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Intervention d'Hélène Balitout à propos de la décision modificative n° 2 - Conseil départemental de l'Oise, 15 juillet 2015

Par Hélène Balitout, le 16 juillet 2015

Intervention d'Hélène Balitout à propos de la décision modificative n° 2 - Conseil départemental de l'Oise, 15 juillet 2015

 

Intervention - Décision modificative DM n° 2

Hélène Balitout,

présidente du groupe communiste et républicain

 

 

Monsieur le Président,

Chers collègues,

Mesdames et Messieurs, 

 

Supprimer et annuler : c’est indéniablement la tendance de cette décision modificative numéro 2 qui entérine l’abandon d’investissements et de dispositifs pourtant utiles aux territoires et aux populations.

Les rapports soumis à l’examen de notre assemblée annoncent la couleur : non reconduction des contractuels, non remplacement des départs en retraite, renoncement à recruter les emplois vacants, abandons de multiples investissements pour plus de 14 millions d’euros, suppression de l’opération « siège auto bébé », baisse de l’aide à la vie sportive locale, suppression des équipements sportifs de proximité, reports de travaux routiers et abandon de construction de préaux dans les collèges notamment.

Aucun doute n’est permis, l’austérité est en marche dans l’Oise et comme nous le redoutions c’est une comptabilité froide, standardisée et protocolaire qui fait office de programme de gestion départementale dans cette DM2. 

Pourtant, nous le disons de nouveau, aucune mesure budgétaire, même la plus drastique soit-elle ne pourra rétablir l’équilibre financier à terme du département et combattre « l’effet ciseaux ». L’asphyxie budgétaire des départements est une chose bien trop organisée et préparée depuis de nombreuses années par les gouvernements successifs pour être mise en échec par les mesures que vous proposez.

Même la plus zélée des politiques de contraction budgétaire n’y changera rien et les experts des finances locales le savent : à moyen et long terme la situation financière des départements de notre pays est intenable. Les politiques gouvernementales successives qui ont jalonné l’histoire des départements ont eu une incidence néfaste sur leur trajectoire financière. Chaque département a vu ses dépenses comme ses ressources profondément dégradées aussi bien qualitativement que quantitativement.

Si nous voulions sérieusement, de manière crédible, rétablir l’équilibre financier des départements et de notre département, alors il faudrait revenir en urgence sur l’austérité qui empêche toute dépense publique fléchée d’avenir et toute relance de l’activité économique. 

C’est le sens du combat que nous portons avec nos parlementaires à l’Assemblée nationale et au Sénat fort heureusement car des luttes sont nécessaires pour que nous obtenions des moyens d'équilibre de l’État, pour la vitalité des territoires hors métropole ou agglomération.

Les élus communistes et républicains n'ont jamais renoncé à exiger du gouvernement les moyens utiles à l'action publique locale.

Hélas, nous subissons la « pensée ratio », le règne gestionnaire, où tout est réductible à l’arithmétique, à des données technocratiques déconnectées de la réalité citoyenne quotidienne, des dynamiques humaines et de nos territoires.

C'est précisément ce que nous reprochons à la politique gouvernementale, notamment à la loi NOTRe qui construit des petits États-région, casse les communes et la proximité en faisant fi des réalités humaines. C'est précisément pourquoi nous combattons fermement les baisses de dotations aveugles et les coupes sombres dans la dépense publique.

C’est un contexte d'austérité gouvernementale que vous acceptez, validez, encouragez par des demandes de plus de restrictions budgétaires et dont vous faites le cœur de votre programme, établissant au passage des priorités dans l’action publique qui nous semblent inquiétantes pour l’avenir de notre département et les besoins de nos populations.

Souvenez-vous, lors de l’installation de cette assemblée, notre groupe défendait ses priorités et la hiérarchie des actions qui lui semblaient pertinentes.

Nous disions que la priorité numéro une pour les années à venir était de répondre au fléau de la désertification médicale. Nous disions qu’était nécessaire une mise en commun des efforts du Conseil départemental, de l’intercommunalité, de l’ARS et des communes, pour élaborer des réponses incitatives à l’installation des jeunes médecins, à la préservation des hôpitaux de proximité.

Nous disions que les outils d’ingénierie publique dont dispose notre Département devaient être mobilisés pour cet objectif pour proposer aux collectivités un soutien dans la conduite de ces projets.

Nous disions qu’une enveloppe conséquence devait être débloquée pour accompagner les maisons médicales de santé pluridisciplinaires et les EHPAD publics, notamment dans les cantons ruraux. Nous disions que les besoins devaient être examinés sur tout le territoire et des zones tracées par ordre de priorité en fonction de la démographie médicale.

De même, nous disions qu’un plan d’urgence devait être élaboré pour répondre au difficile renouvellement des infrastructures d’assainissements auquel vont être confrontés les petites communes.

Au lieu de cela, il nous est opposé aujourd’hui le financement de la vidéo-surveillance et des polices municipales. Cette politique est présentée dans le rapport comme prioritaire. Il s’agit pour nous d’une mesure qui n’est ni essentiel ni efficace.

