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Justice
Dissolution du parti kurde de Turquie DTP : un acte de répression judiciaire à condamner !
La dissolution du parti kurde DTP par la Cour constitutionnelle de Turquie suscite la consternation. Ce parti dispose en effet d’une véritable légitimité populaire avec 21 députés. Sa dissolution et le bannissement d’un nombre important de ses cadres (...)
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AZF : Le PCF salue la décision du parquet de Toulouse de faire appel de la décision
La relaxe générale prononcée dans le procès de l’explosion de l’usine AZF est incompréhensible pour les victimes, salariés et les syndicats. Alors que la cour reconnaît volontiers les « fautes organisationnelles caractérisées » et les « manquement aux (...)
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Le ministre de l’Intérieur vient une nouvelle fois de cibler les mineurs : ceux délinquants de moins de 13 ans pour lesquels il « réfléchit » à un couvre-feu.
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Renvoi de Jacques Chirac devant le tribunal correctionnel : Respectons le travail de la justice.
Jacques Chirac vient d’être renvoyé devant le tribunal correctionnel. Cela suscite, de la part de responsables politiques, une profusion de réactions qui n’ont pas lieu d’être. La justice doit faire son travail. Et elle doit être la même pour tout le (...)
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Durcir la législation pénale n'est pas une réponse à la délinquance
Les violences qui ont eu lieu à Poitiers samedi sont inacceptables et les responsabilités des événements doivent être établies au plus vite. Plusieurs personnes ont été condamnées à de lourdes peines après avoir été jugées en comparution immédiate, une (...)
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Castration chimique : Le débat sur la prise en charge psychiatrique et médicale doit reprendre !
Au prétexte du drame qui touche Marie-Christine Houdeau, assassinée dans l’Essonne, le gouvernement relance ses attaques contre la justice et présente la castration chimique comme la solution miracle aux meurtres (...)
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Affaire Roman Polanski : La Justice doit être la même pour tous !
Marie-George Buffet, Secrétaire nationale du PCF s’est exprimée ce matin sur Canal+ à propos de l’arrestation de Roman Polanski à Zurich.
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Urgence : Mumia court un grand danger
En rejetant lundi la requête déposée par l’avocat de Mumia Abu Jamal, la Cour Suprême des États-Unis vient de lui refuser le nouveau procès qui lui aurait enfin permis de faire valoir son innocence. Nous sommes consternés par cette décision.
Robert (...)
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L'Elysée doit cesser d'instrumentaliser France Télévision et la plainte doit être retirée
Le directeur et un journaliste de Rue89 ainsi que deux journalistes de France 3 –délégués du personnel, membres du SNJ-CGT – sont convoqués le 1er avril devant la Brigade de répression de la délinquance contre la personne.
Le motif : des images du (...)
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Réaction de Nicole Borvo (PCF) sur le mandat d'arrêt à l'encontre d'el-Béchir
La CPI vient de lancer un mandat d’arrêt à l’encontre du Président soudanais Omar el-Béchir pour crime contre l’humanité et crime de guerre au Darfour.
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Lounis Ibadioune, diffuseur de l’humanité dimanche passait aujourd’hui au tribunal pour « vente de marchandise sans autorisation sur la voie publique ». Son « crime » : le 7 février 2007, comme chaque dimanche depuis 20 ans, il diffusait le journal de (...)
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La question de la suppression du juge d’instruction a été posée avec force par certains depuis l’affaire dite d’Outreau. Elle ne l’est d’ailleurs véritablement qu’au moment d’affaires particulièrement médiatisées, qui ne représentent pas la majorité des (...)
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La communication « peopelitique » n’en finit plus de nous émerveiller : en effet, doit on se demander si la grossesse de la garde des sceaux est un frein ou une chance pour sa carrière ? « Qui prendra sa place ? » Ou, « est-ce que les photos de son (...)
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Rétention de sûreté : le retour des heures sombres Désavoué par le conseil constitutionnel sur la rétention de sûreté, Nicolas Sarkozy a décidé de passer outre en demandant au premier président de la cour de cassation de pouvoir appliquer quand même la Loi Dati pour les criminels jugés très (...)
