectée par le pôle public et les livrets défiscalisés pourra être placée dans ces titres. Cela concernerait en premier lieu La Poste et les livrets A. La gestion des fonds communs de placement récupérant l’épargne salariale sera radicalement démocratisée et basée sur des critères d’efficacité sociale. Les stock-options seront supprimés.

L’actionnariat salarial actuel sera mis en extinction. Avec les distributions d’actions gratuites actuelles, ils doivent être émancipés du marché financier. Les titres concernés seront non négociables sur le marché, non cessibles en Bourse et détenus obligatoirement pendant une longue durée. Ils ne seraient cessibles qu’à un Fonds non spéculatif dans l’entreprise géré par les salariés et leurs organisations. On chercherait ainsi à contrer l’intégration des salariés à la rentabilité financière contre leurs intérêts. . L’épargne gérée par les investisseurs institutionnels que sont les compagnies d’assurances et les différents FCP et SICAV sera mobilisée au service de l’emploi et d’une nouvelle croissance réelle.

Le contrôle des fonds publics sera démocratisé. Sera restaurée et étendue la loi adoptée en janvier 2001, sur initiative des parlementaires communistes, portant création d’une « commission de contrôle nationale et décentralisée des fonds publics accordés aux entreprises » (loi n° 2001-7 du 4/01/2001) et abrogée par la droite.

Le programme des communistes