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20151217-CP-Oise-Comment le Département va réduire ses dépenses

le 17 décembre 2015

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20151216-OH-NPdCP-R2015-Creil-T2-Un front républicain efficient pour Bertrand

le 16 décembre 2015

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20151216-OH-Clermontois-Le regroupement avec l'agglo du Beauvaisis pose question [Denis Dupuis]

le 16 décembre 2015

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20151216-OH-Pierre Sud Oise-La fusion avec la CAC rejetée par 20 voix sur 28

le 16 décembre 2015

20151216-OH-Pierre Sud Oise-La fusion avec la CAC rejetée par 20 voix sur 28

Patrice Carvalho : « COP21 : l'affichage de bonnes intentions » - 14 décembre 2015

le 14 décembre 2015

Patrice Carvalho : « COP21 : l'affichage de bonnes intentions » - 14 décembre 2015
Issu du blog de Patrice Carvalho
 
 
La COP21 s’est donc achevée, samedi, par un accord entre les 195 pays, qui en étaient parties prenantes.
 
La présidence française, assurée par Laurent Fabius, a déployé des talents d’orfèvre pour parvenir à ce résultat et en assurer la promotion.
 
Mais, au final, à quoi aboutissons-nous ?
 
L’accord mentionne l’objectif de contenir le réchauffement climatique au seuil de 1,5 °C, ce qui n’était pas acquis puisqu’au mieux, il était envisagé de s’en tenir à 2 °C.
 
Belle avancée, par conséquent ! Sauf que, pour le moment, les engagements pris par les États et définis par chacun d’entre eux placent le curseur à 3 °C, soit le double de l’ambition du texte adopté.
 
Dans ce dernier, tout fonctionne sur le même mode : l’affichage est alléchant mais l’obligation de résultat n’est nulle part.
 
C’est ainsi qu’on s’est affronté, jusqu’au dernier moment, pour savoir si, en matière de résultats, il fallait écrire que chaque État « doit » ou « devrait » en obtenir.
 
Les Américains ont arraché l’emploi du conditionnel, ce qui ne contraint donc à rien.
 
De même, il n’est mis en place aucun comité de contrôle du respect des dispositions, ni de mécanisme de sanction, comme le prévoyait le protocole de Kyoto en 1997 et entré en vigueur en 2005.
 
Chaque pays sera modestement tenu de faire part de ses engagements, tous les cinq ans, en matière de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre (GES).
 
Les mots, qui fâchent, ont également été soigneusement évités. Aucune mention des énergies fossiles, du charbon, du pétrole ne figure dans ce texte. Les pays producteurs en avaient fait une condition.
 
Pourtant, ces énergies-là représentent, à elles seules, 65 % des émissions de GES et si nous voulons contenir le réchauffement en deça de 2 °C, il faudrait laisser dans le sol 80 % des réserves de fossiles.
 
De même, il n’est fait aucune référence aux transports aériens et maritimes, qui représentent 8 % des émissions de GES, dont la croissance augmente deux fois plus vite dans ces secteurs que dans les autres. Elles pourraient compter pour 39 % des émissions en 2050.
 
Enfin, les 100 milliards de dollars annuels, que les pays du Nord doivent verser à ceux du Sud d’ici 2020 pour faire face au dérèglement climatique, sont bien réaffirmés, mais sans que nous sachions comment y parvenir, d’autant que l’instauration d’une taxe européenne sur les transactions financières, qui pourrait dégager entre 24 et 34 milliards € par an, a été repoussée à plus tard.
 
En résumé, l’accord de Paris constitue un catalogue de bonnes intentions. C’est mieux que rien mais très insuffisant pour relever le défi auquel se trouvent confrontées la planète et l’humanité.
 
En réalité, l’obstacle majeur n’a pas été affronté. Il tient dans un mode de production fondé sur les moins disant social et environnemental et sur l’obsession du profit à tout prix.

Jean-Pierre Bosino : « Nous défendons la nécessité absolue d'un service public ferroviaire de qualité » - 10 décembre 2015

le 11 décembre 2015

Jean-Pierre Bosino : « Nous défendons la nécessité absolue d'un service public ferroviaire de qualité » - 10 décembre 2015

Maintien et développement sur l’ensemble du territoire national d’une offre de transport ferroviaire régional de qualité

 

La proposition de loi que Marie-France Beaufils nous a présenté nous donne l’occasion de revenir sur la nécessité d’une offre de transport ferroviaire de qualité.

