1. LA POSTE, C’EST QUOI ?

· La distribution du courrier Le facteur qui passe tous les jours dans les rues de nos agglomérations ou encore dans nos campagnes pour distribuer le courrier à tous les usagers - entreprises ou particuliers sans distinction aucune -, assurant à chacun et à tous le même service avec la même qualité. · La collecte de l’épargne Collecter l’épargne - particuliers ou entreprises - au service de l’Etat pour répondre à des besoins sociaux tout en assurant à chaque déposant une rémunération de cette épargne supérieure à l’inflation et exonérée d’impôts. · Le bureau de poste Il est le lieu où ces deux activités, activité postale et collecte de l’épargne trouvent leur synergie.

L’activité POSTE, c’est bien en premier lieu la réponse à un besoin essentiel des hommes, le besoin de communiquer. Elle assure un rôle irremplaçable dans le lien social, notamment dans les zones peu denses et défavorisées. · L’originalité de la France en Europe A partir de ce besoin essentiel exprimé par les individus, la France au cours de son histoire a fait le choix de considérer la communication NON comme une marchandise et donc traitée dans la sphère marchande, mais comme un besoin à satisfaire par la société.

En Europe, la France est le pays qui a poussé le plus loin cette logique de satisfaction des besoins par la société. La conséquence de ce choix, c’est la création d’un Service Public de la Poste avec pour principes :

· L’égalité de traitement du citoyen sur tout le territoire ; · La péréquation tarifaire ; · La présence postale sur tout le territoire ; · Un statut pour le personnel, assurant l’indépendance de celui-ci vis-à-vis de l’Etat.

2. LES ENJEUX DU SECTEUR POSTAL

Les activités de la Poste ont depuis longtemps intéressé les grands groupes privés et le monde bancaire tout particulièrement. Un seul chiffre révèle à lui seul l’ampleur des profits possibles à leurs yeux : les en-cours financiers de la Poste sont estimés pour 1999 à 150 Milliards d’euros ! Autant d’argent qui pourrait être dévoyé de son utilisation sociale (financement du logement social via la CDC, etc.) au profit d’une spéculation en Bourse.

Mais l’offensive libérale actuelle dans les activités postales est aussi à mettre en rapport avec les bouleversements qui marquent ce secteur. Le développement des nouvelles technologies de la communication débouche en effet sur une gamme considérable de nouveaux services à haute valeur ajoutée. C’est tout un nouveau secteur de l’économie qui est ainsi en gestation, source potentielle de profits considérables.

Dès lors, deux grands enjeux sont posés :

1. L’accessibilité de ces nouveaux services : Vont-ils permettre effectivement un progrès de notre civilisation, en rapprochant de façon conséquente les individus et les peuples ? Ou bien seront-ils réservés à une minorité, structurant ainsi de nouvelles inégalités ?

2. La maîtrise par les citoyens du développement des activités de communication. Cette exigence n’a jamais été réellement prise en compte jusqu’ici, y compris dans le cadre du modèle français de service public. Elle est aujourd’hui d’autant plus forte avec la portée anthropologique des mutations en cours.

3. L’OFFENSIVE LIBERALE

A. UN SECTEUR EN PLEINE RESTRUCTURATION

· Apparition de grands groupes privés avec la création de DHL, UPS.

· En même temps subsistent sur les territoires nationaux des opérateurs publics, mais visant l’extension de leur intervention hors de leurs frontières. Dans le domaine du colis, les postes européennes ont déjà dépensé près de 100 Milliards pour des rachats d’entreprises sur des territoires voisins de leur pays.

· Le processus de libéralisation en Europe : Comment en est-on arrivé là ? Le virage

Dans les années 70, le système capitaliste amorce une grave crise de croissance et d’accumulation financière. Il va mettre en œuvre tout ce qui fait l’utopie capitaliste à savoir libérer le capitalisme de toutes les règles qui contrarient l’accumulation financière. L’état social capitaliste a vécu et le néolibéralisme se présente comme l’alternative idéale (c’est au Chili, qu’il est appliqué, sous la houlette des Etats-Unis, après que le général Pinochet eut réussi un sanglant coup d’état en 1973). Puis suivent les années Reagan, Thatcher, avec pour objectif d’étendre ce mode d’exploitation et de gestion à la planète. C’est dans les années 80 (les années Mitterrand) que la France amorce le virage libéral.

Les conséquences

Les pays en voie de développement sont les premiers touchés. Les pays en voie de développement qui, dans une situation de prospérité généralisée, avaient emprunté sur le marché international à un taux d’intérêt faible et multiplié les grands travaux (barrages, infrastructures, lignes à haute tension, télécommunication, transport, santé, éducation) vont être les premiers confrontés à la brutalité des décisions et diktats libéraux . En effet, en octobre 1979, les Etats-Unis décident unilatéralement de tripler les taux d’intérêts des prêts accordés à ces pays (le choc “ Volker ”). Il va s’en suivre un effondrement économique généralisé et l’abandon par ces pays de tous les domaines d’activités qui ne sont pas immédiatement rentables. Les Services Publics vont donc être les premiers abandonnés. Le secteur postal des pays africains francophones, structurés sur le mode du Service Public postal français implose immédiatement, de même que tous les autres Services Publics et en particulier, tous les domaines ayant une vocation sociale, éducative et médicale. L’état de misère et de pauvreté du Continent Africain n’est pas le résultat d’une quelconque fatalité. Dans les pays, dits développés ou de l’hémisphère nord, les partis au pouvoir, de droite ou social-démocrate, sont tous acquis aux idées du capital, donc du libéralisme. Les Services Publics, confrontés à la modernisation de leurs structures, à l’intégration des nouvelles technologies, à l’amélioration des conditions de travail des salariés et des missions qui leurs incombent, ont un besoin vital important de financement. Les partis au pouvoir saisissent l’aubaine, et progressivement vont désengager financièrement l’État vis-à-vis des Services Publics. Ceux-ci, n’ont d’autres recours que l’emprunt. Les institutions financières sollicitées vont répondre à la demande et pratiquer des taux d’intérêts suffisamment importants pour étouffer financièrement tous les secteurs d’activités publiques.

