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Droits
Stop à l'escalade raciste du gouvernement Sarkozy !
La tribune de Nicolas Sarkozy banalisant les résultats du référendum suisse anti-minarets, les propos infamants d’Eric Besson sur les « mariages gris », la proposition de loi de l’UMP sur l’interdiction des drapeaux étrangers lors des cérémonies de (...)
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Droits des enfants
« Vingt ans après l’adoption de la Convention internationale des droits de l’enfant, nous constatons que les droits de l’enfant sont bafoués partout, y compris dans notre propre pays. » Nicole (...)
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Marie-George Buffet réaffirme la nécessité d'une loi cadre contre les violences faites aux femmes
Le 25 novembre est la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. Aujourd’hui en France, une femme sur dix est victime de violences conjugales, une femme meurt tous les trois jours sous les coups de son conjoint et (...)
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Le ministre de l’Intérieur vient une nouvelle fois de cibler les mineurs : ceux délinquants de moins de 13 ans pour lesquels il « réfléchit » à un couvre-feu.
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Jusqu'où Eric Besson va-t-il couvrir notre pays de honte ?
Pour masquer l’échec de sa politique, Nicolas Sarkozy a décidé de faire une nouvelle fois monter en ligne son petit ministre des sales besognes, pour cette fois redéfinir « ce que c’est qu’être français ? ». Un colloque de synthèse aurait lieu en (...)
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Ce petit Ministre qui fait ses mauvais coups après minuit !Trois Afghans sont en cours de reconduite par avion vers l’Afghanistan. L’avion, en provenance de Londres, a fait escale à Roissy, hier soir, pour embarquer les trois personnes.
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Un charter de réfugiés afghans est programmé ce soir vers Kaboul. Ce qui s’est passé le 7 octobre, suivi des déclarations du ministre de l’immigration et de celles du ministre des affaires étrangères qui passe allègrement du « devoir d’ingérence » au « (...)
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FICHIERS
EDVIGE est de retour
EDVIGE est de retour
Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche, souhaitent réagir vivement contre la décision du gouvernement d’instaurer deux nouveaux fichiers remettant en cause les libertés de nos (...)
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Le président de la République vient de s’exprimer sur la réforme territoriale. C’est une régression démocratique sans précédent qui est annoncée. C’est la France des décrets et des préfets que veut le président.
Le chef de l’État propose de réduire de (...)
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Le PCF soutient la candidature de Patrick Jarry à la Présidence de l'EPADLa candidature de Jean Sarkozy à la présidence de l’EPAD illustre la volonté de mainmise de l’UMP sur la plus grande zone d’affaires d’Europe et sur la construction d’un grand Paris de la finance. La promotion de sa candidature témoigne d’une nouvelle (...)
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Durcir la législation pénale n'est pas une réponse à la délinquance
Les violences qui ont eu lieu à Poitiers samedi sont inacceptables et les responsabilités des événements doivent être établies au plus vite. Plusieurs personnes ont été condamnées à de lourdes peines après avoir été jugées en comparution immédiate, une (...)
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Interpellé depuis lundi, par des associations, des syndicats et des partis, dont le PCF, le Ministre de l’immigration a du renoncer au départ, mardi soir, du charter prévoyant le retour vers Kaboul de migrants afghans ayant fui leur pays en guerre. (...)
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Castration chimique
Le débat sur la prise en charge psychiatrique et médicale doit reprendre !
Le débat sur la prise en charge psychiatrique et médicale doit reprendre !
Au prétexte du drame qui touche Marie-Christine Houdeau, assassinée dans l’Essonne, le gouvernement relance ses attaques contre la justice et présente la castration chimique comme la solution miracle aux meurtres sexuels.
En vérité, il se dédouane (...)
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Il s’agit bien d’un mauvais remake du film de Louis Malle.
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Les personnels pénitentiaires réclament une amélioration générale de leurs conditions de travail : des moyens et de la dignité.
La réponse du Ministère de la Justice est inadmissible : moins d’un poste supplémentaire par établissement pénitentiaire et (...)