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Prud'hommes : la liste des 63 conseils supprimés
La liste des 63 conseils de prud’hommes, sur 271, dont la suppression est envisagée dans le cadre de la réforme gouvernementale de la carte judiciaire, a été publiée jeudi 22 novembre au Journal officiel.
Source (...)
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Réforme de la justice : Éloigner les citoyens de leurs droitsLa garde des Sceaux, Rachida dati, est-elle au choix incohérente, autoritaire, brutale ? Ou encore voyage-t-elle trop comme le suggère l’ancien président de la commission d’enquête d’Outreau ? Sacrée personnalité en tout cas car se mettre à dos en moins (...)
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« Le grand débat » : Patrice Bessac (PCF) et F. de Closets
Enregistrement du 23 novembre 2007
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Cette semaine sera-t-elle décisive au moins dans les transports ? Le mouvement actuel exprime avec force le sentiment que les fruits du sarkozysme n’ont pas tenu les promesses des fleurs rhétoriques.
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Suppression d'un quart des conseils prud'homaux : Tous les moyens sont bons pour attaquer les droits sociaux
La Ministre de la justice, Rachida Dati, a annoncé dimanche, la suppression de 23% des conseils de prud’homme.
Lorsque Xavier Bertrand explique qu’en supprimant 63 conseils sur 271, la justice sera plus efficace et plus rapide, c’est une (...)
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Le PCF dénonce la monstrueuse chasse aux pauvres du gouvernement
Rachida Dati a avancé l’idée, aujourd’hui, à l’Assemblée nationale d’un ticket modérateur à la charge des personnes à bas revenus bénéficiant de l’aide juridictionnelle (AJ).
Après l’accès au soin, le gouvernement vise désormais à restreindre l’accès à la (...)
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Pédophilie : Sarkozy se borne à un « effet d'annonce » sans donner de moyens à la justice, selon le PCF (AFP)
Le PCF a estimé lundi que les mesures annoncées par le président Nicolas Sarkozy pour lutter contre la délinquance sexuelle s’apparentent à un « effet d’annonce » puisque que sa politique de suppressions de postes ne donne pas à la justice « les moyens » (...)
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Loi contre la récidive des mineurs – peines plancher : « coup politique » contre « coût politique »Pendant la campagne présidentielle, Sarkozy nous l’a promis : il va nous débarrasser de toutes ces racailles qui nous pourrissent notre belle tranquillité. Soit. Au delà des propos insultants, des amalgames, et autres stigmatisations, il faut bien (...)
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OGM / condamnation : Le PCF proteste contre cette nouvelle criminalisation de l'action militante
La cour d’appel d’Orléans vient d’annuler la relaxe prononcée en décembre dernier en faveur de 49 faucheurs volontaires d’OGM considérant le bien-fondé de leur action au titre du principe de nécessité. Les peines sont lourdes, prison avec sursis, amendes (...)
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Déclaration de Chirac sur l'affaire Clearstream : Panique au sommet de l'Etat
Il faut vraiment que la panique atteigne des sommets pour que le Président de la République intervienne personnellement après le Conseil des Ministres pour ne rien dire du tout sur l’incroyable scandale qui met en cause les plus hautes autorités de (...)
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Vivre librement dans la sécurité :
Prévention : police de proximité, protection judiciaire de la jeunesse.
Justice : grande réforme avec les moyens nécessaires, réforme pénitentiaire axée sur la réinsertion.
Abroger toutes les lois répressives qui mettent en danger les libertés. (...)
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Le PCF exige l'aministie des jeunes anti-CPE et condamne les propos du ministre de la Justice
Le quotidien l’Humanité a lancé aujourd’hui une pétition pour demander l’amnistie des jeunes anti-CPE. Le ministre de la justice, Pascal Clément a dénoncé sur Europe 1, à propos de cette pétition, un « amalgame » entre manifestants et casseurs.
Il y a eu (...)