Je remercie Evelyne Didier pour son excellent rapport au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Du début du XIXe siècle à aujourd’hui, le train a été acteur essentiel des mobilités et de la modernisation de notre société. Ce transport ferroviaire qui fait notre fierté et qui distingue la France à travers le Monde est attaqué de toute part et soumis à toutes les concurrences.

En effet, dans un système déjà affaibli par les baisses de dotations, le manque de financement et la non couverture de la dette de la SNCF, la libéralisation des transports par autocar risque de porter le coup fatal. La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances, dite loi Macron met en concurrence les bus et les trains pour les voyageurs.

Cette loi acte au fond le renoncement total à l’idée d’une service public ferroviaire de qualité en organisant la mise en concurrence entre mode de transport.

Le quatrième paquet ferroviaire devrait aller plus loin en organisation la libéralisation du transport ferroviaire national.

La proposition de loi dont nous débattons permet d’abroger les mesures introduites par la loi Macron et vous le savez nous ne partageons pas l’idée d’un quatrième paquet ferroviaire mais bien au contraire l’idée d’un moratoire sur les directives européennes de libéralisation des transports qui ont conduit à des désastres économiques, sociaux et environnementaux, notamment dans le secteur du fret.

L’impact de la loi Macron sur les recettes de la SNCF est estimé à terme entre 200 et 300 millions d’euros. Autant de millions n’iront plus à l’investissement. En mettant en concurrence déloyale le bus et le train le gouvernement organise la casse non seulement de l’offre ferroviaire, mais également de l’industrie ferroviaire, un des fleurons de l’industrie française.

En plus de la SNCF, ce sont 250 entreprises sont impliquées dans les activités ferroviaires, de constructeurs aux ingénieurs en passant par les équipements, spécialistes de la voie, de la signalisation, du design, des essais. C’est toute une chaine de production et des milliers d’emplois qui sont menacés.

Et au-delà des emplois c’est aussi la perte d’un savoir d’un savoir faire qui assure l’excellence de la filière française. Car le ferroviaire est une charnière importante de l’économie nationale et la France est leader dans ce domaine.

Les partisans de la rigueur économique argue la nécessité d’une concurrence « pure et parfaite » pour faire tendre les tarifs à la baisse. En effet, les prix affichés des bus sont une concurrence impitoyable pour la SNCF à trajets équivalents. Cet écart résulte en réalité des externalités que n’assument pas les entreprises de transport routier.

Ces coûts externes sont nombreux : pollution, accidents, nuisances sonores, embouteillages. Ainsi, en moyenne les coûts externes pour l’Etat et les collectivités sont deux fois plus élevés pour les transports de voyageurs par la route que par le train. 15,3 € /1000 passagers-km contre 33,8 pour l’autocar. Alors que les gares sont souvent des points multi-modaux pour les transports doux.

Les bus nous dit-on, assurent le droit à la mobilité et permettent aux plus modestes de voyager. Mais le modèle de transport que nous souhaitons construire pour l’avenir est-il un modèle à deux vitesses ? Métaphoriquement et littéralement ! Les plus riches auront le droit de voyager en train c’est-à-dire dans un mode de transport plus rapide, plus confortable et plus sûr alors que les plus pauvres s’ils souhaitent se déplacer devront utiliser les « car Macron », la nouvelle troisième classe. Moins rapides, moins confortables et surtout beaucoup moins sûrs. Nous le constatons hélas trop souvent, les transports routiers sont beaucoup plus accidentogène que le transport ferroviaire. C’est une incitation à la baisse de recours aux transports collectifs.

Vous parlez droit à la mobilité, les entreprises mettant ces bus en circulation répondront rentabilité. Et nous le voyons déjà dans les tracer des lignes : ils ne vont pas desservir des espaces enclavé mais bien fragiliser le train sur des grands axes. Entre Paris et Lille par exemple. Je vous assure qu’aucun de ces bus ne s’arrêtent dans les petites communes de l’Oise pour prendre des voyageurs mais encombrent bien l’autoroute du Nord où chaque jour ce sont des « trains de camions » qui circulent sur deux voies.

Au 1er octobre 2015, 274 autocars circulent chaque jour sur 104 lignes nationales et internationales. A Paris, nous pouvons dénombrer jusqu’à 200 départs par jours. Et d’ici à 2016, 100 lignes supplémentaires devraient voir le jour. La concurrence déloyale et acharnée fragilise les trains d’équilibre du territoire et les TER.