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Res’lib n°3 - mai 2009
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Pierre LAURENT (PCF) : Interdiction des listes Dieudonné : à quoi joue la droite ?
En déclarant étudier la possibilité d’interdire aux listes de Dieudonné la possibilité de se présenter aux élections européennes, le secrétaire général de l’Elysée Claude Guéant a surtout offert à ce clown politicien et à ces idées nauséabondes une publicité (...)
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Res’lib n°1 - mars 2009
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Un pas de plus vers l’abolition universelle de la peine de mort
En devenant le 15e État des États-Unis à supprimer de son droit le châtiment suprême, le Nouveau-Mexique vient de s’inscrire dans le mouvement mondial pour l’abolition de la peine de mort. C’est une très bonne nouvelle.
Un nombre croissant d’États (...)
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Borvo (PCF) : A chaque événement, une nouvelle loi d’exception
Le Président Sarkozy applique à nouveau sa méthode de gouvernement : après les événements de Gagny et des Mureaux, une Xième annonce - largement médiatisée - de mesures toujours dans le sens du fichage, de la surveillance et de la répression. Pourtant, (...)
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Rachida Dati confirme le choix de la répression
Au suicide, samedi, d’un jeune de 17 ans à la prison de Moulins, Rachida Dati, inaugurant un Centre Éducatif Fermé (CEF) dans la Marne, a préféré évoquer des faits récents de délinquance pour remettre en cause une nouvelle fois la justice des mineurs et (...)
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Conférence de presse du PCF / Vendredi 27 février 2009
Veuillez trouver ci-joint, l’introduction prononcée par Marie-George Buffet, lors de la conférence de presse qui s’est déroulée aujourd’hui, au siège national du PCF, au sujet des propositions du comité Balladur, et des derniers chiffres du chômage. (...)
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Plusieurs propositions du comité Balladur ont été connues aujourd’hui, et Edouard Balladur s’est exprimé ce soir dans le journal télévisé de TF1.
Si le besoin d’une réforme territoriale est largement partagée, il est évident que la tentative de retour à (...)
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Lounis Ibadioune, diffuseur de l’humanité dimanche passait aujourd’hui au tribunal pour « vente de marchandise sans autorisation sur la voie publique ». Son « crime » : le 7 février 2007, comme chaque dimanche depuis 20 ans, il diffusait le journal de (...)
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Au tribunal pour avoir vendu l’Huma : Rassemblement de soutien à Lounis Mercredi 18 février à 9h30
Lounis Ibadioune passera au tribunal ce mercredi 18 février. Son « crime » : avoir vendu l’Humanité Dimanche. Ce militant communiste du 18e arrondissement de Paris est convoqué au tribunal. Les faits qui lui sont reprochés remontent à février 2007. (...)
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Dartigolles (PCF) demande la relaxe de Lounis Ibadioune
Mercredi 18 février, Lounis Ibadioune, militant communiste du 18ème arrondissement de Paris, est convoqué au tribunal de proximité de la rue de Cambrai.
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Cesare Battisti : la décision brésilienne est un heureux dénouement
Le ministre brésilien de la justice vient d’accorder à Cesare Battisti le statut de réfugié politique, rejetant la demande d’extradition de l’Italie.
Cette décision est conforme à l’article 14 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, qui (...)
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Dénoncer une cyberarnaque ou des contenus illicites...
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Soutenons Kévin, jeune militant de Champigny injustement accusé.
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La question de la suppression du juge d’instruction a été posée avec force par certains depuis l’affaire dite d’Outreau. Elle ne l’est d’ailleurs véritablement qu’au moment d’affaires particulièrement médiatisées, qui ne représentent pas la majorité des (...)
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Psychiatrie : Sarkozy confond santé et répressionDans son discours sur la psychiatrie du 2 décembre 2008, Nicolas Sarkozy a fixé son cap : tout pour le sécuritaire, rien pour répondre au manque de moyens des équipes de psychiatrie face à la souffrance psychique.
