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20151210-CP-Breuil-le-Sec-Vingt-quatre premiers jardins à livrer

le 10 décembre 2015

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Jean-Pierre Bosino : « Concessions hydroélectriques : brader ce patrimoine public, c'est renoncer à la maîtrise publique de l'énergie » - 3 décembre 2015

le 04 décembre 2015

Jean-Pierre Bosino : « Concessions hydroélectriques : brader ce patrimoine public, c'est renoncer à la maîtrise publique de l'énergie » - 3 décembre 2015

Question écrite n° 19130 publiée dans le JO Sénat du 03/12/2015.

M. Jean-Pierre Bosino appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique. La Commission européenne enjoint la France à apporter sous deux mois une réponse au courrier adressé au Gouvernement signifiant la possible incompatibilité entre la législation européenne et la position dominante d’EDF dans l’accès aux ressources hydrauliques. Le Gouvernement doit donc se prononcer d’ici au 22 décembre 2015 sur la possibilité pour EDF de soumissionner aux futurs appels d’offre et sur l’étendue des barrages soumis à ouverture à la concurrence. En effet selon la Commission européenne 296 concessions hydroélectriques seraient concernées alors que lors des débats sur la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte il avait été fait mention d’environ vingt concessions. 

L’hydroélectrique représente 12 % de la production d’électricité en France. C’est la seule énergie stockable qui assure la continuité, ce qui permet en parallèle le développement d’autres énergies (éoliennes ou solaires) plus intermittentes. L’amortissement total de ces infrastructures permet de produire l’électricité la moins chère.

Brader ce patrimoine public pour se soumettre aux 3 % de Bruxelles, c’est renoncer à la maîtrise publique de l’énergie et donc à la péréquation et la régulation tarifaire. Aucun autre État européen ne l’a concédé. Il faut se garder de commettre les mêmes erreurs qu’avec la privatisation des péages autoroutiers. En effet, comme pour les autoroutes, une privatisation des ressources hydroélectrique entraînera la création d’une rente privée particulièrement lucrative accompagnée d’une hausse continue des tarifs, qui se répercutera directement sur les ménages entérinant ainsi un peu plus la précarité énergétique.

Il rappelle également que la représentation nationale, par le biais d’un rapport d’information n° 1404 (XIVe législature) adopté le 7 octobre 2013 à l’unanimité par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale préconise une gestion publique de ces concessions. 

Il souhaite savoir quelle réponse il va apporter à cette mise en demeure de la Commission européenne.

Transmise au Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Jean-Pierre Bosino : « État d'urgence : les raisons de mon abstention » - 20 novembre 2015

le 23 novembre 2015

Jean-Pierre Bosino : « État d'urgence : les raisons de mon abstention » - 20 novembre 2015

Ce vendredi 20 novembre, alors que la quasi totalité des parlementaires a voté le texte présenté par le Gouvernement prolongeant l’état d’urgence, j’ai choisi de m’abstenir.

Maire d’une commune où le vivre ensemble est, depuis toujours, une réalité, j’ai d’autant plus été frappé par ces odieux attentats qui ont plus particulièrement fauché une jeunesse qui ne demandait qu’à se distraire, se cultiver, se connaître, échanger. En un mot : vivre.

Rien ni personne ne peut comprendre une telle fureur meurtrière, une telle horreur.

Je pense à toutes ces victimes innocentes, aux morts, aux blessés, qui pour certains luttent encore pour survivre.

Je pense à toutes ces familles meurtries, plongées dans une peine immense par ces lâches assassins.

Je pense aux forces de l’ordre qui, avec courage, détermination, professionnalisme, ont su mettre fin à ces tragiques événements.

Je pense à ces professionnels de santé, médecins, infirmiers, ambulanciers, brancardiers, aux pompiers, dont la rapidité d’intervention a permis que le bilan ne soit pas encore plus lourd.

Je pense à tous ces gens, voisins, passants, anonymes, qui spontanément, ont organisé la solidarité, le soutien, la protection des victimes.

Ces assassins fanatisés n’ont rien à voir avec les musulmans que je connais, que je côtoie.