Concrètement en France

Avec la Loi Quiles-Rocard de 1990, le Service Public postal bascule. Les missions de Services Publics ne sont plus le cœur de la raison d’être de la Poste. D’une gestion répondant essentiellement aux besoins de services, équitables, solidaires et de qualité optimale envers chaque citoyen, à l’indispensable qualification et protection des salariés chargés de faire fonctionner le service (d’où sa noblesse), la Loi répond en plaçant la Poste sous la double contrainte de la concurrence et de la compétitivité ; avec des objectifs essentiellement orientés sur la mise en œuvre d’un chantier répondant aux structures d’une entreprise ayant pour vocation de dégager une rentabilité financière optimale, en un temps toujours plus court. Les réorganisations et les fermetures de services vont se succéder à un rythme effréné. Elle se traduisent par des suppressions massives d’emplois qualifiés et sous statut, par le recours à la précarisation, à la détérioration des conditions de vie et de travail ; avec pour effet immédiat, soit la détérioration du service rendu, soit son atrophie, puis sa disparition. Les filiales se multiplient. Elles correspondent essentiellement à l’exploitation d’un produit à forte valeur ajoutée, qu’il convient de rentabiliser, venant concurrencer une prestation existante à laquelle sont supprimés les moyens d’un traitement efficace et pourtant très fiable. Le travail est sectorisé, mécanisé pour une production optimale, progressivement les contenus de travail sont vidés de leur sens et les notions de Service Public abandonnées. Cette situation n’est pas plus fatale que la précédente, elle découle uniquement de choix politique. Tous les Gouvernements, de droite, social-démocrate, se sont ralliés à “ l’économie de marché ” capitaliste et font du libéralisme leur règle de fonctionnement. Dans une économie de marché totalement sous domination des marchés financiers, l’ “ ennemi ” naturel, l’empêcheur d’exploiter à fond, celui dont la masse financière leur échappe,c’est le Service Public. La raison d’être des marchés financiers est l’approvisionnement ininterrompu de toujours plus de liquidités (qui peut par exemple correspondre aux besoins financiers nécessaires pour payer les retraites capitalisées et gérées par les fonds de pension). C’est le phénomène “ boule-de-neige ”. Ce mécanisme nécessite de nouveaux domaines marchands exploitables et une rentabilité financière élevée. La transformation en marchandise de tous les domaines découle de cette logique. Les Gouvernements laissent le soin à la Commission Européenne de Bruxelles de traduire les options capitalistes en Lois européennes applicables à tous. Auparavant ils ont pris le soin de mettre en place les individus totalement acquis à leurs idées, tous issus du “ cheptel ” patronal. Pour ce qui concerne les activités postales, un calendrier de dévitalisation des missions de Service Public et de privatisation progressive est soumis à l’approbation des Gouvernements et accepté par tous. Lors du sommet de Barcelone, en 2002, les libéraux en la personne de Jacques Chirac et les sociaux-démocrates en la personne de Lionel Jospin, ont validé les étapes de la privatisation des activités postales à savoir : * 1985 - Premier projet : environ 80% du trafic a été ouvert à la concurrence, les secteurs les plus rentables. * 1997 - Première directive de libéralisation : le Service Public disparaît au profit du “ service universel ” pour les envois inférieurs à 350 grammes, au-dessus libéralisation totale. * 2000 - Projet provisoire de Directive de libéralisation, 2003 : Libéralisation du courrier de plus de 100 grammes ; 2006 : = = 50 = 2006 à 2009 : Etude sur l’impact d’une libéralisation généralisée en 2009.

B. UNE BATAILLE IDEOLOGIQUE INTENSE AUTOUR DE DEUX IDEES

La concurrence est présentée par les libéraux comme le mode de régulation le plus efficace pour favoriser le développement des nouveaux services. L’expérience a montré qu’un peu de concurrence conduit à l’abandon des principes d’égalité, à l’alignement de toutes les gestions (celles des opérateurs publics comme celle des opérateurs privés) sur les critères de rentabilité financière, et à plus ou moins court terme à des privatisations.

Pour les libéraux, il n’y aurait pas d’autre perspective que le regroupement autour de quelques opérateurs européens. L’insertion de la Poste dans la logique de guerre économique et de conquête de marchés est présentée comme le moyen d’assurer l’avenir de l’entreprise. Cf. les propos du PDG : “ Ou nous restons un opérateur français et nous finirons comme filiale d’un groupe mondial, ou nous devenons un opérateur international ”.