S’il a fait des propositions et (...)
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Tarnac / Présomption d'innocence : réaction du PCF
Les personnes arrêtées à Tarnac ont été déférées à la section antiterroriste de Paris après une garde à vue de 96 heures. Tout cela avec une très forte médiatisation et des interventions publiques, y compris de la Ministre de l’Intérieur.
Nous constatons, (...)
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Expulsion de sans-papiers : « Bayrou, ou l'humanisme saisonnier »
Resté silencieux lors des premières arrestations et expulsions de familles de sans papiers en Pyrénées-Atlantiques, où, depuis l’arrivée du nouveau Préfet, les reconduites à la frontière se multiplient, dopé par les textes de loi Hortefeux régressifs, (...)
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Le PCF dénonce la condamnation du DAL
Le DAL a été condamné a versé 12.000 € d’amende. Son crime : avoir installé des tentes dans les rues de la capitale dans le cadre de l’occupation de la rue de la banque. Ce jugement est une honte.
Incapable de répondre à l’une des revendications les (...)
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Santé mentale : le PCF soutien la pétition « Non à la perpétuite sur ordonnance »
Le tragique décès d’un jeune homme à Grenoble a profondément ému nos concitoyens. Nous partageons cette émotion.
Mais nous mettons en garde contre la récupération de cette émotion par Nicolas Sarkozy et ses amis. Ils cherchent à remettre en selle les (...)
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Réaction du PCF suite à l'annonce de l'Elysée de ne pas extrader Marina Petrella
L’Elysée vient de confirmer que Marina Petrella ne sera finalement pas extradée pour raison de santé. Son tourment prend fin. C’est une bonne nouvelle. La mobilisation a fini par payer. Nicolas Sarkozy a du renoncer à son projet d’extradition.
Il est (...)
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Réaction de Nicole Borvo au suicide du mineur de 16 ans à la maison d’arrêt de Metz-Queuleu
Nous sommes consternés par le suicide du mineur de 16 ans qui a mis fin à ces jours à la maison d’arrêt de Metz-Queuleu. En cinq mois, c’est le quatrième jeune qui se donne la mort dans cet établissement.
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Réaction de Marie-George Buffet à l'agression de trois jeunes maghrébins en corse
Trois jeunes ont été blessés au fusil de chasse vendredi soir dans un quartier populaire d’Ajaccio. Mis en joue parce que d’origine maghrébine.
C’est révoltant. De tels faits abominables doivent être sévèrement condamnés. J’appelle à une mobilisation de (...)
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La Cour Suprême des Etats-Unis suspend l’exécution de Troy DAVIS
Signez l’appel au Comité des Grâces !
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Une nouvelle accablante : l’exécution de Troy DAVIS pourrait intervenir le 23 septembre - Signez l'appel au Comité des Grâces
Signez l’appel au Comité des Grâces
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Arrestation de la famille Sylejmani à Pau : réaction d'Olivier Dartigolles, élu palois, porte-parole du PCF
Arrestation de la famille Sylejmani à Pau : réaction d’Olivier Dartigolles, élu palois, porte-parole du PCF, parrain républicain d’Albine Sylejmani ( 5 ans).
Ce matin, en apprenant l’arrestation de la famille Sylejmani, j’ai d’abord éprouvé un immense (...)
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JO Pékin / Internet : le PCF dénonce la décision des autorités chinoises
Le comité d’organisation des jeux olympiques a fait connaître la décision des autorités chinoises de maintenir le contrôle de l’accès à Internet, y compris pour le centre de presse pour les journalistes accrédités.
Une nouvelle fois, les jeux olympiques (...)
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Affaire Tapie : Une décision révoltante et proprement scandaleuse
Christine Lagarde a finalement décidée de ne pas exercer de recours sur la décision accordant près de 285 millions d’euros à Bernard Tapie, dont 45 millions d’euros pour préjudice moral.
Après un recours inédit à la justice arbitrale, en lieu et place (...)
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Le Sénat a adopté, mercredi 16 juillet 2008, en deuxième lecture, le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République.
