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20160217-CP-Catigny-Le maire dépose plainte contre X

le 17 février 2016

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20160211-CP-Picardie-Réforme constitutionnelle : les députés picards votent très majoritairement « pour »

le 11 février 2016

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20160203-OH-Oise-Débat sur la déchéance de nationalité : « Inefficace et injuste » pour Jean-Pierre Bosino, « mesure médiatique » pour Patrice Carvalho

le 03 février 2016

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20160203-CP-Thourotte-Le réaménagement du quartier Jean-Jaurès en projet

le 03 février 2016

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20160203-LeP-Thourotte-Éclairage public : bientôt l'extinction des feux ?

le 03 février 2016

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20160201-CP-Breuil-le-Sec-Weldom voit plus grand et embauche

le 02 février 2016

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Intervention d'Hélène Balitout lors de l'étude du Budget primitif 2016 - Conseil départemental de l'Oise, 28 janvier 2016

Par Hélène Balitout, le 29 janvier 2016

Intervention d'Hélène Balitout lors de l'étude du Budget primitif 2016 - Conseil départemental de l'Oise, 28 janvier 2016

 

Monsieur le Président, Chers collègues, Mesdames et messieurs,

Lors du débat d’orientations budgétaires, j’ai longuement exposé les impasses auxquelles nous confronte me semble-t-il l’austérité budgétaire qui est, à la vérité, un véritable étranglement budgétaire.

J’étais d’autant plus à l’aise pour le faire que les élus communistes et républicains, où qu’ils siègent, à l’Assemblée comme dans les collectivités locales, combattent cette logique-là et exigent que la dépense et que l’investissement publics soient réhabilités. Nous sommes les seuls à défendre cette cohérence d’un refus de l’austérité qu’elle soit nationale ou locale.

Nous ne le faisons pas par principe ou par dogmatisme mais parce que le réel indique que cette stratégie ne produit rien de bon, ni pour le pays, ni pour les populations.

Quelle que soit le niveau où cette politique est mise en œuvre, et quelle que soit le gouvernement qui la met en œuvre, elle débouche systématique sur un chômage supplémentaire et des conditions de vie dégradées.

Tous les indicateurs sérieux le prouvent. En 2014, un audit interne au FMI qui n’est pourtant pas une institution révolutionnaire, pointait d’ailleurs clairement les mesures d’austérité budgétaire prises après la crise financière éclairant leur inefficacité et leur inadaptation.

Contraction de la consommation intérieure, réduction du montant des investissements publics, atonie et même baisse de l’investissement privé – lequel est un handicap pour le renouvellement des équipements comme pour la création de nouveaux potentiels de croissance –, distribution discrétionnaire du crédit bancaire, contraction du volume du commerce extérieur, tout concourt avec l'austérité à créer les conditions d’une dégradation durable des comptes publics.

Tout cela est frappant de l’échec des politiques libérales et d’austérité, quel que soit le degré avec lequel elles ont été menées dans le passé ou aujourd’hui.

Face à ce contexte, trois options s’opposent: 1- l’accommodement gestionnaire, 2- l’accompagnement pur et simple ou 3- le réformisme radical. Nous prenons le partie de la 3ème option, celle de la résistance aux politiques d’austérité.

Ici, dans cette Assemblée, nous sommes les seuls à nous y opposer. Nous sommes indépendants des forces gouvernementales et nos parlementaires ne votent pas les lois qui encouragent l’asphyxie organisée des populations et des territoires, par la baisse des dotations notamment.

C’est à l’aune de ces principes fondamentaux et de cette cohérence, que nous refusons d’encourager, ici, les mesures qui vont dans ce sens.

L’austérité devient de plus en plus concrète et nous assistons à des hausses de taux et de tarifs, à la réduction de certains services et à des suppressions d’emplois.

Ainsi voyons-nous des emplois supprimés, dans des proportions sans commune mesure, alors que tant de nos concitoyens en sont privés et que les besoins de la population augmentent notamment en matière de solidarités avec les personnes âgées et les plus fragiles. Des suppressions de postes dont les femmes seront davantage pénalisées, dans la fonction publique territoriale où elles sont majoritaires.

Ainsi voyons-nous réduite dans ce budget l’intervention du département en matière de sport. Les comités sportifs départementaux, les athlètes de haut niveau et leurs clubs sont les victimes des coupes budgétaires. Les manifestations sportives en font également les frais.