C. L’ADAPTATION AU LIBERALISME DES STRUCTURES EN FRANCE

Les enjeux sont énormes et les choix politiques et européens déterminants pour l’avenir de la Poste. Les attaques sont donc d’envergure :

· La réforme de 90 a commencé à séparer la Poste des Télécoms. Celle en cours, a pour objectif de séparer les activités de la Poste en 4 branches pour mieux les filialiser et privatiser. · Le contrat de Plan 2004 2007 prévoit pour 6 800 bureaux jugés non rentables leur fermeture ou leur financement par des collectivités locales.ou leur transformation en point poste. · Côté services financiers, le lobby des banques privées demande depuis longtemps la mise en cause du Livret A. Les baisses successives de son taux ont pour effet immédiat des retraits massifs au détriment du financement, entre autre, du logement social, au profit de placements financiers boursiers plus rémunérateurs (transfert de 75 Milliards lors de la baisse du taux en 96). La logique de création de filiales pour gerer les encourts de la poste conduisent à la proposition de créer une banque postale(ECP) et la transformation de la poste en quatre branches. La Poste anticipe les évolutions et donc accélère le processus de libéralisation, à travers un développement de type capitaliste :

· Elle cherche à concentrer ses efforts sur les créneaux rentables avec l’objectif de conquérir des marchés internationaux. · En interne, elle adapte ses structures pour segmenter les activités. C’est la création de la banque postale (ECP), qui n’est que la poursuite de décisions antérieures tentant à séparer activités financières des activités courrier. Ainsi,la direction de la poste partira d’un bureau classé de plein exercice, déterminera une zone allant jusqu’à 12 km à la ronde (zone de vie) et fixera un seuil de rentabilité.Tout bureau qui n’atteint pas ce seuil sera transformé ou fermé.D’ou la démarche de la poste en direction des élus locaux pour le financement du bureau de poste (agence postale) ou encore en direction des commercants pour la transformation en point poste.Ce n’est plus la poste qui va vers l’usager mais le client qui se déplace. Le regroupement des facteurs sur un site donné, hors bureau de Poste, s’inscrit dans cette stratégie. · Elle recherche des alliances avec des groupes privés sur certaines activités, à travers des filiales susceptibles d’ouvrir leur capital dans le cadre d’accords de ce type. Elle s’engage dans un processus de rachat, de fusion, absorption d’entreprises à dimensions européennes.

D. DES CONSEQUENCES DIRECTES

Pour les salariés

Le recours à l’utilisation massive de personnel précarisé ou contractualisé, devient le mode de fonctionnement. La masse de personnel précarisé ou contractualisé explose, elle représente en 2004, plus du tiers des effectifs. Le Statut de fonctionnaire, que le personnel a maintenu au prix de multiples luttes et conflits, permet de contenir la vague de déréglementation. L’exploitant joue sur la différence de statut pour culpabiliser les uns, en vidant progressivement leur Statut et en leur supprimant toutes les garanties statutaires ; et il fait pression à l’emploi sur les précaires ou contractuels, pour exiger toujours plus de productivité et de sacrifices, avec des conditions de travail inhumaines (horaires) et un pouvoir d’achat en régression constante. Les conditions de travail se dégradent continuellement ; des pressions, de diverses natures sont exercées sur le salarié, créant de véritables traumatismes et de l’humiliation. Phénomènes nouveaux, inimaginables il y a une dizaine d’années, les salariés les plus fragiles se paupérisent, certaines catégories de salariés n’arrivent plus à vivre de leur travail et une véritable souffrance au travail se développe insidieusement.

Pour les usagers

Le “ service universel ” qui remplace les missions de service Public de la poste, n’a ni le goût, ni la couleur, ni la qualité, d’une mission de Service Public, même de mauvaise qualité. Les contraintes de concurrence et de compétitivité, critères de fonctionnement éminemment capitalistes, entraînent une course effrénée au moins coûtant, avec pour conséquence un service rendu qui s’atrophie. L’exploitant Poste procède par écrémage des individus (ou des entreprises, ou des services) les plus solvables, des flux de trafics les plus rentables, des zones d’activités les plus porteuses ; et propose des produits ou services de qualité en fonction de lots bien définis qui permettront une plus value conséquente. Globalement cette politique commerciale agressive, s’adresse à environ 20% de la population, les 80% restant sont laissés pour compte, car insuffisamment solvables ou rentables. Toutefois, un service leur sera rendu. Son coût sera fonction du lieu d’habitation du client, de la nature du produit, il sera supporté en totalité par le client. La Poste met en œuvre une politique d’entreprise, où tous les services proposés doivent êtres rentabilisés, afin d’aller approvisionner les marchés financiers. À l’issue du processus de libéralisation et de restructuration de tous les domaines et activités rentables, la Poste pourra ouvrir son capital aux marchés financiers, sans que ceux-ci n’aient participé à un seul investissement productif. C’est un cadeau royal que l’on offre aux marchés financiers. Par ailleurs, il serait illusoire de penser qu’à ce niveau il y ait une concurrence, dans la mesure où, les mêmes investisseurs financiers procèdent à des investissements croisés, un peu dans le capital de la poste allemande, un peu dans la poste holllandaise, un peu la poste française et une forte pression sur les uns, comme sur les autres pour imposer des chantages à l’emplois, aux salaires, aux conditions de travail, etc.

