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« Projet de loi El Khomri : rien n'est joué » - France, 13 mai 2016

Par Patrice Carvalho, le 14 May 2016

« Projet de loi El Khomri : rien n'est joué » - France, 13 mai 2016

Source : le blog de Patrice Carvalho

 

Il s’est produit, au cours de cette semaine parlementaire, ce que chacun craignait : l’utilisation par le gouvernement de l’article 49-3 de la Constitution, qui lui permet de suspendre la discussion sur un projet de loi et d’en obtenir l’adoption immédiate sans débat, la seule parade à ce déni de démocratie étant le dépôt d’une motion de censure rassemblant 1/10e des députés, soit 58 parlementaires.

Ainsi le gouvernement a-t-il fait passer en force, en première lecture, le projet de loi El Khomri.

Mardi [12 mai], alors que nous avions seulement débuté, la veille, l’examen de l’article 1 de ce texte, qui en compte 54, le Premier ministre annonçait le recours au 49-3, lors de la séance des questions d’actualité, puis confirmait, à 16h15, dans une déclaration devant la représentation nationale.

Par conséquent, seule parade possible : la motion de censure à déposer dans les 24 heures, un délai court.

À 17h15, la droite déposait la sienne, considérant que le projet de loi n’allait pas assez loin dans la mise en cause des droits des salariés.

Avec mon groupe parlementaire, nous lancions alors un appel à tous les députés progressistes pour se rassembler sur une motion de censure de gauche.

Nous y sommes presque parvenus puisque 56 députés ont signé la motion : 28 socialistes, 10 communistes et apparentés, 3 ultra-marins (GDR), 10 écologistes, 2 MRC, auxquels se joignaient des non-inscrits. Il manquera donc 2 signatures, mais un événement politique venait d’avoir lieu : pour la première fois, des députés de formations de gauche se retrouvaient dans une initiative commune pour dire au gouvernement : « nous n’avons pas été élu pour cela ».

Dès lors, mercredi [13 mai], lors du vote de la motion de censure de la droite, il n’y avait plus qu’une solution pour s’opposer au texte El Khomri : voter la censure.

C’est ce que j’ai fait avec 10 députés de mon groupe, mais aussi avec 2 écologistes et 2 non-inscrits (ex-socialistes).

La motion de censure a recueilli 246 voix. La majorité absolue était de 288. Le projet de loi a donc été adopté en première lecture.

Mais ce n’est pas la fin. Le texte part maintenant au Sénat et sera examiné à partir du 13 juin en séance publique. Là, pas de 49-3 possible. Le débat devra donc aller à son terme. Nous savons d’ores et déjà que la majorité sénatoriale de droite à l’intention d’aller le plus loin possible dans le démantèlement du code du travail.

Le projet de loi amendé reviendra donc ensuite à l’Assemblée nationale où le gouvernement n’aura toujours pas de majorité pour le faire adopter.

Nous serons donc à nouveau sous la menace d’un 49-3, mais la mobilisation à gauche peut d’ici là s’élargir, de même que la mobilisation populaire. Rien n’est joué.

 

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Sur le blog de Patrice Carvalho :

 

Une proposition de loi alternative au texte El Khomri

La discussion du projet de loi El Khomri a débuté, ce mardi, en séance publique. J’aurai l’occasion d’intervenir dans ce débat, qui doit se poursuivre jusqu’au 12 mai pour un vote prévu le 17 mai, si, d’ici là, le gouvernement n’a pas eu recours à l’article 49-3 pour passer en force.

Il n’est, en effet, pas certain qu’il dispose à ce jour d’une majorité pour voter ce texte de régression sociale.

J’ai co-signé, avec les collègues de mon groupe, des députés socialistes, écologistes, non-inscrits, un texte alternatif, une « vraie loi travail ». Vous pouvez en prendre connaissance ici.

Sont signataires de la proposition de loi :

  • les députés Front de gauche : François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jacqueline Fraysse, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Nicolas Sansu.
  • des députés écologistes : Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michelle Bonneton, Sergio Coronado, Noël Mamère.
  • des députés socialistes : Fanélie Carrey-Conte, Pascal Cherki, Barbara Romagnan, Christophe Prémat.
  • des députés non-inscrits (ex PS) : Pouria Amirshahi, Philippe Noguès.

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