Pour finir, j’insiste sur l’impact environnemental. À la veille de la clôture de la COP 21, au moment où nous sommes plus que jamais conscient de l’importance de se mobiliser pour lutter contre le réchauffement climatique, la France ne peut pas se permettre l’erreur d’aller vers encore plus de routier. L’empreinte carbone des autobus est bien plus élevée que celle des trains. Nous le savons, le transport routier est un des premiers responsables de la pollution atmosphérique. Mettre des véhicules supplémentaires sur les routes aggrave les embouteillages et donc les émissions de gaz à effet de serre.

Comment peut on espérer poser les bases d’une nouvelle croissance pour une lutte efficace et résolue contre le réchauffement climatique en privilégiant le routier au ferroviaire ? Ce paradoxe n’étonne qu’a moitié de la part d’un gouvernement qui imagine toujours que réduire les cotisations des entreprises va créer des emplois.

Nous défendons la nécessité absolue d’un service public ferroviaire de qualité porté par des financements ambitieux. Nous n’acceptons pas le modèle de mobilité à bas coût qu’instaure le gouvernement. Les usagers doivent le rester des usagers et ne pas devenir des clients.

En conclusion, les sénatrices et sénateurs Communistes Républicains et Citoyens estiment utiles et nécessaire d’adopter cette proposition de loi.

Jean-Pierre Bosino : « Réforme du Code du travail : avec vous, Pierre Gattaz jubile » - 10 décembre 2015

le 11 décembre 2015

Jean-Pierre Bosino : « Réforme du Code du travail : avec vous, Pierre Gattaz jubile » - 10 décembre 2015
Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
 
Le monde du travail a vraiment le sentiment depuis quelque temps de ne plus être entendu ni reconnu, et cela s’est traduit dimanche par une forte abstention, entre autres.
 
Le patronat, le MEDEF en tête, comme le Gouvernement ne manquent pas une occasion de vanter les mérites du dialogue social, mais, en réalité, c’est à un monologue social que nous assistons. Les patrons imposent leurs volontés ! Lorsque le gouvernement auquel vous appartenez annonce un nouveau code du travail d’ici à 2018, Pierre Gattaz jubile parce que lui veut le liquider !
 
De toutes parts montent des attaques violentes contre le code du travail. On lui reproche à la fois d’empêcher les entreprises d’embaucher et de licencier. Mais s’attaquer au code du travail, c’est s’en prendre aux salariés et à ceux qui les défendent.
 
Le monologue social, on l’a vu à l’œuvre chez Air France : ce sont les salariés qui ont fait de la compagnie ce qu’elle est, mais ils apprennent par les médias la suppression de 3 000 emplois. Quelle violence !
 
Lorsque tout ne se passe pas comme l’entend le patron, ce dernier n’hésite pas à s’attaquer aux agents de l’État.
 
Ainsi, une inspectrice du travail qui a remis en cause la légalité d’un accord sur les trente-cinq heures chez Tefal est menacée de changer de secteur, le tout avec l’appui de sa hiérarchie.
 
Une inspectrice du travail, un informaticien de Tefal et cinq salariés d’Air France ont désormais un point commun : ils ont été renvoyés devant la justice. Leurs crimes ? Simplement défendre les droits des salariés. La liste des salariés traînés en justice pour leurs actions risque de s’allonger parce que des salariés en lutte pour leur emploi, il y en a et il y en aura ! Je pense aux 200 emplois qui sont menacés chez Sidel du groupe Tetra Pack en Seine-Maritime, comme m’en a informé mon ami Thierry Foucault. Je pense également à Sanofi où les nuages noirs s’amoncellent.
 
Madame la ministre, dans ce contexte de violence sociale et de criminalisation de l’action des salariés, allez-vous abandonner le dynamitage du code du travail que vous vous apprêtez à mettre en œuvre ?

20151209-OH-NPdCP-R2015-Jean-Pierre Bosino votera Bertrand

le 11 décembre 2015

20151209-OH-NPdCP-R2015-Jean-Pierre Bosino votera Bertrand

20151209-OH-Breuil-le-Sec-Des jardins familiaux sortiront de terre au printemps prochain

le 11 décembre 2015

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20151210-CP-Breuil-le-Sec-Vingt-quatre premiers jardins à livrer

le 10 décembre 2015

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