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Mis en ligne : 25 septembre 2005
La vieille tentation du filtrage de l’Internet, demandé avec insistance par les multinationales du loisir, avait été repoussée dans le débat parlementaire à l’occasion de la loi dite Confiance dans l’économie numérique (LCEN , l’Humanité du 22 mai 2004). Qu’a cela ne tienne, un amendement à la LCEN pourrait être présenté à l’occasion de la loi sur la prévention de la délinquance, rendant obligatoire d’imposer à tous les internautes, de fait à leur insu, des dispositifs techniques de détection et de filtrage des contenus numériques jugé « préjudiciables ».
En marge de la conférence sur la famille, jeudi matin, le premier ministre a en effet annoncé sa volonté d’instaurer le filtrage par défaut des contenus sur Internet. Sous couvert de protection des mineurs contre la pornographie et la violence, MM. de Villepin et Benoît Sillard, directeur de la délégation aux usages de l’Internet (DUI), veulent ainsi contraindre les fournisseurs d’accès à mettre en oeuvre systématiquement des logiciels dits « de contrôle parental ».
Comme toujours, la morale est sauve. Qui ne serait d’accord avec l’objectif de protection des mineurs contre les contenus pornographiques ou violents ? Mais comme souvent, l’hypocrisie domine. D’une part, ces contenus sont la plupart du temps le fait de multinationales du sexe ayant maille à partir avec les réseaux du trafic d’êtres humains, contre lesquels l’État reste bien discret, et qui n’ont que peu à craindre des dispositifs techniques annoncés : les sites pornographiques représentent plus du tiers de la croissance des profits générés sur Internet en 2004.
D’autre part, le filtrage peut-il relever non plus des parents ou des éducateurs, mais d’entreprises privées, d’éditeurs de logiciels, ou d’un État régalien ? Cet exil de l’action collective ouvre la porte à la justice privée, faisant du fournisseur d’accès juge et partie de ce qu’il considère comme préjudiciable. Et il déresponsabilise les parents, entretenus dans l’illusion d’une technique immanente qui voit tout et peut tout.
Bien sûr, des dispositifs de contrôle (notamment des contenus pornographiques) pourraient et devraient être mis en place : une étude médiamétrie sur laquelle s’appuie la DUI montre que 83 % des parents n’ont pas de service de protection. Mais l’étude en montre aussi les raisons : des logiciels trop chers, trop compliqués à installer, peu connus. Pourquoi dès lors agir seulement au niveau des fournisseurs d’accès ? Pourquoi ne pas développer un logiciel libre et gratuit, simple d’emploi et n’agissant que sur les contenus « évidemment » illicites, définis par une instance de concertation regroupant les professionnels, les familles, les instances de l’État ?
Au lieu de cela, on laisse le secteur privé décider en imposant un filtrage systématique amenant à des effets de bords catastrophiques : pour un site filtré (qui pourrait au demeurant être déplacé en quelques secondes par ses éditeurs étrangers, et ce autant de fois que nécessaire) des milliers de sites parfaitement légaux deviendraient inaccessibles, portant atteinte à la liberté d’information des internautes français.
Inefficace, le filtrage par défaut est également cher. Le délégué général de l’Association des fournisseurs d’accès et de services Internet (AFA), qui parle d’un « sentiment illusoire de sécurité », note qu’imposer ces mesures aura un coût pour les fournisseurs d’accès, et mènerait inévitablement à une augmentation de 30 à 50 % du prix des abonnements. On ne voit pourtant pas pourquoi les internautes français devraient payer pour des contenus illicites publiés dans des pays étrangers. En réalité, derrière le faux nez de la protection des mineurs pointe surtout la gueule du marché des loisirs.
Ce sont en effet indirectement les multinationales de la production et de la diffusion de loisirs qui vont décider progressivement non pas de ce qui est « illégal » mais de ce qui (leur) est « préjudiciable » (sic). Le gouvernement se prête ainsi à la mise en place du contrôle des droits numériques (Digital Right Management, voir l’Humanité des 27 février 2003 et 28 août 2003). Cette politique de contrôle visant à verrouiller la production et l’accès à toute l’information s’appuie sur des dispositifs techniques et législatifs de plus en plus contraignants, et des lois de plus en plus répressives. Ainsi, là où la violence sur mineur est passible d’une amende de 45 000 euros, le téléchargement de contenus « préjudiciables » pourrait être passible de six fois plus, allant jusqu’à 300 000 euros. Est-ce l’intérêt des mineurs ou celui des majors que l’on protège ?
En fait de protection de l’enfance, le gouvernement tente ainsi une fois de plus de légaliser les pratiques intrusives des marchands de services, le tout sans inquiéter ni les pornographes ni les pollueurs du Net.
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