Sur l’aménagement du territoire et l’environnement

Cette politique contribue grandement à la désertification des zones rurales et laisse pour compte les zones urbaines, dites sensibles. Si d’un côté, ce sont les coûts élevés de fonctionnement et de transport, qui sont les prétextes invoqués pour fermer des milliers de bureaux de Poste ruraux ; de l’autre côté, c’est une insuffisance de solvabilité des populations, souvent en grandes difficultés sociale et économique, qui est invoquée pour délaisser les zones à forte densité humaine. Reste à ces quartiers, ces villages, la possibilité de se financer les structures et le fonctionnement d’un service de proximité. Le citoyen se voit alors contraint de financer la partie jugée non rentable et onéreuse d’un service de piètre qualité et à l’exploitant poste le soin de récupérer les recettes. Du “ pain béni ” pour les futurs investisseurs financiers. Quant aux zones dites sensibles, c’est la porte ouverte à l’organisation de réseaux parallèles et anarchiques (qui peuvent avoir une envergure internationale et une gestion mafieuse), avec toutes les conséquences que cela suppose en matière d’insécurité. Tous les secteurs d’activités qui participent à un fonctionnement efficace de la Poste et au traitement des objets, sont soumis aux mêmes critères de gestion. C’est pourquoi la Poste a dynamité tout son réseau d’acheminement et abandonné tous les transports par fer, fermé et vendu toutes ses structures situées sur les rails. Elle a bâti tout son réseau national et européen via la route, avec toutes les conséquences qu’une telle politique peut engendrer, tant en nuisances diverses, qu’en pollution, en dangerosité et en transferts des contraintes sur les individus (assurances, entretien du réseau, etc.). Cette politique accentue les inégalités, entre citoyens, entre régions, entre zones, entre populations, riches et pauvres. À l’international, le phénomène est amplifié, c’est l’abandon total des relations égalitaires, équitables et solidaires, laissant la place à une relation imposante et humiliante du plus riche à l’encontre du plus pauvre. Ainsi, 80% des populations de la planète n’ont plus aucun moyen d’échange, n’ont pas d’accès à la communication, ou alors à des coûts usuriers. Dans les zones rurales, cette politique participe grandement à la désertification. Elle prive des régions, des territoires, des individus, des populations, de possibilités d’établir un véritable développement économique, culturel et social, durable. En effet, le service public postal demeurait un des derniers points de vie et de contact avec les populations. Un des derniers services permettant, à des artisans et des commerçants, de pouvoir bénéficier de prestations efficaces, au même coût que n’importe quel concurrent plus cossu. À des émigrés ouvriers agricoles, ou autres, de pouvoir correspondre avec la famille restée au pays. Un lieu où la confidentialité était respectée, créant ainsi un sentiment de sécurité.

Une crise profonde, durable.

La profondeur et la gravité de la crise demeurent très sous-estimées. Partout sur la planète, nous vivons la remontée d’un chômage massif et durable, l’explosion de la précarité (l’esclavage moderne), le recours à la violence de toute nature, y compris la guerre, l’aggravation des souffrances et de la misère, des antagonismes sociaux et internationaux. Autant d’éléments qui alimentent une insécurité sociale jamais atteinte dans l’histoire de notre planète mettant en péril l’avenir.

4. QUELLE VISEE COMMUNISTE POUR L’EVOLUTION DU SECTEUR POSTAL ?

A. CONSTRUIRE UN GRAND SERVICE PUBLIC DE LA COMMUNICATION

Droit à la Communication

Le combat contre les privatisations et pour le développement du concept public n’est pas un retour en arrière. Au contraire, il s’agit d’une démarche de progrès économique et social. Il fait partie intégrante de la lutte contre la mondialisation libérale, la misère, les injustices, le terrorisme social. Les évolutions de notre société - la mondialisation de la production et des échanges, l’émergence de nouvelles technologies pilotées par le capitalisme - sont loin d’apporter une réponse aux besoins des populations, de participer à la résorption de la misère et de la faim dans le monde, de développer la démocratie. Elles s‘accompagnent au contraire d’une aggravation généralisée des maux dont souffre la planète. L’histoire du capitalisme l’a bien montré, hors de la quête incessante de rentabilité, il n’y a aucune éthique qui puisse guider son action.

L’intensification des échanges, de toute nature - culturels et économiques - est une caractéristique de la mondialisation en cours :
 grâce aux nouvelles technologies de l’information et des communications et en particulier Internet , l’information circule de plus en plus vite et avec de moins en moins d’obstacles.
 les échanges économiques de marchandises sont facilités par des moyens de transport toujours plus efficaces et rapides, plus sécurisés et sécurisants. Pour autant ces progrès ne signifient pas qu’ils sont mutuellement avantageux ou qu’ils favorisent une meilleure compréhension ou une amélioration des échanges pour l’ensemble des populations. Bien au contraire. Les critères de gestion imposés par les marchés financiers et les contraintes, de concurrence et de compétitivité se matérialisent par une politique commerciale agressive qui s’adresse prioritairement à des populations rentables. Ces procédés ont pour effet d’exclure progressivement des territoires, des populations, des pays ou des régions de toutes possibilités d’accès à des prestations équitables de qualité. Au total, la révolution informationnelle qui se dessine et qui pourrait libérer les hommes est totalement confisquée par les “ majors ” qui agissent en monopole. Il devient urgent de sortir de cette conception libérale et du dogme de la rentabilisation financière. Conception passéiste et agressive (seules, les technologies utilisées et les mots qui les accompagnent sont modernes). Il convient d’explorer une nouvelle conception construite avec les citoyens et les salariés. Le concept de Service Public est un concept d’avenir. Le caractère structurant des technologies de la communication sur l’évolution des rapports sociaux et de la société en général, situe tout l’enjeu de quel type de développement la société a besoin en matière de communication.