Ce que les tueurs voulaient détruire, ce qu’ils visaient en tirant sur des innocents, en massacrant celles et ceux qui n’avaient d’autre tort que d’être là : la Liberté.

Cette Liberté qui fait la fierté de notre pays. La Liberté qui, depuis des siècles est, avec l’Égalité et la Fraternité, le socle de notre société, la base de notre en-commun, notre République.

Cette liberté de croire ou de ne pas croire, de pratiquer ou de ne pas pratiquer, cette liberté d’être ce que l’on est, celle qui créé le lien social d’autant plus indispensable dans la période de crise que nous traversons.

Réduire nos libertés, c’est là le projet politique et idéologique de Daech.

Quelques heures après ces actes de guerre, l’état d’urgence a été décrété en conseil des ministres. La gravité des événements exigeait l’application de cette disposition exceptionnelle.

S’il est incontestable que la situation, pendant les attentats et juste après, exigeait l’état d’urgence, j’émets un doute quant à sa prolongation pendant trois mois, sur l’installation dans la durée de cette mesure exceptionnelle qui vient affecter l’équilibre des pouvoirs au bénéfice de l’exécutif.

Si nos concitoyens sont demandeurs de sécurité, la première des libertés, c’est avant tout pour pouvoir continuer de jouir de leurs libertés, de toutes leurs libertés.

J’estime, bien entendu, que des mesures très larges doivent être prises pour faire face à la situation, mais, celles-ci peuvent tout à fait l’être dans le cadre de notre droit commun, avec un contrôle de l’autorité judiciaire.

Benjamin Franklin, disait « un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux ».

Cette réflexion a guidé mon vote.

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le 20 novembre 2015

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Patrice Carvalho : « État d'urgence : une exception qui doit le rester » - 19 novembre 2015

le 19 novembre 2015

Patrice Carvalho : « État d'urgence : une exception qui doit le rester » - 19 novembre 2015

L’Assemblée nationale examinait, ce jeudi [19 novembre 2015], le projet de loi visant à proroger l’état d’urgence actuel de 3 mois.

Cet état d’urgence a été décrété, le 14 novembre dernier, suite aux attaques terroristes, qui se sont déroulées à Paris, le 13 novembre, et qui ont fait 129 morts. Sa durée de validité était de 12 jours. Il était donc nécessaire qu’une loi prenne le relai.

Sans l’autorisation exceptionnelle des perquisitions de nuit, il n’aurait pas été possible aux forces de police d’intervenir, mercredi, à Saint-Denis pour neutraliser les terroristes réfugiés dans un squat, qui préparaient de nouveaux attentats et parmi lesquels figurait Abdelhamid Abaaoud présenté comme le cerveau du carnage de Paris.

Le projet de loi a été adopté avec une majorité de 551 voix sur 558 votants.

Il prévoit des mesures d’exception, qui touchent à l’assignation à résidence, aux perquisitions de jour comme de nuit, à la dissolution d’associations ou de groupements portant atteinte à l’ordre public, à l’interdiction éventuelle de manifestations sur la voie publique.

J’ai voté ces dispositions exceptionnelles avec les députés de mon groupe parlementaire. Ce n’est pas de gaité de cœur car elles impliquent une limitation des libertés publiques, sous l’autorité non plus du juge, mais de l’administration.

Un amendement a toutefois été voté. Il fait obligation au gouvernement de rendre hebdomadairement compte au Parlement de la mise en œuvre de cet état d’exception.

Un nouveau débat va rapidement s’ouvrir.

Il fera suite à l’annonce, par le Président de la République, d’inscrire ce principe de l’état d’urgence dans la Constitution aux termes d’une réforme constitutionnelle, qui requiert les 3/5e des voix des députés et sénateurs réunis en Congrès.

Je suis beaucoup plus réservé sur cette perspective, car elle ouvrirait la porte au risque d’un état d’urgence, non plus ponctuel mais plus permanent aux mains d’un pouvoir, dont nous ne savons pas qui le composera demain.

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le 12 novembre 2015

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