Un énorme piège

Ce que veut Sarkozy, c’est encore plus de pouvoirs : son coup de force sur les OGM le montre bien. Il a déjà complètement effacé le rôle du premier ministre pour devenir lui-même le chef de l’exécutif. Il est aussi celui du parti majoritaire. Il veut aller encore plus loin et s’exprimer directement devant le Parlement, qu’il a le droit de dissoudre. Même le Président des Etats- Unis n’a pas un pouvoir aussi exorbitant.

La droite dit que cette réforme donne plus de pouvoirs au Parlement parce qu’il aurait en échange la maîtrise de la moitié de son ordre du jour : c’est faux ! Elle ne donne aucun pouvoir réel nouveau au Parlement dans des domaines essentiels (budget, Europe, international, militaire). Et les modifications de « fonctionnement » sont un leurre : elles ont surtout pour effet d’accentuer le bipartisme et de limiter le droit de parole des parlementaires.

Avec cette réforme, Sarkozy aura les mains encore plus libre pour faire passer tous ses mauvais coups. C’est très dangereux pour la démocratie.

 Des avancées sont-elles possibles dans le débat au Parlement ?

Aucune. Certains le disent à gauche. Mais c’est illusoire : la droite et le gouvernement sont arc-boutés contre tout véritable progrès démocratique. Toute proposition dans ce sens a été rejetée à l’Assemblée Nationale. C’est pourquoi, Marie-George Buffet s’est adressée aux parlementaires socialistes :

« Je veux les appeler à ne pas voter une réforme institutionnelle qui ne pourra qu’accroître encore davantage les déséquilibres de nos institutions en faveur du président de la République. Je veux les appeler à ne pas céder aux sirènes d’un compromis qui n’en est pas un. Je veux les appeler à ne pas prendre la responsabilité d’un accord politique avec la droite qui serait lourd de conséquences pour la gauche et toutes les idées de progrès. »

Il est encore temps. En votant « non » au Congrès, le 7 juillet prochain, la gauche est assez nombreuse pour faire échouer le plan de Sarkozy.

 Une nouvelle République

Au lieu de concentrer encore plus de pouvoir entre les mains d’un seul, les communistes proposent de donner beaucoup de pouvoirs nouveaux aux citoyennes et aux citoyens. Pour se faire entendre réellement. Pour que les décisions soient prises dans l’intérêt de tous, et non de quelques uns.

● Une République démocratique où le Parlement retrouve sa légitimité et ses pouvoirs

✗ Élections à la proportionnelle
✗ Limitation du cumul des mandats et parité
✗ Droit de vote des étrangers résidents aux élections locales et européennes
✗ Obligation de consulter le Parlement sur les choix européens et internationaux
✗ Profonde démocratisation du Sénat
✗ Respect du pluralisme par les médias, notamment le service public

● Une république participative, où les citoyen-nes aient des pouvoirs réels d’intervention directe

✗ Rendre la démocratie participative constitutionnelle et doter les collectivités des
moyens pour favoriser la participation citoyenne ;
✗ Associer les citoyens aux décisions budgétaires des collectivités et rendre obligatoires des comptes rendus réguliers de mandat des élus ;
✗ Reconnaître le droit au référendum d’initiative citoyenne (localement et nationalement)

● Une république sociale, où les salarié-es puissent faire respecter leurs droits et leurs intérêts dans les entreprises

✗ élargir les droits collectifs des syndicats et des institutions représentatives du personnel ;
✗ permettre aux salariés et à leurs syndicats d’intervenir sur les choix et proposer des stratégies alternatives,
✗ permettre aux représentants de la collectivité de faire valoir les aspects territoriaux et environnementaux.
✗ mise en place d’un cadre public légal de contrôle des grandes entreprises, permettant notamment de conditionner les subventions ou marchés publics au respect de clauses sociales et environnementales.

Plus de pouvoirs au Président ? Non ! Plus de pouvoirs aux citoyens ? Oui !