B. LA DEMOCRATIE AU CŒUR DU SERVICE PUBLIC DE LA COMMUNICATION

. Concrétiser le concept du Service Public postal

La meilleure garantie d’une orientation durable du choix donné au concept de Service Public est d’aboutir à une réelle maîtrise citoyenne du processus d’élaboration et d’édification du Service Public. Pour cela il est fondamental d’aborder les questions :
 des nouveaux droits et de pouvoirs pour les usagers et les salariés ;
 de la définition des contenus du Service Public dans l’objectif de répondre et de préserver dans tous les cas et dans toutes les dimensions ;
 de la réponse solidaire aux besoins immédiats et futurs, tenant compte des enjeux fondamentaux, comme la qualité des services rendus aux usagers, l’égalité de traitement, la péréquation et le droit d’accès pour tous, la préservation de l’environnement, la prévention des risques, le développement durable et l’aménagement du territoire ;
 de la prédominance d’une vision de long terme en opposition aux objectifs et aux restructurations réalisées sur le court terme qui ne répondent qu’aux exigences de rentabilités financières optimales et immédiates ;
 de se doter d’un pôle public financier public sous contrôle citoyen.

Le concept et la notion de Service Public, sont le point de rencontre d’aspirations humaines fondamentales pour la société ; la synergie entre des valeurs à caractère universel et leur application concrète dans et avec la société.

En matière de communication, comme pour les autres secteurs : éducation, énergie, santé, culture, transport, environnement, logement, eau, etc. Il convient de définir le champ d’intervention devant échapper à la logique marchande. Le Droit à la communication couvre deux grandes familles d’activités :
 les activités liées à la révolution informationnelle qui font l’objet d’une réflexion approfondie de la part des camarades des opérateurs liés à ces activités, comme France Télécom ;
 les activités liées aux échanges physiques d’objets, marchand, culturel ou personnel ; activités qui par ailleurs impactent l’aménagement du territoire et le mode de transport.

Notre approche sur les services publics

Les partis politiques de droite comme les capitalistes ont une approche extrêmement étroite du Service Public : assurer un service là où le marché ne peut se faire, car insuffisamment rentable, ou bien quand les populations sont insuffisamment solvables. Aucune notion de solidarité ni d’égalité ni de qualité n’étant retenue, le service dit public n’a qu’une fonction de “ rustine ” qui néanmoins a un coût acquitté par le client. Ils invoquent entre autres “ la lutte contre les monopoles et une libre concurrence ” pour dynamiter les Services publics et les Entreprises Publiques. Ces prétextes sont totalement farfelus dans la mesure où aux monopoles publics se substituent des monopoles privés, à cette différence près que leurs actions ne sont plus guidées par l’intérêt général mais par l’intérêt privé dont la finalité est l’accumulation de profits financiers. L’approche social-démocrate ne diffère pas fondamentalement de l’approche libérale si ce n’est qu’elle cherche à corriger les conséquences négatives et les dégâts de cette dernière. Le coût du service est transféré en totalité sur la société alors que les capitaux financiers sont totalement exonérés. C’est donc toujours le citoyen solvable qui paie la note.

Pour notre part, le Service Public constitue un levier fondamental de la transformation de la société pour la construction d’un monde plus juste, plus solidaire et plus humain. Par ailleurs, nous considérons que la création de richesses doit revenir aux citoyens afin de permettre de financer des Droits fondamentaux comme le Droit à la santé, à l’éducation, au logement, au transport, à l’énergie, à la communication, à l’eau, à l’information. Dans la lutte contre les privatisations, il nous paraît illusoire de se contenter de défendre l’existant dans la mesure où toutes les structures sont largement minées par une gestion ne retenant que des critères de rentabilité financière. Il faut être offensif pour la défense et la promotion du service public et rompre avec la logique libérale. Les valeurs sur lesquelles reposaient le Service Public (solidarité et égalité notamment) sont plus que jamais d’actualité non pas parce qu’elles sont Françaises mais parce qu’elles sont universelles.

La question est de savoir sur quelle base nous allons construire ou reconstruire des Services Publics de nature à répondre aux besoins de notre société et relever les défis auxquels notre société est confrontée. Les deux premières idées qu’il convient de développer sont, d’une part, la logique non marchande qui doit être la base du secteur public afin de subordonner les critères de la gestion à la satisfaction des besoins ; et d’autre part, la démocratie par l’obtention de droits et de pouvoirs nouveaux octroyés aux salariés et aux citoyens comme moteur de la concrétisation du concept de Service Public. Ces droits et pouvoirs nouveaux, les interventions citoyennes se doivent de répondre et préserver dans tous les cas et dans toutes les dimensions : * Une réponse solidaire aux besoins immédiats et futurs, en tenant compte des enjeux fondamentaux , comme la qualité des services rendus aux usagers, l’égalité de traitement, la péréquation et le droit d’accès pour tous , la préservation de l’environnement, la prévention des risques, le développement durable, l’aménagement du territoire. * La prédominance d’une vision à long terme, en opposition aux objectifs et aux restructurations réalisés sur le court terme qui répondent uniquement aux exigences de rentabilités financière.

C. LA COOPERATION COMME PRINCIPE D’ORGANISATION DE L’ECONOMIE DU SECTEUR POSTAL

L’alternative n’est pas entre l’ouverture au monde et le repli sur l’hexagone, mais entre la guerre économique et la coopération.

Par opposition à la situation actuelle où la concurrence est pesée comme règle de fonctionnement du secteur postal, il est possible d’imaginer une économie débarrassée de ces contraintes.