Nicole Borvo Cohen-Seat a dénoncé la mise en place d’un « système hybride, assez monarchique, (...)
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Le Président Sarkozy vient de confirmer que la France extradera Marina Petrella, mais qu’il avait demandé à son ami Silvio Berlusconi d’intervenir auprès du Président italien pour obtenir sa grâce, pour des « raisons humanitaires (...)
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La création d’un énième fichier dit « Edvige » qui contient des données à caractère personnel dont disposera la police et qui, de plus, concerne les mineurs de 13 ans, est inacceptable. La CNIL, habilitée à donner un avis sur tout nouveau fichier, a émis (...)
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Tract : VIRGINITÉ... Jusqu'où ira la régression ?
« C’est une des superstitions de l’esprit humain d’avoir imaginé que la virginité pouvait être une vertu » écrivait Voltaire.
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Mariage annulé / Lille : Le PCF dénonce une décision scandaleuse
Le Tribunal de Grande Instance de Lille a annulé un mariage en justifiant pour « erreur sur les qualités essentielles du conjoint » car l’épouse avait menti sur sa virginité.
Cette décision est absolument scandaleuse. Elle va à l’encontre droit des (...)
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Le comité sur les institutions, piloté par Edouard Balladur, a remis un rapport au Président de la République fin 2007. Le gouvernement, sur la base de ce rapport, a décidé de soumettre au Parlement un projet de réforme des institutions avant cet été. (...)
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Français, Migrants, sans papiers
Les puissants nous divisent, rassemblons-nous !
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Le Parisien daté d’aujourd’hui, révèle la commercialisation d’un répulsif sonore anti-jeune en France depuis plusieurs mois. Le quotidien précise que des bailleurs sociaux des syndics, mais aussi des municipalités envisagent de s’en (...)
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Voir : http://www.mumiabujamal.net/
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La caisse noire des patrons : les millions du lobbying politiqueLaurence Parisot, dans le rôle de la grande moraliste, prétend n’avoir rien su de l’existence d’une caisse noire de 600 millions d’euros gérée en douce par la fameuse UIMM (la métallurgie), une des plus puissantes organisations du MEDEF. Elle prétend (...)
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Lundi 26 novembre prochain, notre ami François AUGUSTE, vice-président du Conseil régional Rhône-Alpes, va comparaître devant le tribunal correctionnel de Lyon au motif « d’entrave à la circulation d’un aéronef afin de soutenir des personnes faisant (...)
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Suppression d'un quart des conseils prud'homaux : Tous les moyens sont bons pour attaquer les droits sociaux
La Ministre de la justice, Rachida Dati, a annoncé dimanche, la suppression de 23% des conseils de prud’homme.
Lorsque Xavier Bertrand explique qu’en supprimant 63 conseils sur 271, la justice sera plus efficace et plus rapide, c’est une (...)
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Sans surprise : Le comité Balladur valide la feuille de route de Sarkozy
Cette fois-ci, c’est écrit : le Comité Balladur définit le cadre constitutionnel de l’hyper-présidentialisme de Nicolas Sarkozy.
Les pouvoirs du Président de la République sont renforcés et malgré les multiples annonces, les pouvoirs du parlement sont (...)
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Nicolas Sarkozy a porté pendant toute sa campagne la « France d’après ». De déclarations fracassantes en promesses de ruptures : rien n’allait plus être comme avant.
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Bulletin d' octobre 2007 : Riposter et porter l’ambition émancipatrice d’une nouvelle civilisation humaine
Après le très beau succès de la fête de l’Humanité 2007, haute en couleurs, riche de débats et de rendez-vous culturels, belle de sa solidarité humaine, le contraste est puissant avec la politique menée par le président de la République.
À la (...)
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« Le grand débat » du 10 octobre 2007 - europe 1 : P. Bessac face à Nadine Moreno (porte parole de l'UMP) sur les propos de F. Amara et les tests ADN pour le regroupement familial
La mauvaise fois de Nadine Moreno n’a pas de limites : vouloir justifier la mise en place du regroupement famillial via tests génétiques en le présentant comme une aide administrative aux pays en voix de développement, c’est fort (...)