Je le dis comme je le pense : cela fera une belle jambe au citoyen de  l'Oise de savoir que le département finance la police et la vidéosurveillance alors que sa mère ne trouve pas de place en EHPAD et qu’il doit attendre 15 jours pour être ausculté par un généraliste par ailleurs débordé. 

Cela fera une belle jambe aux maires de savoir que les polices municipales sont financés par le département alors que les fonds manquent pour la mise aux normes accessibilité ou pour l’extension d’une école.

À cet égard, vous avez remarqué que des maires de l'ARC récemment interrogé par le Courrier picard ont à la quasi unanimité fait savoir qu'il était à tout le moins circonspect sur la vidéo-surveillance et l'armement des polices municipales.

Très franchement n’y avait-il pas plus urgent que de financer les polices municipales et la vidéo-surveillance à destination et au bénéfice de quelques villes dont Compiègne et Beauvais notamment ? Si la remise de sièges auto bébé aux familles ne relève pas selon vous du cœur de compétences de notre collectivité comment pouvez-vous alors justifier le subventionnement des armes, des caméras et des polices qui doit relever de l’État ? Cela ne tient pas. 

À l’aune de cette politique certains choix budgétaires nous apparaissent d’autant plus contestables : nous déplorons et contestons vigoureusement la  suspension de la construction des préaux aux collèges de Lassigny et de Ribécourt-Dreslincourt. Nous sommes également catégoriquement opposés à l’abandon de la réhabilitation de l’unité territoriale départementale à Lassigny.

Déshabiller Pierre pour mal habiller Paul n’est une politique acceptable. Si pour armer un policier municipal il vous faut supprimer un préau c’est inquiétant. Si pour installer une caméra de surveillance il vous faut annuler la construction d’un équipement sportif de proximité c’est préoccupant.

Cette DM2 rajoute de l’asphyxie budgétaire à l’asphyxie budgétaire, elle rajoute de l’austérité à l’austérité qui menace les projets d'investissements des collectivités, les entreprises concernées et donc l'emploi quand tant de de nos concitoyens en sont privés.

Elle rajoute également des a priori négatifs là où il devrait y avoir assistance et solidarités.

À cet égard, il faut en finir avec les idées fausses sur les pauvres et la pauvreté, qui bien souvent conduisent à des politiques publiques dont l’essence est d’être fort avec les faibles et faible avec les forts.

Les mesures engagées dans cette DM2 et notamment la création d’une cellule anti-fraude aux aides sociales s’inscrivent dans ces idées fausses sur la pauvreté.

C’est une conception très idéologique des comportements des allocataires et une représentation très particulière des caractéristiques des bénéficiaires du RSA.

Il est indiqué dans le rapport que la fraude ne représenterait que 1,5 à 2 % du montant total de l’allocation RSA. Le rapport expose même que je cite : « les sommes qui pourraient être récupérées ne peuvent être estimées finement ».

La lutte contre la fraude relève de la Caisse nationale d’allocations familiales. À ce sujet, la CNAF précise que 90 % des fraudes sont des petites fraudes, qualifiées par elle de « fraudes de survie ». Il s’agit dans 7 cas sur 10 d’allocataires n’ayant pas déclaré un changement d’activité ou de ressources. Si cela n’excuse rien il est juste de relever que la fraude relève souvent d’importantes difficultés de vie quotidienne de certains ménages qui, trichent sur leur situation familiale pour disposer de prestations leur permettant en fait, d’assurer le minimum.

Nous avons déjà eu l’occasion de le dire : pour nous, si ceux qui détournent l’argent public doivent être dénoncés et amenés à rendre des comptes, il faut d’abord considérer que l’immense majorité est victime des injustices sociales grandissantes et qu’à leur encontre a été conquis un droit à la solidarité. 

Par ailleurs il faut le noter, d'après le dernier rapport du comité d’évaluation du RSA, « le taux moyen de non-recours au RSA est de 50 % ». Cela veut dire qu'il y a un foyer sur deux qui ne touche pas le RSA alors qu'il pourrait en bénéficier. Concrètement, cela représente une perte moyenne de 249 euros par mois pour les familles qui ne demandent pas cette aide financière.  

La fraude mérite d’être appréhendée à sa juste dimension, et il n’est pas utile d’en faire un axe central de la gestion de notre département.

A priori sur les allocataires du RSA, armes pour les policiers municipaux, caméras de surveillance pour les bourgeoisies urbaines, coupes dans les dépenses, c'est une DM2 à laquelle nous sommes logiquement opposés.

Nos priorités sont ailleurs : médecine accessible sur les territoires avec des maisons de santé pluridisciplinaires, création d'infrastructures permettant à nos aînés d'être pris en charge à des prix acceptables, gestion publique départementale de l'aide à domicile, prise en charge de la dépendance, soutien aux communes rurales... Il y aurait tant à faire pour répondre rapidement aux besoins urgents de nos populations et de nos communes et nous entendons en faire la démonstration.

Merci.

 

 

 

 

 

 

 

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