La coopération entre les opérateurs peut être la base d’un service public élargi aux frontières de l’Europe.

5. QUELLE STRATEGIE, QUELLES PROPOSITIONS ?

A. AGIR A L’ECHELON DE L’EUROPE

Cet échelon est aujourd’hui déterminant dans les évolutions en cours. Il y a donc besoin de mener une bataille politique avec l’ambition d’inverser la logique actuellement à l’œuvre. Ce qui implique des objectifs précis susceptibles de rassembler les forces qui contestent le libéralisme.

· Stopper le processus de libéralisation

La première étape dans ce processus est l’obtention d’un moratoire sur les directives de libéralisation, avec l’exigence d’un bilan et d’un débat d’alternative public à l’échelle du continent.

· Etendre le champ du Service Universel

Le Service Universel proposé par les libéraux, qui se réduit aux prestations les plus élémentaires et ne concerne pas tous les services liés aux nouvelles technologies, ne répond pas aux besoins des populations.

Il s’agit d’investir le Service Universel pour lui donner un contenu de mission de Service Public en étendant son champ d’application. Par exemple :
 en incluant, de nouvelles activités, de nouveaux services répondant aux besoins des usagers (recherche et suivi des envois, affranchissement numérique) ;
 en intégrant la nouvelle économie, en particulier par la logistique et les avancées du courrier électronique dans les services postaux. L’intégration de ces nouvelles activités renforcerait la position du Service Public postal en Europe. Parallèlement, il s’agit de faire inclure dans la Charte des Droits Fondamentaux l’accès aux moyens modernes de communication comme un droit essentiel de chaque citoyen.

· Aller vers un nouveau texte fondateur de l’Europe postale

Ce texte sera fondé sur les principes suivants :
 le droit à la communication pour tous ;
 l’intervention des usagers dans la définition des missions de service public et le contrôle de leur exécution ;
 le respect de la subsidiarité dans l’organisation des activités postales propres à chaque pays ;
 la coopération entre opérateurs sur les activités à caractère international

B. POUR UN DEVELOPPEMENT DE SERVICE PUBLIC DE LA POSTE

Des modifications profondes sont nécessaires, dans la stratégie de la Poste, dans son fonctionnement, dans son rapport avec son environnement.

Priorité aux besoins des populations

pour les bureaux de poste L’ouverture des bureaux de poste devrait répondre aux besoins des populations environnantes. L’accueil client pourrait être amélioré en résorbant les files d’attente, en individualisant les contacts. Un effort particulier d’accueil, d’écoute, et de réponse aux besoins des habitants des quartiers dits “ sensibles ”. Cette population déjà fortement éprouvée par la crise a besoin de dispositions particulières telles que : davantage d’écoute, l’embauche de personnel venant de ces quartiers ainsi qu’un service postal adapté avec un personnel plus nombreux, bien formé et compétent. Les nouvelles technologies doivent être accessibles aux usagers, ce qui suppose la création de nouveaux services en collaboration avec France Télécom :
 dans l’immédiat, adresse Internet pour tous domiciliée au bureau de Poste avec transmission à domicile du courrier
 installation de bornes Internet dans les bureaux de poste avec possibilité de connexion gratuite pendant une durée limitée
 fourniture gratuite d’un terminal multimédia et d’une connexion Internet, à l’image du Minitel hier

Pour le courrier

* Le J + 1 pour tous, et pour tous les objets, documents, journaux, plis, impose la mise en place de structures de traitement au plus près de l’usager. L’égalité de traitement nécessite une amplitude d’ouvertures des bureaux couvrant la journée et des heures limites de dépôt au-delà de 16h et jusqu’à 20h dans les agglomérations, voire au-delà, selon les cas. * Le J + 1 pour tous les objets, s’applique à tous les plis ou objets publicitaires, ce qui implique une taxe identique à celle acquittée par le citoyen lambda. Concernant ce type de courrier, il est nécessaire d’envisager que le Service Public postal offre des prestations diversifiées : pourquoi les vépécistes ne bénéficieraient pas d’une impression décentralisée arrivant directement dans les centres de tri, voire selon l’importance dans les grands bureaux ? Cet investissement, certes onéreux, aurait pour conséquence immédiate d’économiser des transports physiques sur de longues distances. Nous avons là, une communication hybride : transport longue distance et tri par des moyens techniques, dispersion et distribution physique. Il convient, également, de faire des propositions afin de réglementer le secteur publicitaire papier, qui encombre nos boîtes aux lettres (la Poste pourrait offrir un support papier, sous forme de journal ou catalogue, distribué quotidiennement). * Le J + 1 s’applique également aux colis, il convient d’apprécier qu’elles pourraient êtres les dimensions et le poids limites tolérés.

La structuration du réseau doit répondre à plusieurs impératifs, une présence postale au plus près des usagers, un réseau de transport priorisant l’utilisation du réseau ferré, le réseau aérien sur les longues distances et une complémentarité routière. D’ailleurs, seul un recours à l’acheminement physique par fer, ou avion, permet d’assurer un J + 1 sur l’ensemble du territoire. Comme quoi la qualité du service, est un vecteur de la qualité de la vie. Dans le cadre des échanges internationaux, notamment avec les pays en voie de développement, il est souhaitable de développer le transport par mer, transport peu onéreux et fiable, qui peut concourir à développer des échanges à moindre coût pour des populations éclatées.