Ainsi voyons-nous minorée le soutien à la culture avec des baisses significatives pour l’aide aux associations, le soutien à l’éducation et à l’enseignement artistique. La programmation du Parc Jean-Jacques Rousseau est arrêtée, la médiathèque doit accuser des coupes importantes ainsi que les archives départementales.

Ainsi voyons-nous la gamme tarifaire pour les usagers des transports augmentée dans des proportions très importantes, qui pèseront sur le budget des familles, notamment aux faibles revenus.

Ainsi voyons-nous abandonné le soutien aux activités périscolaires, les prix attribués aux lycées supprimés, l’aide forfaitaire pour la rémunération des ATSEM réduite comme l’intervention pour les séjours linguistiques des collégiens.

Ainsi voyons-nous le soutien aux accueils de loisirs supprimés pour les collectivités.

Ainsi voyons-nous confirmé l’abandon de projets totalement utiles et pertinents pour les déplacements, comme la déviation de Saint-Leu ou la route Noyon-Roye que les citoyens attendaient pourtant.

Ainsi voyons-nous baisser, ce qui est très alarmant, les dotations aux associations caritatives, de médiation sociale et de lutte contre l’illettrisme alors que les situations de précarité et de pauvreté augmentent partout dans des proportions inquiétantes.

De même la dotation du Fonds Départementale de Solidarité, et Fonds Départemental de Solidarité pour le logement sont rabotés de 20 %.

Ainsi voyons-nous la participation à Oise Tourisme diminuer.

Ainsi voyons-nous des dispositifs utiles abandonnés au motif d’un recentrage sur les politiques obligatoire, duquel échappent par miracle les armes aux policiers municipaux et les caméras de surveillance qui ne sont pas des politiques obligatoires mais miraculeusement inscrites au budget.

Je m’arrête là, mais la liste est longue des réductions et baisses que ce budget propose à l’examen de l’assemblée départementale.

C’est un budget d’austérité. Une austérité à tous les étages, matin, midi et soir.

Une austérité qui aura des conséquences sur l’économie locale et le service public départemental. Une austérité qui ne réglera rien des équilibres budgétaires tant la politique menée nationalement entrave les comptes des collectivités. Une austérité qui aura des conséquences bien concrètes sur les populations.

Dans cette conjoncture des politiques d’austérité, la culture et le sport apparaissent, entre autres, comme des cibles privilégiées de la réduction des dépenses. Il ne faut pas oublier que l’austérité ne s’opère pas seulement en réaction à la conjoncture. Cette dernière vient plutôt justifier l’application d’un programme politique.

Je dois le mentionner : toutes ces réductions, baisses et suppressions ne changeront rien à l’imposition. Les citoyens paieront toujours autant d’impôts mais disposeront de moins de services. Autant d’impôts mais moins de services, c’est le résultat objectif des orientations que nous examinons.

C’est tout cela que nous condamnons et c’est cette logique à laquelle nous nous opposons en toute clarté et cohérence, ici dans l'Oise, et au plan national.

Nous continuons , avec nos parlementaires et l'ensemble de nos élus locaux d'exiger les moyens d'une action publique locale au service des populations et de leurs besoins.

Nous maintenons qu'il est nécessaire de réfléchir à la mise en place d'un service public départemental de l'aide à à la personne, d'augmenter le places en maisons de retraite et dans les EHPAD, de rétablir la gratuité des transports scolaires, de répondre au fléau de la désertification médicale avec les intercommunalités et l'ARS. D'une manière générale nous maintenons qu'il n'est pas nécessaire de rajouter de l'austérité locale à l'austérité nationale.

Les sportifs, les associatifs, les bénévoles, le monde de la culture, les salariés, les agents publics territoriaux, nos aînés, les jeunes : à tous nous disons qu'ils peuvent compter sur nous pour les défendre. Qu'ils peuvent compter sur les élus communistes et républicains pour faire entendre un autre son de cloche que l'austérité comme seule horizon.

Merci.