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Journée pour l'abolition de la peine de mort : Déclaration du PCF
A l’occasion de ce 10 octobre, nous voulons saluer les organisations, les citoyens aujourd’hui mobilisés pour l’abolition universelle de la peine de mort.
Le mouvement mondial pour l’abolition de la peine capitale a besoin d’être conforté pour que (...)
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Dépénalisation du droit des affaires : Dati offre une permis de tricher au patronat
En pleine tourmente d’EADS qui a vu des grands patrons pris la main dans le sac, quand le numéro 2 du MEDEF est mis en cause dans une affaire de retraits de fonds suspects, la ministre de la justice, Mme Rachida Dati installe un groupe de travail (...)
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Semi-liberté pour Jean-Marc Rouillan : Réaction de Nicole Borvo
Jean-Marc Rouillan, ancien membre du groupe Action directe, vient de bénéficier d’une mesure de semi-liberté. Il avait été condamné en 1987 à la réclusion criminelle à perpétuité pour les assassinats du Général Audrant et de Georges Besse, PDG de Renault. (...)
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Ivan, un enfant tchètchène de 12 ans, est toujours dans le coma après une chute du 4ème étage, alors que la Police venait pour procéder à l’expulsion de sa famille. Sa vie est actuellement toujours en (...)
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Loi contre la récidive des mineurs – peines plancher : « coup politique » contre « coût politique »Pendant la campagne présidentielle, Sarkozy nous l’a promis : il va nous débarrasser de toutes ces racailles qui nous pourrissent notre belle tranquillité. Soit. Au delà des propos insultants, des amalgames, et autres stigmatisations, il faut bien (...)
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Lapidation de Jafar Kiani : le PCF dénonce la barbarie de la peine de mort en Iran
Nous tenons à marquer notre extrême indignation suite à la mort par lapidation ce début juillet 2007 de Monsieur Jafar Kiani. Une telle sentence bafoue toutes les valeurs humaines.
A plusieurs reprises, nous avons interpellé les autorités iraniennes (...)
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C’est un nouveau cri d’alarme. Après celui du préfet de Seine St Denis à l’automne dernier, un rapport de l’Institut national des hautes études de sécurité (INHES), organisme qui dépend du ministère de l’Intérieur, dresse à son tour un constat accablant (...)
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Lors d’une soirée-débat avec les jeunes de Bagnolet (Seine St Denis), MG Buffet a rappelé combien le refus de la banalisation du racisme et de l’antisémitisme est pour elle fondamental. Le racisme n’est pas qu’un mot. Ce n’est pas qu’une idée (...)
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Violences à la Gare du Nord (Paris) : Une nouvelle illustration de l'échec de Nicolas Sarkozy
L’interpellation d’un usager du métro circulant sans billet a provoqué hier, à la Gare du Nord des incidents violents. Des usagers du métro apparement révoltés se sont d’abord spontanément opposés à cette arrestation, avant que des jeunes n’en profitent (...)
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Annulation du fichier ELOI : un camouflet pour Nicolas Sarkozy
Le PCF se félicite de la décision du Conseil d’Etat qui a annulé le 13 mars dernier l’arrêté du ministère de l’Intérieur créant le fichier ELOI, destiné à faciliter l’éloignement des étrangers en situation irrégulière.
Cette victoire a été possible grâce (...)
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Congrès de Versailles/Abolition de la peine de mort : Déclaration de Marie-George Buffet
« Il nous revient aujourd’hui de donner un nouveau signe au monde comme d’autres l’ont fait, contre la « barbarie » que dénonçait déjà en son temps Victor Hugo. Ainsi déclarait-il en 1848, devant l’Assemblée constituante : « Vous venez de consacrer (...)
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Perquisition au centre culturel Kurdes : Le PCF demande que toute la lumière soit faite sur les conditions et les motivations de cette perquisition
Treize kurdes ont été interpellés en région parisienne et le Centre Culturel kurde Ahmet Kaya a été perquisitionné.