Le J + 1, pour tous les produits cités, entraîne une massification importante de volumes à transporter, qui avec le recours au transport ferré (seul moyen pouvant faire face à un transport massif) concourt à diminuer considérablement les frais de transport et par répercussion, permet de diminuer les dégâts consécutifs au recours au tout route. Ce type de réflexion en matière de gestion s’oppose totalement aux critères de gestion libéraux., dont le but est de transformer en service marchand toutes les contraintes et réparations, émanations du système (Assurances, réparations et entretien du réseau, pollution et ses conséquences sur la santé, ......). Par ailleurs, le j + 1 règle le problème de la distribution de la presse quotidienne, alors qu’aujourd’hui, la réception d’un quotidien du jour via la Poste relève de l’exploit. Concernant la presse d’opinion, il est indispensable que l’État prenne en charge les frais de traitement des quotidiens, la démocratie et la confrontation des idées sont à ce prix.

Il va de soi que les nouvelles technologies permettent de proposer une prestation à J, dans les agglomérations, les zones industrielles, voire au-delà.

· Développer l’emploi qualifié

A partir de ces besoins, il est possible d‘imaginer de nouveaux critères de gestion fondés sur le niveau et la qualité du service offert. Ces nouveaux critères fondés sur la recherche de l’efficacité sociale permettraient à la Poste de contribuer à la création d’emplois qualifiés, bien rémunérés, permettant d’élever la masse salariale, de lutter contre la précarité et la transformation sous statut des contractuels, emplois-jeunes et précaires.. On peut envisager la création de dizaines de milliers d’emplois participant à l’objectif d’une société de plein emploi. Un plan pluri-annuel de recrutement et d’embauche sous statut des contractuels doit être décidé dans cette optique.

·Le progrès social comme moteur et comme but

La Poste doit devenir un modèle d’entreprise moderne dans ses relations sociales. Il faut en finir avec une situation qui engendre un climat détestable : obligation d’adhérer aux objectifs politiques, économiques, sociaux de l’entreprise, sanction en cas de contestation des orientations de l’entreprise, non-reconnaissance des qualifications, embauche de contractuels corvéables à merci et tirant la masse salariale par le bas. Nous proposons une véritable citoyenneté à l’entreprise. Pour garantir cette citoyenneté, nous proposons la mise en place d’un statut assurant la garantie de l’emploi, la garantie de déroulement de carrière, quelles que soient les opinions politiques, philosophiques ou religieuses des individus, des droits nouveaux pour les salariés et notamment la liberté d’expression et de proposition, le droit des instances au débat d’alternative sur les projets d’investissement et les restructurations.

· Coopérer

La coopération avec les autres services publics pourrait contribuer à de grands objectifs nationaux et européens. Avec France Télécom dans l’accès des usagers aux nouvelles technologies Via les autoroutes de l’information ou encore Internet les besoins en communication explosent. Les Services Publics sauront-ils répondre à ces défis ou bien laisseront-ils le champ à des opérateurs privés ? France Télécom a un besoin énorme de capitaux pour répondre à ces défis. La Poste dispose, en partie, de ces capitaux. La coopération entre ces deux Services Publics, en évitant le surendettement excessif, permettrait à la fois de répondre à ces défis et d’éviter la pression sur les salaires et l’emploi.

Avec la SNCF dans l’acheminement du courrier : Le dernier train postal Paris/Besançon vient de cesser son activité pour donner la priorité au transfert par route. Au delà du choix politique, c’est une aberration économique. La coopération avec la SNCF garantirait :
 la fiabilité du transport ;
 l’assurance de l’acheminement du courrier à J+1 sur l’ensemble du territoire ;
 un coût d’exploitation inférieur à ce qu’il est aujourd’hui par la route ;
 un enjeu environnemental du rééquilibrage route-rail. Ce sont en fait huit poids lourds qui desserviraient Paris-Mulhouse par Besançon, Paris-Belfort par Vesoul, avec des capacités allant de 4 à 12 tonnes selon les jours de la semaine en passant par des 19 tonnes selon le contenu de la marchandise ; la majorité des liaisons “ retour ” se feront par des camions vides de matériel (ce dernier train était le symbole d’un possible renouveau du train dans le transport du courrier).

Avec les autres services publics à l’échelon local pour coordonner la réponse aux besoins : Au plan local pourquoi ne pas retenir le principe de promouvoir un projet de Service Public global et territorialisé avec pour objectifs :
 de passer d’une logique de cloisonnement - par services, par périmètres et par champ d’intervention - à une approche globale du rôle et de la présence de l’ensemble des services publics ;
 de développer une offre complémentaire et diversifiée du Service Public ;
 ce faisant pourquoi ne pas envisager des plates formes ou des maisons de Service Public, notamment dans les zones rurales, quand le bureau de Poste reste le dernier représentant du Service Public ;
 ou encore, dans les zones urbaines, pourquoi ne pas envisager une décentralisation des Services Publics pour assurer une présence plus forte, plus régulière, là où les besoins sont les plus nombreux comme dans les quartiers défavorisés ?

A l’échelle européenne : La même démarche pourrait être entreprise au niveau européen dans l’acheminement du courrier, dans le traitement du courrier transfrontalier, dans le domaine de la communication (couverture du territoire européen par les satellites en coopération avec l’agence européenne spatiale). La présence des opérateurs publics nationaux sont un atout pour construire un service public européen de la Poste, débarrassé des contraintes et limites du libéralisme. Ces opérateurs pourraient s’engager sur une charte commune comportant des engagements élevés de service public dans toutes ses dimensions - autour du droit à la communication pour tous, avec leur rôle dans l’aménagement du territoire, le lien social, la promotion des nouvelles technologies, la promotion du progrès social pour les salariés.