20160129-CP-Oise-Conseil départemental : en 2016, les associations ne seront pas à la fête

le 29 janvier 2016

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Questions au gouvernement-Patrice Carvalho-Interpellation du Premier Ministre sur la condamnation des syndicalistes de Goodyear - Assemblée nationale, 20 janvier 2016

le 26 janvier 2016

 

Condamnation des syndicalistes de Goodyear

Patrice Carvalho, député de l'Oise - Questions au gouvernement - 20 janvier 2016

 

 

Monsieur le Premier ministre, le 12 janvier dernier, le tribunal correctionnel d’Amiens a condamné huit anciens salariés de Goodyear à neuf mois de prison ferme et à quinze mois avec sursis. Il faut remonter loin dans l’histoire du mouvement ouvrier pour trouver un tel jugement. Le plus ahurissant est que les plaignants – direction et cadres – avaient retiré leur plainte. C’est le ministère public qui a décidé de poursuivre et de requérir de la prison ferme, assimilant ainsi ces salariés à des voyous de droit commun.

Première question : qui a donné des instructions au procureur pour réclamer de telles peines ?

M. Pascal Popelin. Ça, c’est ce qui se passait avant !

M. Patrice Carvalho. Les salariés de Goodyear se sont battus durant sept ans pour préserver leurs emplois et leur outil de travail.

Une commission d’enquête de notre Assemblée a montré que la liquidation de l’usine d’Amiens Nord avait été délibérément organisée par le groupe industriel et qu’il n’y avait pas de raisons économiques aux licenciements. En clair, la direction a pris en otages 1 175 salariés de l’entreprise picarde, selon le mode opératoire qu’avaient déjà connu les salariés de l’usine Continental située dans la même région et dans ma circonscription – c’est un dossier que je connais bien ! Mesurons-nous bien la violence de tels choix ? Suicides, dépressions, couples séparés : tel est le lot de nombre de ces travailleurs jetés à la rue. Et ce seraient eux, les délinquants ? Quelle inversion des rôles et des valeurs !

Le jugement d’Amiens ne relève pas de l’ordre républicain, monsieur le Premier ministre. Il relève de l’ordre économique dominant, selon lequel les victimes deviennent des voyous, les puissants ont toujours raison et les faibles toujours tort. Se battre pour préserver son emploi devient un délit, mais licencier sans raison des salariés serait dans l’ordre des choses. Cette logique-là, qui conduit à l’impunité des patrons voyous et à la criminalisation du mouvement social, est inacceptable. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. Jean-Marc Germain. Très bien !

 

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Christian Jacob. Pour répondre à la gauche de la gauche, c’est normal !

 

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Vous savez, monsieur le député, le respect dans lequel nous tenons le combat syndical et le combat social. Ces combats ont une place singulière dans l’histoire de la France : ils ont souvent été à l’origine de lois, de progrès sociaux, d’améliorations des conditions de travail et de vie. Ils ont donc profité à la totalité de la société. Ce respect pour le combat social et syndical est montré par le Président de la République qui, depuis le début de ce quinquennat, a revalorisé le dialogue social, notamment en instaurant une conférence sociale annuelle.

Nous connaissons les difficultés rencontrées par le secteur industriel. Durant les deux précédents quinquennats, pendant une dizaine d’années, nous avons perdu 700 000 emplois industriels. Nous savons à quel point la tension est forte dans ce milieu économique, et à quel point l’angoisse est forte chez les personnes qui travaillent dans ce secteur.

Vous avez posé une question précise : vous avez demandé qui a donné des instructions dans le dossier Goodyear. Monsieur le député, je vous rappelle que vous avez voté ici même, à l’initiative du Gouvernement, une loi qui interdit toute instruction individuelle dans les procédures.

M. Pascal Popelin. Eh oui ! C’est très bien !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Nous respectons scrupuleusement cette interdiction.

M. Christian Jacob. La démonstration en a été faite avec Cahuzac !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Effectivement, l’entreprise avait retiré sa plainte, mais le parquet a choisi de poursuivre. Cela relève de ses prérogatives.

Cette première décision de justice a provoqué de l’émoi, mais vous savez que les parties ont fait appel. Nous sommes dans une société démocratique. Les magistrats vivent dans cette société, et ils savent que les sanctions décidées en première instance ont suscité des interrogations. Ce sont des juridictions indépendantes, souveraines, qui ont rendu cette décision. Une nouvelle décision de justice sera rendue en deuxième instance : vous aurez à l’apprécier. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

 

Public Sénat-Les questions d'actualité-Jean-Pierre Bosino : « Le plan emploi : une liste de mesures plus libérales les unes que les autres » - 19 janvier 2016

le 26 janvier 2016

 

Une liste de mesures plus libérales les unes que les autres

Jean-Pierre Bosino, sénateur de l'Oise - Les questions d'actualité - 19 janvier 2016

Plan emploi

 

 

Madame la ministre du travail, d’emblée, je vous pose cette question : quand allez-vous renoncer, en matière d’emploi, aux vieilles recettes initiées par Raymond Barre il y a quarante ans ? (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains et de l’UDI-UC.)

