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Propositions pour des services publics étendus et démocratisés

Par : Commission services publics - fonction publique
Mis en ligne : 20 juillet 2006
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« Avec ces propositions, je voudrais susciter le débat sur cette question primordiale. Je voudrais surtout rappeler combien le développement de nos services publics est impératif pour battre durablement la droite et enfin changer la vie. »

Marie-George Buffet



 [|TOUS ENSEMBLE contre le tout-marchand|]

Les services publics occupent une place centrale dans la vie quotidienne des Françaises et des Français.

La garantie d’un droit d’accès à l’électricité, aux communications, à l’école, c’est la garantie d’une vie où chacune et chacun est assuré de pouvoir satisfaire ses besoins essentiels ; c’est l’ouverture d’autres possibles, l’occasion d’un véritable progrès économique et social.

Ces services publics, nos services publics, font aujourd’hui l’objet d’attaques de toutes parts : pas un jour ne passe sans qu’une école ou un bureau de poste, une ligne de chemin de fer ou une gare, un hôpital ou une maternité ne soit menacé, attaqué et, malheureusement, fermé.

Pas un jour ne se passe sans que les grands supports de ces services publics, les entreprises nationales constituées notamment à la Libération, ne soient rognés, appauvris, soumis à des logiques économiques étrangères aux idées mêmes d’égalité et de solidarité, et, enfin, privatisés.

Ce mouvement participe de la dégradation continue des conditions de vie des Françaises et des Français. Il est le fait d’une minorité prête à sacrifier les intérêts de notre peuple pour s’approprier ces biens communs. Il est le fait de ces forces libérales pour qui tous les instants de notre vie doivent être sources de profit, pour qui toute activité ne peut être que marchande.

Les communistes ont une ambition bien différente pour nos services publics.

Parce que nous sommes convaincus qu’ils peuvent être le pilier d’une société nouvelle, solidaire et démocratique, qui place la satisfaction des besoins humains au coeur des choix politiques, nous militons pour la reconquête, l’extension, la modernisation et la démocratisation des services publics.

L’accès à tous les biens qui sont essentiels à notre vie, qu’il s’agisse de l’eau, de l’énergie, du logement, des communications, doit être garanti à chaque homme et à chaque femme de notre pays, quel que soit son revenu, quel que soit son lieu de résidence.

Comme les services publics sont partie intégrante de notre vie, nous ne pouvons plus nous en laisser déposséder comme c’est le cas aujourd’hui. Afin de se les réapproprier, il nous faut reconquérir leur maîtrise publique et démocratiser leur mode de fonctionnement. Ce ne sont pas les marchés mais bien les usagers, les salariés de ces entreprises, les élus qui ont à déterminer leurs orientations et leur finalité sociale.

Avec ces propositions, je voudrais susciter le débat sur cette question primordiale.

Je voudrais surtout rappeler combien le développement de nos services publics est impératif pour battre durablement la droite et enfin changer la vie.

Marie-George Buffet


 SOMMAIRE :

I. Une question au coeur des enjeux de société

La question des services publics occupe une part importante du débat politique en France, en Europe, dans le monde. Elle devient de plus en plus un des principaux terrains d’affrontement sur le sens de la marche du monde en raison de la place centrale que ces services occupent dans la vie quotidienne des populations et dans leurs perspectives d’avenir.

Qu’il s’agisse de la définition de leur champ, de la fonction qu’on leur assigne, de leurs structures ou de leur financement, les choix politiques retenus en la matière ont un impact déterminant sur l’évolution de la société.

1. Le besoin de services publics n’a jamais été aussi fort qu’aujourd’hui

2. Le libéralisme contre le service public
- Le mouvement de privatisation et ses causes profondes
- La libéralisation des services et ses instruments
- La libéralisation, levier des privatisations
- Le désengagement de l’État

3. Un bilan désastreux
- Un recul aux plans social, économique, démocratique
- La marchandisation a renforcé le poids des multinationales

II. Le débat politique sur le service public

La place que les services publics doivent occuper et la forme qu’ils doivent revêtir font l’objet de batailles politiques acharnées qui renvoient à des visions différentes de la société et de ses évolutions. “Dis-moi quelle est ta conception du service public, je te dirai quelle société tu veux” : tel est l’adage qui pourrait résumer cette opposition d’idées. Celle-ci porte essentiellement sur deux questions :
- le rapport entre service public et marché ;
- les questions de la propriété et du statut des entreprises.

1. Le débat sur le marché

2. Le débat sur la propriété et les ouvertures de capital
- La régulation ne suffit pas à garantir la maîtrise citoyenne
- Propriété publique et appropriation sociale
- Les enjeux du financement

3. Le positionnement des différentes forces politiques
- Le consensus droite-PS
- Le positionnement des autres partis et forces sociales

III. La conception communiste du service public

1. Un point d’appui pour changer le monde
- Une démarche qui part des besoins de la société
- Dépasser le capitalisme et le marché

2. Cinq axes de transformation
- Démarchandiser les services publics
- Donner la maîtrise des services publics aux citoyens
- Transformer et étendre le secteur public
- Mettre en place de nouveaux financements
- Créer de nouveaux services publics

IV. Nos propositions par secteur

1. La poste

2. Les télécommunications

3. L’énergie

4. L’eau

5. Le transport aérien

6. Le transport ferroviaire

7. Les transports de voyageurs urbains et inter-urbains

8. Le secteur portuaire

9. Le traitement des déchets

V. Quatre réformes immédiates

1. Démocratiser les entreprises publiques en transformant la composition des conseils d’administration

2. Faire revenir les autoroutes dans le secteur public

3. Élaborer démocratiquement un plan de reconquête des services publics à partir d’un recensement des besoins

4. Créer un pôle public du financement et du crédit













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