Le Parti communiste français tient à rappeler, suite à ces événements, l’exigence du respect des règles élémentaires qui doivent (...)
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Marie-George Buffet soutient le 3ème Congrès mondial contre la peine de mort
J’exprime mon soutien le plus déterminé aux organisations qui tiennent leur 3ème Congrès mondial contre la peine de mort, ainsi qu’aux centaines d’abolitionnistes du monde entier qui vont y participer.
Je me réjouis que ce combat mené depuis des (...)
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ROMPRE AVEC LA VE RÉPUBLIQUE, FONDER UNE VIE RÉPUBLIQUE
Le processus d’élaboration d’une VIe République sera engagé.
Voir (*)
Une déclaration des droits fondamentaux et des libertés de la personne en constituera le titre premier. Elle énoncera des (...)
Suite de l'article
Eradiquer toutes les discriminations, développer l’égalité comme une exigence du vivre ensemble. Tout le contraire de la politique libérale qui divise et met en concurrence pour mieux faire régner ceux qui profitent de cette jungle : opposer (...)
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Le droit à un travail utile socialement et pas seulement à un emploi souvent précaire, au rabais et sans intérêt. Le droit au logement et le droit à l’éducation. Le droit à la santé et à la solidarité de la société en matière de protection sociale. (...)
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Réussir le changement passe nécessairement par de nouveaux pouvoirs réels des citoyens dans la cité, sur les lieux de travail, et à tous les niveaux, du local ou mondial. Elle exige de rompre avec le régime de la Ve République, qui organise la (...)
Suite de l'article
Nous vivons dans un régime quasiment monarchique où les citoyens ne peuvent se faire entendre. Réussir le changement suppose une profonde démocratisation de notre société.
Je propose d’aller vers une VIe République donnant aux citoyens dans la vie (...)
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Pas de machine à voter pour la présidentielle !
Pour un moratoire sur le déploiement et l'utilisation des machines a voter en France
Pour un moratoire sur le déploiement et l'utilisation des machines a voter en France
RFID, biométrie, vidéosurveillance, DRM... Au travail, chez soi, dans la cité, comme consommateur, dans son ordinateur, les technologies numériques font de plus en plus irruption au profit d’une surveillance permanente de nos faits, gestes, écrits ou (...)
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4ème journée mondiale contre la peine de mort.
Le Collectif unitaire national de soutien à Mumia Abu-Jamal, dont est membre le PCF, appelle à faire de cette journée un moment important pour exiger justice et liberté pour Mumia.
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Prostitution : 7 questions posées à Laurence Cohen
Laurence Cohen, Secrétaire fédérale du PCF du Val-de-Marne
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La lutte contre les discriminations doit être déclarée grande cause nationale pour toute la durée de la législature :
Discriminations racistes, sexistes, anti-jeunes à l’embauche et au travail : plan national de lutte. Égalité hommes-femmes : mesures contraignantes dans la vie professionnelle et généralisation de la parité dans les institutions.
Laïcité : création (...)
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Un nouvel essor des droits sociaux pour enrayer l'insécurité sociale :
Une sécurité sociale universelle, allant vers le 100 %, mettant la santé à l’abris des appétits des assurances privées.
Le droit à la retraite à 60 ans, après 37,5 annuités, avec 75 % du salaire des 10 meilleures années.
Un service public de l’habitat (...)
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Faire respecter une véritable égalité de droits
- La lutte contre les discriminations, grande cause nationale
La lutte contre les discriminations doit être déclarée grande cause nationale pour toute la durée de la législature.
Tout le champ des discriminations doit être considéré, qu’elles (...)
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Déclaration du PCF sur le mariage homosexuel et l'homoparentalité
A quelques jours de la remise du rapport de la mission parlementaire d’information sur la famille, et alors que l’année 2007 devrait être sous peu déclarée « année de l’égalité pour tous » par le Parlement européen, une « entente parlementaire », (...)