· Aider à construire un pôle public financier

Le rôle financier traditionnel de la Poste est une originalité du système français. Aujourd’hui, la Poste peut être un levier privilégié dans le renouveau du système de crédit. L’Etat a en effet besoin d’un grand service public de collecte de l’Epargne, hors circuits financiers, pour répondre aux besoins des populations (réseaux routiers, logements sociaux, infrastructures sociales), mais aussi pour aider par la participation financière, à des taux préférentiels, à de grands desseins industriels, créateurs d’emplois, autour de coopérations. Les en-cours actuels de la Poste représentent un capital de 150 Milliards d’euros. A titre de comparaison le budget de la nation représente 243 Milliards d’euros. Des sommes considérables sont donc aujourd’hui disponibles pour de grands projets industriels, pour l’emploi, pour la formation. Changer les orientations de la Poste, c’est aussi changer les orientations de l’utilisation de l’argent. Pourquoi ne pas imaginer une coopération dans un pôle public financier de tous les acteurs : 1. La Poste collecteur de fonds au service de l’Etat dans le cadre des missions de Service Public ; 2. La Caisse d’Epargne, la Caisse de dépôt et consignations, utilisateurs des fonds à des taux préférentiels pour de grands projets industriels, pour satisfaire des besoins sociaux essentiels avec toujours comme objectif la création d’emplois stables et qualifiés ; 3. Un secteur bancaire public.

Ce pôle aurait les missions suivantes :

 la collecte de l’épargne par l’Etat hors circuit financier et rémunération de cette épargne ;
 les prêts bonifiés aux collectivités ;
 la garantie de la rémunération de l’épargne individuelle (supérieure à l’inflation et exonérée d’impôt) ;
 la possibilité d’accès au crédit pour les plus défavorisés à un taux réduit permettant l’accès à des biens de consommation aujourd’hui impossible (il est possible d’imaginer un système d’épargne crédit réservé aux plus défavorisés, s’appuyant sur le triptyque épargne - possibilité de crédit à taux préférentiel - achat de biens de consommation) ;
 un service minimum de base (accès à l’ouverture d’un compte, attribution de carnet de chèques et de carte bancaire), quelle que soit la situation financière de l’usager.

C. POUR UNE GESTION DU SERVICE PUBLIC PAR LES CITOYENS

La Poste doit devenir un opérateur public au service des choix faits par la Nation. Il ne lui appartient pas de définir le contenu de son activité. C’est à l’ensemble des citoyens qu’il revient de déterminer les besoins à satisfaire et leur priorisation, leur traduction en missions de service public et le contrôle de ces dernières, les moyens à mobiliser pour les accomplir.

La démocratie doit être au cœur de ce processus. Dans ce domaine tout reste à déchiffrer avec 3 objectifs :
 imposer les choix des usagers et des acteurs du Service Public,
 séparer les choix politiques de leur mise en oeuvre,
 faire éclater la centralisation.

L’appropriation réelle par les citoyens du Service Public implique de combattre tout à la fois les défauts de l’étatisation et les impasses de la privatisation. Les usagers avec leurs représentants élus et leurs associations, les salariés avec leurs organisations syndicales doivent bénéficier de pouvoirs effectifs à tous les échelons : local, départemental, national et européen. Il faut déterminer des lieux où soient discutées, définies et contrôlées les missions de Service Public applicables à La Poste, mais aussi aux opérateurs dont les activités sont déjà ouvertes à la concurrence. Les conseils locaux et départementaux de la Poste aujourd’hui inactifs constituent un cadre qui peut permettre de répondre à cette exigence. Pourquoi ne pas créer un conseil national dans ce sens ? De même, les commissions départementales de modernisation du service public ont un rôle à jouer. Le contrôle du fonctionnement du Service Public suppose aussi la mise en place d’un Conseil d’Administration de la Poste véritablement représentatif des usagers, des postiers, des élus siégeant à égalité de droits et de devoirs et dont l’objectif serait la mise en œuvre des missions définies par les tutelles.

D. CONSTRUIRE DES RASSEMBLEMENTS USAGERS-SALARIES

La poste est à la croisé des chemins L’enjeu autour de l’existence des 6 000 bureaux de poste est énorme.Leur disparition ou leur transformation en agence postale ou encore en point poste mobilisent les postiers ,les usagers et les élus.La présence du bureau de poste est souvent le dernier et le premier point d’appui pour des communes en mal d’amenagement du territoire.Des élus locaux résistent au travers de motion pétition voire de démission de conseils municipaux.Des collectifs émergent pour la défense et le développement des services publics.Nous proposons une conception du rassemblement associant toutes les forces,associatives,syndicales,politiques ;en partant des besoins des populations,assurant l’indépendance de chacun et susceptible de créer les conditions de rapport de force suffisants,au plan locan, national, europeen,autour d’exigences claires de réformes anti libérales.Il s’agit donc de contribuer à créer un mouvement social porteur d’exigences en termes de besoin de démocratie et investissant le champ politique afin que la question des services publics de leur développement trouvent une traduction concrete dans la societe. Il s’agit de faire des propositions concrètes sur le terrain, à partir des préoccupations des usagers, des postiers, des élus afin que la question du Service Public de la Poste soit portée par un courant d’opinions et devienne une question incontournable pour tous.