Vous continuez et amplifiez des mesures qui ont montré leur inefficacité. En effet, les aides aux entreprises et les exonérations ne créent aucun emploi. Vous sacralisez des dispositifs inefficaces comme le CICE qui coûtent 20 milliards d’euros aux contribuables et à nos communes, sans résultat.

Vous prétendez résoudre le chômage avec 500 000 formations par an, mais vous ne prévoyez aucune mesure pour créer réellement de l’emploi.

M. Alain Chatillon. C’est vrai !

M. Jean-Pierre Bosino. Où est la nouvelle politique industrielle, où est la relance du pouvoir d’achat pour la croissance, permettant seules de lutter contre le chômage de masse ?

Ce qui a été annoncé hier est une liste à la Prévert de mesures plus libérales les unes que les autres : casse du code du travail, remise en cause des 35 heures, plafonnement des indemnités prud’homales, mise en danger de l’indemnisation des chômeurs, tout y passe ! En revanche, interdire les licenciements boursiers que la gauche sénatoriale a pourtant votés ici en décembre 2011, vous n’y pensez même plus !

Madame la ministre, je répète ma question : allez-vous renoncer enfin à ces vieilles recettes ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

 

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail.

 

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le sénateur, vous ne pouvez pas dire que le fait d’investir humainement dans la formation de 500 000 demandeurs d’emploi soit une recette libérale.

M. Didier Guillaume. Très bien !

Mme Myriam El Khomri, ministre. Au moment où l’on constate une reprise de l’activité économique et où l’on peut dire que la croissance sera meilleure en 2016 qu’elle ne l’a été en 2015 (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.), alors que le Président de la République a annoncé la semaine dernière 3 milliards d’euros d’investissements publics, notamment dans la rénovation thermique, l’investissement humain en direction de ces personnes, pour qu’elles ne restent pas au bord du chemin en retrouvant un emploi, est un élément déterminant pour notre pays. Former des demandeurs d’emploi, c’est également bon pour la compétitivité de notre économie.

Nous sommes actuellement en train de parler du compte personnel d’activité, qui est une mesure de progrès social.

M. Didier Guillaume. C’est une grande avancée sociale !

Mme Myriam El Khomri, ministre. En effet, aujourd’hui, on n’entre plus dans une entreprise à l’âge de dix-huit ans pour en sortir à soixante ans. Notre expérience professionnelle sera constituée de ruptures. L’enjeu est aussi d’attacher les droits, non pas seulement aux statuts, mais aux personnes. C’est aussi cela construire un nouveau modèle social : le statu quo n’est plus possible dans notre pays.

L’enjeu n’est pas d’idéaliser le passé, c’est d’être capables, tous ensemble, de construire l’avenir.

M. Thierry Foucaud. C’est de la tricherie !

Mme Myriam El Khomri, ministre. Quand nous prévoyons d’accompagner les demandeurs d’emploi en vue de la création d’entreprises, c’est une chance pour eux, car nous savons que le taux de fragilité, derrière, sera bien moindre.

Les mesures qui ont été prises, à savoir le pacte de responsabilité, le CICE, ne sont pas des cadeaux aux entreprises,…

M. Luc Carvounas. C’est vrai !

Mme Myriam El Khomri, ministre. … mais un moyen de mettre en œuvre un écosystème.

La loi « travail » que je porterai visera justement à introduire plus de négociation collective, car je crois au dialogue social et à la force des syndicats pour nouer des compromis au niveau des entreprises. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

 

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Bosino, pour la réplique.

 

M. Jean-Pierre Bosino. Madame la ministre, vous ne nous ferez pas dire que l’investissement dans l’humain ne nous intéresse pas. Il ne s’agit pas de cela. Votre plan ne bénéficiera ni aux salariés ni aux chômeurs : il répond à un certain nombre d’exigences du patronat et de l’actionnariat.

Un sondage vient de paraître aujourd’hui même, selon lequel les Français ne sont pas dupes : 75 % d’entre eux estiment que votre politique ne sert pas les intérêts des travailleurs.

M. le président. Il vous faut conclure !

M. Jean-Pierre Bosino. Il est grand temps de mettre en œuvre les promesses qui ont été faites en 2012 par François Hollande.