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IVG : un nouveau et grave recul
Progressistes et féministes, nous ne pensions plus revivre certains retours en arrière sur des droits que nous considérons fondamentaux dans notre combat quotidien pour les droits des femmes. Malheureusement, dans notre pays aussi, un mouvement (...)
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Le PCF refuse l'expulsion des immigrés et appelle l'ensemble des forces démocratiques à résister
Le ministre de l’intérieur vient d’annoncer sa décision d’expulser les immigrés arrêtés dans le cadre des violences urbaines, sans autre forme de procès, quelle que soit la légalité de leur titre de séjour.
Au moment où la situation semble être en voie (...)
Suite de l'article
Une Constitution française fondée sur les droits de la personne
Sommaire Le droit de toutes les (...)La République proclamera (...)La puissance publique a (...)Les droits seront garantisNous proposons que la Déclarati s
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Vote des femmes : 60 ans d'un droit durement acquis !
Il y a 60 ans, le 21 octobre 1945, les femmes françaises participaient pour la première fois à un scrutin national, pour le référendum et l’élection de l’Assemblée constituante.
La possibilité de voter et d’être élue est une conquête qui a nécessité des (...)
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À qui profite le filtrage des sites ?
La vieille tentation du filtrage de l’Internet, demandé avec insistance par les multinationales du loisir, avait été repoussée dans le débat parlementaire à l’occasion de la loi dite Confiance dans l’économie numérique (LCEN, l’Humanité du 22 mai 2004). (...)
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Conséquences liberticides de la loi pour l'économie numérique
une interview d’Erick Aubourg, directeur de Globenet, fournisseur d’accès Internet alternatif.
Suite de l'article
L'Internet en danger
La loi de l’économie numérique tend à permettre le contrôle des contenus.
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sous pretexte de défense des droits
Le sénat vote une loi pour censurer Internet
Le sénat vote une loi pour censurer Internet
En fait de règlements de certaines questions touchant à la liberté d’expression sur internet, le gouvernement instaure une censure des contenus, légalise les pratiques intrusives des marchands de services et maintient un contrôle d’état sur les (...)
Suite de l'article
Réponse du gouvernement
réponse à la question posée ici
Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l’honorable parlementaire qu’il ne partage pas les craintes que celle-ci exprime quant à un caractère attentatoire aux libertés fondamentales du dispositif (...)
Suite de l'article
Question écrite des parlementaires communistes sur la surveillance des données de communication publique et privée circulant sur l'Internet
Mme Nicole Borvo attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question de la surveillance des données de communication publique et privée circulant sur l’Internet, et de la définition des données devant donner lieu à (...)
Suite de l'article
Ni Echelon, ni lois d'exception
C’est l’une des raisons qui a le groupe communiste à l’Assemblée Nationale à ne pas voter la loi sur la sécurité quotidienne. Les communistes sont opposés à toute loi d’exception concernant le courrier électronique et l’Internet en général.
Le respect du (...)
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Sur le contrôle des contenus numériques après l'affaireYahoo !
Nous sommes scandalisés par la présence de ces « objets litigieux » qui sont plus clairement dit des croix gammées et autres « souvenirs » du même genre. Ce n’est bien sûr pas au PCF que l’on trouvera un manque de détermination dans la lutte contre le (...)
Suite de l'article
Le PCF s'oppose à la Loi britannique de surveillance privée des salariés
Depuis le 24 octobre, une loi promulguée par le parlement britannique autorise les employeurs à ouvrir et lire sans préavis le courrier électronique de leurs employés.
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Contre le flicage sur le Web
Le 29 juin 2000, les députés examineront une dernière fois la loi sur la communication audiovisuelle, avant-goût de celle sur la société de l’information. Petit problème, la loi Trautmann a connu quelques modifications à caractère liberticide, d’aucuns (...)
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Le PCF s'oppose à l'obligation d'identification sur Internet
Internet mérite mieux qu’un débat opaque débouchant sur une loi bâclée et dangereuse.
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