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Fonder une 6ème République solidaire, démocratique, laïque et autogestionnaire
Les institutions de la 5ème République que nous avons dès l’origine combattues, ont, particulièrement ces dernières années, fait la preuve de leur nature foncièrement antidémocratique.
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Sortir de la surenchère sécuritaire et garantir les libertés
Vivre en sécurité est un droit élémentaire, une condition de la liberté.
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Procès des assassins de Sohane : Le PCF pleinement engagé contre toutes les violences sexistes
Aujourd’hui s’ouvre le procès des meurtriers de Sohane Benziane, brûlée vive à 18 ans, le 4 octobre 2002 à Vitry-sur-Seine.
Les communistes se sont mobilisés avec leurs élus, notamment à Vitry, pour apporter un fort soutien à la famille de Sohane, et (...)
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Meurtre de Chaib : Toute la lumière doit être faite sur les affaires de racisme et d'antisémitisme
Le Parti communiste français exprime sa douleur et sa colère après l’assassinat, samedi soir, dans la banlieue lyonnaise, d’un père de famille d’origine algérienne.
A sa famille, à ses proches, le Parti communiste exprime son soutien et toute sa (...)
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Forum Justice au siège national du PCF : lundi 13 février, à partir de 18h30
Le Forum se déroulera le lundi 13 février, à partir de 18h30, au siège national du PCF, Place du Colonel Fabien.
Justice, Sécurité, Liberté : Où va la droite ? Quelle autre politique possible ?
L’affaire Outreau en pleine actualité. Elle accentue le (...)
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Audition du juge Burgaud : Déclaration du PCF
L’audition du juge Burgaud par la commission d’enquête parlementaire prend des proportions médiatiques exorbitantes. Plusieurs chaînes de télévision ont modifié leurs programmes pour assurer en direct la retransmission des débats. Là où il faudrait la (...)
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Le PCF condamne la décision de promouvoir Pierre Bernard au rang de Chevalier de la Légion d'Honneur
Pierre Bernard a reçu la distinction de Chevalier de la Légion d’Honneur dans le cadre de la promotion du Nouvel an.
Cette distinction est particulièrement choquante étant donné que l’ancien maire de Montfermeil a été condamné à deux reprises, en 1988 (...)
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Info Hebdo n° 243 - Décembre 2005
COMITÉ EXÉCUTIF NATIONAL DU 12 DÉCEMBRE 2005
relevé de décisions
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60e anniversaire du procès de Nuremberg : La mémoire de cette époque doit rester vivante
Il y a 60 ans, le 20 Novembre 1945, s’ouvrait à Nuremberg, le « procès pour l’histoire » qui pendant dix mois et dix jours, servit à dire au monde la monstruosité du nazisme, de son idéologie de haine et de ses crimes.
Pour la première fois dans (...)
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Condamnation des « faucheurs volontaires » : Ni justice, ni débat !
La cour d’appel de Toulouse a condamné mardi, José Bové à quatre mois de prison ferme, et les autres prévenus à des peines de prisons avec sursis.
Cette condamnation est une décision politique qui criminalise l’action syndicale. C’est une décision (...)
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Un renforcement de la souveraineté populaire et de sa représentation
Sommaire Le pouvoir d’initiative (...)Le droit d’être informé et (...)Afin de faciliter l’implicationLe rôle des syndicats, partisLa représentation fidèle (...) a title="La représentation populaire sera revalorisée :" (...)
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Le PCF demande l'ouverture d'une commission d'enquête sur les événements de Ceuta
Cinq personnes ont trouvé la mort à Ceuta, alors qu’elles tentaient d’immigrer en Europe.
Au nom de « l’immigration choisie », de la « maîtrise » de cette immigration, la Communauté Européenne externalise ses frontières. Des accords bilatéraux sont signés (...)
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Procès des « faucheurs volontaires » : Le débat politique ne se règlera pas au tribunal
L’avocat général a requis des peines de privation de droit civique, allant jusqu’à un an ferme, à l’encontre des prévenus du procès des neuf « faucheurs volontaires ».
La poursuite de neuf personnes dans le cadre d’une action collective est à l’évidence (...)
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